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LLP 2021 ER : Gros tubes de canalisation
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-002 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
002 NC Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-002 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC - jour 1 S.o.
004 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au producteur canadien S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au syndicat S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs et exportateurs S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaires d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens, exportateurs, producteurs étrangers, gouvernement de la Chine et importateurs S.o.
010 NC Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Industrial Equipment Manufacturing Ltd. (IEM Ltd.) S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc. S.o.
012 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
013 NC Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Marubeni-Itochu Tubulars Canada, Ltd. ("MITC") S.o.
015 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
016 NC Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
017 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Marubeni-Itochu Steel Inc S.o.
018 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Marubeni-Itochu Steel Inc S.o.
019 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Metal One Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
020 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Metal One Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
021 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Marubeni-Itochu Tubulars Canada, Ltd. ("MITC") S.o.
022 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Marubeni-Itochu Tubulars Canada, Ltd. ("MITC") S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Crane Supply S.o.
024 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Crane Supply S.o.
025 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Crane Supply S.o.
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Suncor Energy Inc., Fort Hills Energy LP et Syncrude Canada Ltd. S.o.
027 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Suncor Energy Inc., Fort Hills Energy LP et Syncrude Canada Ltd. S.o.
028 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Suncor Energy Inc., Fort Hills Energy LP et Syncrude Canada Ltd. S.o.
029 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l’ASFC S.o.
030 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
031 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 50 S.o.
032 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
033 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
034 PRO Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de Metal One Corporation et Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
035 NC Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de Metal One Corporation et Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
036 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de TransCanada Pipelines Limited (“TCPL”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP and Riyaz Dattu, Barrister & Solicitor
037 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
039 PRO Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de Metal One Corporation et Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
040 NC Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de Metal One Corporation et Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
041 NC Non Importateur Contre-exposé déposé au nom de TransCanada Pipelines Limited ("TCPL") Oser, Hoskin & Harcourt LLP
042 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE avec annexes S.o.
043 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE avec annexes S.o.
044 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’importateur et l’exportateur S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’ambassade du Japon S.o.
048 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au producteur Canadien S.o.
049 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au syndicat S.o.
050 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration - détermination du Directeur Général S.o.
051 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration avec annexes S.o.
052 NC Non ASFC Avis de conclusion - Énoncé des motifs S.o.
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