ARCHIVÉ - Programme des droits antidumping et compensateurs

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OTTAWA, le 7 septembre 2007

ÉNONCÉ DES MOTIFS

RR-2007-001
4366-33

Eu égard à la prise d’une décision en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la
Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant

CERTAINES TÔLES EN ACIER LAMINÉES À CHAUD, ORIGINAIRES OU
EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE L’AFRIQUE DU SUD ET
DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

DÉCISION

Le 23 août 2007, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 10 janvier 2003 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2001-006, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 27 octobre 1997, dans le cadre de l’enquête numéro NQ-97-001, concernant certaines tôles en acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de l’Afrique du Sud et de la Fédération de Russie, causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises au Canada.

TABLE DES MATIÈRES

• RÉSUMÉ
• HISTORIQUE
• DESCRIPTION DU PRODUIT
• CLASSEMENT DES IMPORTATIONS
• PÉRIODE VISÉE PAR LE RÉEXAMEN
• INDUSTRIE CANADIENNE
  • Algoma
  • Ipsco
• MARCHÉ CANADIEN
• EXÉCUTION DE LA LOI
• PARTICIPANTS
• RENSEIGNEMENTS UTILISÉS PAR LE PRÉSIDENT
  • Dossier administratif
• QUESTIONS DE PROCÉDURE
• POSITION DES PARTIES
  • Parties prétendant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable
  • Positions des producteurs au Canada – Généralités
  • Position des producteurs canadiens – par pays
  • Chine
  • Russie
  • Afrique du Sud
  • Parties prétendant que la poursuite ou la reprise du dumping n’est pas vraisemblable
• CONSIDÉRATION ET ANALYSE
  • Chine
  • Russie
  • Afrique du Sud
• CONCLUSION
• MESURES À VENIR
• RENSEIGNEMENTS

RÉSUMÉ

1. Le 25 avril 2007, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a émis un avis de réexamen relatif à l’expiration concernant son ordonnance qu’il a rendue le 10 janvier 2003 dans le cadre de son réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2001-006, visant certaines tôles en acier laminées à chaud provenant de la République populaire de Chine (Chine), de la République de l’Afrique du Sud (Afrique du Sud) et de la Fédération de Russie (Russie). Par conséquent, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert, le 26 avril 2007, une enquête pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises au Canada.
   
   
2. Les producteurs nationaux de certaines tôles en acier laminées à chaud, à savoir Algoma Steel Inc. (Algoma) et Ipsco Inc. (Ipsco), ont fourni des renseignements à l’appui de leur position voulant que, si les mesures antidumping actuelles contre la Chine, l’Afrique du Sud et la Russie (les pays désignés) expiraient, il est vraisemblable qu’il y aurait reprise ou poursuite du dumping de certaines tôles en acier laminées à chaud provenant desdits pays désignés.
   
   
3. Deux exportateurs, Angang Steel Company Ltd. (Ansteel) et Baosteel Group Corporation (Baosteel), ont fourni une réponse à leur questionnaire du réexamen relatif à l’expiration (QRE).
   
   
4. Une analyse des éléments de preuve au dossier démontre que de nombreux producteurs de certaines tôles en acier laminées à chaud dans les pays désignés subissent les effets d’une offre excédentaire mondiale, qu’ils ont une capacité de production excédentaire et qu’ils connaissent une demande nationale insuffisante et qu’ils font l’objet de mesures antidumping dans plusieurs pays, ce qui indique une tendance à faire du dumping, qu’ils ont récemment vendu leurs produits sur les marchés à l’exportation dans le monde à des prix qui donnent à croire à une poursuite du dumping, et qu’ils n’ont pas démontré une capacité de faire concurrence au Canada à d’autres prix que des prix de dumping malgré les valeurs normales obtenues.
   
   
5. Compte tenu de ce qui précède, le président de l’ASFC (président), après avoir examiné l’information pertinente au dossier, a déterminé, le 23 août 2007, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), que l’expiration de l’ordonnance rendue par le Tribunal le 10 janvier 2003 concernant certaines tôles d’acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la Chine, de l’Afrique du Sud et de la Russie, causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises au Canada.

HISTORIQUE

6. Le 6 mars 2007, le Tribunal a émis un avis¹ concernant la prochaine expiration de son ordonnance. Le Tribunal a décidé, en se fondant sur les renseignements disponibles et les observations formulées par les parties intéressées, qu’un réexamen de l’ordonnance était justifié.
   
   
7. Le 25 avril 2007, le Tribunal, conformément au paragraphe 76.03(3) de la LMSI, a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 10 janvier 2003, par suite du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2001-006 concernant certaines tôles en acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la Chine, de l’Afrique du Sud et de la Russie. L’ordonnance doit expirer le 9 janvier 2008.
   
   
8. Le 26 avril 2007, l’ASFC a ouvert un réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises provenant des pays désignés. On a demandé au président de prendre une décision au plus tard le 23 août 2007.
   
   
9. L’enquête antidumping originale sur certaines tôles en acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la Chine, du Mexique, de la Russie, de l’Afrique du Sud et de la République de Pologne (Pologne) a été ouverte le 13 février 1997, suite à une plainte déposée par Stelco Inc. (Stelco), avec l’appui des autres producteurs nationaux.
   
   
10. Le 27 juin 1997, le sous-ministre du Revenu national (maintenant le président de l’ASFC) a mis fin à l’enquête en ce qui a trait à la Pologne et il a rendu une décision provisoire de dumping concernant les marchandises en cause provenant des quatre autres pays. Une décision définitive de dumping a été rendue le 25 septembre 1997, suivie de conclusions de dommage rendues par le Tribunal le 27 octobre 1997.²
    
    
11. Dans l’ordonnance par suite du réexamen relatif à l’expiration rendue le 10 janvier 2003, le Tribunal a prorogé, avec modification, ses conclusions rendues dans le cadre de l’enquête numéro NQ-97-001. Le Tribunal a annulé ses conclusions à l’égard du Mexique. Les importations de marchandises en cause provenant des pays désignés ont été contrôlées en vue de l’imposition de droits antidumping conformément à cette ordonnance.³
    
    
12. Le 3 février 2006, l’ASFC a terminé son dernier réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines tôles en acier laminées à chaud. Les résultats de ce réexamen ont été rendus publics dans l’Avis des douanes 640 le 1^er mai 2006.⁴
    
    
13. Depuis 1992, il y a eu cinq enquêtes concernant des produits de tôles similaires et elles ont toutes eu pour conséquence l’imposition de mesures antidumping ou de mesures antidumping et compensatoires à l’égard des importations provenant de divers pays. Les mesures découlant de deux des cinq enquêtes sont encore en vigueur. Les cinq cas sont officieusement appelés Tôles I, Tôles II, Tôles III (qui fait l’objet du présent réexamen relatif à l’expiration), Tôles IV et Tôles V (qui est encore en vigueur).

Tôles I

14. Le 6 mai 1993, dans le cadre de son enquête numéro NQ-92-007, le Tribunal a conclu que les importations sous-évaluées provenant de la Belgique, du Brésil, de la République tchèque, du Danemark, de l’Allemagne, de la Roumanie, du Royaume-Uni et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine causaient un dommage à la production de tôles au Canada. Le 5 mai 1998, dans le cadre de son réexamen numéro RR-97-006, le Tribunal a conclu qu’une reprise du dumping par les pays en cause n’était pas vraisemblable et, par conséquent, il a annulé ses conclusions.

Tôles II

15. Le 17 mai 1994, dans le cadre de son enquête numéro NQ-93-004, le Tribunal a conclu que les importations sous-évaluées provenant de l’Italie, de la République de Corée, de l’Espagne et de l’Ukraine causaient un dommage à la production de tôles au Canada. Le 17 mai 1999, dans le cadre de son réexamen numéro RR-98-004, le Tribunal a rendu une ordonnance prorogeant ses conclusions. Le 17 mai 2004, dans le cadre de son réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2003-001, le Tribunal a conclu que l’expiration de cette ordonnance ne causerait vraisemblablement pas un dommage sensible à la branche de production nationale à court et à moyen terme et, par conséquent, a annulé son ordonnance à l’égard des pays en cause.

Tôles IV

16. Le 27 juin 2000, dans le cadre de son enquête numéro NQ-99-004,⁵ le Tribunal a conclu que les importations sous-évaluées provenant du Brésil, de la Finlande, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Thaïlande et de l’Ukraine et les importations subventionnées provenant de l’Inde, de l’Indonésie et de la Finlande avaient causé un dommage sensible à la branche de production nationale. Le 27 juin 2005, dans le cadre de son réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2004-004, le Tribunal a conclu que l’expiration des conclusions ne causerait vraisemblablement pas un dommage sensible à la branche de production nationale à court et à moyen terme et, par conséquent, il a annulé ses conclusions à l’égard des pays en cause.

Tôles V

17. Le 9 janvier 2004, dans le cadre de l’enquête numéro NQ-2003-002, le Tribunal a conclu que les importations sous-évaluées provenant de la République de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie avaient causé un dommage sensible à la branche de production nationale. Le Tribunal a exclu de ses conclusions les tôles d’une épaisseur supérieure à quatre pouces. Ces conclusions doivent expirer le 8 janvier 2009, sauf si elles sont renouvelées.

DESCRIPTION DU PRODUIT

Définition

18. Les marchandises en cause faisant l’objet du présent réexamen relatif à l’expiration sont définies comme suit :
    
    Tôles d’acier au carbone laminées à chaud et des tôles d’acier allié résistant à faible teneur, n’ayant subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, traitées ou non à la chaleur, coupées à longueur, d’une largeur variant de 24 pouces (+/- 610 mm) à 152 pouces (+/- 3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur variant de 0,187 pouces (+/- 4,75 mm) à 4 pouces (+/- 101,6 mm) inclusivement, à l’exclusion des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux ou de tubes (aussi appelées « feuillards »), les tôles en bobines, les tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »), et les tôles fabriquées selon les spécifications A515 et A516M/A516 de l’« American Society for Testing and Materials » (ASTM), nuance 70 (aussi appelées tôles pour appareils à pression), d’une épaisseur supérieure à 3,125 pouces (+/- 79,3 mm).
    
    Les marchandises sont appelées ci-après « certaines tôles en acier laminées à chaud ».

Renseignements sur le produit

19. La fabrication de certaines tôles en acier laminé à chaud répond à certaines spécifications de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) et(ou) de l’American Society for Testing and Materials (ASTM) ou à des spécifications équivalentes.
    
    
20. La spécification ACNOR G40.21 vise l’acier devant servir à des fins de construction générales. Dans l’ASTM, par exemple, la spécification A36M/A36 comprend les tôles de construction; les spécifications A572M/A572 comprennent les tôles d’acier allié résistant à faible teneur et la spécification à A516M/A516 comprend les tôles de qualité devant servir à la fabrication des appareils sous pression.
    
    
21. Des normes de l’ASTM, par exemple A6/A6M et A20/A20M, reconnaissent les écarts admissibles dans les dimensions.
    
    
22. Il y a lieu de noter les dimensions métriques équivalentes dans la définition des marchandises sont des chiffres arrondis tel qu’indiqué par les symboles « +/- ».

Processus de production

23. De l’acier liquide, devant servir à la production de certaines tôles en acier laminées à chaud, est produit au moyen de hauts fourneaux, de convertisseurs basiques à oxygène et de fours à arc électriques. Bien que les détails peuvent varier d’une aciérie à l’autre, le procédé de production de certaines tôles en acier laminées à chaud au moyen de l’acier liquide est essentiellement le même chez tous les producteurs et nécessite la production d’une brame, chauffage de la brame, le décalaminage, le laminage, le dressage, la coupe à dimension, le contrôle et les essais. Certaines tôles en acier laminées à chaud peuvent subir un traitement thermique qui peut comprendre le recuit, la normalisation, la stabilisation, la trempe, la trempe de refroidissement ou une combinaison de ces opérations.

Applications

24. Certaines tôles en acier laminées à chaud peuvent servir à diverses applications, principalement à la fabrication de wagons de chemin de fer, de réservoirs de stockage du pétrole et du gaz, de la machinerie de construction lourde, du matériel agricole, de ponts, de bâtiments industriels, de tours à bureaux et de pièces d’automobiles et de camions, ainsi qu’à la construction ou à la réparation de navires et à la fabrication d’appareils sous pression.

CLASSEMENT DES IMPORTATIONS

25. Certaines tôles en acier laminées à chaud sont normalement importées au Canada sous les numéros du Système harmonisé (SH) suivants:
    
    

    7208.51.10.00	7208.51.99.10	7208.52.19.00
    7208.51.91.10	7208.51.99.91	7208.52.90.10
    7208.51.91.91	7208.51.99.92	7208.52.90.91
    7208.51.91.92	7208.51.99.93	7208.52.90.92
    7208.51.91.93	7208.51.99.94	7208.52.90.93
    7208.51.91.94	7208.51.99.95	7208.52.90.94
    7208.51.91.95	7208.52.11.00	7208.52.90.95

PÉRIODE VISÉE PAR LE RÉEXAMEN

26. La période visée par le réexamen (PVR) pour la présente enquête sur le réexamen relatif à l’expiration va du 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007. Le président a également tenu compte des renseignements supplémentaires versés au dossier administratif et ce, jusqu’à la date de clôture du dossier, soit le 14 juin 2007.

INDUSTRIE CANADIENNE

27. La branche de production nationale de certaines tôles en acier laminées à chaud se compose des deux producteurs suivants :
    
    
    • Algoma Steel Inc. de Sault Ste. Marie (Ontario)
    • Ipsco Inc. de Regina (Saskatchewan)
    
    
28. Dans le cas de Stelco, la plaignante originale en espèce, elle a interrompu l’exploitation de son laminoir à tôles situé à Hamilton en avril 2003 et, par la suite, elle l’a fermé en juin 2004.

Algoma

29. Algoma a été constituée en société le 1^er juin 1992 après avoir acquis tout l’actif et une partie du passif de l’ancienne Algoma Steel Corporation Limited.⁶ Le 29 janvier 2002, la société a été réorganisée en vertu d’un plan d’arrangement et de réorganisation aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies.⁷
    
    
30. Algoma est un producteur de fer et d’acier primaire dont la capacité de production actuelle est d’environ 2,9 millions de tonnes métriques (tm) d’acier brut par année. Exprimé en termes de produits de l’acier finis, sa capacité de production annuelle en 2006 était d’environ 2,4 tm qui se compose de certaines tôles en acier laminées à chaud, de feuillards laminés à chaud, de feuillards laminés à froid, de profilés à larges ailes soudées et de pièces non finies.⁸
    
    
31. Algoma a deux installations pouvant produire certaines tôles en acier laminées à chaud : un laminoir à tôles de 166 pouces et un laminoir à bandes de 106 pouces.⁹

Ipsco

32. Ipsco a été constituée en société en 1956 sous la raison sociale Prairie Pipe Manufacturing Co. Ltd. Elle a commencé son exploitation en 1957 après avoir terminé la construction de son installation de production de tuyaux soudés par résistance électrique, à Regina (Saskatchewan). En 1959, Ipsco a acquis l’actif de la société Interprovincial Steel Corp. Ltd. et, en 1960, a commencé à produire son propre acier laminé à plat, y compris certaines tôles en acier laminées à chaud.¹⁰
    
    
33. Depuis ce temps, Ipsco a accru sa capacité de production par le truchement de l’acquisition et de la construction d’usines. Elle fabrique des tôles en acier laminées à chaud sous forme de tôles fortes à son aciérie de Regina et elle produit des tôles coupées à longueur à partir de bobines à Regina, ainsi qu’à Surrey (Colombie-Britannique) et à Toronto (Ontario).¹¹
    
    
34. Ipsco fabrique aussi d’autres produits en acier, tels que des articles de tuyauterie pour l’industrie du pétrole, des tubes de canalisation, des tubes ordinaires, des profilés de charpente creux et des feuillards et des tôles en acier allié.¹²

MARCHÉ CANADIEN

35. Des renseignements détaillés sur le volume des ventes provenant des producteurs nationaux et des importateurs ne peuvent être communiqués pour des raisons de confidentialité.
    
    
36. Pendant la PVR, le marché canadien apparent a fluctué, diminuant en 2005 par rapport aux niveaux de 2004 avant d’atteindre un sommet en 2006.¹³

EXÉCUTION DE LA LOI

37. Pendant la PVR, tous les pays désignés ont exporté certaines tôles en acier laminées à chaud vers le Canada et ils ont été assujettis à des droits antidumping dont les niveaux variaient.¹⁴

PARTICIPANTS

38. L’avis du Tribunal concernant le réexamen relatif à l’expiration et un QRE ont été envoyés aux producteurs canadiens, aux importateurs et aux exportateurs des marchandises en cause.
    
    
39. Le QRE demandait des renseignements nécessaires à la prise en considération des facteurs du réexamen relatif à l’expiration qui figurent dans le paragraphe 37.2(1) du Règlement sur les mesures spéciales d’importation (RMSI). Toute personne ou tout gouvernement ayant un intérêt dans la présente enquête a aussi été invité à présenter un exposé sur l’effet de l’expiration de l’ordonnance du Tribunal sur la poursuite ou la reprise du dumping.
    
    
40. Comme il a déjà été mentionné, il y a deux producteurs de certaines tôles en acier laminées à chaud au Canada. En plus de participer au réexamen relatif à l’expiration en répondant au QRE à l’intention des producteurs nationaux¹⁵, les deux ont présenté des mémoires qui affirment qu’il est vraisemblable que le dumping des marchandises en cause continuerait ou reprendrait si l’ordonnance du Tribunal expirait.
    
    
41. Deux exportateurs, Ansteel et Baosteel, tous deux provenant de la Chine, ont participé au réexamen relatif à l’expiration en fournissant une réponse au QRE à l’intention des exportateurs¹⁶. Aucun autre mémoire ou contre-exposé n’a été reçu de la part de ces exportateurs.
    
    
42. Quant aux importateurs, Salzgitter Mannesman International (Canada) Inc. et Stemcor USA Inc. (Stemcor)¹⁷ ont participé au réexamen relatif à l’expiration en fournissant une réponse au QRE à l’intention des importateurs¹⁸. Aucun autre mémoire ou contre-exposé n’a été reçu de la part de ces importateurs.

RENSEIGNEMENTS UTILISÉS PAR LE PRÉSIDENT

Dossier administratif

43. Les renseignements que le président a utilisés et pris en considération aux fins du présent réexamen relatif à l’expiration se trouvent dans le dossier administratif. Ce dossier comprend les pièces justificatives énumérées dans la liste des pièces justificatives et des renseignements de l’ASFC, laquelle comprend le dossier administratif du Tribunal au moment de l’ouverture du réexamen relatif à l’expiration, les pièces justificatives de l’ASFC et les renseignements présentés par les personnes intéressées, y compris les renseignements qu’elles estiment pertinents pour décider si le dumping, en l’absence de l’ordonnance, se poursuivra ou reprendra vraisemblablement. Ces renseignements peuvent être des extraits de revues spécialisées ou de journaux, des ordonnances et des conclusions rendues par des autorités au Canada ou dans un autre pays, des documents provenant d’organisations internationales du commerce, telle que l’Organisation mondiale du commerce, et les réponses au QRE présentées par les producteurs canadiens, les importateurs et les exportateurs.
    
    
44. Pour les besoins d’une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC fixe une date après laquelle aucun « nouveau » renseignement ne pourra être versé au dossier administratif. Cette date est appelée « date de clôture du dossier ». Pour le présent réexamen relatif à l’expiration, la date de clôture du dossier administratif était le 14 juin 2007. Ainsi, les participants ont le temps de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés en se fondant sur les renseignements qui figurent au dossier administratif à la date de clôture du dossier.

QUESTIONS DE PROCÉDURE

45. Comme il a déjà été mentionné, la date de clôture du dossier du présent réexamen relatif à l’expiration était le 14 juin 2007. Conformément aux lignes directrices de l’ASFC sur les réexamens relatifs à l’expiration, le président ne prend généralement pas en considération les nouveaux renseignements présentés par les participants après la date de clôture du dossier. Cependant, dans certains cas exceptionnels, il peut s’avérer nécessaire d’autoriser la présentation de nouveaux renseignements. Le président tiendra compte des facteurs suivants pour décider d’accepter ou non les nouveaux renseignements présentés après la date de clôture du dossier :
    
    
    1. la disponibilité des renseignements avant la date de clôture du dossier;
    2. la survenance de questions nouvelles ou imprévues;
    3. la pertinence et l’importance des renseignements;
    4. la possibilité pour d’autres participants de fournir une réponse à l’égard des nouveaux renseignements;
    5. la question de savoir si les nouveaux renseignements peuvent raisonnablement être pris en considération par le président lorsqu’il rend sa décision.
    
    
46. Les participants qui souhaitent présenter de nouveaux renseignements après la date de clôture du dossier, soit séparément, soit dans des mémoires ou des contre-exposés, doivent identifier ces renseignements afin que le président puisse décider s’ils seront inclus dans le dossier pour être pris en considération lorsqu’il rendra sa décision.
    
    
47. Aucune question de procédure n’a été relevée dans le cas du présent réexamen relatif à l’expiration.

POSITION DES PARTIES

Parties prétendant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable

48. Les deux producteurs canadiens, Algoma et Ipsco, ont fourni une réponse au QRE et ont présenté des arguments et des éléments de preuve supplémentaires indiquant que le dumping au Canada de certaines tôles en acier laminées à chaud provenant des pays désignés se poursuivrait ou reprendrait vraisemblablement s’il y avait expiration de l’ordonnance.

Positions des producteurs au Canada – Généralités

49. Les producteurs canadiens ont avancé plusieurs arguments communs, dans leurs exposés respectifs, qui portaient notamment sur les conditions du marché des tôles en acier et l’influence de la Chine sur ces conditions, sur l’offre et la capacité de production excédentaires de tôles en acier dans les pays désignés, sur l’intérêt manifesté au marché canadien par les pays désignés, sur le volume et les prix des marchandises sous-évaluées en cause, sur l’influence des importations à faible prix de tôles en acier en provenance d’autres pays, et sur les mesures commerciales prises contre les pays désignés. Les producteurs canadiens ont également avancé des arguments distincts à l’appui de leur position respective comme, par exemple, le fait que les tôles en acier sont un produit de base, la prépondérance de la preuve au dossier et le remplacement d’une production par une autre, entre autres choses.
    
    
50. Au sujet des conditions du marché des tôles en acier, Algoma a mentionné la période commençant en 2003, où la consommation de tôles en acier au Canada a augmenté considérablement mais où la participation de la branche de production nationale et sa part du marché ont diminué sensiblement. Pendant cette période, Algoma a signalé la présence d’importations de tôles à un prix plus bas concurrençant la branche de production nationale. En outre, Algoma a prétendu que ses prix avaient baissé après avoir atteint un sommet dans le dernier trimestre de 2004, en grande partie à cause du cassage des prix par les importateurs de tôles provenant de sources à faible prix, une cotisation qui, a-t-elle fait valoir, serait aggravée si l’ordonnance concernant les tôles actuelle était annulée.¹⁹ Quant aux conditions du marché à l’avenir, Algoma a dit qu’il existait des prévisions indiquant que la demande au Canada pour les marchandises en cause et les marchandises similaires devraient fléchir dans le deuxième semestre de 2007, puis décroître encore davantage tout au long de 2008.²⁰
    
    
51. Algoma et Ipsco ont déclaré que le fait nouveau le plus important sur le marché est la capacité croissante de tôles en Chine, ce qui en fait le plus gros exportateur de produits de l’acier dans le monde. Algoma a prétendu que la production de l’industrie de l’acier en Chine, allié à sa capacité excédentaire considérable, signifie que la Chine ne pourra résister aux prix élevés attrayants sur le marché nord-américain.²¹ Ipsco a ajouté que les prix des produits de l’acier provenant de la Chine sont demeurés faibles dans le premier semestre de 2006, ce qui révèle une offre excédentaire et des niveaux de stock élevés.²² En outre, Ipsco a avancé que la demande sur les marchés intérieurs dans les pays désignés ne permet pas d’absorber leur production actuelle de produits de l’acier et que cette production excédentaire serait probablement détournée vers le marché nord-américain.²³
    
    
52. Et Algoma et Ipsco ont fait valoir que l’offre excédentaire dans les pays désignés non seulement accroîtra leur capacité d’exporter des quantités considérables, mais les incitera encore davantage à reprendre le dumping en quantités considérables si on les laissait faire.²⁴ Ipsco a mentionné qu’il est prévu que l’offre excédentaire mondiale d’acier brut se chiffrera à 300 millions de tm d’ici 2010, en partie à cause de la nouvelle capacité sidénergique de 265 millions de tm en Chine.²⁵
    
    
53. Algoma a fait remarquer que les aciéries dans les pays désignés non seulement continuaient d’avoir une capacité excédentaire considérable, mais qu’ils projetaient également d’y ajouter.²⁶ Algoma a mentionné des rapports indiquant que les pays désignés ont une capacité de production de tôles globale de 71 millions tm, ce qui, dit-elle, dépasse de beaucoup la taille du marché canadien. Algoma a fait valoir que, si le taux collectif d’utilisation de la capacité pour les aciéries produisant des tôles en acier était de 70 %, soit un chiffre modeste, la capacité inutilisée de ces aciéries serait de 21,4 millions tm. Algoma a maintenu que, si l’ordonnance était annulée, cette capacité de production considérable et sa sous-utilisation entraînerait la reprise du dumping des marchandises en cause.²⁷
    
    
54. Algoma et Ipsco ont signalé qu’il y avait un grand nombre d’importations sur le marché canadien en provenance des pays désignés avant le réexamen des valeurs normales du 3 février 2006, particulièrement la Chine et la Russie.²⁸ Ipsco a mentionné que, avant cette révision, les valeurs normales n’avaient pas été mises à jour depuis plusieurs années et que, en raison des coûts de production accrus, elles n’étaient plus à jour et pertinentes. Ipsco a fait remarquer que, après le réexamen des valeurs normales en 2006, les importations étaient tombées aux niveaux de 2003. Ipsco prétendait également que cela montre que les importations pendant cette période ont été sous-évaluées et que, si ces pays désignés pouvaient de nouveau se livrer librement au dumping, ils commenceraient à le faire en des volumes importants. De plus, Ipsco a fait valoir que, même si des droits antidumping sont perçus sur les marchandises en cause, les importateurs sont prêts à les payer pour importer des quantités de marchandises à faible prix, ce qui démontre l’attrait soutenu des importateurs qui se traduit par une forte vraisemblance de la reprise du dumping si l’ordonnance n’était pas prorogée.²⁹
    
    
55. Ipsco a indiqué que les producteurs d’acier dans les pays désignés devront concurrencer d’autres importations à faible prix, surtout celles provenant des pays visés par des conclusions antidumping antérieures relatives aux tôles en acier, tels le Brésil et l’Ukraine.³⁰ Algoma et Ipsco ont comparé les prix actuels des importations à faible prix à ceux du marché intérieur au Canada et ils ont prétendu que les pays désignés seront forcés de pratiquer des prix se rapprochant davantage de ceux des importations à faible prix s’ils veulent concurrencer sur le marché canadien.³¹
    
    
56. Algoma a avancé que le volume des marchandises sous-évaluées qui sont entrées sur le marché canadien et le déclin général des importations depuis la mise en vigueur des conclusions originales indiquent que ces exportateurs ne peuvent pas concurrencer sur le marché canadien sans dumping et que si l’ordonnance était annulée, ils se remettraient certainement à se livrer au dumping.³² Algoma a mentionné les 768 tm de tôles en cause sous-évaluées provenant de la Russie et de l’Afrique du Sud en 2005 et il a soutenu que ces exportateurs ne peuvent pas concurrencer sur le marché canadien sans un dumping d’une marge élevée.³³
    
    
57. Ipsco a déclaré que les pays désignés se remettront à faire des exportations en quantités considérables, à des prix égaux ou inférieurs à ceux du groupe actuel d’importations de tôles à faible prix, comme ce fut le cas après l’annulation de conclusions antérieures concernant les tôles en acier. Ipsco a cité le volume des échanges commerciaux des pays inclus dans des conclusions antérieures visant des tôles en acier et a indiqué qu’ils avaient commencé à accroître sensiblement leurs exportations à des prix de 200 $ à 250 $ la tm inférieurs aux prix sur le marché intérieur au Canada une fois ces mesures annulées.³⁴
    
    
58. Algoma a aussi utilisé le Brésil et l’Ukraine comme des exemples d’exportateurs de tôles qui avaient réduit considérablement leurs prix afin de revenir sur le marché canadien et y concurrencer après que les mesures antidumping les visant eurent été annulées.³⁵Algoma a signalé qu’il y avait lieu de prendre en considération la tension sur les prix à laquelle l’industrie nationale a dû faire face en 2006 et 2007, la tension créée par les importations de tôles à faible prix. Algoma a mentionné que les prix sont un facteur clé dans le cadre de ce produit de base et que se sont ces prix que les pays désignés devront concurrencer s’ils veulent retrouver les volumes et la part du marché qu’ils ont perdu.³⁶
    
    
59. Et Algoma et Ipsco ont fait valoir que les pays désignés ont toujours été portés à faire du dumping. Elles ont mentionné les mesures commerciales en vigueur à l’égard des produits de l’acier provenant des pays désignés et elles ont prétendu que le nombre même de ces mesures antidumping est un signe clair de la tendance à faire du dumping lorsque cela est possible.³⁷ Algoma a dit que les exportateurs de tôles en Chine et en Afrique du Sud font actuellement l’objet de mesures imposées par le Canada concernant les tôles et les feuillards en acier laminés à chaud et que le dumping de ces produits similaires au Canada indique qu’il y aurait dumping des tôles si l’ordonnance était annulée. ³⁸
    
    
60. De plus, Algoma a mentionné le marché américain qui est tout près et les mesures commerciales en vigueur dans le pays à l’égard des pays désignés à l’égard des tôles en acier et d’autres produits laminés à chaud.³⁹ Algoma a avancé que, si l’ordonnance était annulée, des volumes considérables de tôles seraient dirigés vers le marché canadien vu les prix intéressants en Amérique du Nord.⁴⁰
    
    
61. Quant au fait que les marchandises en cause sont un produit de base, Ipsco a soutenu que les tôles en acier au carbone ne présentent pas généralement des caractéristiques les différenciant de la plupart des autres nuances, ce qui les rend hautement interchangeables, et que leur marché est extrêmement sensible au prix. Par conséquent, Ipsco a fait valoir que les marchandises en cause importées et les marchandises similaires se concurrencent au Canada, quelle que soit leur origine, et concurrence des marchandises similaires produites par des producteurs canadiens.⁴¹
    
    
62. En outre, étant donné la nature fortement capitalistique de la production de l’acier, Ipsco a maintenu que les facteurs économiques entrant dans la production de l’acier font qu’il est probable que, dans une situation de capacité excédentaire, les producteurs continueront à produire et à vendre la production excédentaire sur des marchés étrangers à des prix en baisse, car il peut en coûter davantage de fermer une aciérie et de la redémarrer que de produire à perte. Ipsco a fait remarquer que les prix convergent, au fil du temps, vers le plus bas prix offert et que les avantages de l’achat au pays s’estompent à mesure que les produits sous-évalués deviennent largement disponibles sur le marché.⁴²
    
    
63. Algoma a fait remarquer qu’il y a une prépondérance d’éléments de preuve dans le dossier du président, y compris les éléments de preuve soumis par tous les producteurs nationaux, indiquant que le dumping continuera si l’ordonnance en vigueur est annulée. Par contre, Algoma a signalé la petite quantité d’éléments de preuve au dossier provenant de seulement un faible pourcentage du grand nombre de producteurs et exportateurs dans les pays désignés qui indique que le dumping ne reprendra vraisemblablement pas. Algoma a avancé qu’il n’y a clairement pas assez d’éléments de preuve dans le dossier qui appuierait une décision que le dumping ne reprendra vraisemblablement pas.⁴³
    
    
64. Algoma a prétendu que de nombreux producteurs peuvent fabriquer et des tôles en acier et des feuillards laminés à chaud dans les mêmes installations et qu’il leur est possible de passer d’un type de production à l’autre avec assez de facilité.⁴⁴ En outre, comme la Chine et l’Afrique du Sud sont deux pays visés par des conclusions de dommage du Canada concernant les feuillards laminés à chaud, Algoma a affirmé que si l’ordonnance visant les tôles en acier est annulée, ils choisiront de remplacer la production, pour exportation vers le Canada, des feuillards laminés à chaud par celle des tôles en acier afin de se soustraire aux conclusions encore en place à l’égard des feuillards laminés à chaud.⁴⁵ Algoma a affirmé que les prix élevés actuels des tôles en acier comparativement à ceux des feuillards laminés à chaud exacerbera la situation et que la différence de prix entre les deux produits amènera les producteurs en Russie à changer de production aussi.⁴⁶
    
    
65. Algoma était d’un avis à l’égard des importateurs au Canada. D’abord, elle estimait qu’ils avaient tendance à s’approvisionner en tôles en acier sous-évaluées. À l’appui, Algoma a déposé un tableau indiquant un petit groupe d’importateurs qui se sont systématiquement approvisionnés en tôles sous-évaluées au cours de la dernière décennie.⁴⁷ Ensuite, Algoma a dit que les importateurs au Canada continuent à vendre « depuis le quai » ce qui, dit-elle, est le signe de la vraisemblance d’une reprise du dumping s’il y avait annulation de l’ordonnance.⁴⁸

Position des producteurs canadiens – par pays

Chine

66. Ipsco a affirmé que la Chine est le plus grand producteur d’acier au monde et se caractérise par une capacité excédentaire croissante et une augmentation de ses exportations.⁴⁹ De plus, Ipsco a mentionné des prévisions selon lesquelles le taux de croissance de la consommation des produits de l’acier de la Chine ralentira en 2007, ce qui entraînera une dépendance vis-à-vis les exportations pour appuyer son industrie sidérurgique à croissance rapide.⁵⁰ En outre, Ipsco a cité World Steel Dynamics’ (WSD) qui prévoit que l’industrie sidérurgique chinoise entrera dans une période d’offre excédentaire extrême en 2007 et elle a prétendu que cette offre excédentaire s’étendra au Canada si le marché est ouvert aux importations sous-évaluées.⁵¹
    
    
67. Ipsco a fait remarquer que la production d’acier brut de la Chine s’est accrue rapidement et que le taux de production prévu en 2007 sera supérieur de 13 % à celui en 2006. Ipsco a fait valoir que la Chine ne peut survivre sans marchés mondiaux et que, si elle n’est pas restreinte par l’ordonnance en vigueur, même une faible proportion de cette offre excédentaire aboutissant au Canada submergera les producteurs canadiens et les mènera à la faillite.⁵²
    
    
68. Algoma a affirmé que le maintien de l’utilisation de la capacité en Chine dépend des exportations.⁵³ Elle a affirmé que la capacité de production de tôles de la Chine est immense et que, alliée à son impératif de production et à un ralentissement de la consommation intérieure, la Chine augmentera ses exportations, surtout vers les marchés où les prix sont élevés, tel le Canada.⁵⁴ À l’appui, Algoma a mentionné un rapport indiquant que les exportations de la Chine atteindront 52 millions tm en 2007 en raison de cette offre excédentaire.⁵⁵ En dernier lieu, Algoma a fait remarquer que Steel Business Briefing (SBB) croit que la croissance apparente de la consommation d’acier en Chine ne correspond qu’à la moitié de son taux de production d’acier brut.⁵⁶
    
    
69. Algoma a précisé que seulement cinq exportateurs en Chine, représentant moins de 20 % de la capacité de production de tôles, se sont vus attribuer des valeurs normales et que le reste doit faire face à des droits antidumping de 80 %. Au dire d’Algoma, si l’ordonnance est annulée, ces exportateurs éventuels qui ne possèdent pas de valeurs normales, absents du marché canadien à cause de ces droits antidumping, joindraient les rangs de ces cinq aciéries qui font des exportations.⁵⁷
    
    
70. En ce qui a trait aux cas antidumping antérieurs et actuels contre les pays désignés, Algoma et Ipsco ont prétendu que le récent cas ouvert par le Mexique à l’égard des tôles en acier provenant de la Chine démontre que les producteurs de tôles en Chine continuent leur pratique qui consiste à désorganiser les marchés étrangers.⁵⁸ Ipsco a fait valoir que le Mexique a reçu des tôles provenant de la Chine dont le prix serait inférieur aux coûts de production locaux au Mexique et elle a avancé que, le Canada et le Mexique étant sur le même continent et ayant les mêmes modes de transport et les mêmes réseaux de vente, le dumping des marchandises en cause recommencerait manifestement si l’ordonnance était annulée.⁵⁹
    
    
71. Ipsco a signalé un récent rapport du Secrétariat de l’OMC faisant état de la préoccupation née de l’augmentation des nouveaux cas antidumping contre les pays désignés.⁶⁰ Était particulièrement préoccupante la Chine car c’était le pays faisant le plus souvent l’objet d’enquêtes. Ipsco a prétendu que le Canada n’est pas à l’abri de la prise de mesures antidumping soutenues et que les exportateurs en Chine reprendront vraisemblablement le dumping des marchandises en cause si on les laisse faire en annulant l’ordonnance en vigueur.⁶¹

Russie

72. Algoma a fait remarquer que la Russie est le troisième exportateur au monde de produits de l’acier et représente 11 % de la production mondiale. Elle a ajouté que les aciéries en Russie avaient une capacité de production importante et une capacité excédentaire et que le maintien de leur utilisation de cette capacité dépend des exportations.⁶² En ce qui a trait aux tôles, Algoma a indiqué que la Russie avait une capacité de 4 millions tm et elle a affirmé que toute capacité excédentaire de production de tôles entraînera des exportations vers des destinations comme le Canada.⁶³
    
    
73. Algoma a dit que la Russie est un des pays désignés qui avait été visé par les conclusions, en 1998, concernant les feuillards en acier laminés à chaud. Elle a fait remarquer que, après l’annulation des conclusions, les importations de feuillards en acier laminés à chaud de la Russie ont commencé à se situer de nouveau à des niveaux importants sur le marché canadien. Algoma a prétendu que c’est ce qui se produira si l’ordonnance actuelle concernant les tôles est annulée.⁶⁴
    
    
74. Ipsco a signalé que la Russie produit de l’acier à un taux qui est à peu près le double de celui de sa consommation intérieure et que les acheteurs nationaux bénéficient d’une offre excédentaire. Elle a prétendu que cette production sera écoulée sur les marchés mondiaux.⁶⁵
    
    
75. Ipsco a déclaré que et les États-Unis et le Mexique ont pris des mesures antidumping, toujours en vigueur, à l’égard des produits laminés provenant de la Russie, y compris les marchandises en cause, et que, si l’ordonnance était annulée, le seul marché disponible en Amérique du Nord serait le Canada.⁶⁶
    
    
76. Ipsco a mentionné un rapport de l’OMC où il est noté que la Russie fait souvent l’objet d’enquêtes antidumping, ce qui démontre une tendance à faire du dumping chez les exportateurs en Russie.⁶⁷

Afrique du Sud

77. Ipsco a indiqué que l’Afrique du Sud avait produit 9,6 millions tm d’acier brut en 2006 mais n’avait vendu que 5,5 millions tm sur le marché intérieur dans la même année, ce qui veut dire qu’elle avait exporté la différence et qu’elle continue d’avoir la capacité d’exporter une quantité importante d’acier. Ipsco a ajouté que l’Afrique du Sud augmentait sa production d’acier ainsi que sa capacité de production de ce produit.⁶⁸
    
    
78. Algoma a prétendu que les aciéries en Afrique du Sud ont une capacité excédentaire et une capacité de production importante et que le maintien de l’utilisation de cette capacité dépend des exportations. Elle a aussi affirmé que l’Afrique du Sud continue à exporter un volume important de tôles et que, si l’ordonnance était annulée, les exportations vers le Canada reprendraient à des prix qui devront livrer concurrence aux importations actuelles à faible prix.⁶⁹
    
    
79. Ipsco a fait remarquer que l’Afrique du Sud se classe parmi les 15 premiers pays en termes de nouvelles mesures commerciales au cours des six derniers mois et elle a prétendu que cela démontre une tendance soutenue chez les exportateurs en Afrique du Sud à faire du dumping.⁷⁰ En outre, Ipsco a fait état d’un chambardement du marché intérieur de l’acier en Afrique du Sud par suite d’une enquête antitrust et a fait valoir que certains producteurs d’acier ne suivent pas les règles établies.⁷¹

Parties prétendant que la poursuite ou la reprise du dumping n’est pas vraisemblable

80. La seule partie qui a adopté cette position était Baosteel, un des deux exportateurs ayant répondu au QRE. Sa position était énoncée dans la réponse au QRE.

Chine – Baosteel Group Corporation

81. Baosteel est d’avis que, en raison des mesures adoptées par le gouvernement de la Chine ou qui sont en train de l’être, que les exportations d’acier laminé à chaud chuteront considérablement dans un avenir prévisible. Ces mesures sont les suivantes : le rajustement des taux de remboursement de l’impôt sur les exportations de produits de l’acier, de 15 % à 0 %, l’obligation de demander des licences de commerce au gouvernement de la Chine et la récente augmentation des droits à l’exportation, de 0 % à entre 5 % et 10 %, devant être appliqués à la plupart des produits de l’acier.⁷²

CONSIDÉRATION ET ANALYSE

82. Avant de décider si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, le président a tenu compte des facteurs précisés aux alinéas a) à i) du paragraphe 37.2(1) du Règlement sur les mesures spéciales d’importation (RMSI), ainsi que de tout autre facteur pertinent dans les circonstances pour rendre une décision en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI.
    
    
83. À l’aide des facteurs énumérés dans les alinéas du RMSI susmentionnés, les documents soumis par les divers participants et les renseignements au dossier administratif ont été analysés dans le cadre du présent réexamen. La liste ci-dessous représente un résumé de cette analyse :
    
    
    • Il y a une offre excédentaire importante sur les marchés mondiaux, en raison de l’offre excédentaire sur le marché chinois;
      
      
    • La capacité et la production sont sans cesse accrus, ce qui fait monter l’offre;
      
      
    • La capacité et la production excédentaires en Chine ont fait de ce pays une source d’exportations;
      
      
    • La Chine et les fournisseurs qui dépendent des exportations cherchent des marchés de remplacement pour le volume croissant de leurs exportations;
      
      
    • Selon des données récentes sur les prix, les exportateurs dans les pays désignés vendent à des prix qui semblent être inférieurs aux valeurs normales de ces autres marchés;
      
      
    • Les exportateurs dans les pays désignés ont continué à exporter au Canada pendant que l’ordonnance a été en vigueur mais leur volume a diminué depuis le dernier réexamen des valeurs normales en 2006, ce qui donne à penser que le marché canadien les intéresse encore mais qu’ils peuvent de moins en moins y livrer concurrence sans recourir à des prix de dumping;
      
      
    • Les mesures commerciales prises par d’autres pays, dont les États-Unis, signifient un nombre réduit de marchés « ouverts », ce qui accroît le risque qu’un volume important soit exporté vers le Canada en l’absence des mesures antidumping.
84. Avant de présenter une analyse par pays sur la question de la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping, il faut aborder certaines questions qui se rapportent plus généralement aux marchandises, notamment le statut de produit de base de certaines tôles en acier laminées chaud, la forte intensité capitalistique de la production d’acier; les éléments nouveaux et les tendances sur le marché de l’acier et l’incidence de la Chine.
    
    

Statut de produit de base de certaines tôles en acier laminées à chaud

85. En règle générale, certaines tôles en acier laminées à chaud fabriquées selon une spécification donnée par un producteur dans un pays particulier sont naturellement interchangeable avec les tôles en acier laminées à chaud fabriquées selon la même spécification dans tout autre pays. C’est pourquoi les marchandises se livrent concurrence peu importe l’origine et qu’elles ont les mêmes réseaux de distribution ainsi que les mêmes clients éventuels. Cette caractéristique signifie que les certaines tôles en acier laminées à chaud doivent se livrer concurrence sur un marché qui est extrêmement sensible au prix, c’est-à-dire où le prix est l’un des principaux facteurs influant sur les décisions d’achat des clients. De plus, étant donné ce degré élevé de sensibilité au prix, les prix sur un marché donné ont toujours tendance à converger au fil du temps vers les plus bas prix offerts.

Forte intensité capitalistique de la production d’acier

86. Une deuxième caractéristique du produit concerne la forte intensité capitalistique de la production d’acier. Comme l’a déjà mentionné le Tribunal : « Les aciéries sont des entreprises capitalistiques à frais fixes élevés. Pour recouvrer les frais fixes, elles doivent fonctionner à un taux élevé de leur capacité de production. Lorsque la demande sur le marché national baisse, les producteurs tentent d’accéder à des marchés étrangers pour maintenir le taux d’utilisation de leur capacité et recouvrer leurs frais fixes ».⁷³ On parle souvent « d’économie » de la production de l’acier. Cette caractéristique est particulièrement importante si la capacité est excédentaire car un producteur pourra décider qu’il est plus pratique de vendre la surproduction sur des marchés étrangers à des prix réduits plutôt que de diminuer sa production, pourvu que les coûts variables des producteurs sont couverts.

Développements et tendances sur le marché de l’acier

87. Depuis 2004, l’industrie sidérurgique et les marchés de l’acier ont subi une série de changements importants. Un des éléments nouveaux les plus importants était l’émergence de la Chine qui, en 2006, est devenue le plus gros exportateur de produits de l’acier dans le monde. Un autre changement fondamental dans l’industrie sidérurgique est la croissance de la production mondiale d’acier brut, qui a atteint, depuis 2004, des niveaux supérieurs à 1 milliard de tm.⁷⁴ Parmi les autres éléments nouveaux importants, il y a des fusions à l’échelle mondiale, en 2006, entre Arcelor et Mittal et, en 2007, entre Tata Steel et Corus⁷⁵ et l’arrivée de l’Inde comme un joueur clé sur le marché mondial de l’acier.
    
    
88. Dans un avenir prochain, d’autres fusions et alliances sont prévues à mesure que les fabricants d’acier chercheront à s’intégrer horizontalement (regroupement en aval) avec d’autres aciéries, et verticalement (regroupement en amont) avec des fournisseurs de matières brutes. Ces genres de fusions se produiraient dans différentes parties du monde à divers niveaux, soit dans un pays, soit dans une région, soit sur le plan international.
    
    
89. Les prix à l’exportation dans le monde des tôles en acier laminées à chaud ont passé de 527 $US à 663 $US la tm de 2004 à 2005 et il était prévu qu’ils atteindraient un sommet, en 2006, de 720 $US la tm. De 2007 à 2010, les prix à l’exportation dans le monde des tôles en acier laminées à chaud devraient osciller entre 470 $US et 680 $US la tm, des niveaux qui sont bien inférieurs à ceux atteints en 2006.⁷⁶
    
    
90. Dans le premier semestre de 2007, les prix moyens des tôles en acier laminées à chaud dans le cas des exportations de l’Ukraine et de l’Amérique latine et dans le cas des importations de l’Asie du Sud-Est et de la région du Golfe allaient de 540 $US à 680 $US la tm. Dans la même période, les prix moyens des tôles fabriquées dans le Midwest américain allaient de 892 $US à 940 $US la tm⁷⁷. Cela démontre que les niveaux actuels des prix relatifs des tôles en Amérique du Nord sont sensiblement supérieurs aux prix courants sur d’autres marchés. Il y a au minimum un écart entre les prix de plus de 210 $US la tm, qui peut être attribuable aux mesures antidumping des États-Unis et du Canada apparentes sur les tôles en acier laminées à chaud, qui ont aidé à soutenir les prix en Amérique du Nord.

Incidence de la Chine

91. Étant donné que la Chine est essentielle à une plus vaste analyse des tendances et des questions concernant l’acier, il importe de tenir compte des récents développements et tendances sur le marché chinois de l’acier.
    
    
92. La montée importante de la production et de la consommation de l’acier dans le monde en cours est directement liée à l’activité économique accrue en Chine et à l’expansion de la production et des exportations de produits de l’acier par ce pays.
    
    
93. La Chine demeure le plus important pays producteur d’acier dans le monde. Sa production d’acier est d’environ 421 millions de tm ou 34 % de la production mondiale dans son ensemble en 2006.⁷⁸ De fait, la Chine compte maintenant plus d’aciéries que les États-Unis, le Japon et la Russie réunis.⁷⁹ Pour remettre la croissance en Chine dans son contexte, disons que, dans la période de 2003 à 2006, la production globale de la Chine a augmenté d’environ 239 millions de tm, par rapport au reste du monde où il y a eu une augmentation globale d’environ 95 millions de tm. En d’autres termes, l’augmentation de la production d’acier en Chine, dans les trois dernières années seulement (2003 à 2006), est presque égale au double de la quantité globale actuelle de l’acier produit dans tous les pays ALENA réunis (la production d’acier de l’ALENA aurai été approximativement de 132 millions de tm en 2006).⁸⁰
    
    
94. L’extraordinaire croissance de la production d’acier en Chine au cours des dernières années a entraîné un énorme excédent commercial dans l’acier en 2006 et a transformé la Chine en un exportateur net d’acier. Depuis 2003, la Chine, qui était un importateur net et accusait un déficit commercial dans l’acier de 35 millions de tm d’une valeur de 18,3 milliards de dollars US, se retrouve avec un excédent commercial de 31 millions de tm d’une valeur de 7,2 milliards de dollars US. Cette différence de 66 millions de tm est le résultat direct de la chute des importations de 43 millions de tm en 2003 à 19 millions de tm en 2006, alors qu’il y avait en même temps une forte montée des exportations d’acier, de 7 millions de tm à 49 millions de tm, au cours de la même période. Cette augmentation exponentielle des exportations et cette diminution des importations d’acier brut peuvent directement être attribuées à l’offre excédentaire d’acier sur le marché chinois causée par une augmentation massive de la production. De fait, l’utilisation apparente, par la Chine, des produits de l’acier finis en 2006 comptait pour environ 356 millions de tm⁸¹, soit beaucoup moins que sa production, selon les données ci-dessus.
    
    
95. Il est peu probable que cet accroissement de la production et cette augmentation des exportations changent à court terme. La Chinese Iron and Steel Association (CISA) a signalé, en avril, que la production d’acier dans le premier trimestre de 2007 avait augmenté de 26 % sur 12 mois et dépassait la consommation intérieure d’à peu près 10 millions de tm. De plus, la CISA a déclaré que, pendant le premier trimestre de l’année actuelle, la Chine a continué à dépendre énormément des exportations pour équilibrer l’offre et la demande d’acier sur le marché intérieur. Selon la CISA, les exportations nettes dans le trimestre étaient égales à la production excédentaire, qui se chiffrait à 10 millions de tm.⁸² Qui plus est, WSD prévoit qu’il est 90 % probable que l’industrie sidérurgique en Chine entre dans une période d’offre excédentaire « extrême »⁸³ et, d’après ses prévisions les plus réalistes pour 2007, les aciéries en Chine devraient connaître une année financière « désastreuse » en raison des prix en baisse et d’une capacité excédentaire sur le marché intérieur.⁸⁴ Si une telle prévision se réalisait, il en résulterait probablement que les aciéries en Chine tenteraient de réduire au minium leurs pertes en maintenant des taux élevés d’utilisation de la capacité, qui étaient supérieurs à 90 %⁸⁵, dans l’industrie des tôles pendant la PVR, et que la production excédentaire serait exportée vers tout marché pouvant absorber de telles expéditions.
    
    
96. Cette tendance devrait se poursuivre à long terme car il est prévu que la capacité excédentaire de fabrication d’acier brut dans le monde pourrait atteindre 300 millions de tm d’ici la fin de 2010, dont 265 millions de tm (88 %) de cette capacité excédentaire seraient imputables à la nouvelle capacité en Chine.⁸⁶
    
    
97. Vu les critiques et la menace de mesures commerciales à l’avenir dans le monde ayant trait à l’augmentation soutenue de la capacité et l’accroissement fébrile des exportations d’acier, le gouvernement de la République populaire de Chine (GRPC) a pris certaines nouvelles dispositions dans le but de tenter de resserrer son contrôle sur les exportations excessives d’acier. En plus des dispositions déjà appliquées, qui comprennent des restrictions des terres et du crédit et l’exigence d’une taille minimale pour les aciéries, le GRPC a récemment imposé des taxes à l’exportation de 5 % à 10 % sur 83 types de produits de l’acier finis sur lesquels les remboursements de la TVA ont récemment été abolis.⁸⁷ De plus, en mai 2007, le GRPC a mis en place un système des licences d’exportation pour les produits de l’acier.⁸⁸
    
    
98. Toutefois, selon les experts, les changements dans la taxe sur les exportations en Chine sont sans conséquence et ne se sont avérés que temporaires par le passé tout en ne s’attaquant pas aux causes profondes des poussées soudaines des exportations, tel les millions de tonnes de capacité excédentaire, laquelle est considérée comme étant la cause principale.⁸⁹ En outre, il est estimé que les taxes sur les exportations de produits de l’acier n’auront probablement pas d’effet lorsque viendra le temps d’inverser les tendances actuelles d’exportation.⁹⁰ Quant au nouveau système de licences d’exportation récemment mis en œuvre, il se concentre seulement sur le contrôle des prix à l’exportation, de la destination et de l’éventail des produits et il n’aura probablement pas d’effet considérable sur le volume des exportations d’acier.⁹¹ Ce nouveau système de licences ne limite pas non plus le volume des exportations et ne restreint pas particulièrement les exportations de firmes données.⁹²
    
    
99. En dernier lieu, alors que le GRPC a déclaré qu’il s’est engagé à fermer ses installations de production d’acier démodées, la Commission nationale de développement et de réforme (CNDR) a signalé un ralentissement de l’élimination de cette capacité. La CNDR a indiqué que la croissance des exportations de produits de l’acier à faible valeur ajoutée a nui à ces fermetures, alors même qu’il est prévu que la croissance de la consommation d’acier en Chine doit ralentir cette année.⁹³ La difficulté éprouvée par le GRPC à éliminer la capacité de l’acier démodée est aussi accrue par le fait que, selon elle⁹⁴, les gouvernements locaux continuent d’ajouter à la production de capacité d’acier sans suivre les procédures appropriées de demande et d’agrément. Il est aussi intéressant de noter que les expansions d’aciéries qui ont été approuvées pour l’année 2007 devraient compenser les fermetures prévues d’installations démodées.⁹⁵
    
    
100. Malgré les mesures mises en œuvre par le GRPC, il est probable que la capacité, la production et les exportations continueront à augmenter sensiblement au cours des prochaines années alors que l’industrie sidérurgique en Chine continuera d’avoir l’incidence la plus forte sur l’industrie sidérurgique dans le monde. Le volume croissant des exportations d’acier à faible prix provenant de la Chine aura probablement un effet profond sur les marchés mondiaux de l’acier et forcera d’autres pays à vocation exportatrice à réduire leurs prix s’ils veulent maintenir leurs ventes sur les marchés à l’exportation.
     
     
101. En outre, des experts sont maintenant même d’avis que l’incidence de la Chine sur l’industrie sidérurgique dans le monde ne se limitera pas à sa production et à ses exportations de produits de l’acier, mais s’étendra aussi aux exportations de marchandises qui contiennent de l’acier. Il a été avancé qu’une importante poussée soudaine des exportations de telles marchandises est probable dans les prochaines années et que des exportations de marchandises contenant de l’acier en provenance de la Chine en 2006 pourraient comprendre 30 millions de tm d’acier.⁹⁶ Cela soulève la possibilité que des producteurs d’acier sur d’autres marchés dans le monde pourraient voir une diminution de la demande de leur acier non seulement à cause d’un accroissement des exportations d’acier de la Chine, mais aussi parce que les utilisateurs ultimes qui sont aussi des fabricants sur leurs marchés réduiront leur production en raison d’avoir à concurrencer des marchandises finies contenant de l’acier exportées de la Chine.

Vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

102. L’analyse qui suit de la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping commence par la Chine, qui est suivie par la Russie et l’Afrique du Sud.

Chine

103. Comme il a déjà été mentionné, l’AFSC a reçu une réponse au QRE de deux producteurs en Chine, Ansteel et Baosteel. En termes de production d’acier brut, Baosteel est le plus gros producteur en Chine. Anshan Iron & Steel Group Corporation, dont Ansteel est une filiale, est le troisième producteur en Chine.⁹⁷ Aucun mémoire et contre-exposé n’ont été reçus de l’un ou l’autre de ces producteurs.
     
     
104. Comme il a déjà été mentionné, la Chine est actuellement le plus gros pays producteur d’acier dans le monde. De fait, depuis 1997, la production globale d’acier de la Chine a augmenté sensiblement, passant de 109 millions de tm à quatre fois cette quantité en 2006.⁹⁸ Le plus gros de cette croissance s’est produit dans une courte période car la production globale de la Chine en 2006 a atteint un chiffre dépassant la production globale de 2003 et 2004 combinées.⁹⁹ Avec un taux de croissance moyen annuel de 20 % ou plus de la production d’acier pendant la période de 2002 à 2006, la Chine représentait plus de 34 % de la production d’acier dans le monde en 2006, comparativement à 20 % en 2002.¹⁰⁰
     
     
105. Comme il a aussi déjà été signalé, la croissance accélérée soutenue de la production d’acier brut en Chine ne devrait pas ralentir à court terme car la fabrication de produits de l’acier dans le premier trimestre de 2007 a augmenté de 26 % par rapport à l’année antérieure.
     
     
106. Quant à la production liée expressément aux tôles en acier laminées à chaud, la situation est similaire à celle décrite ci-dessus. Selon les renseignements fournis par les exportateurs en Chine, les taux d’utilisation de la capacité des aciéries en Chine produisant certaines tôles en acier laminées à chaud étaient supérieurs à 90 %¹⁰¹ pendant la période visée par le réexamen et la production globale de certaines tôles en acier laminées à chaud s’est accrue considérablement¹⁰². Les chiffres sur la production de l’industrie des tôles en acier en Chine, fournis par Ansteel, sont similaires à ceux dont faisait état WSD, qui montrent que la production globale de tôles d’une épaisseur moyenne et forte se situait à 36 millions de tm en 2006.¹⁰³
     
     
107. Pour ce qui est des augmentations de production éventuelles d’Ansteel à court terme, elle a annoncé, en avril de cette année, qu’elle émettait des actions devant servir à financer la construction d’une nouvelle aciérie dans le port d’Yingkou.¹⁰⁴ Ce projet de production de 5 millions de tm par année comprend un laminoir à tôles ayant une capacité de 2 millions de tm par année, dont la construction, déjà amorcée, pourrait se terminer au début de 2008.¹⁰⁵ Même si l’aciérie ne tournera pas à plein régime en 2008, il est possible que, d’ici 2009, si les taux actuels d’utilisation de la capacité atteignent les niveaux susmentionnés, la production de tôles en acier laminées à chaud d’Ansteel pourrait augmenter considérablement.
     
     
108. Quant aux augmentations de production éventuelles de Baosteel à court terme, son usine à Pugang doit fermer cette année et faire ainsi place à l’EXPO de Shanghai en 2010. Toutefois, il semble que les chaînes de production à Pugang seront déménagées et comprendront une nouvelle chaîne d’une capacité de 1,6 million de tm par année, laquelle doit commencer à produire en mars 2008. Qui plus est, Baosteel a mis en activité une nouvelle chaîne de production de tôles fortes et larges à son autre laminoir de tôles en acier, à Baoshan, en mars 2005.¹⁰⁶
     
     
109. Selon les prévisions à moyen terme, il est prévu que la production globale de tôles en acier en Chine connaîtra une croissance soutenue, à un rythme accéléré, et qu’elle devrait atteindre 46 millions de tm d’ici 2010, ce qui correspond à une autre augmentation de 28 % par rapport à 2006.¹⁰⁷ Cette prévision semble vraisemblable et est même un peu prudente car les chiffres de CISA, d’après Steel Business Briefing (SBB), pour janvier à avril 2007, démontrent une augmentation de 43 % de la production des tôles laminées à chaud, vis-à-vis de la même période en 2006. Plus précisément, la production de tôles fortes a augmenté de 49 %, soit de 3,6 à 5,4 millions de tm, tandis que la production des tôles d’épaisseur moyenne s’est accrue de 40 %, soit de 6,6 à 9,3 millions de tm.¹⁰⁸ Dans les quatre premiers mois de 2007, la Chine a produit à peu près 14,7 millions de tm de tôles en acier, ce qui est presque neuf fois la quantité de toutes les tôles en acier laminées à chaud importées au Canada de 2004 à 2006 (1,58 million de tm).¹⁰⁹ Cette prévision est réaliste et les tendances actuelles susmentionnées et l’accroissement prévu de la capacité discutés ci-dessous appuient cette prévision.
     
     
110. Selon SBB, il doit y avoir mise en service d’une nouvelle capacité de production de tôles en acier de 5,9 millions de tm cette année en Chine¹¹⁰ En plus du chiffre déclaré par SBB, les sociétés suivantes devraient aussi accroître leur capacité de production de tôles en acier. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, combinée avec le chiffre de SBB et les capacités de Baosteel et Ansteel abordées ci-dessus, elle démontre qu’il tend à y avoir en Chine une augmentation rapide de la capacité de production de tôles en acier.
     
     
     • Wuhan Iron & Steel est en train de construire un nouveau laminoir à tôles en acier au carbone ayant une capacité de production annuelle initiale de 1,2 million de tm, et projette de porter ultérieurement sa capacité de production à 1,6 million de tm. La production doit commencer en août 2008.¹¹¹
     • Anyang Iron & Steel, une société d’État, dont les produits de base comprennent les tôles fortes, terminera la construction d’un laminoir à chaud de 1,5 million de tm en avril cette année car elle continue à se concentrer davantage sur la fabrication de produits plats. Elle projette de porter la capacité annuelle de ce laminoir à 3,3 millions de tm en 2008.¹¹²
     • Minmetals Yinkou Medium Plate Co. Ltd. est en train de construire un laminoir à tôles fortes ayant une capacité annuelle de 2 millions de tm pouvant être portée à 2,3 millions de tm. L’usine doit entrer en service à l’automne 2009.¹¹³
     • Maanshan Iron & Steel a un projet de production de 5 millions de tm en tôles minces qui doit commencer à produire cette année.¹¹⁴
     • Tangshan Iron & Steel a commencé une production d’essai dans son nouveau laminoir à tôles d’une épaisseur moyenne et forte de 1,5 million de tm en août 2006. C’est la première étape d’un plan qui en compte cinq et qui vise à atteindre une capacité de production de tôles en acier annuelle de 5 millions de tm.¹¹⁵
     • Qinghuangdo Shouqin Metal Materials (Shougang Group) a mis en activité un laminoir à tôles fortes d’une capacité de 1,2 million de tm à la fin de 2006 et envisage de porter sa capacité annuelle à 1,8 million de tm.¹¹⁶
     • Shagang avait projeté d’entamer ses opérations dans son nouveau laminoir de tôles fortes d’une capacité de 2 millions de tm au plus tard à la fin de 2006.¹¹⁷
     • Xiangtan Steel a commencé à construire une chaîne de production de tôles ayant une capacité annuelle de 1 million de tm. Le nouveau laminoir devrait entamer ses activités en juin 2008.¹¹⁸
     • Wuyang Iron & Steel Co a mis en activité un laminoir à tôles d’une capacité de production de 1 million de tm en mai 2007. Elle projette d’accroître sa capacité annuelle d’un autre 1 million de tm d’ici la fin de 2008.¹¹⁹
     
     
111. Vu ce qui précède, il est apparent que la capacité de production de tôles en acier de la Chine au cours des prochaines années continuera de s’accroître à un taux incroyable, ce qui confirme aussi les augmentations prévues de la production déjà discutées. Selon SBB, une des raisons d’une telle expansion continue du marché des tôles en acier en Chine a trait à la récente politique sidérurgique du GRPC qui demande à l’industrie de s’efforcer d’augmenter la proportion des produits en acier plats qu’elle fabrique. SBB mentionne aussi que cette récente politique a pour but de faire en sorte que les produits plats représentent 50 % de la production globale d’acier de la Chine d’ici 2010, soit une augmentation de 15 % sur 2006.¹²⁰
     
     
112. Bien que la consommation intérieure de tôles en Chine ait augmenté au cours des dernières années et qu’elle doit continuer à le faire dans les années à venir, les chiffres sur la production actuelle ainsi que sur la capacité et la production prévues pour l’avenir dépassent de beaucoup la demande intérieure. De fait, le taux de croissance de la consommation des produits de l’acier en Chine¹²¹ devrait ralentir, chutant à 10 % à 13 % en 2007.¹²² Bien que le taux de croissance de la consommation en 2007 constitue une augmentation de 16 % sur celui de 2005, cela est surtout dû aux exportations de produits de l’acier.¹²³ Il continue d’y avoir une offre excédentaire de produits de l’acier par rapport à la demande intérieure en Chine.
     
     
113. Selon WSD, il y avait en 2006 une offre excédentaire de tôles en acier de 9 millions de tm, comparativement à 2004, année où la demande en Chine a dépassé sa capacité de 2 millions de tm.¹²⁴ Cela peut être attribué au fait que, entre 2004 et 2006, la capacité de production de tôles en acier de la Chine a passé de 28 millions de tm à 46 millions de tm (une hausse de 64 %), tandis que la demande intérieure de tôles dans ce pays au cours de la période n’a augmenté que de 8 millions de tm (27 %). La capacité excédentaire en 2006, égale à presque 15 fois la quantité globale de tôles en acier importées au Canada dans la même année (610 768 tm)¹²⁵ n’est pas une anomalie. Avec la capacité supplémentaire devant être ajoutée cette année et au cours des prochaines années, il est facile de comprendre pourquoi WSD prévoit que l’offre excédentaire sur le marché des tôles en acier en Chine se poursuivra jusqu’en 2010. Alors que WSD prévoit une offre excédentaire demeurant la même en 2007, soit 8 millions de tm, il prévoit qu’elle augmentera à environ 10 millions de tm en 2008 et demeurera à ce niveau jusqu’en 2010. En outre, alors que ses prévisions supposent une augmentation de la capacité d’environ 10 millions de tm de 2006 à 2010, elles pourraient être quelque peu prudentes vu les augmentations actuelles et prévues de la capacité déjà mentionnées. Cela veut peut-être dire que l’offre excédentaire de tôles en acier en Chine pourrait fort bien dépasser les 10 millions de tm et même de beaucoup et ce, bien avant 2010.
     
     
114. Comme on pouvait s’y attendre, de telles augmentations frappantes de la production et de la capacité ont débouché sur une offre excédentaire de tôles en acier sur le marché en Chine qui s’est ensuite traduite par de fortes augmentations des exportations de tôles par la Chine. L’augmentation marquée des exportations d’une année à l’autre est aussi évidente dans le cas des produits en acier plats en général et il s’agit d’une tendance qui se poursuivra probablement longuement à l’avenir pour la plupart des produits.
     
     
115. Dans la période de 2003 à 2006, les exportations chinoises de produits plats se sont multipliées par 11 (36 millions de tm) comparativement aux exportations d’acier en général, qui se sont multipliées par sept dans la période.¹²⁶ Encore plus frappante est l’augmentation des exportations de tôles en acier au carbone laminées à chaud dans la période, qui se sont multipliées par 35, soit d’environ 111 000 tm, en 2003¹²⁷ à approximativement 4 millions de tm, en 2006.¹²⁸ De fait, les exportations de tôles ont augmenté de 208 % de 2005 à 2006 seulement et il y a même eu un récent rapport¹²⁹ selon lequel de gros volumes de tôles d’acier jonchent les quais dans les ports en Europe, ce qui démontre que les prix des tôles en acier étaient si bas que les négociants ont placé des commandes et ont reçu des expéditions avant même d’avoir négocié des ventes avec des utilisateurs ultimes. Quant aux cinq principales destinations des exportations de tôles en acier au carbone de la Chine, SBB a identifié les marchés suivants en 2005 : la Corée, le Japon, le Taiwan, le Vietnam et le Canada.¹³⁰
     
     
116. Des renseignements fournis par les deux exportateurs en Chine qui ont répondu au QRE de l’ASFC semblent confirmer les conditions décrites ci-dessus. Même s’il ne faut pas oublier qu’ils représentent seulement une fraction des producteurs de tôles en Chine, il semble que ces deux producteurs se fient aux exportations pour maintenir leurs ventes et leurs taux élevés d’utilisation, une dépendance qui ne semble que s’accroître.
     
     
117. Comme il a déjà été mentionné dans le présent document, il a été constaté que le GRPC continue d’être préoccupé par les augmentations marquées des exportations d’acier dans leur ensemble et par leurs répercussions éventuelles sur l’industrie sidérurgique et ses partenaires commerciaux. Toutefois, alors que le GRPC continue de mettre en place une série de mesures devant réduire les exportations, y compris des taxes à l’exportation sur les produits de l’acier (5 % sur les tôles en acier), des experts dans l’industrie croient que de telles mesures auront une faible incidence sur le comportement d’exportation. Cela a été confirmé par le fait que les exportations en 2007 ont continué d’augmenter et qu’il n’y a pas eu de réduction de leur volume ou de leur croissance par suite d’une des mesures mises en œuvre jusqu’ici.
     
     
118. Les énormes volumes des exportations d’acier de la Chine à bas prix ont et continueront vraisemblablement d’avoir une incidence importante sur le marché mondial de l’acier. Tout récemment, la Steel and Engineering Industries Federation of South Africa a indiqué lors d’audiences du Parlement de l’Afrique du Sud qu’elle croit que l’acier chinois casse les prix des fabricants en Afrique du Sud dans une proportion d’au moins 15 % à 50 %.¹³¹
     
     
119. En plus des volumes à l’exportation qui continuent de gonfler la capacité et l’offre excédentaires, la tendance des exportations peut aussi être attribuée aux très faible prix des exportations de la Chine si on les compare aux prix actuels dans le monde, particulièrement en ce qui a trait aux tôles en acier.
     
     
120. Lorsqu’on compare les renseignements sur les prix des tôles en acier de la Chine, il est important de noter que les prix à l’exportation ne peuvent faire l’objet d’une comparaison raisonnable avec les prix de vente intérieur en Chine en raison de la nature de l’industrie nationale de l’acier primaire en Chine, qui est abordée ci-dessous.
     
     
121. Les renseignements dont disposait l’ASFC au début du réexamen sur la Chine, qui a pris fin en février 2006, indiquaient qu’il y a lieu de croire que les conditions énoncées à l’article 20 existaient dans l’industrie de l’acier primaire en Chine¹³², y compris le segment des tôles en acier laminées à chaud visées par cette enquête. L’article 20 de la LMSI s’applique à la Chine lorsque, de l’avis du président, les prix intérieurs sont en grande partie fixés par le gouvernement et qu’il y a des motifs suffisants de croire qu’ils ne sont pas sensiblement les mêmes qu’ils auraient été s’ils avaient été fixés par un marché où joue la concurrence.
     
     
122. Par conséquent, une enquête en vertu de l’article 20 a été ouverte et l’ASFC a demandé au gouvernement de la Chine, aux exportateurs/producteurs d’acier dans ce pays et à d’autres parties intéressées de fournir des renseignements et des éléments de preuve à ce sujet. Pendant la même période, l’ASFC a continué à chercher et à examiner les sources de renseignements accessibles au public concernant la situation de l’industrie de l’acier primaire en Chine.
     
     
123. Au terme de l’enquête en vertu de l’article 20, l’ASFC était convaincue que, selon les renseignements disponibles, les conditions de l’article 20 continuent à exister dans l’industrie de l’acier primaire en Chine, y compris le segment des tôles en acier laminées à chaud.
     
     
124. Conformément à cette disposition de la Loi, pour les producteurs en Chine qui ont fourni suffisamment de renseignements aux fins du réexamen, des valeurs normales ont été établies à l’égard de certaines marchandises en cause sur la base des prix de vente intérieurs et des coûts de marchandises similaires dans un pays de remplacement. En l’occurrence, l’Afrique du Sud a servi de pays de remplacement. Les prix à l’exportation ont été établis selon les renseignements fournis par les exportateurs en Chine et ils ont été rectifiés, au besoin, par déduction de tous les frais, droits et taxes consécutives à l’exportation des marchandises selon les modalités des sous-alinéas 24a)(i) à 24a)(iii) de la LMSI. Les producteurs en Chine à qui ont été communiquées des valeurs normales en conformité avec l’article 20 de la LMSI sont les suivants :
     
     
     • Angang Group AnSteel Co. Ltd.;
     • Angang New Steel Co. Ltd.;
     • Jinan Iron and Steel Co. Ltd.;
     • Shanghai Baosteel Group Corporation; and
     • Wuyang Iron and Steel Co., Ltd.
     
     
125. L’établissement d’une valeur normale en fonction d’un pays de remplacement est une méthode conforme à l’approche suivie lors d’enquêtes et de réexamens antérieurs concernant l’industrie de l’acier primaire en Chine.
     
     
126. Comme il est indiqué ci-dessus, les valeurs normales communiquées aux producteurs en Chine lors du dernier réexamen étaient basées sur les prix en Afrique du Sud à l’époque. Il s’ensuit que les valeurs normales communiquées à ces producteurs pour les tôles dont la nuance était celle de la marchandise-étalon étaient exprimées en rand sud-africain. Bien que d’autres valeurs normales aient été communiquées pour des tôles d’une nuance supérieure, les tôles d’acier allié résistant à faible teneur, la présente analyse se concentrera sur les valeurs normales des tôles dont la nuance est celle d’une marchandise-étalon aux fins de la comparaison car elles représentent la majorité des exportations de la Chine.
     
     
127. Pour ce qui est des exportations de tôles en acier de la Chine vers le Canada pendant la période de 2004 à 2006, les exportateurs de tôles en acier en Chine ont continué à manifester de l’intérêt dans les exportations vers le marché canadien, mais peu d’exportateurs à qui des valeurs normales avaient été communiquées ont réellement fait des expéditions systématiquement au cours de la période.
     
     
128. En termes de volumes globaux exportés vers le Canada, la Chine a exporté environ 24 000 tm de certaines tôles en acier laminées à chaud vers le Canada en 2004, 37 000 tm en 2005 et 12 000 tm en 2006. Ces volumes, qui ont été vendus à des prix dépassant les valeurs normales et qui n’ont pas été sous-évalués, représentaient, au total, 5 %, 8 % et 2 % des importations de tôles au Canada, respectivement, soit des quantités minimes comparativement à l’ensemble des exportations de tôles en acier de la Chine dans le monde. Comme il a déjà été mentionné, cela est peut-être dû au fait que les exportateurs en Chine ne peuvent concurrencer sur le marché canadien en pratiquant des prix correspondant aux valeurs normales et, par conséquent, ne peuvent exporter de forts volumes vers le Canada. La diminution sensible des importations de tôles en acier provenant de la Chine en 2006 pourrait le confirmer et elle est probablement attribuable à deux facteurs, à savoir l’augmentation considérable des importations au Canada en provenance des pays comme le Brésil, l’Indonésie et la Corée, et le fait que les valeurs normales des tôles chinoises ont été révisées au début de 2006 par suite du récent réexamen.¹³³
     
     
129. Quant au premier facteur, les exportations de certaines tôles en acier laminées à chaud en provenance du Brésil, de l’Indonésie et de la Corée, qui ont déjà fait l’objet de conclusions antidumping, ont augmenté considérablement en 2006 après que ces conclusions respectives eurent été annulées dans la deuxième moitié de 2005. Par exemple, le Brésil n’a pas fait d’exportations vers le Canada en 2004 mais, en 2006, ses exportations vers le Canada se sont chiffrées à 62 000 tm et représentent maintenant 10 % de toutes les importations de telles tôles. La même chose peut être dite de l’Indonésie dont les exportations ont passé de zéro à 15 000 tm au cours de la même période. Étant donné ces sources de tôles en acier à faible prix, il ne fait aucun doute que c’est encore plus difficile pour les exportateurs de tôles en Chine de concurrencer à des prix correspondant aux valeurs normales. Il est plus probable que, si la Chine voulait être plus active sur le marché des tôles au Canada, il lui faudrait vendre à des prix bien inférieurs aux valeurs normales actuelles pour concurrencer avec succès de telles importations à faible prix.¹³⁴
     
     
130. Quant à l’établissement des prix, selon WSD, les prix normaux quotidiens départ-usine (FAB aciérie) des tôles pour les deux premières semaines en mars 2007 se chiffraient systématiquement entre 438 $US et 442 $US la tm.¹³⁵ Si on compare ces prix à la valeur normale des tôles en acier de la nuance des produits de base , il ressort que les prix à l’exportation actuels de la Chine sont sensiblement inférieurs aux valeurs normales communiquées aux producteurs en Chine par suite du récent réexamen.
     
     
131. Pour remettre dans le contexte les faibles prix à l’exportation actuels des tôles provenant de la Chine, les prix départusine (FAB aciérie) aux États-Unis au cours de la même période allaient de 857 $US à 872 $US la tm¹³⁶, tandis que les prix en Europe occidentale était d’environ 820 $US la tm.¹³⁷ En dernier lieu, les prix moyens à l’exportation dans le monde (FAB port d’exportation) pour la période se situaient entre 638 $US et 667 $US la tm.¹³⁸ Il est à noter que ce chiffre tiendrait compte des prix en Chine qui pourraient expliquer pourquoi il est inférieur aux prix pratiqués aux États-Unis et en Europe. Il est clair que les prix actuels des tôles chinoises exportées sur les marchés mondiaux sont non seulement inférieurs aux valeurs normales établies, mais sont environ 50 % inférieurs aux prix pratiqués aux États-Unis et en Europe, et considérablement inférieurs aux prix moyens des exportations dans le monde.
     
     
132. Si on remonte à 2006, on peut voir que la situation est fort similaire. Les prix des tôles chinoises pendant le plus clair du temps écoulé entre avril et décembre 2006 étaient inférieurs à 400 $US la tm et pouvaient tomber aussi bas que 369 $US, à l’exception de juin et du début de juillet où les prix ont atteint un sommet de 463 $US la tm.¹³⁹ Par contre, les prix aux États-Unis étaient supérieurs à 800 $US la tm et ont atteint un sommet en juin et juillet, soit 858 $US la tm.¹⁴⁰
     
     
133. Les renseignements fournis par Baosteel et Ansteel qui démontrent des prix à l’exportation moyens sur divers marchés à l’exportation, en tenant compte du fait qu’ils représentent seulement une fraction du marché en Chine et que l’éventail de leurs produits pourrait comprendre des tôles d’une nuance supérieure aux produits de base, semblent néanmoins confirmer les données sur les prix provenant de WSD and SteelBenchmarker dont il est question ci-dessous.
     
     
134. D’après l’analyse que nous venons de faire, il est évident qu’une bonne partie des tôles exportées par la Chine l’a été et continue de l’être à des prix sensiblement inférieurs aux prix sur les marchés mondiaux et à des prix inférieurs aux valeurs normales établies par l’ASFC lors du dernier réexamen. Par conséquent, il n’est pas surprenant qu’il y a un certain nombre de cas antidumping visant la Chine portant sur divers produits de l’acier.
     
     
135. Selon les renseignements versés au dossier par l’ASFC, il semble que, à l’exception des mesures prises par le Canada à l’égard des feuillards en acier laminés à chaud et aux tôles en acier laminées à chaud, il y a huit mesures antidumping actuellement en vigueur à l’égard de la Chine et portant sur divers produits en acier.¹⁴¹ Cela comprend les mesures visant les tôles en acier laminées à chaud provenant de la Chine qu’ont pris l’Australie et les États-Unis.
     
     
136. En plus des mesures en vigueur décrites ci-dessus, il y a trois nouvelles enquêtes qui ont été ouvertes sur les produits de l’acier en Chine et qui sont toujours en cours. Ces trois cas comprennent les bobines laminées à chaud (Indonésie), les tiges de fil métallique en acier à forte teneur en carbone (Thaïlande) et, plus récemment, une enquête ouverte par le Mexique en mars 2007 sur les tôles en acier laminées à chaud.¹⁴²
     
     
137. Dans le cas récemment ouvert au Mexique, le producteur local de tôles, c’est-à-dire Ahmsa, s’est plaint que les prix des importations de tôles chinoises étaient 22 % inférieurs aux prix intérieurs et causaient un dommage au marché local.¹⁴³ Ce chiffre semble concorder avec celui des fabricants en Afrique du Sud de 15 % à 50 % susmentionné et avec le taux actuel des droits antidumping sur les importations de tôles chinoises aux États-Unis, qui est de 31 % selon Ansteel.¹⁴⁴
     
     
138. Le Mexique, l’Indonésie et la Thaïlande ne sont pas les seuls pays qui ont récemment envisagé des mesures commerciales contre les exportations d’acier en provenance de la Chine. Reconnaissant les récentes tendances de la production, de la capacité et des exportations, un certain nombre d’autres pays ont récemment menacé d’imposer des mesures commerciales visant les produits de l’acier provenant de la Chine. Dans un récent article, SBB signalait qu’un fonctionnaire du Japon avait déclaré que, si les importations d’acier au carbone provenant de la Chine dépassaient un million de tm au cours de l’année financière 2007-2008, des mesures commerciales pourraient s’ensuivre.¹⁴⁵ Eurofer, dans l’UE, projette également de présenter des plaintes de dumping concernant les bobines et le fil machine laminés à chaud provenant de la Chine¹⁴⁶, tandis que la Corée a apparemment averti la Chine d’une mesure possible contre ses exportations d’acier plat.¹⁴⁷ En dernier lieu, le Vietnam envisage également de prendre une mesure antidumping contre l’acier provenant de la Chine car elle prétend que les importations de ce produit au Vietnam se font à des prix qui ne sont pas le reflet du coût total.¹⁴⁸
     
     
139. Enfin, si l’ordonnance du Tribunal expirait, l’ASFC croit qu’il y aurait une forte vraisemblance que les exportateurs en Chine tenteraient d’accroître sensiblement leurs exportations vers le Canada dans le but de continuer à gérer le déséquilibre entre l’offre et la demande en Chine. En outre, les recours commerciaux imposés et envisagés sur les gros marchés actuels à l’exportation vis-à-vis les tôles chinoises pourrait entraîner un détournement d’un fort volume de tôles à faible prix vers d’autres marchés mondiaux, y compris le Canada, car la Chine manifeste toujours de l’intérêt dans le marché canadien. Il est également probable que les prix de ces gros volumes d’exportation seraient bien inférieurs aux valeurs normales actuelles si la Chine voulait concurrencer avec succès les importations à faible prix sur le marché au Canada en provenance d’autres pays.
     
     
140. Vu les augmentations, en Chine, de la production des tôles en acier laminées à chaud, les importants ajouts et les grands projets d’augmentation supplémentaire de la Chine, qui les porteraient bien au-delà de la demande intérieure et de la croissance projetée dans ce pays, vu l’offre excédentaire persistante et la croissante en raison du maintien de forts taux d’utilisation et de production, vu l’augmentation, par la Chine, des exportations de tôles en acier vu son nouveau statut d’exportateur net d’acier et l’intérêt que ce pays continue à porter au marché canadien, vu la preuve récente d’exportations à bas prix et possiblement à des prix de dumping et vu les mesures antidumping actuellement en vigueur, en plus des nouvelles enquêtes récentes portant sur les tôles en acier laminées à chaud, le président a déterminé que l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Chine.

Russie

141. Aucun exportateur russe n’a fourni une réponse au QRE ou n’a présenté un mémoire ou un contre-exposé dont le président pourrait tenir compte dans la prise de sa décision. En l’absence de renseignements provenant des producteurs de tôles russes, l’ASFC, dans son analyse, s’est fiée à diverses sources sur le marché et à des rapports indépendants des milieux commerciaux.
     
     
142. Dans le tout dernier réexamen sur les valeurs normales et les prix à l’exportation, lequel a pris fin le 3 février 2006, seulement un producteur en Russie, JSC Severstal (Severstal), a fourni une réponse à la Demande de renseignement que l’ASFC avait envoyé aux exportateurs. Donc, Severstal a reçu des valeurs normales spécifiques pour ses expéditions à l’avenir des tôles en cause¹⁴⁹ vers le Canada et les valeurs normales pour les marchandises en cause provenant de tous les autres exportateurs en Russie ont été établies conformément à une prescription ministérielle, selon laquelle le prix à l’exportation des marchandises était majoré de 80,2 %.¹⁵⁰
     
     
143. L’industrie sidérurgique en Russie est fortement concentrée entre six groupes qui représentaient, en 2006, plus de 80 % de la production d’acier brut de la Russie ou quelque 59 millions de tm.¹⁵¹ Les six principaux producteurs d’acier en Russie étaient : Evraz Group¹⁵² (Evraz), Magnitogorsk Iron and Steel Works (MMK), Mechel, Metalloinvest Holding¹⁵³ (Metalloinvest), Novolipetsk Steel (NLMK) et Severstal.
     
     
144. Pendant la PVR, l’industrie sidérurgique en Russie a continué à connaître une augmentation de ses niveaux de production d’acier brut. En 2006, la Russie était le quatrième producteur mondial d’acier brut, représentant soit 70,6 millions de tm, ou 5,7 % de la production mondiale.¹⁵⁴ Dans le premier trimestre de 2007, sa production a atteint 18,3 millions de tm, soit une augmentation de plus de 8 % comparativement au premier trimestre de 2006.¹⁵⁵
     
     
145. Selon les seules données accessibles qui ont été versées au dossier, les aciéristes en Russie ont produit environ 6 millions de tm de tôles fortes en 2004.¹⁵⁶
     
     
146. Malgré l’absence de chiffres pour le reste de la PVR, les exemples ci-dessous donnent une idée de l’importance des niveaux de la capacité ou de la production accrue des tôles en Russie depuis 2004.
     
     
     • En 2004, Metallurgical Holding a annoncé qu’elle projetait de construire 10 petits laminoirs qui produiraient au moins 20 millions de tm d’acier nouveau par année en Russie dans les prochaines 10 années et il a indiqué que son petit laminoir de produits plats d’une capacité de 2 millions de tm par année, qui devrait alimenter l’industrie de la construction, était presque terminé;¹⁵⁷
     • Armurmetal, en 2005, a lancé un programme de mise à niveau de 150 millions de dollars sur deux ans visant à accroître sa capacité de production d’acier brut de plus de 1,1 million de tm, toutes destinées à la fabrication de tôles et de brames;¹⁵⁸
     • En 2006, Severstal a porté la capacité de son laminoir à 70 000 tm par mois afin d’approvisionner les fabricants de tuyaux à hauteur à tôles de 50 000 tm, ce qui laisse quelque 20 000 tm de tôles disponibles chaque mois ou 240 000 tm sur une base annuelle¹⁵⁹; et
     • Evraz, en 2006, a dépassé de 135 % sa capacité de production de tôles fortes de 2005.¹⁶⁰
     
     
147. Dans les prochains 18 à 24 mois, la production de tôles doit augmenter considérablement en Russie. Par exemple, la réorganisation du laminoir à chaud de MMK doit se terminer en 2007.¹⁶¹ L’addition d’un deuxième four à arc électrique d’une capacité d’un million de tm par année, par Metalloinvest, devant servir à produire des produits longs et des tôles fortes, doit se faire en 2008.¹⁶² La réfection d’un haut fourneau de Severstal, d’ici le milieu de 2009, accroîtra sa production annuelle de laminage à chaud de quelque 100 000 tm¹⁶³ et la modernisation du laminoir à tôles fortes de Ural Steel portera sa production de tôles à 1,2 million de tm d’ici 2009.¹⁶⁴
     
     
148. En outre, plusieurs producteurs ont amorcé des augmentations de leur capacité sur une grande échelle et ils ont commencé à construire des complexes métallurgiques appelés « laminoir 5000 » qui doivent être terminés au cours des prochaines années.¹⁶⁵ À l’heure actuelle, Severstal est le seul aciériste russe qui possède un « laminoir 5000 », lequel a une capacité de 450 000 tm par année.¹⁶⁶ Comme il avait d’abord été conçu pour l’industrie de la construction navale, le « laminoir 5000 » de Severstal a des limites quant à la production des tôles larges. Severstal est en train de moderniser et élargir son « laminoir 5000 » et sa capacité de production de tôles devrait atteindre 800 000 tm et ensuite 1,5 million de tm à l’avenir. Une fois que tous les projets de construction de « laminoir 5000 » ont été réalisés, les aciéristes en Russie auront une capacité de production annuelle de plus de 5 millions de tm de tôles larges.¹⁶⁷
     
     
149. Même si l’industrie du pétrole et du gaz en Russie doit connaître des taux marqués de croissance de plus de 10 %, la preuve au dossier indique que la demande de tôles larges en Russie, sur une base annuelle, n’oscillera qu’entre 1,2 et 1,5 million de tm,¹⁶⁸ ce qui laisse un surplus dépassant les 3 millions de tm.
     
     
150. Metalloinvest a mentionné que sa capacité excédentaire annuelle en tôles d’acier larges de 600 000 tm serait affectée à la construction navale, à la construction de machinerie lourde et à la construction de ponts.¹⁶⁹ MMK a dit qu’une partie de sa capacité annuelle de 1,5 million de tm en tôles larges servirait à d’autres applications, telle la construction de ponts, la construction navale et l’équipement technique lourd.¹⁷⁰
     
     
151. Comme ces « laminoirs 5000 » pourront produire les tôles en cause, ils sont, par conséquent, un élément à prendre dûment en considération lorsque la capacité de production de tôles en acier de la Russie est évaluée.
     
     
152. Le marché en Russie ne pourra probablement pas absorber toutes ces augmentations de la capacité de production de tôles. Il semble plutôt qu’une offre excédentaire persistera dans un avenir proche et que des quantités considérables de cette nouvelle production de tôles seront réaffectées au marché à l’exportation car les aciéristes en Russie s’efforcent de maintenir des taux élevés d’utilisation de la capacité.
     
     
153. En termes d’utilisation de la capacité, des données obtenues de WSD et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indiquent que les producteurs d’acier en Russie fonctionnent à des taux élevés d’utilisation de la capacité, allant de 85 % à plus de 90 %, et qu’ils continueront à afficher des taux d’utilisation supérieurs à 90 % dans les années à venir.¹⁷¹
     
     
154. Pour ce qui est des exportations d’acier, la Russie était le troisième plus gros exportateurs de produits en acier dans le monde en 2006, atteignant 31 millions de tm en exportations, ou environ 11 % des exportations dans tout le monde.¹⁷²
     
     
155. Les renseignements au dossier indiquent aussi que, au fil des ans, les exportations, par la Russie, de tôles fortes ont toujours été supérieures au nombre de tonnes importées. En 2004, les aciéristes russes ont exporté plus de 1,3 million de tm de tôles fortes alors que leurs importations se sont chiffrées à 760 000 tm. Étant donné cette différence de quelque 574 000 tm, la Russie est un exportateur net de tôles fortes.¹⁷³
     
     
156. Un producteur en Russie a indiqué que ses nouvelles installations tournent à plein régime pour les ventes de produits en acier sur le marché russe et les marchés à l’exportation. MMK a fait remarquer que ses produits sont vendus à plus de 70 pays dans le monde¹⁷⁴ et que ses exportations représentaient 46,5 % de ses expéditions en 2006,¹⁷⁵ ce qui démontre qu’elle est un producteur qui dépend des exportations et qu’elle utilise les marchés à l’exportation pour assurer de hauts taux d’utilisation.
     
     
157. Selon l’OCDE, le marché intérieur en Russie consommera seulement 55 % de sa production d’acier d’ici 2010,¹⁷⁶ ce qui démontre que l’industrie sidérurgique en Russie se caractérisera par une très forte dépendance vis-à-vis les exportations.
     
     
158. Le marché des tôles larges est surtout alimenté par les plus gros producteurs dans le monde, situés au Japon et en Allemagne.¹⁷⁷ Cela rendrait l’exportation sur une grande échelle de tôles larges difficiles sinon impossibles pour les producteurs de tôles larges en Russie. Une solution de rechange serait de réaffecter une partie de cette production à la fabrication de tôles devant servir dans des réservoirs stationnaires, à la construction navale, à la construction de machinerie lourde et à la construction de ponts.
     
     
159. Quant à l’activité économique, de 2004 à 2005, la Russie a connu une croissance stable du PDG d’environ 6 %.¹⁷⁸ Dans le premier trimestre de 2007, la demande de produits en acier est demeurée vive étant donné que le pays connaissait un boom de la construction. Des rapports récents indiquent que depuis mai 2007, il y a eu un ralentissement sur le marché des produits en acier en Russie. Face au ralentissement du mois de mai, plusieurs producteurs ont activement cherché des commandes sur les marchés étrangers¹⁷⁹ et les prix offerts pour les tôles exportées de la Russie, en juin, ont été réduits de 25 $US la tm, à 640 $US, comparativement au mois antérieur.¹⁸⁰
     
     
160. Selon les éléments de preuve, il y a eu une évolution des prix des tôles exportées de la Russie dans les 12 derniers mois, soit de juillet 2006 à juin 2007, car les prix allaient d’un minimum de 535 $US la tm, en décembre 2006,¹⁸¹ à un maximum de 665 $US en mai 2007.¹⁸² Cet écart entre les prix de 130 $US la tm, ou de presque 25 %, est fort important.
     
     
161. En effet, devant un ralentissement sur le marché intérieur,¹⁸³ les producteurs en Russie peuvent être flexibles quant au niveau des prix pour faire des ventes sur le marché à l’exportation en offrant des remises considérables. Les prix offerts pendant les mois de novembre 2006 à février 2007 allaient de 535 $US la tm¹⁸⁴ à 555 $US¹⁸⁵, ce qui illustre des pressions sur les prix et la tendance à baisser les prix à l’exportation en raison d’un marché intérieur déprimé. Le CIS Metals Report explique cetteaugmentation des exportations de la Communauté des États indépendants (CEI) pendant ce ralentissement du marché intérieur en mentionnant que c’est « largement dû au fait que les producteurs ne sont pas prêts à réduire l’utilisation de la capacité ».¹⁸⁶
     
     
162. Selon la preuve au dossier, il y aura morosité de la demande sur les marchés étrangers, tels l’Europe et le Moyen-Orient, dans les mois de juillet et août¹⁸⁷ et les prévisions pour le deuxième semestre de 2007 manifestent aucun signe de reprise, mais bien un manque de rigueur supplémentaire de la demande de produits en acier plat en Russie,¹⁸⁸ dont les prix devraient aussi fléchir.¹⁸⁹
     
     
163. Comme il a déjà été discuté dans le présent rapport, la Chine est maintenant un pays exportateur d’acier, ce qui ajoute aux pressions sur les aciéristes en Russie. La preuve au dossier indique que, en raison de la présence de la Chine, « les producteurs de la CEI perdent leur part du marché dans les pays émergents et réaffecteront leurs exportations vers des marchés plus établis tels que l’EU et ceux de l’ALENA ».¹⁹⁰ C’est la raison pour laquelle, devant la compétition à l’échelle mondiale, les aciéristes en Russie seront probablement forcés à se tourner vers des marchés de rechange.
     
     
164. Ces ralentissements sur les marchés à l’exportation et les marchés intérieurs préoccuperont énormément les aciéristes en Russie et ils devront chercher d’autres marchés afin d’écouler leur production excédentaire s’ils veulent maintenir de hauts taux d’utilisation. Comme l’a dit Mechel, les ventes à l’exportation lui permettent de diversifier ses ventes et de réduire sa dépendance vis-à-vis du marché en Russie dans l’éventualité d’un ralentissement.¹⁹¹
     
     
165. En sus des mesures antidumping prises par le Canada contre les tôles en acier provenant de la Russie, huit autres pays ont mis en place des mesures visant une grande variété de produits de l’acier.¹⁹² Ces mesures, prises contre la Russie, donnent à penser une propension à faire un dumping d’autres produits de l’acier.
     
     
166. Ces difficultés sont aggravées par le fait que les laminoirs en Russie font l’objet, de la part de l’Union européenne (UE), d’un contingentement des importations de produits de l’acier plats et longs, y compris les tôles en acier. En 2005, le quota de tôles fortes a été fixé à 190 593 tm et a été légèrement augmenté à 195 358 tm en 2006.¹⁹³ Quant aux quotas quantitatifs pour 2007, les négociations se poursuivent. Ces mesures limitent l’aptitude des aciéristes en Russie à exporter leur production croissante de tôles en acier vers le marché de l’UE.
     
     
167. Étant donné qu’une importante nouvelle capacité de production de tôles en acier doit être disponible en 2007 et dans les années qui suivent, la concurrence sera probablement féroce entre les producteurs en Russie et la dépendance vis-à-vis les exportations devrait s’accroître. Comme l’a récemment indiqué MMK, cette société a du mal à tirer son épingle du jeu sur un marché déjà bourré d’aciéristes de la Russie.¹⁹⁴
     
     
168. Comme il a pu être constaté dans le premier trimestre de 2007, même en présence d’une robuste demande alliée à des prix à la hausse sur le marché intérieur, les laminoirs en Russie ont exporté une quantité considérable de produits de l’acier vers l’UE et avaient écoulé 21 % de leur quota à l’importation à la fin de février.¹⁹⁵ Qui plus est, un producteur en Russie, Mechel, a offert de vendre ses tôles commerciales laminées à chaud fortement à rabais sur le marché intérieur car cette perspective positive des prix en Russie a entraîné l’augmentation de la concurrence venant des importations d’autres pays vers la Russie.¹⁹⁶ Ces mesures prises par les aciéristes en Russie démontrent clairement la tendance à accroître leurs exportations même en présence d’un marché intérieur favorable et sont la preuve qu’ils peuvent prendre des dispositions importantes en matière de prix afin d’obtenir des ventes et de maintenir de hauts taux d’utilisation.
     
     
169. Quant aux stratégies de vente à l’avenir, Severstal et Evraz ont indiqué que, dans les prochaines années, ils se concentreront principalement sur le marché russe. Cependant, la preuve indique que plus de 40 % de leur production d’acier est destinée à des marchés étrangers.¹⁹⁷ NLMK a dit que, malgré le fait que le marché de l’acier fini en Russie s’améliore, les ventes intérieures ne représentent que 30 % de sa production. Comme par le passé, les marchés internationaux offriront les plus belles occasions à NLMK à l’avenir.¹⁹⁸ Il est digne de mention que, le 1^er janvier 2006, NLMK a affiché un taux d’utilisation de sa capacité de 101,7 % pour son laminoir à chaud.¹⁹⁹
     
     
170. Il semble que la Russie augmente sa capacité de tôles en acier jusqu’à un point qui dépassera les niveaux prévus de la demande intérieure et qu’elle deviendra un exportateur de taille important dans un proche avenir. Comme la croissance de sa capacité devrait se réaliser dans un avenir prévisible, il est probable que les producteurs en Russie baisseront leur prix à l’exportation pour faire des ventes, surtout puisqu’il s’agit d’un produit de base et en présence des rares débouchés qui existent.
     
     
171. Lors de l’examen des prix intérieurs et à l’exportation des aciéristes en Russie, la preuve limitée au dossier donne à penser que les tôles en acier semblent faire l’objet de dumping sur des marchés étrangers. Dans la période d’août à septembre 2006, les prix des tôles de base sur le marché russe étaient d’environ 700 $US la tm²⁰⁰, comparativement aux prix à l’exportation allant de 550 $US à 560 $US la tm.²⁰¹
     
     
172. Dans l’ensemble, les exportateurs en Russie n’ont pu maintenir le niveau de leurs ventes de tôles en cause au Canada. Cela pourrait être le signe que les exportateurs en Russie n’ont pu concurrencer sur le marché canadien sans des prix de dumping.²⁰²
     
     
173. La Russie a une capacité de production énorme de tôles en acier qui dépasse de beaucoup la taille du marché canadien.²⁰³ Étant donné leur capacité excédentaire, les sociétés russes pourraient approvisionner le marché canadien à un plus grand niveau qu’à l’heure actuelle si les droits antidumping étaient éliminés et qu’elles pouvaient exporter à des prix de dumping.
     
     
174. Comme il a déjà été mentionné, le prix est un facteur important pour les produits de base telles les tôles en acier. Les conditions qui caractérisent l’industrie des tôles en acier en Russie, alliées à la concurrence de la part de la Chine sur d’autres marchés à l’exportation, augmentent la vraisemblance que les exportateurs en Russie devront faire face à une compétition croissante à faible prix sur le marché canadien de la part de plusieurs pays étranger²⁰⁴ pour retrouver leurs volumes et leur part du marché si l’ordonnance venait à expirer. À terme, étant donné qu’il y a moins de marchés à l’exportation disponibles et en l’absence de l’ordonnance, il est vraisemblable que les exportations de la Russie vers le Canada reprendraient à des prix de dumping.
     
     
175. Vu les hauts niveaux de la capacité excédentaire en Russie qui doit se matérialiser au cours des prochaines années, vu la dépendance vis-à-vis des marchés à l’exportation pour maintenir des taux élevés d’utilisation de la capacité, vu les mesures antidumping prises par divers pays, vu les restrictions contingentées par l’UE et vu le manque d’une capacité démontrée de concurrencer sur le marché canadien à des prix sans dumping, le président a déterminé que l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier laminées à chaud originaires ou exportées de la Russie.

Afrique du Sud

176. Comme il a déjà été mentionné, aucun producteur en Afrique du Sud n’a répondu au QRE pour le présent réexamen relatif à l’expiration. De plus, aucun mémoire ou contre-exposé n’a été fourni par les producteurs en Afrique du Sud. En l’absence de renseignements provenant de producteurs de tôles en acier sud-africains, l’ASFC a dû, dans son analyse, se fier à diverses sources sur le marché et à des rapports indépendants des milieux commerciaux.
     
     
177. L’Afrique du Sud est l’un des plus gros pays producteurs d’acier au carbone dans le monde. Elle se classait au 21e rang parmi les pays producteurs d’acier brut dans le monde avec une production de 9,7 millions de tm en 2006, ce qui représente 0,8 % de la production mondiale. C’est aussi le plus gros producteur d’acier en Afrique, comptant pour un peu plus de la moitié de la production globale d’acier brut sur le continent.²⁰⁵
     
     
178. L’International Iron and Steel Institute (IISI) classait l’Afrique du Sud au 9e rang parmi les exportateurs net d’acier dans le monde en 2004 car elle exportait plus de 3,2 millions de tm d’acier primaire.²⁰⁶ D’après les statistiques du South Africa Iron and Steel Institute (SAISI) sur la production intérieure globale et la consommation intérieure globale, il est apparent que, pendant la période visée par le réexamen, la moitié de la production de l’Afrique du Sud est demeurée disponible pour les marchés à l’exportation.²⁰⁷ En outre, les données commerciales démontrent que les producteurs en Afrique du Sud font, dans plusieurs pays, des ventes dont le volume fluctue, ce qui démontre qu’ils peuvent alterner entre les marchés à l’exportation intéressants et ceux qui le sont moins afin de maintenir l’utilisation de sa capacité.²⁰⁸ Tous ces points réunis permettent d’affirmer que l’Afrique du Sud continue de se comporter comme un pays tourné vers les exportations.
     
     
179. Il y a actuellement cinq producteurs d’acier au carbone primaire en Afrique du Sud. Toutefois, Mittal Steel South Africa Limited (Mittal Steel) et Highveld Steel and Vanadium Corporation Limited (Highveld) sont les deux seuls producteurs de tôles en acier laminées à chaud visées par le présent réexamen.²⁰⁹ Mittal Steel est le plus gros producteur national car sa production annuelle d’acier est de 7,3 millions de tm, ce qui en fait le plus gros producteur sur le continent.²¹⁰ Highveld est un joueur de petite taille car elle produit environ 860 000 tm d’acier brut par année.²¹¹ Bien que ces deux producteurs n’aient pas participé aux procédures dans le présent réexamen relatif à l’expiration, ils ont tous les deux participé au dernier réexamen de l’ASFC sur les tôles en acier, lequel a pris fin en février 2006 et pendant lequel des valeurs normales mises à jour leur ont été fournies.
     
     
180. La conjoncture en Afrique du Sud a été favorable puisque les taux de croissance du PIB moyennait 5 % pendant la période visée par le réexamen, ce qui est presque égal au taux de croissance économique dans le monde.²¹² L’industrie sidérurgique en Afrique du Sud a connu une forte croissance soutenue par la demande résultant de programmes étendus de dépenses en capital annoncées par le gouvernement, le secteur minier et le secteur chimique. En outre, il y a eu une forte demande d’acier par le secteur de la construction, tirée par les préparatifs de la Coupe mondiale du football qui doit avoir lieu en Afrique du Sud en 2010.²¹³ Toutefois, malgré la tendance actuelle vers une croissance positive, SAISI indique qu’il y a des signes de ralentissement économique.²¹⁴
     
     
181. Les faits saillants dans l’industrie sidérurgique en Afrique du Sud pendant la période visée par le réexamen sont une demande intérieure accrue, de solides bénéfices et une augmentation de la capacité de production. Stimulée par une forte économie, la consommation intérieure de produits en acier au carbone primaire a augmenté, à l’exception d’une petite baisse de la demande en 2005.²¹⁵ Les ventes d’acier intérieures ont augmenté de 26 % et ont atteint un record de 5,34 millions de tm en 2006, soit 55 % de la production de l’Afrique du Sud.²¹⁶ Les exportations d’acier en Afrique du Sud ont fluctué pendant cette période, mais elles ont augmenté de 8 % de 2004 à 2005, se chiffrant à 3,4 millions de tm, puis ont chuté subitement de 31 %, tombant à 2,4 millions de tm en 2006.²¹⁷ Toutefois, il est important de noter que ces chiffres s’appliquent à tous les produits de l’acier. Un examen plus minutieux des données commerciales, pendant cette période de déclin marqué des exportations de produits de l’acier, permet de voir que les exportations de tôles en acier au carbone ont augmenté réellement de 25 % en 2006, totalisant 350 000 tm.²¹⁸ De plus, il peut être constaté, par un coup d’œil sur les rapports annuels et de Mittal Steel et de Highveld ainsi que sur les données commerciales provenant de SAISI que, sur le total de la production de tôles en Afrique du Sud, 67 % a été exporté en 2005 et 73 % en 2006.²¹⁹ Cela démontre la mission exportatrice en ce qui a trait aux tôles.
     
     
182. La preuve au dossier démontre que les marchés en Asie et en Afrique ont été les principales destinations des exportations effectuées par les producteurs d’acier en Afrique du Sud.²²⁰ Toutefois, pendant la deuxième partie de la période visée par le réexamen, des statistiques commerciales démontrent que les producteurs en Afrique du Sud se sont retirés des marchés en Asie à mesure que la Chine continuait d’inonder la région d’exportations d’acier.²²¹ Mittal Steel l’a confirmé en annonçant que les marchés en Asie sont devenus moins attrayants et qu’elle se concentrera plutôt sur les marchés à créneau en Afrique et au niveau international.²²²
     
     
183. Les exportations de l’Afrique du Sud vers les marchés en Asie ont chuté de 41 % en 2005, à 24 % en 2006, ce qui est une baisse de presque 1 million de tm.²²³ Chose intéressante, à une époque où le total des exportations d’acier tombait de 31 % et où les producteurs en Afrique du Sud se tournaient vers des marchés plus attrayants, les pays ALENA ont été témoins d’une augmentation de la proportion des exportations d’acier provenant de l’Afrique du Sud, soit de 8 % à 13 %, au cours de la période 2005 et 2006. Toujours dans la même période, les pays ALENA ont vu la plus haute augmentation du volume global en ce qui a trait aux exportations d’acier provenant de l’Afrique du Sud parmi tous leurs partenaires commerciaux.²²⁴ Cela démontre que, à une époque où la demande intérieure en Afrique du Sud a atteint un sommet record, ce pays manifeste toujours de l’intérêt à exporter dans les marchés de l’Amérique du Nord.
     
     
184. En outre, à mesure que des exportations sont détournées des marchés en Asie vers des marchés en Afrique, WSD prévoit que le taux de croissance global de la consommation d’acier sur le continent africain entre 2004 et 2010 sera de 0,3 % négatif. Cette prévision pourrait aussi souligner la nécessité pour l’Afrique du Sud de trouver des marchés à l’exportation de rechange, tels le Canada, si elle veut maintenir l’utilisation de sa capacité.
     
     
185. Pendant la période visée par le réexamen, des marchandises en cause provenant de l’Afrique du Sud ont été importées au Canada en de faibles volumes. Ces volumes étaient de beaucoup inférieurs aux volumes enregistrés avant la mise en œuvre des conclusions originales, ce qui révèle que, même si le marché canadien les intéresse encore, ils ne peuvent expédier des quantités substantielles à des prix correspondant aux valeurs normales en vigueur.²²⁵ Un autre point à noter est que, après le dernier réexamen en février 2006, lorsque les valeurs normales mises à jour ont été communiquées aux exportateurs, il n’y a pas eu d’expéditions vers le marché canadien jusqu’à la fin de l’année où une combinaison d’augmentations sensibles des prix des tôles et la dévaluation du Rand leur a permis de faire des ventes à des prix correspondant aux valeurs normales.²²⁶
     
     
186. Un examen des statistiques commerciales du Department of Trade and Industry de l’Afrique du Sud laisse voir que, pendant la période visée par le réexamen, le volume des exportations de tôles en acier au carbone est demeuré presque au même niveau élevé que dans le reste de la décennie.²²⁷ Grâce à ces données, on peut comparer les prix moyens à l’exportation des tôles en acier au carbone de l’Afrique du Sud vendues sur le marché mondial. Lorsqu’on examine ces prix à la lumière des valeurs normales établies par l’ASFC en février 2006, il est évident que ces prix à l’exportation étaient régulièrement inférieurs aux valeurs normales, ce qui indique que, si on laissait les mesures antidumping expirer, il serait possible qu’ils fassent des ventes au Canada à ces prix inférieurs.²²⁸
     
     
187. Quant à la capacité de production, Steel Plate Quarterly mentionne que Mittal Steel et Highveld ont une capacité de production de tôles en acier de 600 000 tm par année, ce qui est à peu près le double de la taille de toutes les importations de certaines tôles en acier laminées à chaud au Canada en 2006.²²⁹ Il ressort d’un examen des niveaux annuels de production de tôles en Afrique du Sud que les producteurs utilisent cette capacité pour produire d’autres produits de l’acier, car, en 2006, seulement 480 000 tm de tôles en acier ont été produites.²³⁰ Étant donné que Metal Bulletin croit que les tôles en acier sont le produit le plus solide sur le marché à l’heure actuelle et que certaines aciéries envisagent de remplacer la production de bobines par la production de tôles²³¹, des producteurs en Afrique du Sud pourraient éventuellement accroître leur production de tôles et se rapprocher ainsi de leur capacité de 1,2 million de tm et de bénéficier de ces forts prix sur les marchés à l’exportation, surtout ceux situés en Amérique du Nord.²³²
     
     
188. Pour ce qui est de l’augmentation de la capacité, Mittal Steel a lancé un vaste programme de dépenses en capital qui augmentera sa production d’un maximum de 2,5 millions de tm au cours des trois prochaines années.²³³ Dans le même ordre d’idées, Highveld Steel a annoncé en 2006 qu’un programme d’expansion de la valeur ajoutée est en cours et que ce dernier haussera la production d’acier de 20 %, ou à peu près de 170 000 tm.²³⁴
     
     
189. Malgré la forte demande en acier en Afrique du Sud, la nouvelle demande dans ce pays au cours des cinq prochaines années est estimée à seulement 1 million de tm.²³⁵ Donc, il semble que ces projets d’expansion entraîneront une production de plus de 1,5 million de tm d’acier destinés aux marchés à l’exportation.
     
     
190. En outre, depuis le mois de décembre 2006, les stocks de tous les produits en acier au carbone en Afrique du Sud avaient atteint leur deuxième plus haut niveau dans la décennie, lequel était estimé à presque 1,8 million de tm.²³⁶ Plus précisément, les stocks de produits plats laminés à chaud ont augmenté considérablement, soit de 22 % par rapport à la même période en 2005.²³⁷ Cette hausse des stocks pourrait déboucher sur des niveaux inférieurs de ventes intérieures d’acier à court terme et il en résulterait que les producteurs en Afrique du Sud se concentreraient davantage sur les ventes à l’exportation afin de maintenir leurs taux d’utilisation de la capacité.
     
     
191. Les producteurs d’acier en Afrique du Sud ont des antécédents de dumping de produits de l’acier sur le marché canadien. Le Canada a actuellement des mesures en place à l’égard de l’Afrique du Sud en ce qui concerne les feuillards en acier au carbone laminés à chaud, lesquels ont tout récemment fait l’objet d’un réexamen relatif à l’expiration, ce qui a eu pour conséquence la prise d’une décision prorogeant les mesures commerciales en vigueur. Qui plus est, l’Afrique du Sud est visée par neuf autres mesures commerciales imposées par d’autres membres de l’OMC, tel que les États-Unis, en ce qui a trait aux produits de l’acier, dont certaines comprennent expressément des produits plats en acier au carbone laminés à chaud.²³⁸ Non seulement cela démontre une tendance à faire du dumping, mais démontre aussi qu’il y a moins de marchés disponibles pouvant absorber les exportations d’acier provenant de l’Afrique du Sud, qui augmenteront à cause des projets d’expansion de sa capacité.
     
     
192. L’évolution récente de l’industrie sidérurgique favorisait les fusions et les acquisitions.²³⁹ Mittal Steel, maintenant sous le contrôle d’Arcelor Mittal, le plus gros producteur d’acier au monde, exerce des activités industrielles dans 27 pays à l’échelle internationale, y compris des installations de production au Canada.²⁴⁰ Il est important de noter que, même si Mittal Steel a des filiales au Canada, ce qui atténuerait normalement le risque d’une désorganisation du marché, Mittal Canada Inc. n’a actuellement aucune capacité de production de tôles au pays.
     
     
193. Un dernier point à signaler est que les tôles d’acier sont un produit de base dont le marché est hautement sensible au prix. La structure du marché canadien a récemment changé : les importations peuvent maintenant alimenter une très forte proportion de la consommation des tôles en acier au Canada, ce qui accroît la concurrence dans les prix venant de plusieurs sources étrangères.²⁴¹ Par exemple, le dossier indique que les tôles en acier provenant de certains pays ont été importées, en 2006, à des prix beaucoup inférieurs aux prix moyens pratiqués par les producteurs nationaux au pays.²⁴² Comme les prix sont un facteur important pour les produits de base tels que les tôles en acier, les exportateurs en Afrique du Sud devront concurrencer ces importations à faible prix s’ils veulent retrouver les volumes et la part du marché qui étaient leur lorsqu’ils vendaient à des prix sous-évalués. Les conditions caractérisant l’industrie des tôles en acier en Afrique du Sud et la concurrence accrue de la Chine sur d’autres marchés à l’exportation accroissent la vraisemblance que les exportateurs en Afrique du Sud devront concurrencer ces importations à faible prix afin de retrouver leur part du marché au Canada si on laisse l’ordonnance expirer.
     
     
194. Vu le volume accru des exportations de tôles en acier, l’orientation exportatrice permettant de maintenir les taux d’utilisation, l’augmentation de l’activité commerciale dans la région de l’ALENA en raison du retrait des marchés en Asie, l’inhabilité apparente de concurrencer au Canada lorsqu’il y a en place des mesures commerciales, les volumes considérables des ventes dans d’autres pays à des prix manifestement sous les valeurs normales, la capacité de production substantielle inutilisée pour les tôles en acier, les rapports faisant état d’une importante nouvelle capacité portant en activité et qui dépasse la demande intérieure éventuelle, le nombre important de mesures antidumping en place à l’égard des produits de l’acier provenant de l’Afrique du Sud et ses antécédents clairs de dumping de tôles en acier et d’autres produits de l’acier au Canada, alliés à la présence d’importations à faible prix provenant d’autres pays que les exportateurs en Afrique du Sud devront probablement concurrencer pour obtenir des ventes au Canada, le président a déterminé que l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines tôles en acier laminées à chaud, originaires ou exportées de l’Afrique du Sud.

CONCLUSION

195. Aux fins de la prise de décision dans le cadre de la présente enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a mené son analyse à la lumière des facteurs figurant au paragraphe 37.2(1) du RMSI. Ayant tenu compte des facteurs pertinents susmentionnés et en se fondant sur l’analyse de la preuve versée au dossier, le 23 août 2007, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, le président de l’ASFC a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue par le Tribunal le 10 janvier 2003 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2001-006, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 27 octobre 1997 dans le cadre de l’enquête numéro NQ-97-001 concernant certaines tôles en acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de l’Afrique du Sud et de la Fédération de Russie, occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.
     
     

MESURES À VENIR

196. Le 24 août 2007, le Tribunal a ouvert son enquête en vue de déterminer si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement un dommage ou un retard à l’égard des marchandises provenant de la Chine, de l’Afrique du Sud et de la Russie. Le Tribunal rendra sa décision d’ici le 9 janvier 2008.
     
     
197. Si le Tribunal détermine que l’expiration de l’ordonnance concernant les marchandises provenant de la Chine, de l’Afrique du Sud et de la Russie occasionnera vraisemblablement un retard ou un dommage, l’ordonnance sera prorogée en ce qui a trait à ces marchandises, avec ou sans modifications. En l’occurrence, l’ASFC continuera d’imposer des droits antidumping sur les importations sous-évaluées de certaines tôles en acier laminées à chaud.
     
     
198. Si le Tribunal détermine que l’expiration de l’ordonnance concernant les marchandises provenant de la Chine, de l’Afrique du Sud et de la Russie n’occasionnera vraisemblablement pas un dommage ou un retard, l’ordonnance sera annulée en ce qui a trait à ces marchandises. Les droits antidumping ne seront plus perçus sur les importations de certaines tôles en acier laminées à chaud à compter de la date à laquelle l’ordonnance est annulée.

RENSEIGNEMENTS

199. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’agent indiqué ci-dessous :

Courriel :
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Agence des services frontaliers du Canada
Programme des droits antidumping et compensateurs
100, rue Metcalfe, 11^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada

Téléphone :
Matthew Lerette 613-954-7398

Télécopieur :
613-948-4844

Courriel :
simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Site Web :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html

M.R. Jordan
Directeur général
Direction des programmes commerciaux

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1. Pièce justificative 7 : TCCE – Avis d’expiration de l’ordonnance rendue dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro LE-2006-003 concernant les tôles en acier au carbone laminées à chaud, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, la République de l’Afrique du Sud et de la Fédération de Russie.
   
   
2. Le 21 janvier 1999, dans le cadre d’un renvoi visant l’enquête numéro NQ-97-001, le TCCE a rendu des conclusions distinctes pour le Mexique, un pays ALENA.
   
   
3. Pièce justificative 2 : TCCE – Ordonnances et Énoncé des motifs dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2001-006.
   
   
4. Pièce justificative 5 : ASFC – Avis des douanes 640 concernant la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation ayant trait à certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles faiblement alliées à haute résistance, originaires ou exportées de la République de Chine, la République de l’Afrique du Sud et de la Fédération de Russie.
   
   
5. Ces conclusions ont été modifiées le 23 août 2004 par le réexamen intermédiaire numéro RD-2004-002, afin d’exclure certaines tôles servant à produire des appareils sous pression.
   
   
6. Pièce justificative 2 : Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) – Ordonnances et Énoncé des motifs dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2001-006 concernant certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud, originaires du Mexique et originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République sud-africaine et de la Fédération de Russie. Il est à noter que le TCCE a annulé ses conclusions en ce qui concerne le Mexique.
   
   
7. Pièce justificative 31 : Algoma Steel Inc. – Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des producteurs nationaux.
   
   
8. Pièce justificative 31 : Algoma Steel Inc. – Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des producteurs nationaux.
   
   
9. Pièce justificative 31 : Algoma Steel Inc. – Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des producteurs nationaux.
   
   
10. Pièce justificative 40 : Ipsco Inc. - Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des producteurs nationaux.
    
    
11. Pièce justificative 40 : Ipsco Inc. - Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des producteurs nationaux.
    
    
12. Pièce justificative 40 : Ipsco Inc. - Réponse au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des producteurs nationaux.
    
    
13. Pièce justificative 49 : ASFC – Statistiques sur le marché canadien apparent de certaines tôles en acier laminées à chaud pendant la période visée par le réexamen, du 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007.
    
    
14. Pièce justificative 42 : ASFC – Renseignements mis à jour sur l’exécution en ce qui a trait à certaines tôles en acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la république sud-africaine et de la Fédération de Russie, pour la période visée par le réexamen, du 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007.
    
    
15. Pièce justificative 11 : ASFC/TCCE - Questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des producteurs nationaux. (Anglais seulement).
    
    
16. Pièce justificative 9 : ASFC/TCCE – Questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des exportateurs. (Anglais seulement).
    
    
17. Stemcor est un importateur non résident qui a fourni seulement une réponse non confidentielle (Partie A) au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des importateurs.
    
    
18. Pièce justificative 10 : ASFC/TCCE – Questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des importateurs. (Anglais seulement).
    
    
19. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 21 et 22.
    
    
20. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 22.
    
    
21. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 23.
    
    
22. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 10.
    
    
23. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 15 à 17.
    
    
24. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 9 et pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 25.
    
    
25. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 9.
    
    
26. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 25.
    
    
27. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 26 et 27.
    
    
28. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 9 et 10 et pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 18.
    
    
29. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 18 et 19.
    
    
30. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 20.
    
    
31. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 20 et pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 14.
    
    
32. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 9 à 12.
    
    
33. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 9.
    
    
34. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 21.
    
    
35. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 15.
    
    
36. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 14.
    
    
37. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 42 à 47 et pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 5 à 9.
    
    
38. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 47.
    
    
39. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 42 à 46.
    
    
40. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 23.
    
    
41. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 4 et 5.
    
    
42. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 4.
    
    
43. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 8.
    
    
44. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 41.
    
    
45. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 41.
    
    
46. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 42.
    
    
47. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 12.
    
    
48. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 14.
    
    
49. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 10 à 14.
    
    
50. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 16.
    
    
51. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 13.
    
    
52. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 12 et 19.
    
    
53. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 30.
    
    
54. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 32.
    
    
55. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 31.
    
    
56. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 31.
    
    
57. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p.10 et 11.
    
    
58. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 33 et pièce justificative 63 : Ipsco Inc.- Mémoire, p. 6.
    
    
59. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 6 et 7.
    
    
60. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 6.
    
    
61. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 6.
    
    
62. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 36.
    
    
63. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 36.
    
    
64. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 16.
    
    
65. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 17 à 18.
    
    
66. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 8.
    
    
67. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 8.
    
    
68. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 15.
    
    
69. Pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 37.
    
    
70. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 8.
    
    
71. Pièce justificative 63 : Ipsco Inc. - Mémoire, p. 8.
    
    
72. Pièce justificative 51 : Baosteel Group Corporation - Réponse non confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des exportateurs, p. 22.
    
    
73. Énoncé des motifs du TCCE, RR-98-004, p. 15, accessible au public à : www.citt-tcce.gc.ca/dumping/reviews/orders/rr98004_f.asp.
    
    
74. Pièce justificative 25 : Tableau 4, International Iron and Steel Institute, « World produces 1,239.5 mmt of crude steel in 2006 », 22 janvier 2007.
    
    
75. Pièce justificative 25 : Tableau 8, Iron & Steel Statistics Bureau, « Exports & Imports », tiré le 11 mai 2007.
    
    
76. Pièce justificative 24 : Tableau 2, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Global Steel Export Pricing Forecast to 2015 », juin 2006.
    
    
77. Pièce justificative 24 : Tableaux 4, 5, 7, 8, 9 et 10, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Flat steel product analysis », extraits de janvier à juin 2007.
    
    
78. Pièce justificative 33 : Tableau 11, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Financial Dynamics of International Steelmakers », mars 2007, p. 1 à 42.
    
    
79. Pièce justificative 19 : Tableau 24, China Economic Review, « Tax placed on steel exports », 24 mai 2007.
    
    
80. Pièce justificative 19 : Tableau 6, Iron and Steel Statistics Bureau (ISSB), « Steel News – Steel Statistics in the News », 1^er mai 2007.
    
    
81. Pièce justificative 19 : Tableau 4, International Iron and Steel Institute (IISI), « IISI Short Range Outlook for Apparent Steel Demand – 2007-2008 », 26 mars 2007.
    
    
82. Pièce justificative 19 : Tableau 7, Resource Investor (Inter-Fax China), « China’s Strong Steel Product Exports Aid Domestic Market Balance », 30 avril 2007.
    
    
83. Pièce justificative 33 : Tableau 13, World Steel Dynamics, extraits tirés de « 2007 – Revisiting 2006 or 2005? Wild Cards Galore », 4 décembre 2006, page 19.
    
    
84. Pièce justificative 33 : Tableau 11, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Financial Dynamics of International Steelmakers », mars 2007, p. 1 à 3.
    
    
85. Pièce justificative 51 : Baosteel Group Corporation – Réponse non confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des exportateurs, 11 juin 2007, p. 21.
    
    
86. Pièce justificative 18 : Tableau 38, Metal Bulletin, « Mexico Plans Anti-Dumping Case Against Imports of Chinese Hot Rolled Coil » & « World faces 300m tonnes surplus by 2010 », 6 novembre 2006.
    
    
87. Pièce justificative 18 : Tableau 46, Steel Business Briefing, « China levies export tax on steel », 22 mai 2007.
    
    
88. Pièce justificative 19 : Tableau 5, Daily Times, « China to impose steel export licences from May 20 », 1^er mai 2007.
    
    
89. Pièce justificative 18 : Tableau 49, Steel Business Briefing, « US mills go negative on China export tax », 23 mai 2007.
    
    
90. Pièce justificative 18 : Tableau 23, Metal Bulletin, « Chinese Exports Will Disrupt Traditional Trade Flows », 19 mars 2007.
    
    
91. Pièce justificative 19, Tableau 7, Resource Investor (Inter-Fax China), « China’s Strong Steel Product Exports Aid Domestic Market Balance », 30 avril 2007.
    
    
92. Pièce justificative 19 : Tableau 5, Daily Times, « China to impose steel export licences from May 20 », 1^er mai 2007.
    
    
93. Pièce justificative 19 : Tableau 3, Resource Investor (Inter-Fax China), « China’s NDRC Says Steel Product Consumption Will Slow This Year », 2 avril 2007.
    
    
94. Pièce justificative 18 : Tableau 28, Metal Bulletin, « Economic body tells Hebei province to act on outdated steelmaking capacity », 20 novembre 2006.
    
    
95. Pièce justificative 33 : Tableau 6, Steel Business Briefing, SBB Analytics China, 11 juin 2007, p. 6.
    
    
96. Pièce justificative 33 : Tableau 10, Iron & Steel Technology, Ask World Steel Dynamics – « Chinese Steel – No Worry », juin 2007.
    
    
97. Pièce justificative 18 : Tableau 25, Metal Bulletin, « Market Share of China’s Top Steelmakers Fell in 2006 » & « Chinese steel exports hit 49m tonnes in 2006 », 5 février 2007.
    
    
98. Pièce justificative 33 : Tableau 11, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Financial Dynamics of International Steelmakers », mars 2007, p. 1 à 42.
    
    
99. Pièce justificative 19 : Tableau 6, Iron and Steel Statistics Bureau (ISSB), « Steel News - Steel Statistics in the News », 1^er mai 2007, p. 4.
    
    
100. Pièce justificative 33 : Tableau 11, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Financial Dynamics of International Steelmakers », mars 2007, p. 1 à 42.
     
     
101. Pièce justificative 51 : Baosteel Group Corporation - Réponse non confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des exportateurs, 11 juin 2007, p. 21.
     
     
102. Pièce justificative 27 : Angang Steel Company Ltd. - Réponse non confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des exportateurs, 30 mai 2007, p. 12.
     
     
103. Pièce justificative 33 : Tableau 8, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Global Steel Mill Product Matrix : 1992 to 2004 2015 Forecast », mai 2006, p. 1 à 29.
     
     
104. Pièce justificative 19 : Tableau 17, International Herald Tribune, « Angang Steel to sell shares to fund new mill », 11 avril 2007.
     
     
105. Pièce justificative 18 : Tableau 45, Steel Business Briefing, « Anshan’s Bayuquan project now more than half complete », 18 mai 2007.
     
     
106. Pièce justificative 51 : Baosteel Group Corporation – Réponse non confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des exportateurs, 7 juin 2007, p. 15 et 16.
     
     
107. Pièce justificative 33 : Tableau 8, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Global Steel Mill Product Matrix : 1992 to 2004 2015 Forecast », mai 2006, p. 1 à 29.
     
     
108. Pièce justificative 33 : Tableau 3, Steel Business Briefing, SBB Analytics China, 21 mai 2007, p. 6.
     
     
109. Pièce justificative 47 : ASFC - Statistiques canadiennes sur les importations révisées pour la période visée par le réexamen (version non confidentielle), 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007, 8 juin 2007.
     
     
110. Pièce justificative 33 : Tableau 3, Steel Business Briefing, SBB Analytics China, 21 mai 2007, p. 4.
     
     
111. Pièce justificative 18 : Tableau 13, Metal Bulletin, « (AMM) Siemens VAI to supply new Wuhan Steel mill », 9 février 2007.
     
     
112. Pièce justificative 18 : Tableau 9, Metal Bulletin, « Anyang Steel to complete 1.5m tpy HR mill in April », 6 février 2007.
     
     
113. Pièce justificative 18 : Tableau 15, Metal Bulletin, « (AMM) SMS Demag gets supply order for China heavy-plate mill », 11 avril 2007.
     
     
114. Pièce justificative 18 : Tableau 19, Metal Bulletin, « Maanshan Steel’s net profit falls 17% to $317m [CORRECT] », 19 avril 2007.
     
     
115. Pièce justificative 18 : Tableau 22, Metal Bulletin, « Tangshan Iron & Steel in north… », 14 août 2006.
     
     
116. Pièce justificative 18 : Tableau 34, Metal Bulletin, « China boosts heavy plate capacity », 30 octobre 2006.
     
     
117. Pièce justificative 18 : Tableau 34, Metal Bulletin, « China boosts heavy plate capacity », 30 octobre 2006.
     
     
118. Pièce justificative 19 : Tableau 25, SteelGuru.com (MySteel.net), « Valin’s Xiangtan to build 2nd plate mill », 19 mai 2007.
     
     
119. Pièce justificative 33 : Tableau 1, Metal Bulletin, « China’s Wuyang Steel commissions 1m tpy plate mill », 30 mai 2007.
     
     
120. Pièce justificative 33 : Tableau 3, Steel Business Briefing, SBB Analytics China, 21 mai 2007, p. 4.
     
     
121. Le taux de croissance de la consommation des produits de l’acier est un taux qui indique la consommation du total de l’acier produit par la Chine tant pour le marché intérieur que pour les marchés à l’exportation.
     
     
122. Pièce justificative 19, Tableau 3, Resource Investor (Inter-Fax China), « China’s NDRC Says Steel Product Consumption Will Slow This Year », 2 avril 2007.
     
     
123. Pièce justificative 19, Tableau 12, Purchasing Magazine Online, « China’s metals output stays ahead of consumption », 3 mai 2007.
     
     
124. Pièce justificative 33 : Tableau 12, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Chinese Steel : Changing Consolidating No longer conquering », 26 mars 2007, p. 38.
     
     
125. Pièce justificative 47 : ASFC - Statistiques canadiennes sur les importations révisées pour la période visée par le réexamen (version non confidentielle), 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007, 8 juin 2007.
     
     
126. Pièce justificative 19 : Tableau 6, Iron and Steel Statistics Bureau (ISSB), « Steel News – Steel Statistics in the News », 1^er mai 2007, p. 5.
     
     
127. Pièce justificative 25 : Tableau 2, Steel Business Briefing, « Plate market watches China’s next move », 13 septembre 2006, p. 1.
     
     
128. Pièce justificative 33 : Tableau 4, Steel Business Briefing, SBB Analytics China, 28 mai 2007, p. 7.
     
     
129. Pièce justificative 18 : Tableau 27, Metal Bulletin, « Heavy plate market awaits impact of stockpiled Chinese imports », 15 janvier 2007.
     
     
130. Pièce justificative 25 : Tableau 2, Steel Business Briefing, « Plate market watches China’s next move », 13 septembre 2006, p. 1.
     
     
131. Pièce justificative 19 : Tableau 19, Steel Times International, « China undercutting S African steel sector », 11 avril 2007.
     
     
132. L’industrie de l’acier primaire comprend les produits en acier primaire – obtenus lorsque l’acier est initialement coulé et formé. En termes généraux, les produits laminés longs et plats sont les deux principales catégories de tels produits.
     
     
133. Pièce justificative 47 : ASFC - Statistiques canadiennes sur les importations révisées pour la période visée par le réexamen (version non confidentielle), 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007. 8 juin 2007.
     
     
134. Pièce justificative 47 : ASFC – Statistiques canadiennes sur les importations révisées pour la période visée par le réexamen (version non confidentielle) 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007 – 8 juin 2007.
     
     
135. Pièce justificative 33 : Tableau 12, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Chinese Steel : Changing Consolidating No longer conquering », 26 mars 2007, p. 17.
     
     
136. Pièce justificative 33 : Tableau 14, SteelBenchmarker (World Steel Dynamics/AMM/Metal Bulletin), extraits tirés de Price History – Tables and Charts, mars 2007, p. 7.
     
     
137. Pièce justificative 33 : Tableau 14, SteelBenchmarker (World Steel Dynamics/AMM/Metal Bulletin), extraits tirés de Price History – Tables and Charts, mars 2007, p. 10.
     
     
138. Pièce justificative 33 : Tableau 14, SteelBenchmarker (World Steel Dynamics/AMM/Metal Bulletin), extraits tirés de Price History – Tables and Charts, mars 2007, p. 12.
     
     
139. Pièce justificative 33 : Tableau 14, SteelBenchmarker (World Steel Dynamics/AMM/Metal Bulletin), extraits tirés de Price History – Tables and Charts, mars 2007, p. 9.
     
     
140. Pièce justificative 33 : Tableau 14, SteelBenchmarker (World Steel Dynamics/AMM/Metal Bulletin), extraits tirés de Price History – Tables and Charts, mars 2007, p. 7.
     
     
141. Pièce justificative 45 : Mesures commerciales ayant trait à des produits de l’acier, imposées par d’autres membres de l’OMC à des pays en cause visés par le réexamen relatif à l’expiration actuel concernant certaines tôles en acier laminées à chaud, 8 juin 2007.
     
     
142. Pièce justificative 51 : Baosteel Group Corporation – Réponse non confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des exportateurs, 7 juin 2007, p. 11 et 12.
     
     
143. Pièce justificative 18 : Tableau 47, Steel Business Briefing, « Mexican imports of flat products see sharp fall », 21 mai 2007.
     
     
144. Pièce justificative 27 : Angang Steel Company Ltd. – Réponse non confidentielle au questionnaire du réexamen relatif à l’expiration à l’intention des exportateurs, 30 mai 2007, p. 6.
     
     
145. Pièce justificative 18 : Tableau 36, Steel Business Briefing, « Japanese carbon imports dip 7% in fiscal 06/07 », 8 mai 2007.
     
     
146. Pièce justificative 19 : Tableau 6, Iron and Steel Statistics Bureau (ISSB), « Steel News – Steel Statistics in the News », 1^er mai 2007, p. 5.
     
     
147. Pièce justificative 19 : Tableau 20, Steel Times International (MEPS), « Minimal impact from Chinese steel export rebate cut », 1^er novembre 2006.
     
     
148. Pièce justificative 19 : Tableau 22, Steel Times International (Daily Vietnam News), « Vietnam considers anti-dumping action against Chinese », 28 septembre 2006.
     
     
149. Pièce justificative 6 : ASFC - Copies des lettres d’avis de décision envoyées aux exportateurs au terme du réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation, à l’égard de certaines tôles en acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles à forte résistance et à faible alliage, originaires ou exportées de la République populaire de la Chine, République de l’Afrique du Sud et de la Fédération de Russie. 3 février 2006 et 1^er mai 2006.
     
     
150. Pièce justificative 5 : ASFC – Avis des douanes 640 concernant la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation, à l’égard de certaines tôles en acier au carbone laminé à chaud et certaines tôles à forte résistance et à faible alliage, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de l’Afrique du Sud et de la Fédération de Russie. 1^er mai 2006.
     
     
151. Pièce justificative 21 : Tableau 5, www.nlmksteel.com, « Production and economic figures of largest Russian steel-making companies in 2004-2006 » et pièce justificative 35 : Tableau 10, « Russian steel overview : Production and Market Share », extrait tiré le 25 mai 2007 de www.severstal.com.
     
     
152. Evraz comprend Nizhny Tagil (NTMK), West Siberian (ZapSib – ZSMK) et Novokuznetsk (NKMK).
     
     
153. Metalloinvest comprend Ural Steel and Oskol Electrometallurgical Integrated Works (OEMK).
     
     
154. Pièce justificative 25 : Tableau 4, International Iron and Steel Institute, « World produces 1,239.5 mmt of crude steel in 2006 », 22 janvier 2007.
     
     
155. Pièce justificative 25 : Tableau 6, International Iron and Steel Institute, « March 2007 Crude Steel Production », 20 avril 2007.
     
     
156. Pièce justificative 34 : Tableau 5, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Global Steel Mill Product Matrix : 1992 to 2004 2015 Forecast », mai 2006.
     
     
157. Pièce justificative 20 : Tableau 1, Metal Bulletin, « Russian mini-mill project will add 20 million tpy », 22 mars 2004.
     
     
158. Pièce justificative 20 : Tableau 6, Metal Bulletin, « Splendid Isolation – Company profile : Amurmetal », 15 août 2005.
     
     
159. Pièce justificative 20 : Tableau 11, Metal Bulletin, « Severstal plans to focus on sales to domestic market », 24 avril 2006.
     
     
160. Pièce justificative 21 : Tableau 11, Ural Business Consulting, « Evraz Group’s net profit goes up 50% in 2006 », 5 février 2007.
     
     
161. Pièce justificative 34 : Tableau 1, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Steel Success Strategies – Europe IV », 3 au 5 décembre 2006 et janvier 2007.
     
     
162. Pièce justificative 21 : Tableau 6, Metalloinvest, « Russian sector grows », 8 janvier 2007.
     
     
163. Pièce justificative 20 : Tableau 17, Metal Bulletin, « Severstal will dismantle and … », 15 janvier 2007.
     
     
164. Pièce justificative 35 : Tableau 4, SMS Demag AG Press Release, « Ural Steel and SMS Demag AG consolidate strategic partnership », 7 juin 2006.
     
     
165. Un « laminoir 5000 » peut produire des tôles d’une largeur pouvant atteindre 4850 mm. Ces tôles larges sont ensuite transformées en tuyaux.
     
     
166. Pièce justificative 52 : Tableau 1, Severstal, extraits du site Web, tirés le 25 mai et le 13 juin 2007 de www.severstal.com.
     
     
167. Pièce justificative 20 : Tableau 13, Metal Bulletin, « Russia’s Magnitogorsk Iron and … », 13 novembre 2006, pièce justificative 34 : Tableau 3, Metal Bulletin, « OMK breaks ground », 11 mai 2007, pièce justificative 35 : Tableau 6, United Metallurgical Company : Press-Center, « No doubt, Russia is going to have a new mill 5000 …. and maybe 4 ones! », 29 septembre 2006, pièce justificative 35 : Tableau 7, Metalloinvest : Press Publications, « Russia Metalloinvest plans $3 bln steel investment », 6 octobre 2006 et pièce justificative 35 : Tableau 8, United Metallurgical Company : Press-Center, « Four metallurgical companies to build Mill- 5000 », 16 octobre 2006.
     
     
168. Pièce justificative 34 : Tableau 3, Metal Bulletin, « OMK breaks ground », 11 mai 2007.
     
     
169. Pièce justificative 35 : Tableau 7, Metalloinvest : Press Publications, « Russia Metalloinvest plans $3 bln steel investment », 6 octobre 2006.
     
     
170. Pièce justificative 21 : Tableau 10, SMS Demag AG Press Release, « MMK places an order for a continuous caster and a 5-m heavy plate mill », 1^er février 2007.
     
     
171. Pièce justificative 54 : Tableau 1, World Steel Dynamics, extraits tirés de « The Age of Profits – Steel Strategist #32 », août 2006 et pièce justificative 35 : Tableau 2, Organisation de coopération et de développement économique, « Iron and steel production in Russia in 2005 », 12 mai 2006.
     
     
172. Pièce justificative 25 : Tableau 8, Iron & Steel Statistics Bureau, « Exports & Imports », extrait le 11 mai 2007.
     
     
173. Pièce justificative 34 : Tableau 5, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Global Steel Mill Product Matrix : 1992 to 2004 2015 Forecast », mai 2006.
     
     
174. Pièce justificative 34 : Tableau 1, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Steel Success Strategies – Europe IV », 3 au 5 décembre 2006 et janvier 2007.
     
     
175. Pièce justificative 35 : Tableau 18, Magnitogorsk Iron & Steel Works, extraits du site Web tirés le 4 juin 2007 de www.mmk.ru/eng.
     
     
176. Pièce justificative 35 : Tableau 2, Organisation de coopération et de développement économique, « Iron and steel production in Russia in 2005 », 12 mai 2006.
     
     
177. Pièce justificative 35 : Tableau 8, United Metallurgical Company : Press-Center, « Four metallurgical companies to build Mill- 5000 », 16 octobre 2006.
     
     
178. Pièce justificative 21, Tableau 4, MEPS, « Russian steel demand and output rising at a rapid pace », septembre 2006 et pièce justificative 52 : Tableau 3, Magnitogorsk Iron & Steel Works, extraits tirés du site Web le 30 mai 2007 de www.mmk.ru/eng.
     
     
179. Pièce justificative 24 : Tableau 10, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Flat steel product analysis », extraits de juin 2007.
     
     
180. Pièce justificative 34 : Tableau 6, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Early global and emerging prices (US$/tonne) – Russia (Baltic/Black Sea) - Plate », janvier à juin 2007.
     
     
181. Pièce justificative 20 : Tableau 16, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Early global and emerging prices (US$/tonne) – Russia (Baltic/Black Sea) - Plate », juillet à décembre 2006.
     
     
182. Pièce justificative 34 : Tableau 6, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Early global and emerging prices (US$/tonne) – Russia (Baltic/Black Sea) - Plate », janvier à juin 2007.
     
     
183. Pièce justificative 21 : Tableau 17, Steel On The Net – CIS Metals Report, « Growing CIS demand, waning exports », 6 avril 2007.
     
     
184. Pièce justificative 20 : Tableau 16, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Early global and emerging prices (US$/tonne) – Russia (Baltic/Black Sea) - Plate », juillet à décembre 2006.
     
     
185. Pièce justificative 34 : Tableau 6, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Early global and emerging prices (US$/tonne) – Russia (Baltic/Black Sea) - Plate », janvier à juin 2007.
     
     
186. Pièce justificative 21 : Tableau 7, Steel On The Net – CIS Metals Report, « Rising costs, moderate steel demand », 20 janvier 2007.
     
     
187. Pièce justificative 34 : Tableau 7, Metal Bulletin Research - Emerging Steel Markets Monthly, « Regional highlights : CIS and Eastern Europe », juin 2007.
     
     
188. Pièce justificative 24 : Tableau 9, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Flat steel product analysis », extraits de mai 2007 et pièce justificative 24 : Tableau 10, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Flat steel product analysis », extraits de juin 2007.
     
     
189. Pièce justificative 24 : Tableau 8, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Flat steel product analysis », extraits d’avril 2007.
     
     
190. Pièce justificative 20 : Tableau 26, SBB Daily Briefing, « CIS poses greater threat to Europe than China : Eurometal » 25 mai 2007 et pièce justificative 35 : Tableau 15, Metal Expert, « CIS Markets Role », tiré le 29 mai 2007.
     
     
191. Pièce justificative 35 : Tableau 20, Mechel, extraits tirés du site Web le 25 mai 2007 de www.mechel.com.
     
     
192. Pièce justificative 45 : Mesures commerciales relatives aux produits de l’acier, telles qu’imposées par d’autres membres de l’OMC contre les pays en cause visés par le réexamen relatif à l’expiration actuel portant sur certaines tôles en acier laminé à chaud. 8 juin 2007
     
     
193. Pièce justificative 21 : Tableau 1, Journal officiel de l’Union européenne, « Règlement du Conseil… certaines restrictions sur les importations de certains produits de l’acier provenant de la Russie », 22 novembre 2005 (27 juin 2005).
     
     
194. Pièce justificative 20 : Tableau 24, Metal Bulletin, « Magnitogorsk Iron and Steel Works … », 30 avril 2007.
     
     
195. Pièce justificative 20 : Tableau 25, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Regional highlights : CIS and Eastern Europe », avril 2007.
     
     
196. Pièce justificative 20 : Tableau 20, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Regional highlights : CIS and Eastern Europe », février 2007.
     
     
197. Pièce justificative 20 : Tableau 11, Metal Bulletin, « Severstal plans to focus on sales to domestic market », 24 avril 2006 et pièce justificative 20 : Tableau 8, Metal Bulletin, « Evraz seeks outlets for 5m tpy of slab capacity », 17 octobre 2005.
     
     
198. Pièce justificative 34 : Tableau 4, Metal Bulletin, « NLMK rolls out strategy », 11 mai 2007.
     
     
199. Pièce justificative 52 : Tableau 2, Novolipetsk Steel, extraits tirés du site Web les 15 et 25 mai et le 13 juin 2007 de www.nlmksteel.com.
     
     
200. Pièce justificative 25 : Tableau 2, Steel Business Briefing, « Plate market watches China’s next move », 13 septembre 2006, tiré de www.steelbb.com.
     
     
201. Pièce justificative 20 : Tableau 16, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, « Early global and emerging prices (US$/tonne) – Russia (Baltic/Black Sea) - Plate », juillet à décembre 2006.
     
     
202. Pièce justificative 43 : ASFC – Renseignements sur l’exécution mis à jour en ce qui a trait à certaines tôles en acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République sud-africaine et de la Fédération de Russie, pour la période visée par le réexamen, 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007.
     
     
203. Pièce justificative 48 : ASFC – Statistiques sur le marché canadien apparent de certaines tôles en acier laminé à chaud pendant la période visée par le réexamen. 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007.
     
     
204. Pièce justificative 46 : ASFC – Statistiques canadiennes sur les importations révisées pour la période visée par le réexamen, 1^er janvier 2004 au 31 mars 2007. (Ceci remplace la pièce justificative 12).
     
     
205. Pièce justificative 23 : Tableau 1, South African Iron & Steel Institute, « Overview of the primary steel industry in South Africa ».
     
     
206. Pièce justificative 23 : Tableau 1, South African Iron & Steel Institute, « Overview of the primary steel industry in South Africa » et Tableau 2, South African Iron & Steel Institute, « Steel statistics – Concise overview ».
     
     
207. Pièce justificative 23 : Tableau 6, South African Iron & Steel Institute, « Local sales of primary carbon steel products », Tableau 7, South African Iron & Steel Institute, « Exports of primary carbon steel products », Tableau 8, South African Iron & Steel Institute, « Imports of primary carbon and alloy steel products », et Tableau 9, South African Iron & Steel Institute, « Real Steel Consumption ».
     
     
208. Pièce justificative 37 : Tableau 3, The Department of Trade and Industry, South Africa, « South African Trade Statistics ».
     
     
209. Pièce justificative 23 : Tableau 44, South African Iron & Steel Institute, « South African Manufacturers of Primary Steel Products ».
     
     
210. Pièce justificative 23 : Tableau 26, Mittal Steel South Africa, extraits tirés du site Web http ://www.iscor.co.za/.
     
     
211. Pièce justificative 37 : Tableau 8, Highveld Steel and Vanadium Corporation Limited, « Highveld Steel and Vanadium Corporation Ltd. - Annual Report 2006 ».
     
     
212. Pièce justificative 23 : Tableau 5, South African Iron & Steel Institute, « Steel Cycle ».
     
     
213. Pièce justificative 56 : Tableau 14, Organisation de coordination et de développement économique, « Primary steel industry development in South Africa », 17 mai 2007, pièce justificative 23 : Tableau 27, Mittal Steel South Africa, « Mittal Steel South Africa 2006 Annual Report » & « Audited group annual financial results : December 2006 », et pièce justificative 22 : Tableau 1, Metal Bulletin Research : Emerging Steel Markets Monthly, « South Africa’s flat product consumption surges ».
     
     
214. Pièce justificative 23 : Tableau 19, South African Iron and Steel Institute, « Steelnews Issue 35 ».
     
     
215. Pièce justificative 23 : Tableau 2, South African Iron & Steel Institute, « Steel statistics – Concise overview ».
     
     
216. Pièce justificative 23 : Tableau 6, South African Iron & Steel Institute, « Local sales of primary carbon steel products ».
     
     
217. Pièce justificative 23 : Tableau 2, South African Iron & Steel Institute, « Steel statistics – Concise overview » et Tableau 24, South African Iron and Steel Institute, « Steelnews Issue 29 ».
     
     
218. Pièce justificative 23 : Tableau 14, South African Iron & Steel Institute, « Exports of primary steel products ».
     
     
219. Pièce justificative 23 : Tableau 27, Mittal Steel South Africa, extraits de « Mittal Steel South Africa 2006 Annual Report » et « Audited group annual financial results : December 2006 », et pièce justificative 37 : Tableau 8, Highveld Steel and Vanadium Corporation Limited, extraits de « Highveld Steel and Vanadium Corporation Ltd. - Annual Report 2006 » et pièce justificative 23 : Tableau 14, South African Iron & Steel Institute, « Exports of primary steel products ».
     
     
220. Pièce justificative 23 : Tableau 2, South African Iron & Steel Institute, « Steel statistics – Concise overview », et Tableau 24, South African Iron and Steel Institute, « Steelnews Issue 29 ».
     
     
221. Pièce justificative 19 : Tableau 13, Chinaview.cn (Xinhua News Agency), « China’s crude steel output continues to rise amid surplus fears », et Tableau 14, South East Asia Iron and Steel Institute, « South East Asia – China’s Prime Export Destination ».
     
     
222. Pièce justificative 22 : Tableau 12, Steel Business Briefing, « Higher prices boost profits at Mittal South Africa ».
     
     
223. Pièce justificative 23 : Tableau 2, South African Iron & Steel Institute, « Steel statistics – Concise overview ».
     
     
224. Pièce justificative 23 : Tableau 2, South African Iron & Steel Institute, « Steel statistics – Concise overview ».
     
     
225. Pièce justificative 41 : ASFC – Renseignements sur l’exécution mis à jour, pièce justificative 6 : ASFC - Copies des lettres d’avis de décision envoyées aux exportateurs à la conclusion du réexamen et pièce justificative 61 : Algoma Steel Inc. - Mémoire, p. 9.
     
     
226. Pièce justificative 25 : Tableau 10, Steel On The Net, « MEPS steel product price levels across 2006 – 2007 » et pièce justificative 23 : Tableau 27, Mittal Steel South Africa, extraits tirés de « Mittal Steel South Africa 2006 Annual Report » et « Audited group annual financial results : December 2006 ».
     
     
227. Pièce justificative 37 : Tableau 3, The Department of Trade and Industry, South Africa, « South African Trade Statistics ».
     
     
228. Pièce justificative 37 : Tableau 3, The Department of Trade and Industry, South Africa, « South African Trade Statistics ».
     
     
229. Pièce justificative 59 : Algoma Steel Inc. – Documents supplémentaires, Tableau 3, Steel Plate Quarterly, « World Capacity Review : Reversing Mills » et pièce justificative 47 : ASFC - Statistiques canadiennes sur les importations révisées pour la période visée par le réexamen (version non confidentielle).
     
     
230. Pièce justificative 23 : Tableau 27, Mittal Steel South Africa, « Mittal Steel South Africa 2006 Annual Report » et « Audited group annual financial results : December 2006 » et pièce justificative 37 : Tableau 8, Highveld Steel and Vanadium Corporation Limited, extraits tirés du site Web « Highveld Steel and Vanadium Corporation Ltd. - Annual Report 2006 ».
     
     
231. Pièce justificative 24 : Tableau 9, Metal Bulletin Research – Emerging Steel Markets Monthly, mai 2007.
     
     
232. Pièce justificative 58 : Algoma Steel Inc. – Documents supplémentaires, Tableau 3, Steel Plate Quarterly, « Actual forecast and transaction prices for A 36 or equivalent plate, 1994-2011 ».
     
     
233. Pièce justificative 56 : Tableau 14, Organisation de coopération et de développement économiques, « Primary steel industry development in South Africa », 17 mai 2007.
     
     
234. Pièce justificative 37 : Tableau 8, Highveld Steel and Vanadium Corporation Limited, extraits tirés du site Web « Interim results for the six months ended June 2006 ».
     
     
235. Pièce justificative 23 : Tableau 25, Engineering News Online (Creamer Media), « UK’s Blackstar may list Kunlungile Metals after takeover ».
     
     
236. Pièce justificative 23 : Tableau 2, South African Iron & Steel Institute, « Steel statistics – Concise overview ».
     
     
237. Pièce justificative 23 : Tableau 12, South African Iron & Steel Institute, « Stock of primary steel products on hand ».
     
     
238. Pièce justificative 56 : Tableau 3, South African Trade Measures Findings et pièce justificative 45 : Trade measures relating to steel products as imposed by other WTO Members.
     
     
239. Pièce justificative 24 : Tableau 2, World Steel Dynamics, extraits tirés de « Global Steel Export Pricing Forecast to 2015 », juin 2006.
     
     
240. Pièce justificative 37 : Tableau 7, Mittal Steel, extraits tirés du site Web de la société, pièce justificative 23 : Tableau 26, Mittal Steel South Africa, extraits tirés du site Web http ://www.iscor.co.za/.
     
     
241. Pièce justificative 46 ASFC - Statistiques canadiennes sur les importations révisées pour la période visée par le réexamen et pièce justificative 48 ASFC – Statistiques sur le marché canadien apparent.
     
     
242. Pièce justificative 46 ASFC - Statistiques canadiennes sur les importations révisées pour la période visée par le réexamen et pièce justificative 48 ASFC – Statistique sur le marché canadien apparent.