Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 ER)
Date
Événement
Le
Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le
Ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le
Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le , au plus tard à 17h 00 HE
Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus - des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de l'Inde
Le , à midi HE
Fermeture du dossier
Le
Tableaux des données sur les importations et le marché de l'ASFC disponibles
Le , au plus tard à midi HE
Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
Le , au plus tard à midi HE
Contres exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires, sont attendus
Le
Décision de l’ASFC. Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
