Calendrier de l'enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)
| Date | Événement |
|---|---|
| Distribution de l’avis du réexamen relatif à l’expiration et du calendrier par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) | |
| Début de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | |
| Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles | |
| , au plus tard à 17h 00 HE | Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus - des producteurs canadiens, des importateurs et des exportateurs |
| , à midi HE | Fermeture du dossier |
| Données statistiques et tableaux sur les marchés complets disponibles de l'ASFC | |
| , au plus tard à midi HE | Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non, sont attendus |
| , au plus tard à midi HE | Contres exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires, sont attendus |
| Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE |
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| Publication de l’Énoncé des motifs |
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