Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 ER)
| Date | Événement |
|---|---|
| Le | Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) |
| Le | Ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) |
| Le | Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles |
| Le , au plus tard à 17h 00 HE | Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus - des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de l'Inde |
| Le , à midi HE | Fermeture du dossier |
| Le | Tableaux des données sur les importations et le marché de l'ASFC disponibles |
| Le , au plus tard à midi HE | Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus |
| Le , au plus tard à midi HE | Contres exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires, sont attendus |
| Le | Décision de l’ASFC. Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE |
| Le | Publication de l'Énoncé des motifs |
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