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LP 2021 ER : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Liste de pièces justificatives

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description
001 PRO Non TCCE Dossier administratif du TCCE numéro RR-2020-004 - disponible uniquement auprès du TCCE
002 NC Non TCCE Dossier administratif du TCCE numéro RR-2020-004 - disponible uniquement auprès du TCCE
003 PRO Non ASFC Liste de diffusion
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux exportateurs
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux importateurs
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux producteurs Canadiens
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux syndicats
009 NC Non ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et procucteur étrangères
010 NC Non ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateur
011 NC Non ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) aux producteurs Canadiens
012 NC Non ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) au Gouvernement de la Chine
013 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1
014 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Hengyang Valin Steel Tube Co., Ltd et la réponse de l’ASFC
015 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Bri-Steel Manufacturing
016 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Bri-Steel Manufacturing
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Evraz Inc.
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Evraz Inc.
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Tenaris Canada
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Tenaris Canada
021 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l’ASFC
022 PRO Non Producteur Clôture du dossier - documents justicatives de Tenaris Canada
023 NC Non Producteur Clôture du dossier - documents justicatives de Tenaris Canada
024 NC Non ASFC Statistiques de conformité - Jour 50
025 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Tenaris Canada
026 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Tenaris Canada
027 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de EVRAZ Inc.
028 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de EVRAZ Inc.
029 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE
030 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE
031 PRO Non ASFC Liste de diffusion
032 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’importateur et à l’exportateur
033 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine
034 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux producteurs Canadiens
035 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux syndicats
036 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration - détermination du Directeur Général
037 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration avec annexes
038 NC Non ASFC Énoncé des motifs — décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
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