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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion - exportateurs, importateurs et producteur canadien S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé au producteur canadien S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux ambassades S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Next Plumbing – Hydronics Supply et la réponse de l'ASFC S.o.
009 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
010 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Great Lakes Copper Ltd. Aitken Klee LLP
011 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Great Lakes Copper Ltd. Aitken Klee LLP
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Oceanex Inc. S.o.
013 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Oceanex Inc. S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Next Plumbing and Hydronics Supply Inc. S.o.
015 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Great Lakes Copper Ltd Aitken Klee LLP & Bazan Law
016 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche supplémentaires de l'ASFC S.o.
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Next Plumbing and Hydronics Supply Inc. S.o.
018 PRO Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
019 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Next Plumbing and Hydronics Supply Inc. S.o.
020 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Next Plumbing and Hydronics Supply Inc. S.o.
021 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Great Lakes Copper Ltd. Aitken Klee LLP & Bazan Law
022 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Great Lakes Copper Ltd. Aitken Klee LLP & Bazan Law

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