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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Raccords de tuyauterie en cuivre 2 (CPF2 2023 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseFootnote 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurFootnote 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
002 NC Non ASFC Statistiques d’importation - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade du Viêt Nam S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux Gouvernement du Viêt Nam S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de prolongation du Gouvernement du Vietnam et la réponse de l’ASFC S.o.
012 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 1 S.o.
013 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Noble Corp. S.o.
014 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Noble Corp. S.o.
015 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de CB Supplies Ltd. S.o.
016 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de CB Supplies Ltd. S.o.
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Cello Products Inc. (“Cello”) Bazan Law
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Cello Products Inc. (“Cello”) Bazan Law
019 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Cello Products Inc. (“Cello”) Bazan Law
020 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Cello Products Inc. (“Cello”) Bazan Law
021 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Prevost, une division de Volvo Group Canada Inc. S.o.
022 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Prevost, une division de Volvo Group Canada Inc. S.o.
023 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Cello Products Inc. (“Cello”) concernant le marché canadien de raccords de tuyauterie en cuivre Bazan Law
024 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Cello Products Inc. (“Cello”) concernant le marché canadien de raccords de tuyauterie en cuivre Bazan Law
025 NC Non Gouvernement étranger Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) du Gouvernement du Vietnam S.o.
026 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC muméro 2 S.o.
027 PRO Non Importateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de Cello Products Inc. (“Cello”) Bazan Law
028 NC Non Importateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de Cello Products Inc. (“Cello”) Bazan Law
029 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
030 NC Non ASFC Statistiques d’importation - jour 50 S.o.
031 PRO Non Importateur Mémoire déposé au nom de Cello Products Inc. Bazan Law
032 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de Cello Products Inc. Bazan Law
033 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyée au TCCE S.o.
034 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyée au TCCE S.o.
035 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyée à l'exportateur S.o.
036 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyée à l'importateur S.o.
037 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyée aux producteurs canadiens S.o.
038 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatifs à l'expiration envoyée à l'ambassade S.o.
039 NC Non ASFC Conclusion du réexamen relatifs à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
040 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
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