SM 2018 ER
Certaines concentrations de silicium-métal
Énoncé des motifs

Ottawa, le 29 mars 2019

D’une décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration au titre de l’alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

Décision

Le 15 mars 2019, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada a décidé que l’expiration des conclusions rendues le 19 novembre 2013 par le Tribunal canadien du commerce extérieur au terme de l’enquête NQ-2013-003 causerait vraisemblablement :

  1. la poursuite ou la reprise du dumping de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine; et
  2. la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

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Résumé

[1] Le 16 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 19 novembre 2013 au terme de l’enquête NQ-2013-003 sur le dumping et le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

[2] En réponse à l’avis du TCCE concernant le réexamen relatif à l’expiration, le 17 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI pour déterminer si l’expiration des conclusions risquait de faire reprendre ou se poursuivre l’importation de marchandises en cause sous-évaluées ou subventionnées.

[3] L’ASFC a reçu une réponse à son questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) adressé aux producteurs canadiens de la part de Québec Silicon Limited Partnership (« QSLP ») et de QSIP Canada ULC (« QSIP Canada »), appelés collectivement « Quebec Silicon »Note de bas de page 1. Quebec Silicon, le seul producteur de silicium-métal au Canada, est aussi appelé « le producteur canadien » dans le présent Énoncé des motifs. Les exposés du producteur canadien contenaient des renseignements à l’appui de sa position selon laquelle les importations de certaines concentrations de silicium-métal sous-évaluées et subventionnées de la Chine risquent fort de reprendre et de se poursuivre si les conclusions du TCCE sont annulées.

[4] L’ASFC a reçu une réponse à son QRE adressé aux importateurs de la part de Rio Tinto Alcan Inc. (« RTA »)Note de bas de page 2. Dans sa réponse au QRE, RTA a exprimé le point de vue que les importations des marchandises en cause sous-évaluées et subventionnées de la Chine ne risquent pas de reprendre si les conclusions du TCCE sont annulées.

[5] En plus de répondre au QRE, Quebec SiliconNote de bas de page 3 a fourni des renseignements supplémentaires avant la clôture du dossier. L’ASFC a aussi reçu des mémoires du producteur canadien, Quebec SiliconNote de bas de page 4, et d’un importateur, RTANote de bas de page 5. Le mémoire présenté par le producteur canadien contenait des renseignements à l’appui de sa position selon laquelle les importations de certaines concentrations de silicium-métal sous-évaluées et subventionnées de la Chine risquent fort de reprendre et de se poursuivre si les conclusions du TCCE sont annulées. Le mémoire présenté par l’importateur contenait des renseignements à l’appui de sa position selon laquelle les importations de certaines concentrations de silicium-métal sous-évaluées et subventionnées de la Chine ne risquent pas de reprendre si les conclusions du TCCE sont annulées

[6] Quebec SiliconNote de bas de page 6 et RTANote de bas de page 7 ont aussi présenté des contre-exposés en réponse aux renseignements et aux arguments soumis par l’autre partie intéressée dans leur mémoire respectif.

[7] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE adressé aux exportateurs, et aucun exportateur n’a soumis de mémoire ou de contre-exposé.

[8] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE adressé au gouvernement de la Chine, et celui-ci n’a pas soumis de mémoire ou de contre-exposé.

[9] De l’analyse de l’information au dossier administratif concernant : la surcapacité de production de silicium-métal en Chine; le volume de production de la Chine et sa dépendance à l’exportation pour gérer la suroffre de silicium-métal sur le marché chinois; les données récentes sur les prix, qui semblent indiquer que les exportateurs chinois vendent à des prix bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés et bien en-deçà des prix à l’importation canadiens; les volumes négligeables d’importations de marchandises en cause au Canada, même si les exportateurs coopératifs ont des valeurs normales fondées sur les prix du marché; et les mesures antidumping en vigueur au Canada comme ailleurs à l’encontre de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine, il ressort une forte probabilité que continuera ou reprendra le dumping au Canada de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine si les conclusions du TCCE sont annulées.

[10] En outre, de l’analyse de l’information au dossier administratif concernant l’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et aux exportateurs de silicium-métal en Chine et la propension du gouvernement de la Chine à subventionner la production de silicium-métal en Chine et son exportation vers d’autres marchés ainsi qu’une variété d’autres marchandises importées au Canada, il ressort une forte probabilité que continuera ou reprendra le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine si les conclusions du TCCE sont annulées.

[11] C’est pourquoi le 15 mars 2019, ayant tenu compte des renseignements pertinents au dossier administratif, et conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, l’ASFC a jugé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement :

  1. la poursuite ou la reprise du dumping de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine; et
  2. la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

Contexte

[12] Le 22 avril 2013, à la suite d’une plainte déposée par Québec Silicon Limited Partnership et sa filiale, QSIP Canada ULC, de Bécancour (Québec), l’ASFC a ouvert, conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, des enquêtes en dumping et en subventionnement sur certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

[13] Le 21 octobre 2013, conformément au paragraphe 41(1) de la LMSI, l’ASFC a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l’égard des marchandises en cause de la ChineNote de bas de page 8.

[14] Le 19 novembre 2013, conformément au paragraphe 43(1) de la LMSI, le TCCE a conclu que le dumping et le subventionnement du silicium-métal originaire ou exporté de la Chine menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale au CanadaNote de bas de page 9.

[15] Le 27 août 2018, conformément au paragraphe 76.03(2) de la LMSI, le TCCE a publié un avis concernant l’expiration de ses conclusions, prévue pour le 18 novembre 2018. L’information reçue pendant le processus d’expiration l’a convaincu de procéder à un réexamen.

[16] C’est pourquoi le 16 octobre 2018, conformément au paragraphe 76.03(3) de la LMSI, le TCCE a ouvert un réexamen relatif à l’expirationNote de bas de page 10.

[17] Enfin, le 17 octobre 2018, l’ASFC a ouvert l’enquête qui nous intéresse pour déterminer si l’expiration des conclusions risquait de faire reprendre ou se poursuivre l’importation au Canada de marchandises en cause sous-évaluées et/ou subventionnées.

Définition des produits

[18] Les marchandises assujetties aux conclusions visées par le réexamen sont :

« du silicium-métal contenant au moins 96 %, mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et du silicium-métal contenant entre 89 % et 96 % de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République populaire de Chine »

Précisions

[19] Les marchandises en cause incluent le silicium-métal de toutes formes et grandeurs, incluant les matériaux qui ne sont pas spécifiés comme le silicium-métal dont les taux d’autres éléments, notamment l’aluminium, le calcium, le fer, etc., sont élevés.

[20] Le silicium est un élément chimique d’apparence métallique de couleur grise et ayant une masse solide. Il est très abondant dans la nature en combinaison avec l’oxygène sous forme de silice ou en combinaison avec l’oxygène et un métal, sous forme de silicates. Même s’il est souvent considéré comme un métal, le silicium possède autant les caractéristiques d’un métal que d’un non-métal. Le silicium-métal est un matériau polycristallin dont les cristaux ont une structure tridimensionnelle à la manière du diamant sous la pression atmosphérique. Il se vend généralement sous forme de blocs mesurant habituellement autour de 6 po x 1⁄2 po jusqu’à 4 po x 1⁄4 po dans l’industrie de métallurgie, et autour de 1 po x 1 po dans l’industrie chimique. Il se vend aussi sous forme de poudre.

[21] Le silicium-métal est principalement utilisé par les producteurs d’aluminium principaux et secondaires comme un élément d’alliage et par l’industrie chimique afin de produire des dérivés du silicium nommés silicones.

Fabrication

[22] Le silicium-métal est produit en combinant du quartzite d’une grande pureté (composé principalement de silice cristallisée naturelle [SiO2]) avec un agent réducteur carboné (comme du charbon à faible teneur en cendres, du coke de pétrole, du charbon de bois ou du résidu carboné) et un agent gonflant (comme des copeaux de bois) dans un four électrique à arc immergé.

[23] Dans le four, les matières premières sont fondues à une température très élevée pour devenir du silicium-métal en fusion. Le silicium-métal en fusion est retiré du four périodiquement et versé dans de grosses poches de coulée.

[24] Certaines impuretés, appelées « scories », composées principalement de calcium, d’aluminium et d’oxyde de silicium sont inhérentes à la production de silicium-métal et se retrouvent donc dans la poche avec le silicium-métal en fusion. Lorsque le silicium-métal en fusion est retiré du four et mis en contact avec l’oxygène, les scories et le silicium-métal en fusion, qui ont des densités différentes, tendent à se séparer dans la poche. Lorsque les scories et le silicium-métal en fusion se séparent, les impuretés sont retirées du silicium-métal.

[25] À cette étape du processus, l’oxygène peut être utilisé pour enlever les impuretés supplémentaires (aluminium et calcium) du silicium-métal en fusion, avant qu’il ne refroidisse. L’oxygène est introduit dans le silicium-métal en fusion sous forme de gaz au moyen d’un boulet poreux dans la base de la poche.

[26] Le silicium-métal en fusion est ensuite versé dans les moules ou dans des parties cloisonnées du sol de l’usine en utilisant des lits de fines particules ou de sable de silicium-métal. Une fois tout le silicium-métal en fusion retiré (drainé) du four, les scories sont enlevées et placées dans un pot à scories.

[27] Une fois le silicium-métal refroidi, il est prébroyé (p. ex. en soulevant et en laissant tomber le métal refroidi sur le sol à l’aide d’une chargeuse frontale). Le but d’un tel prébroyage est d’obtenir des morceaux pouvant être transportés jusqu’au matériel de broyage et de calibrage, qui se trouve habituellement dans un secteur distinct de l’usine. À cette étape, le silicium-métal peut être entreposé (c.-à-d. répertorié comme travaux en cours).

Classement des importations

[28] Les marchandises en cause sont habituellement importées au Canada sous le numéro de classement tarifaire suivant :

  1. 2804.69.00.00

[29] Ce numéro de classement tarifaire est fourni à titre indicatif seulement. Il peut comprendre des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent être importées au Canada sous un autre numéro de classement tarifaire. Seule la définition des produits fait autorité sur les marchandises en cause.

Période visée par le réexamen

[30] La période visée par le réexamen (PVR) de l’ASFC va du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2018.

Branche de production nationale

[31] Dans son enquête initiale (NQ-2013-003), le TCCE a conclu que le silicium-métal de production nationale et les marchandises en cause de même description étaient des marchandises similaires. Il a aussi conclu que les marchandises en cause et les marchandises similaires formaient une seule et même catégorie de marchandises.

[32] La branche de production nationale pour le silicium-métal est composée d’un seul groupe de sociétés, qui produit et vend les marchandises similaires. Il s’agit de Québec Silicon Limited Partnership (« QSLP ») et de QSIP Canada ULC (« QSIP Canada »), collectivement appelés « Quebec Silicon ».

[33] QSLP produit du silicium-métal dans ses installations à Bécancour (Québec). QSIP Canada vend le silicium-métal produit par QSLP.

[34] Ferroglobe PLC est l’unique propriétaire de QSIP Canada. QSLP appartient à 50,99 % à QSIP Canada; à 49 % à Dow Corning Corporation (« DOW »); et à 0,01 % à Quebec Silicon General Partnership Inc. (« General Partnership »). General Partnership gère QSLP par procuration et appartient à 51 % à QSIP Canada et à 49 % à Dow Switzerland Holding GmbH. D’après cette structure, Ferroglobe détient la propriété majoritaire et le contrôle de QSLP ainsi que la propriété exclusive et le contrôle de QSIP CanadaNote de bas de page 11.

[35] Avant juin 2012, les intérêts de Ferroglobe dans Quebec Silicon appartenaient à Bécancour Silicon Inc., un tiers non affilié. De juillet 2012 à la fin de 2015, Quebec Silicon appartenait à Globe Specialty Metals (« Globe »). À la fin de 2015, Globe a fusionné avec Grupo FerroAtlantica pour former FerroglobeNote de bas de page 12.

[36] Quebec Silicon vend le silicium-métal qu’il produit à des utilisateurs finaux et à un distributeur, qui le revend à ses utilisateurs finaux. Il convient de noter qu’en raison de son droit de propriété, Dow a droit à 49 % du silicium-métal produit par QSLP, tandis que QSIP Canada a droit aux 51 % restants. QSIP Canada gère les opérations aux installations de Bécancour en fonction de la rétroaction de Dow au sujet de la planification de la production. Tout le silicium-métal vendu à Dow est exporté, et Dow ne revend aucun du silicium-métal sur le marché canadienNote de bas de page 13.

[37] Depuis 2015, Quebec Silicon a accru sa capacité de production de silicium-métal au Canada. Cela est surtout attribuable à l’augmentation des heures de fonctionnement, à l’amélioration du rendement, à l’accroissement de l’efficience et à la reconstruction de deux fours à plus grande puissanceNote de bas de page 14.

Marché canadien

[38] Pour des raisons de confidentialité, la production nationale et le marché canadien apparent du silicium-métal ne peuvent pas être révélés; en effet, la valeur et le volume totaux de la production canadienne dans la PVR tiennent entièrement aux données confidentielles soumises par l’unique producteur canadien (Quebec Silicon). Les importations en provenance de la Chine et de tous les autres pays sont exposées dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous.

Tableau 1
Importations de silicium-métalNote de bas de page 15
(Valeur en $CAN)
Provenance 2015 2016 2017 2018
janv. – juil.
Chine 2 706 $ 1 314 $ 2 128 $ 958 $
Australie 2 143 806 $ 0 $ 5 474 905 $ 3 056 845 $
Bosnie-Herzégovine 0 $ 0 $ * 1 787 576 $
Brésil 4 056 193 $ 9 061 635 $ 7 977 008 $ 2 010 699 $
Islande 0 $ 0 $ 722 340 $ *
Kazakhstan 2 096 611 $ 2 072 607 $ 676 369 $ *
Laos * * 0 $ *
Malaisie * 1 746 171 $ 0 $ 0 $
Norvège 0 $ * * 0 $
Russie 1 656 652 $ * 3 383 970 $ 644 389 $
Singapour 0 $ 0 $ * *
Thaïlande 6 128 285 $ * 15 361 914 $ *
États-Unis 2 552 899 $ 1 238 678 $ 1 474 802 $ 788 916 $
Afrique du Sud 1 482 725 $ 0 $ * 0 $
Tous les autres pays 571 933 $ 92 578 $ 450 698 $ 7 004 $
Total des importations 44 300 990 $ 50 449 121 $ 38 212 687 $ 28 250 891 $

*Ces renseignements ne peuvent pas être divulgués sans révéler de données confidentielles.

Tableau 2
Importations de silicium-métalNote de bas de page 16
(Volume en kilogrammes)
Provenance 2015 2016 2017 2018
janv. – juil.
Chine 2 3 1 1
Australie 609 719 0 2 115 580 820 000
Bosnie-Herzégovine 0 0 * 480 320
Brésil 1 030 156 4 035 857 3 285 379 572 635
Islande 0 0 168 228 *
Kazakhstan 669 872 831 895 235 007 *
Laos * * 0 *
Malaisie * 629 999 0 0
Norvège 0 * * 0
Russie 545 969 * 1 279 997 270 456
Singapour 0 0 * *
Thaïlande 1 667 024 * 5 570 046 *
États-Unis 606 747 295 718 570 326 197 450
Afrique du Sud 422 425 0 * 0
Tous les autres pays 134 432 22 934 176 909 208
Total des importations 12 153 521 18 817 792 14 430 666 7 660 930

*Ces renseignements ne peuvent pas être divulgués sans révéler de données confidentielles.

Production canadienne

[39] En termes de volume, les ventes intérieures de silicium-métal produit au Canada sont demeurées stables en 2016 par rapport à 2015. En 2017, le volume de silicium-métal de production nationale vendu au Canada a décliné de plus de 10 % par rapport à 2016. Au cours des sept premiers mois de 2018, le volume de silicium-métal canadien vendu sur le marché intérieur était près de 20 % supérieur à celui enregistré au cours des sept premiers mois de 2017. Pour ce qui est de la part de marché, d’après les volumes de ventes au Canada, le producteur canadien a perdu une part de marché considérable aux importations en 2016. En 2017, la part du marché canadien de Quebec Silicon s’est améliorée, même si elle est demeurée en-deçà de celle détenue en 2015. Selon les données pour les sept premiers mois de 2018, le producteur canadien a continué d’améliorer sa part de marché au Canada, pour égaler celle détenue en 2015Note de bas de page 17.

[40] Pour ce qui est de la valeur des ventes, la tendance relative au pourcentage de la part de marché détenue par le producteur canadien est semblable à celle exposée ci-dessus pour le volume. Cependant, la valeur réelle des ventes n’a pas suivi la même tendance que les volumes réels de ventes. En 2016, les prix du silicium-métal sur le marché canadien ont considérablement baissé par rapport à l’année précédente. Même si le volume de ventes est demeuré stable, la valeur des ventes au Canada de silicium-métal de production nationale a baissé de plus de 15 %. En 2017, la valeur et le volume de ces ventes ont décliné, tandis que les prix sont demeurés comparables à ceux de 2016. Selon les données pour les sept premiers mois de 2018, la valeur des ventes intérieures réalisées par le producteur canadien était près de 50 % supérieure à celle enregistrée au cours des sept premiers mois de 2017, ce qui est attribuable au plus grand volume de ventes et à la hausse considérable des prix du silicium-métal durant la période de 2018Note de bas de page 18.

Importations

[41] Comme le montrent les tableaux 1 et 2 ci-dessus, les importations de marchandises en cause de la Chine dans la PVR ont été négligeables et ont représenté moins d’un dixième de un pour cent du total des importations en termes de volume et de valeur.

[42] En ce qui concerne les importations de silicium-métal de tous les pays autres que la Chine, la valeur totale en dollars de ces importations, en pourcentage du marché canadien, a grandement augmenté en 2016 par rapport à 2015, puis a décliné en 2017 et a poursuivi ce déclin au cours des sept premiers mois de 2018. Le volume des importations de tous les pays autres que la Chine, en pourcentage du marché canadien, a grandement augmenté en 2016 par rapport à 2015, puis a décliné en 2017 et a poursuivi ce déclin au cours des sept premiers mois de 2018Note de bas de page 19.

Perception des droits

[43] Comme le montre le tableau 3 ci-dessous, le montant total de droits antidumping et compensateurs perçus sur les importations de marchandises en cause de la Chine de 2015 à 2017 était de 14 451 $. Ce montant reflète la quantité minimale de marchandises en cause exportées au Canada dans la PVR, comme nous l’avons vu dans la section précédente.

Tableau 3
Droits antidumping et compensateurs imposés sur le silicium-métalNote de bas de page 20
(Valeur en $CAN)
Pays 2015 2016 2017 2018
Chine 6 360 $ 3 090 $ 5 002 $ S/O*

*Les données sur la perception des droits pour cette période n’étaient pas disponibles à la clôture du dossier.

Parties aux procédures

[44] Le 17 octobre 2018, le producteur canadien, les importateurs et les exportateurs potentiels de silicium-métal et le gouvernement de la Chine ont reçu l’avis d’ouverture, par l’ASFC, d’une enquête pour réexamen relatif à l’expiration. Ils ont aussi reçu un QRE.

[45] Le QRE demandait des renseignements nécessaires à la prise en compte, par l’ASFC, des facteurs de réexamen relatif à l’expiration qui figurent au paragraphe 37.2(1) du Règlement sur les mesures spéciales d’importation (RMSI).

[46] L’unique producteur canadien, Quebec Silicon, a participé à l’enquête et a répondu à son QRE. Un importateur, RTA, a fait de même. Aucun des exportateurs n’a répondu à leur QRE.

[47] L’ASFC a reçu des mémoires et des contre-exposés des avocats de Quebec Silicon et de RTA. Elle n’a reçu aucun mémoire ou contre-exposé de toute autre partie avisée de l’ouverture de l’enquête.

[48] Le gouvernement de la Chine n’a pas répondu à son QRE et il n’a pas présenté de mémoire ou de contre-exposé.

Information que l’ASFC a prise en compte

Dossier administratif

[49] Les renseignements que l’ASFC a prise en compte pour le réexamen relatif à l’expiration figurent au dossier administratif. Ce dossier contient les renseignements figurant dans la liste des pièces justificatives, qui comprend le dossier administratif du TCCE au moment de l’ouverture du réexamen relatif à l’expiration, les pièces justificatives de l’ASFC et les renseignements présentés par les parties intéressées, notamment ceux qu’elles estiment pertinents pour la question de la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping et du subventionnement en l’absence des conclusions du TCCE. Ces renseignements peuvent être des rapports d’analystes-experts, des extraits de revues spécialisées et de journaux, des ordonnances et des conclusions rendues par les autorités au Canada ou dans un autre pays, des documents d’organisations internationales du commerce, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et des réponses au QRE présentées par les producteurs au Canada, les exportateurs et les importateurs.

[50] Dans toute enquête pour réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle aucun nouveau renseignement ne peut être versé au dossier administratif; ici, c’était le 18 décembre 2018. Il s’agit en effet de donner le temps aux participants de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés d’après ce qui se trouve au dossier administratif en date de sa clôture.

Position des parties – dumping

Parties selon qui le dumping risque fort de reprendre ou de se poursuivre

[51] Le producteur canadien participant, Quebec Silicon, a présenté des observations dans sa réponse au QRE, son mémoire et son contre-exposé à l’appui de sa position comme quoi le dumping de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine risque fort de reprendre ou de se poursuivre si jamais les conclusions du TCCE expirent. Par conséquent, il soutient que les mesures antidumping devraient demeurer en vigueur.

[52] Les principaux facteurs relevés par le producteur canadien peuvent se résumer comme il suit :

  • La production a augmenté et la capacité est excédentaire sur le marché mondial et le marché chinois de silicium-métal;
  • La Chine est orientée vers les exportations et domine les marchés non protégés de silicium-métal;
  • La demande en silicium-métal dans le monde, notamment en Chine, a ralenti;
  • Les prix sur le marché mondial et le marché chinois de silicium-métal ont baissé;
  • Il y a une propension à faire du dumping sur des marchés autres que le marché canadien de silicium-métal;
  • Il existe une concurrence à bas prix sur le marché canadien de silicium-métal provenant de pays autres que la Chine; et
  • Les exportateurs chinois sont incapables de vendre aux valeurs normales sur le marché canadien.

La production a augmenté et la capacité est excédentaire sur le marché mondial et le marché chinois de silicium-métal

[53] Le producteur canadien mentionne qu’il existe une capacité excédentaire considérable de silicium-métal, laquelle est surtout attribuable à la Chine. En utilisant les données de 2017 de CRU comme repères, le producteur canadien souligne que la Chine représente 83 % de la capacité mondiale totale de production de silicium-métal. Citant la quantité de silicium-métal réellement produite en Chine, Quebec Silicon mentionne que les producteurs chinois fonctionnent à un faible taux d’utilisation lorsqu’on compare la production réelle avec la capacité disponibleNote de bas de page 21.

[54] Quebec Silicon cite aussi des perspectives du marché du silicium d’octobre 2018 de CRU, selon lesquelles une nouvelle capacité importante a récemment été ajoutée en Chine. Le producteur canadien mentionne que la capacité excédentaire est plus qu’assez pour répondre à la demande apparente en Amérique du NordNote de bas de page 22. Il convient de noter que cette nouvelle capacité s’ajoute à la capacité excédentaire existante susmentionnée, qui correspond à plusieurs fois la taille de l’ensemble du marché canadien apparent en 2017Note de bas de page 23.

[55] Le producteur canadien mentionne aussi le réexamen récent, par l’International Trade Commission (ITC) des États-Unis et la Commission européenne (CE), de mesures antidumping. Ayant décidé que des droits antidumping devraient continuer de s’appliquer au silicium-métal chinois, l’ITC, en mai 2018, et la CE, en juillet 2016, ont jugé que la Chine dispose d’une importante capacité de production inutiliséeNote de bas de page 24.

[56] Par ailleurs, le producteur canadien mentionne que la capacité à l’extérieur de la Chine et de la Communauté des États indépendants (CEI) devrait aussi augmenter, notamment en raison de l’ajout de projets « terres incultes » en Islande et en MalaisieNote de bas de page 25.

[57] Quebec Silicon soutient qu’il n’y a pas de marché pour la capacité excédentaire préexistante et qu’il n’y en aura pas pour cette nouvelle capacité future. Il ajoute qu’en raison des importants investissements en immobilisations faits pour accroître la capacité, les producteurs chinois sont à l’affût de tout débouché, y compris le marché canadien, advenant l’expiration des conclusions en vigueurNote de bas de page 26.

[58] Le producteur canadien souligne qu’en plus d’accroître sa vaste capacité existante de production de silicium-métal, la Chine domine déjà en termes de production réelle des marchandises en cause. Citant des données de CRU, Quebec Silicon mentionne que la production chinoise de silicium-métal en 2017 était assez non seulement pour satisfaire à l’ensemble du marché chinois, mais aussi pour répondre à une grande part de la demande à l’extérieur de la ChineNote de bas de page 27.

[59] Le producteur canadien ajoute que la production chinoise a grandement augmenté depuis 2013, ce qui a fait en sorte que plus de marchandises en cause sont disponibles pour exportation vers des marchés étrangers. Le producteur canadien mentionne l’écart entre la production et la demande en Chine qui existait en 2013 et qui devrait s’élargir en 2018. Quebec Silicon indique que, selon les prévisions de CRU, la production continuera de largement dépasser la demande en Chine en 2018. D’après ces chiffres sur la production et la demande, Quebec Silicon mentionne que, depuis l’entrée en vigueur des conclusions en 2013, la quantité de silicium-métal supplémentaire disponible pour exportation de la Chine est plusieurs fois supérieure au marché apparent estimatif en 2018Note de bas de page 28.

[60] Le producteur canadien mentionne qu’à l’avenir, la production chinoise de silicium-métal, selon les prévisions récentes de CRU, augmentera de 2017 à 2023 en raison de l’ajout d’une nouvelle capacité en Chine orientale. Quebec Silicon mentionne aussi que, même si sa part de la production mondiale totale devrait légèrement diminuer d’ici 2022, la Chine demeurera le producteur mondial dominant de silicium-métalNote de bas de page 29.

La Chine est orientée vers les exportations et domine les marchés non protégés de silicium-métal

[61] Quebec Silicon soutient que, puisque la capacité de production chinoise dépasse nettement la demande intérieure de silicium-métal, il est essentiel pour les producteurs de produire le silicium-métal et de le mettre sur le marché, notamment les marchés d’exportation. Le producteur canadien ajoute que cette nécessité est accentuée dans des économies non marchandes, comme celle de la Chine, où des producteurs appartenant à l’État, en entier ou en partie, peuvent subir des pressions politiques, comme le maintien de taux d’emploi, plutôt que de pouvoir prendre des décisions de production fondées sur les conditions du marchéNote de bas de page 30.

[62] Le producteur canadien mentionne que la Chine a exporté une part considérable de sa production de silicium-métal en 2017. En effet, le volume d’exportations de la Chine, le premier exportateur de silicium-métal en 2017, était plus du double du volume combiné des deux principaux exportateurs suivants de silicium-métal (soit le Brésil et la Norvège). Quebec Silicon souligne aussi que, selon CRU, les exportations chinoises devraient atteindre un sommet inégalé en 2018, ce qui témoigne à nouveau de l’orientation de la Chine vers les exportations. Le producteur canadien mentionne que, même si une baisse du volume réel des exportations chinoises est prévue au cours des prochaines années, la Chine demeurera un exportateur dominant de silicium-métal. Il soutient que cela est particulièrement probable vu le ralentissement de la demande et la capacité excédentaire importante en ChineNote de bas de page 31.

[63] En plus du portrait général dressé ci-dessus, le producteur canadien donne des exemples de la domination, par la Chine, de marchés d’exportation spécifiques pour le silicium-métal, en particulier ceux où des mesures commerciales ne sont pas actuellement en vigueur. Au moyen de chiffres sur les dix principaux marchés d’exportation de la Chine en 2017, à l’exception de l’Union européenne (UE), des États-Unis, du Canada et de l’Australie, le producteur canadien a démontré que la Chine domine ces marchés. Quebec Silicon soutient que la domination de ces marchés déplace les exportations de pays autres que la Chine et pousse les producteurs nationaux sur ces marchés à chercher d’autres débouchés. Le producteur canadien a cité en exemple deux marchés spécifiques résumés ci-dessousNote de bas de page 32.

[64] Le producteur canadien mentionne qu’en Norvège, le sixième marché d’exportation de la Chine en 2017, les importations chinoises représentaient presque toutes les importations annuelles de silicium-métal dans ce pays. Cependant, durant la même période, la Norvège a produit une quantité considérable de silicium-métal, et presque toute la production norvégienne a été exportée vers d’autres marchés plutôt que d’être vendue sur le marché intérieurNote de bas de page 33.

[65] Le deuxième marché d’exportation cité en exemple par Quebec Silicon est la Thaïlande. Le producteur canadien mentionne que les importations chinoises de silicium-métal dominent le marché thaïlandais, le troisième marché d’exportation de la Chine. Il ajoute que, même si la Thaïlande possède une importante capacité de production de silicium-métal, elle a utilisé moins du tiers de cette capacité en 2017. Par ailleurs, le producteur canadien mentionne que près du tiers du silicium-métal produit en Thaïlande en 2017 a été exporté vers le Canada à des prix sous-évaluésNote de bas de page 34 en raison de la domination, par la Chine, du marché thaïlandaisNote de bas de page 35.

[66] Enfin, dans le but de démontrer que la portée mondiale de la Chine s’étend aux marchés nord-américains, Quebec Silicon mentionne que le Mexique est actuellement un marché d’exportation important pour le silicium-métal de production chinoise. En effet, le Mexique est le cinquième marché d’exportation de la Chine (à l’exception de l’UE, des États-Unis, du Canada et de l’Australie), et le silicium-métal chinois représentait une part considérable des importations mexicaines en 2015, 2016 et 2017. Pour terminer, le producteur canadien mentionne que ces exemples montrent que la Chine domine les marchés d’exportation à titre de chef de file mondial en matière de bas prix et qu’elle dominera également le marché canadien si jamais les conclusions expirentNote de bas de page 36.

La demande en silicium-métal dans le monde, notamment en Chine, a ralenti

[67] Le producteur canadien souligne que, malgré les augmentations futures prévues de la capacité mondiale, CRU prévoit un ralentissement de la demande mondiale en silicium-métal au cours des prochaines annéesNote de bas de page 37.

[68] Au sujet de la Chine, Quebec Silicon mentionne que la demande intérieure devrait aussi croître à un taux réduit. Le producteur canadien soutient que, malgré le ralentissement important de la croissance de la demande prévue pour la période 2018-2022 selon CRU, la Chine continue d’accroître la capacité, même si les taux d’utilisation sont faibles, ce qui l’obligera à continuer d’inonder les marchés mondiauxNote de bas de page 38.

[69] Comme preuve du ralentissement prévu de la demande en silicium-métal en Chine, le producteur canadien mentionne le ralentissement de l’économie chinoise dans son ensemble. Citant les Perspectives de l’économie mondiale du Fonds monétaire international (FMI) publiées en octobre 2018, Quebec Silicon souligne que le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la Chine est passé de 10,6 % en 2010 à 6,9 % en 2017. Selon ce rapport du FMI, la croissance du PIB de la Chine devrait continuer de décliner, pour se chiffrer à 6,6 % en 2018 et à 6,2 % en 2019. De plus, selon de récentes perspectives économiques publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui contiennent les mêmes chiffres pour 2017 et 2018, la croissance du PIB de la Chine devrait se limiter à 6,3 % en 2019 et à 6 % en 2020Note de bas de page 39.

[70] En plus du ralentissement de l’économie chinoise dans son ensemble, le producteur canadien mentionne que les industries en aval qui utilisent le silicium-métal dans leur production connaissent aussi une baisse de la demande. Un exemple cité est l’industrie chinoise de l’aluminium, grand consommateur de silicium-métal, qui, selon l’Association de l’industrie des métaux non ferreux de la Chine (CNIA), a connu une baisse de la croissance de la demande, qui est passée de 10 % et plus à seulement 6 %Note de bas de page 40.

[71] Quebec Silicon ajoute que, selon les prévisions de CRU, la demande sur les deux principaux marchés d’exportation de la Chine, le Japon et la Corée du Sud, demeurera stable jusqu’en 2023. Selon des chiffres de 2017, les exportations chinoises vers ces deux marchés représentaient environ 42 % du total. Le producteur canadien soutient que les producteurs chinois seront donc à l’affût d’autres débouchés pour le volume supplémentaire découlant des augmentations prévues de la productionNote de bas de page 41.

Les prix sur le marché mondial et le marché chinois de silicium-métal ont baissé

[72] Le producteur canadien soutient que la Chine est le chef de file mondial pour ce qui est des prix du silicium-métal, lesquels, selon les prévisions à court terme, seront à la baisse sur la plupart des marchés. Quebec Silicon ajoute que, selon des données sur les prix de 2017, le prix à l’exportation moyen de la Chine était inférieur au prix intérieur moyen pour le silicium-métalNote de bas de page 42.

[73] Quebec Silicon mentionne que, selon les données sur les prix de CRU pour la nuance 553, les prix intérieurs et à l’exportation des États-Unis, de l’UE, du Japon et de la Chine ont tous atteint un sommet en mars-avril 2018 et ont ensuite décliné jusqu’en novembre 2018. Le producteur canadien ajoute que les prix pour la nuance 441 ont suivi une courbe semblable durant la même périodeNote de bas de page 43.

[74] Toujours au sujet de la Chine, Quebec Silicon soutient que, selon les données sur les prix de CRU, les producteurs chinois recommenceraient probablement à faire le dumping de silicium-métal au Canada, puisque les prix actuels indiquent que la Chine exporte le silicium-métal à des prix sous-évalués. Ayant déjà mentionné que le prix à l’exportation moyen pour le silicium-métal de la Chine était inférieur au prix de vente intérieur moyen en 2017, Quebec Silicon ajoute que ce prix à l’exportation était aussi inférieur au prix de vente intérieur moyen au cours des T1-T3 de 2018. Enfin, Quebec Silicon cite un rapport de novembre 2018 de FerroAlloyNet, selon lequel [notre traduction] « le prix récent des transactions sur le marché a dépassé les coûts réels des usines de silicium-métalNote de bas de page 44 ».

[75] En plus des arguments résumés ci-dessus concernant le déclin récent et continu des prix chinois d’après des publications de CRU, Quebec Silicon cite des articles et des données de sources, comme American Metal Market, S&P Global Platts et Shanghai Metals Markets, à l’appui de son affirmation que les prix chinois continuent de baisserNote de bas de page 45.

[76] Le producteur canadien a aussi essayé de démontrer que les prix à l’exportation chinois étaient sous-évalués en 2017 en comparant les prix moyens de 2017 pour les nuances 441 et 553 de la Chine avec la valeur normale fondée sur le coût reconstitué d’après les données sur les coûts chinois publiées par CRU. Quebec Silicon a rajusté à la hausse les coûts selon CRU, alléguant que ces coûts étaient sous-évalués d’après une comparaison des coûts réels de Ferroglobe dans 13 installations avec ceux de CRU pour ces mêmes installations. Quebec Silicon a aussi attribué des frais généraux, de vente et d’administration ainsi que des charges financières d’après les renseignements financiers de Ferroglobe pour 2017. Enfin, il a additionné un montant pour les bénéfices, en fonction de ceux qu’il a lui-même réalisés au cours de la première moitié de 2018, pour arriver à une valeur normale fondée sur le coût reconstitué. Ayant comparé cette valeur normale avec les prix à l’exportation chinois publiés, le producteur canadien soutient que les nuances 441 et 553 ont fait l’objet d’un dumping et que les marges ont varié de 46 % à 63 %Note de bas de page 46.

Il y a une propension à faire du dumping sur des marchés autres que le marché canadien de silicium-métal

[77] Le producteur canadien soutient que les exportateurs de silicium-métal de la Chine ont démontré une propension à faire du dumping à l’échelle mondiale d’après les mesures actuellement en vigueur aux États-Unis, dans l’UE et en AustralieNote de bas de page 47.

[78] Au sujet des mesures antidumping des États-Unis, Quebec Silicon mentionne qu’en juillet 2017, le département du Commerce des États-Unis a jugé que l’annulation de l’ordonnance à l’encontre du silicium-métal chinois entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping selon une marge moyenne pondérée de 139,49 %. À la suite de cette décision, l’ITC des États-Unis a terminé en mai 2018 son quatrième réexamen, dans lequel il a jugé que l’annulation de l’ordonnance entraînerait vraisemblablement, en peu de temps, la poursuite ou la reprise d’un dommage sensible. Dans cette décision, l’ITC a noté qu’il existait une capacité de production inutilisée importante en Chine et que, malgré de supposées fermetures, les données disponibles montrent que la production de silicium-métal en Chine a augmenté de 44,5 % de 2011 à 2015. L’ITC a aussi affirmé qu’en raison de la capacité inutilisée importante, de la possibilité d’expédier des marchandises partout dans le monde, et d’une baisse signalée des exportations vers les principaux marchés d’exportation asiatiques ces dernières années, les producteurs en Chine sont motivés et capables de diriger plus d’importations des marchandises en cause aux États-Unis advenant l’annulation de l’ordonnanceNote de bas de page 48.

[79] En ce qui concerne les mesures antidumping en vigueur dans l’UE, le producteur canadien mentionne que ces mesures ont récemment été réexaminées en 2016, et que l’UE a maintenu ses conclusions antérieures. Quebec Silicon mentionne que, dans sa décision de maintenir ses conclusions, l’UE a indiqué que la Chine disposait [notre traduction] « d’une capacité excédentaire considérable pour accroître ses exportations très rapidement ». L’UE a ajouté que les prix chinois sur d’autres marchés tiers étaient inférieurs à ceux sur le marché de l’Union, en particulier le marché japonais, où ils sont de 25 % inférieurs à ceux sur le marché de l’Union. En conclusion, l’UE a jugé que les prix attrayants sur le marché de l’Union par rapport à ceux sur d’autres marchés tiers entraîneraient probablement le détournement de quantités considérables vers le marché de l’Union advenant l’expiration des mesures. Par ailleurs, l’UE a indiqué que les prix à l’exportation des marchandises en cause de la Chine seraient probablement inférieurs, de 13,6 %, à ceux de l’Union et qu’en l’absence des conclusions, ce serait le niveau de prix auquel les exportations chinoises entreraient sur le marché de l’UnionNote de bas de page 49.

[80] Le producteur canadien mentionne enfin que l’Australie a imposé en juin 2015 des droits antidumping sur les importations de silicium-métal de la Chine, les marges variant de 18,3 % à 27,0 %Note de bas de page 50.

Il existe une concurrence à bas prix sur le marché canadien de silicium-métal provenant de pays autres que la Chine

[81] Le producteur canadien soutient qu’il y a des importations à bas prix provenant de divers pays sur le marché canadien, et que les producteurs de silicium-métal de la Chine seraient obligés de concurrencer à ces prix ou d’offrir des prix encore plus bas pour percer le marché canadienNote de bas de page 51.

[82] Quebec Silicon affirme qu’après l’imposition des droits provisoires dans Silicium-métal 2 en juillet 2017, des importations de silicium-métal provenant de pays non visés sont entrées sur le marché canadien à bas prix. Le producteur canadien mentionne qu’à la suite de la décision de ne pas imposer de droits définitifs dans Silicium-métal 2 en novembre 2017, des exportateurs du Brésil et de la Thaïlande ont recommencé à expédier du silicium-métal à bas prix vers le marché canadien. Quebec Silicon ajoute qu’avant que le TCCE ne décide de ne pas imposer de droits définitifs, l’ASFC avait jugé dans sa décision définitive que les importations de divers pays, notamment le Brésil et la Thaïlande, avaient fait l’objet d’un dumpingNote de bas de page 52.

[83] Même si Quebec Silicon n’a pas démontré que ces bas prix étaient sous-évalués, il a montré que les prix moyens des importations en 2017 et au cours de la première moitié de 2018 étaient inférieurs à ses propres prix durant ces périodes. Le producteur canadien a aussi cité un prix pour le silicium-métal que lui a proposé un producteur chinois en 2018, et soutient que ce prix est nettement inférieur aux prix actuellement offerts au Canada par les producteurs de tous les autres paysNote de bas de page 53.

Les exportateurs chinois sont incapables de vendre aux valeurs normales sur le marché canadien

[84] Le producteur canadien mentionne que les importations de silicium-métal de la Chine ont été négligeables, puisqu’il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause de plus de 4 tonnes métriques (tm) au cours d’une année donnée durant la période de 2016 au milieu de 2018. C’est pourquoi il soutient que l’absence générale de marchandises en cause sur le marché canadien depuis l’entrée en vigueur des conclusions démontre que les exportateurs chinois n’exportent pas les marchandises en cause aux valeurs normales vers le Canada et sont incapables de le faire. Par conséquent, il conclut que les exportateurs chinois de silicium-métal recommenceraient à expédier les marchandises en cause à des prix sous-évalués advenant l’expiration des conclusions. Pour terminer, Quebec Silicon ajoute que l’incapacité des exportateurs chinois de silicium-métal de vendre aux valeurs normales au Canada s’est manifestée à un moment où les consommateurs de silicium-métal au Canada étaient motivés à diversifier leur base d’approvisionnementNote de bas de page 54.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de reprendre ou de se poursuivre

[85] L’importateur participant, RTA, a présenté des observations dans sa réponse au QRE, son mémoire et son contre-exposé à l’appui de sa position comme quoi le dumping de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine ne risque pas de reprendre ou de se poursuivre si les conclusions du TCCE expirent. Par conséquent, il soutient qu’on devrait laisser expirer les mesures antidumping en vigueur.

[86] Les principaux facteurs relevés par l’importateur peuvent se résumer comme il suit :

  • Il existe un équilibre de l’offre et de la demande mondiales, et une dynamique de prix pour le silicium-métal;
  • Les coûts de production du silicium-métal en Chine ont augmenté, ce qui a fait croître les prix à l’exportation;
  • Le principal marché d’exportation du silicium-métal de la Chine est l’Asie;
  • Les importations de marchandises en cause au Canada sont négligeables en raison de la prescription ministérielle relative aux valeurs normales; et
  • RTA ne possède pas de chaîne d’approvisionnement en Chine.

Il existe un équilibre de l’offre et de la demande mondiales, et une dynamique de prix pour le silicium-métal

[87] RTA soutient que la consommation mondiale de silicium-métal a fortement augmenté. Citant des perspectives pour le silicium-métal de juillet 2017 de Roskill Information Services (Roskill), l’importateur mentionne que le taux de croissance moyen de la consommation de silicium-métal à l’échelle mondiale a été de 5,8 % de 2010 à 2016 en raison de la forte croissance de la demande enregistrée sur des marchés d’utilisation finale du silicium-métal (c.-à-d. alliages d’aluminium, silicones et silicium polycristallin pour projets d’énergie solaire). Par ailleurs, Roskill prévoit un taux de croissance annuel moyen de l’utilisation du silicium-métal dans le secteur de l’aluminium de 3,4 % de 2016 à 2026Note de bas de page 55.

[88] Dans son mémoire, l’importateur a aussi souligné un certain nombre de points concernant l’équilibre de l’offre et de la demande à l’échelle mondiale et en Chine et a abordé la question des marchés dominés par les exportations de silicium-métal de la Chine. Le mémoire a aussi traité de la production brésilienne et d’aspects particuliers des marchés américain et norvégien du silicium-métal. Des détails de ces points particuliers ont été désignés confidentiels par l’importateur et seuls les renseignements fournis dans la version non confidentielle ont été intégrés au présent Énoncé des motifsNote de bas de page 56.

[89] Au sujet des prix, RTA soutient que la dynamique de prix pour le silicium-métal a changé depuis 2013. Il mentionne qu’avant 2013, les prix à l’exportation des marchandises en cause étaient relativement faibles par rapport aux prix américains, généralement les plus élevés au monde, puisqu’ils ne faisaient pas concurrence aux prix nord-américains prévalant au Canada. RTA soutient qu’essentiellement, les prix nord-américains ne pouvaient pas être estimés à ce moment-là, puisqu’il y avait une quantité minimale de silicium-métal canadien à vendre au Canada en raison des contrats d’approvisionnement de Quebec Silicon avec Dow des États-Unis et avec Wacker Chemie AG de l’Allemagne. Plutôt, RTA soutient que les prix à l’exportation des marchandises en cause se fondaient alors sur les prix chinois et asiatiques, en l’absence d’une offre nord-américaine compétitive au CanadaNote de bas de page 57.

[90] L’importateur ajoute qu’il existe un contexte de prix à la hausse pour le silicium-métal sur le marché canadien, qui est sujet à des fluctuations à court terme, en raison de la demande accrue et de la capacité statique au Canada. RTA soutient que les exportateurs chinois sont au courant des prix nord-américains et continuent de fixer les prix selon les conditions du marché, comme ils le font pour les exportations vers le Japon et la Corée du Sud, d’après une comparaison des données sur les prix de 2018 pour la Corée du Sud, le Japon et la ChineNote de bas de page 58.

Les coûts de production du silicium-métal en Chine ont augmenté, ce qui a fait croître les prix à l’exportation

[91] RTA soutient que les coûts de production du silicium-métal en Chine ont augmenté, ce qui, à son tour, a fait croître les prix à l’exportation. D’après un rapport d’American Metals Market, les prix à l’exportation du silicium de la Chine ont continué d’augmenter en raison de la hausse des coûts des matières premières. L’importateur ajoute que les prix proposés sur le marché au comptant pour les électrodes en graphite, matières premières du silicium, ont plus que triplé durant la période de mai-juin 2017 et que la hausse des coûts énergétiques a contraint certaines raffineries à interrompre les opérationsNote de bas de page 59.

[92] L’importateur cite également un article de 2017 de Forbes indiquant que la Chine a pris des mesures sans précédent de lutte contre la pollution. En effet, 40 % des usines ont été fermées pour des essais de contrôle des émissions, et plus de 80 000 usines se sont vu imposer des amendes et ont fait l’objet d’accusations criminelles liées à leurs émissions. Par suite de ces mesures gouvernementales, des commandes ont été retardées ou n’ont pas pu être remplies, et les coûts ont augmenté, ce qui pourrait avoir gonflé les prix. Citant Metal Bulletin, RTA mentionne que le gouvernement de la Chine a enquêté sur 30 provinces et régions, y compris des plaques tournantes de l’industrie métallurgique au Yunnan et au Guangxi, pour non-conformité environnementale. En août et septembre 2017, de nombreuses raffineries ont été contraintes à interrompre les opérations, ce qui a causé un resserrement de l’offre sur le marché au comptantNote de bas de page 60.

Le principal marché d’exportation du silicium-métal de la Chine est l’Asie

[93] L’importateur soutient que les exportations chinoises se sont concentrées en Asie pendant de nombreuses années depuis l’imposition, par le Canada, l’Australie, l’UE et les États-Unis, de mesures antidumping à l’encontre de certaines concentrations de silicium-métal, et que l’Asie est le principal marché d’exportation de la Chine. À l’appui de cette affirmation, RTA cite des données tirées du quatrième réexamen de l’ITC des États-Unis en mai 2018, qui montrent que les principaux marchés d’exportation de la Chine de 2014 à 2016 étaient le Japon, la Corée du Sud, la Thaïlande, l’Allemagne et l’IndeNote de bas de page 61.

Les importations de marchandises en cause au Canada sont négligeables en raison de la prescription ministérielle relative aux valeurs normales

[94] RTA soutient que les importations de marchandises en cause au Canada depuis l’entrée en vigueur des conclusions ont été négligeables en raison des valeurs normales calculées par l’ASFC. RTA mentionne que l’ASFC a ouvert une enquête en vertu de l’article 20 à l’endroit de la Chine concernant le silicium-métal et que le gouvernement de la Chine n’a pas répondu à son questionnaire envoyé au début de l’enquête. RTA ajoute que seuls deux producteurs ont répondu à leur Demande de renseignements et qu’une des réponses a été jugée incomplète. RTA mentionne que l’ASFC a rendu une décision en vertu de l’article 20 selon laquelle, en Chine, les prix intérieurs du silicium-métal sont largement fixés par le gouvernement et qu’il y a lieu de croire que ces prix seraient essentiellement différents dans un marché où joue la concurrence. L’ASFC a donc établi les valeurs normales par prescription ministérielle selon le paragraphe 29(1) de la LMSI sans tenir compte des coûts et des prix sur le marché intérieur en Chine. RTA soutient que l’ASFC a rendu sa décision en vertu de l’article 20 au motif que le gouvernement de la Chine et les exportateurs chinois n’ont pas coopéré à l’enquêteNote de bas de page 62.

[95] RTA soutient par ailleurs que les valeurs normales établies par l’ASFC ne peuvent pas être invoquées comme éléments de preuve que la Chine ne peut pas vendre aux valeurs normales, puisque celles-ci découlent techniquement de la non-coopération de la Chine à l’enquête de 2013 de l’ASFC. Ces valeurs ne feraient qu’indiquer que la Chine n’a pas coopéré à l’enquête de 2013 à la satisfaction de l’ASFCNote de bas de page 63.

RTA ne possède pas de chaîne d’approvisionnement en Chine

[96] RTA soutient qu’il ne pourrait pas facilement négocier sur-le-champ l’achat de marchandises en cause advenant l’expiration des conclusions. Il mentionne qu’il n’a pas importé de marchandises en cause à des exportateurs chinois depuis l’entrée en vigueur des conclusions, et que son modèle d’approvisionnement a radicalement changé depuis 2013. L’importateur affirme avoir adopté une « double approche » de l’approvisionnement en silicium-métal, qui se divise entre des achats à Quebec Silicon et des « importations limitées d’outre-mer ». RTA soutient qu’en complétant ses achats de silicium-métal canadien au moyen d’importations, il évite de dépendre trop fortement d’une seule source d’approvisionnementNote de bas de page 64.

[97] RTA soutient que l’offre de silicium-métal est « précaire » et que la disponibilité des produits varie régulièrement en raison de fluctuations du marché et [notre traduction] « de l’utilisation prolifique par Ferroglobe de recours commerciaux pour éliminer la concurrence ». RTA mentionne qu’en s’approvisionnant auprès d’un plus grand nombre de sources de silicium-métal, il peut compter sur une chaîne plus diversifiée et sûreNote de bas de page 65.

Considération et analyse – dumping

Vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

[98] Quand elle décide au titre de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI si, selon toute probabilité, l’expiration des conclusions entraînera la poursuite ou la reprise d’un dumping, l’ASFC peut prendre en compte tous les facteurs pertinents dans les circonstances, sans se limiter à ceux du paragraphe 37.2(1) du RMSI.

[99] Guidée par les facteurs susmentionnés et l’information au dossier administratif, l’ASFC a analysé la question du dumping dans l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse. Son travail d’analyse se résume aux points suivants :

  • La capacité de production du silicium-métal en Chine est excédentaire;
  • La production augmente toujours et la Chine se tourne vers les exportations pour gérer la suroffre de silicium-métal sur le marché chinois;
  • Des données récentes sur les prix semblent indiquer que les exportateurs chinois vendent à des prix bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés et bien en-deçà des prix à l’importation canadiens;
  • Les volumes d’importations de marchandises en cause au Canada sont négligeables, même si les exportateurs coopératifs ont des valeurs normales fondées sur les prix du marché;
  • Des mesures antidumping sont en vigueur ailleurs à l’encontre de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine.

[100] Comme nous l’avons vu dans le présent rapport, l’ASFC a reçu des réponses au QRE de l’unique producteur canadien (Quebec Silicon) et d’un importateur (RTA). En plus de leurs réponses au QRE, le producteur canadien et l’importateur ont présenté des mémoires et des contre-exposés.

[101] L’ASFC s’est appuyée sur l’information fournie par ces parties et sur d’autres éléments au dossier administratif afin de mener l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse.

La capacité de production du silicium-métal en Chine est excédentaire

[102] Malgré des données limitées sur la capacité annuelle de production du silicium-métal en Chine, l’information au dossier administratif montre que cette capacité dépasse largement celle du reste du monde et qu’une grande partie demeure sous-utilisée.

[103] Selon un rapport de Roskill, la Chine comptait pour 75 % de la capacité mondiale et 65 % de la production totale mondiale de silicium-métal en 2016. Toujours selon ce rapport, le taux mondial estimatif d’utilisation de la capacité pour le silicium-métal était de 51 % en 2016, ce qui [notre traduction] « reflète la surcapacité et le faible taux d’utilisation qui caractérisent l’industrie du silicium-métal de la Chine ». Roskill estime que la production mondiale de silicium-métal a atteint 2,7 millions de tm en 2016. Ce taux d’utilisation estimatif donnerait une capacité mondiale d’environ 5,3 millions de tm en 2016, pour une capacité en Chine de près de 4 millions de tm. Selon les chiffres de Roskill, à 65 % de la production mondiale, la Chine aurait produit environ 1,8 million de tm, pour une capacité excédentaire d’un peu plus de 2 millions de tm. D’après les données sur les importations et les ventes canadiennes recueillies par l’ASFC, la capacité excédentaire en Chine serait 60 fois supérieure à l’ensemble du marché canadienNote de bas de page 66.

[104] Selon Quebec Silicon, les données de CRU disponibles ne portent que sur la capacité mondiale et la capacité en Chine pour le silicium-métal en 2017. D’après cette information, la Chine comptait pour plus des trois quarts de la capacité mondiale totale de production du silicium-métal en 2017 et fonctionnait à un très faible taux d’utilisation de la capacité par rapport à la production réelle. Par ailleurs, les données de CRU indiquent qu’une capacité excédentaire très importante pour le silicium-métal existait en Chine en 2017. D’après une comparaison des données de l’ASFC sur l’ensemble du marché canadien apparent en 2017 avec les données de CRU sur la capacité excédentaire chinoise au cours de la même année, cette capacité aurait été plus de 150 fois supérieure à l’ensemble du marché canadienNote de bas de page 67.

[105] Malgré le peu de données sur la capacité pour 2018, l’information au dossier administratif indique que la capacité de production chinoise devrait continuer d’augmenter à court terme. Selon un article de septembre 2017 de S&P Global Platts, les données de la CNIA indiquent qu’une nouvelle capacité de 1,77 million de tm était prévue, surtout au Xinjiang, pour les deux à trois prochaines années. Cependant, l’article précisait que la CNIA s’attendait à des retards de construction pour la nouvelle capacité. Dans des perspectives du marché du silicium-métal de 2018, Roskill mentionne que, même si la production de ferrosilicium de la Chine a fait l’objet de contrôles gouvernementaux de plus en plus rigoureux visant la surcapacité et les émissions, la capacité et la production pour le silicium-métal ont pu continuer d’augmenterNote de bas de page 68.

[106] L’information contenue dans les perspectives du marché d’octobre 2018 de CRU appuie les articles cités dans le paragraphe précédent. CRU, qui détaille des projets particuliers d’expansion de la capacité dans des régions précises, mentionne que certains projets ont été suspendus ou interrompus. Cependant, malgré les retards et l’annulation possible de certains projets, les données de CRU indiquent toujours qu’une nouvelle capacité importante a été ajoutée et que, dans certains cas, les installations sont déjà fonctionnelles. La nouvelle capacité qui a été ajoutée malgré le faible taux d’utilisation susmentionné est si importante qu’elle est plus de 30 fois supérieure à l’ensemble du marché canadien en 2017Note de bas de page 69.

[107] L’information de CRU montre que la plupart des projets réels et prévus d’expansion de la capacité du silicium-métal en Chine se sont concentrés dans la province du Nord-Ouest de Xinjiang, où la plus grande partie du silicium-métal en Chine est maintenant produit. La principale raison de l’ajout de la capacité au Xinjiang, qui est aussi la principale province productrice de silicium-métal, est que le coût de production y est nettement inférieur vu les faibles coûts d’électricité. En effet, les producteurs de silicium-métal au Yunnan et au Sichuan ont seulement accès à de l’électricité bon marché durant la saison des pluies. Les coûts d’électricité sont tellement plus élevés durant la saison sèche (de novembre à avril) en Chine méridionale que les producteurs de silicium-métal au Yunnan et au Sichuan ont par le passé interrompu partiellement ou entièrement la production jusqu’au retour des coûts hydroélectriques réduits durant la saison des pluies. En revanche, les tarifs d’électricité réduits au Xinjiang sont offerts à l’année et sont plus bas que les meilleurs tarifs offerts au Yunnan et au Sichuan durant la saison des pluiesNote de bas de page 70.

[108] Vu les faibles coûts avantageux au Xinjiang, il n’est pas surprenant que la province, qui était le deuxième producteur de silicium-métal en Chine, derrière le Yunnan, est devenue le plus grand producteur au cours de la première moitié de 2018. Selon les données de la CNIA, au cours de la première moitié de 2018, le Xinjiang comptait pour 47,4 % de la production du silicium-métal de la Chine, tandis que le Yunnan comptait pour 16 % et le Sichuan, pour 11 % de cette production. D’après les prévisions de CRU, cette tendance se poursuivra d’ici 2023 et l’écart entre le Xinjiang et les deux autres provinces productrices de silicium-métal de la Chine s’élargira encore. CRU prévoit que, d’ici 2023, le Xinjiang comptera pour la plus grande partie de la production totale de silicium-métal de la ChineNote de bas de page 71.

[109] Vu l’immense capacité excédentaire de production du silicium-métal de la Chine qui existait en 2016 et 2017, et les augmentations importantes de la capacité à court terme, et ce, malgré des taux d’utilisation déjà faibles en Chine, les exportateurs de silicium-métal de la Chine pourraient largement et facilement augmenter la production et recommencer à exporter des volumes considérables vers le Canada, voire approvisionner l’ensemble du marché canadien, en l’absence des conclusions du TCCE.

La production augmente toujours et la Chine se tourne vers les exportations pour gérer la suroffre de silicium-métal sur le marché chinois

[110] Selon les données de CRU, de 2015 à 2018, le volume de production du silicium-métal de la Chine a constamment augmenté, et la Chine comptait pour la plus grande partie de la production mondiale totale. À l’avenir, le volume de production de la Chine devrait continuer d’augmenter chaque année après 2018. Même si la part de la production mondiale totale de la Chine devrait légèrement décliner durant la période, la production de silicium-métal de la Chine devrait continuer de représenter bien plus que la moitié de la production mondiale totale au cours de chacune des cinq prochaines annéesNote de bas de page 72.

[111] En ce qui concerne la demande intérieure pour le silicium-métal, de 2015 à 2018, la consommation en Chine a constamment augmenté. Par ailleurs, la demande intérieure pour le silicium-métal devrait continuer d’augmenter au cours des cinq prochaines annéesNote de bas de page 73.

[112] En 2015, la production chinoise dépassait largement la demande intérieure et, en 2017, l’écart entre la production et la demande s’était élargi. Cet écart devrait se rétrécir progressivement au cours des cinq prochaines années jusqu’en 2023. Même si l’augmentation prévue de la demande intérieure devrait être plus forte que celle de la production chinoise durant la période 2019-2023, la tendance sur 10 ans selon laquelle la production de silicium-métal de la Chine dépasse largement la demande intérieure se poursuivra dans un proche avenirNote de bas de page 74.

[113] Vu l’écart important entre la production chinoise et la demande intérieure, les producteurs de silicium-métal de la Chine ont dû se tourner vers les marchés d’exportation pour plus du tiers de leur production de 2015 à 2018. Même si les exportations en pourcentage de la production chinoise totale ont décliné durant la période 2015-2018, le volume réel d’exportations de silicium-métal de la Chine a augmenté. De plus, même si les exportations en pourcentage de la production chinoise devraient continuer de décliner de 2019 à 2023, le volume d’exportations de silicium-métal de la Chine demeurera largement supérieur à 500 000 tm durant la période de prévisions de cinq ansNote de bas de page 75.

[114] Les données de CRU montrent que la production mondiale dépasse la demande mondiale depuis 2013 et continuera de le faire d’ici la fin de la période de prévisions en 2023. En 2015 et 2016, l’excédent de la production mondiale sur la demande mondiale est demeuré stable. En 2017, la production mondiale excédentaire a baissé de moitié avant de connaître une hausse marquée en 2018 pour atteindre plus du double de l’excédent signalé durant la période 2015-2016. CRU prévoit que la production mondiale continuera de dépasser la demande mondiale et que l’excédent sera comparable à celui de la période 2015-2016 au cours de chacune des années de la période de prévisions 2019-2023Note de bas de page 76.

[115] Malgré la production mondiale excédentaire, la Chine a continué de grandement accroître la capacité, comme nous l’avons vu, ainsi que la production réelle. Durant la période de 2015 à 2018, l’augmentation totale du volume de production de la Chine a été plus importante que celle de l’excédent de la production mondiale sur la demande mondiale pour le silicium-métal. À l’avenir, cette tendance se poursuivra, puisque la production mondiale devrait continuer de dépasser la demande mondiale de 2019 à 2023 et que la production chinoise devrait augmenter dans une mesure encore plus grande durant la même périodeNote de bas de page 77.

[116] D’après les données de CRU sur l’excédent de la production sur la demande mondiale et les augmentations de la production de silicium-métal de la Chine, la production mondiale excédentaire a été attribuable aux augmentations importantes de la capacité et de la production chinoises, et continuera de l’être. CRU prévoit que, d’ici 2023, l’excédent total de la production mondiale sera supérieur à l’ensemble du marché canadien apparentNote de bas de page 78.

[117] D’après l’information ci-dessus, il est évident que l’excédent de la production de silicium-métal de la Chine sur la demande intérieure, ainsi que la production excédentaire mondiale prévue, sont plus qu’assez pour facilement approvisionner l’ensemble du marché canadien d’ici 2023. Les paragraphes ci-dessus montrent que, d’après les volumes actuels et prévus de production du silicium-métal de la Chine d’ici 2023, les exportateurs chinois devront continuer de se tourner vers les marchés d’exportation pour plus du quart de cette production, sans compter que les taux d’utilisation sont déjà faibles et qu’une nouvelle capacité continue d’être ajoutée.

Des données récentes sur les prix semblent indiquer que les exportateurs chinois vendent à des prix bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés et bien en-deçà des prix à l’importation canadiens

[118] Les données sur les prix au dossier administratif semblent indiquer que, récemment, les prix à l’exportation du silicium-métal de la Chine sur d’autres marchés pourraient être en-deçà des prix de vente intérieurs en Chine et, donc, sous-évalués. L’information indique également qu’au cours de certaines périodes, les prix à l’exportation de certaines nuances de silicium-métal de la Chine semblent être en-deçà des coûts moyens nets de fonctionnement en Chine.

[119] Selon les données de CRU, le silicium-métal chinois représentait presque toutes les importations de silicium-métal au Japon, qui a été le principal marché d’exportation de la Chine durant la période 2015-2017Note de bas de page 79. D’après les dernières données trimestrielles sur les prix publiées par CRU Bulk Ferroalloys Monitor (BFA) en décembre 2018, les prix à l’importation japonais pour le silicium-métal de nuance 553 originaire de la Chine au cours de chacun des trois premiers trimestres de 2018 sont égaux ou inférieurs aux prix de vente intérieurs publiés pour la nuance 553 en Chine. Les données mensuelles sur les prix de CRU BFA montrent aussi qu’au cours de la dernière période, soit novembre 2018, les prix intérieurs en Chine étaient supérieurs aux prix à l’importation japonais pour le silicium-métal originaire de la ChineNote de bas de page 80.

[120] Une comparaison des données récentes sur les prix à l’exportation pour la nuance 553, selon Metal Bulletin, avec celles sur les prix de vente intérieurs en Chine, selon CRU BFA, semble indiquer que les prix à l’exportation chinois au cours des sept premiers mois de 2018 étaient inférieurs aux prix de vente intérieurs en Chine et bien en-deçà des prix pour la nuance 553 en Europe. Cet écart de prix semble indiquer que les prix à l’exportation chinois au cours de la période pourraient être sous-évalués. Il convient de noter que les prix intérieurs en Chine publiés par CRU BFA sont pour des marchandises rendues au lieu de destination (RLD), c’est-à-dire livrées à l’acheteur en Chine, tandis que les prix à l’exportation publiés par Metal Bulletin sont pour des marchandises franco à bord (FAB), c’est-à-dire livrées au port et chargées à bord du navire par l’exportateur. Ainsi, la comparabilité directe des prix selon CRU BFA et Metal Bulletin dépendrait de la distance entre le lieu de l’acheteur chinois et le lieu du producteur et de celle entre le lieu du producteur et le port, mais, quoi qu’il en soit, les prix devraient être similairesNote de bas de page 81.

[121] Une comparaison des prix moyens mensuels selon Metal Bulletin pour les ventes à l’exportation de silicium-métal de la Chine durant la période d’octobre 2017 à septembre 2018 avec le coût net moyen de fonctionnement en Chine pour 2017 et 2018, selon le rapport sur les coûts de novembre 2018 de CRU, a permis de constater que le prix mensuel moyen à l’exportation de la Chine est passé sous le coût de revient en juillet 2018 et y est demeuré jusqu’en septembre 2018. Cela semble indiquer que les prix du silicium-métal de la Chine pour les marchés d’exportation pourraient être sous-évalués au cours de la dernière période pour laquelle on dispose de données sur les prix au dossier administratifNote de bas de page 82.

[122] Les prix à l’exportation moyens annuels de la Chine, selon CRU, pour les deux nuances de silicium-métal les plus courantes, soit 553 et 441, ont aussi été comparés avec les prix moyens pondérés annuels de toutes les importations de silicium-métal au Canada dans la PVR. Cette comparaison a révélé que les prix à l’exportation moyens annuels de la Chine pour les deux nuances étaient bien en-deçà des prix moyens pondérés des importations de silicium-métal au Canada durant toute la PVRNote de bas de page 83.

[123] L’analyse ci-dessus des données récentes sur les prix semble indiquer que les prix à l’exportation chinois sont bien en-deçà des prix à l’importation canadiens, et que les exportateurs chinois vendent à des prix très bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés, y compris le principal marché d’exportation de la Chine. Si les conclusions en vigueur expirent, il est donc probable que le silicium-métal de la Chine serait exporté vers le Canada à des prix nettement inférieurs aux prix actuels des importations au Canada, et que ces prix seraient sous-évalués.

Les volumes d’importations de marchandises en cause au Canada sont négligeables, même si les exportateurs coopératifs ont des valeurs normales fondées sur les prix du marché

[124] Comme l’ont mentionné RTA et Quebec Silicon, et comme le confirment les statistiques de l’ASFC, les importations de marchandises en cause au Canada depuis l’entrée en vigueur des conclusions, y compris dans la PVR, ont été essentiellement inexistantes. Même si le producteur canadien soutient que cela s’explique par l’incapacité des exportateurs chinois de vendre aux valeurs normales, RTA soutient que cela est spécifiquement attribuable aux valeurs normales calculées par l’ASFC, qui découleraient techniquement de la non-coopération de la Chine à l’enquête de 2013 de l’ASFC.

[125] Il convient de noter que l’ASFC n’a pas conclu à l’existence des conditions prévues à l’article 20 pour motif du manque de coopération du gouvernement de la Chine et des exportateurs chinois. Comme il est détaillé dans l’Énoncé des motifs diffusé au moment de la décision définitive, une analyse des facteurs, notamment : les mesures de contrôle des exportations du gouvernement de la Chine; la nationalisation dans le secteur du silicium-métal de la Chine; l’influence du gouvernement sur le prix des intrants de production du silicium-métal; les achats de silicium-métal par le gouvernement; les politiques et règlements gouvernementaux régissant les niveaux de production et les participants; les restrictions gouvernementales relatives à l’utilisation et à l’offre d’intrants; et les prix intérieurs du silicium-métal en Chine, a mené l’ASFC à juger que les prix intérieurs étaient largement fixés par le gouvernement et qu’il y avait lieu de croire que ces prix seraient essentiellement différents dans un marché où joue la concurrenceNote de bas de page 84.

[126] Il convient de noter que six exportateurs chinois ont pleinement coopéré à l’enquête de l’ASFC et ont reçu des valeurs normales. L’Énoncé des motifs explique que l’ASFC a établi les valeurs normales par prescription ministérielle selon l’article 29 de la LMSI, puisque, n’ayant pas reçu de renseignements suffisants de producteurs de remplacement à l’extérieur de la Chine, elle n’a pas pu établir ces valeurs selon l’alinéa 20(1)c) de la LMSI. Par conséquent, elle a établi les valeurs normales pour les six exportateurs coopératifs selon l’article 29, en fonction des prix pour la nuance 553 publiés par Metal Bulletin, rajustés afin de soustraire un montant pour le fret. Pour les nuances autres que 553, les prix publiés ont été rajustés en fonction des primes pour les nuances supérieuresNote de bas de page 85.

[127] L’ASFC souligne que, même si le Japon et la Corée du Sud ont été les deux principaux marchés d’exportation de la Chine dans la PVR, les prix à l’exportation récents de la Chine demeurent bien en-deçà des prix sur les marchés européen et américainNote de bas de page 86.

[128] D’après ce qui précède, il semble que les exportateurs chinois choisissent de ne pas exporter vers le Canada, tout en continuant d’exporter vers d’autres marchés à des prix nettement inférieurs aux prix publiés sur les marchés européen et américain. Par ailleurs, comme nous l’avons vu dans la section précédente, les prix des exportations vers le principal marché de la Chine sont non seulement inférieurs à ceux vers d’autres marchés, mais sont aussi nettement inférieurs aux prix des importations canadiennes, et ils pourraient être inférieurs aux prix de vente intérieurs et aux coûts nets de fonctionnement en Chine durant certaines périodes. C’est pourquoi les données sur les prix donnent fortement à penser qu’advenant l’expiration des conclusions du TCCE, les prix des exportations vers le Canada seraient nettement inférieurs aux prix actuels des importations canadiennes et aux prix sur d’autres marchés comparables.

Des mesures antidumping sont en vigueur ailleurs à l’encontre de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine

[129] Comme nous l’avons vu dans le présent rapport, des mesures antidumping sont actuellement en vigueur à l’encontre du silicium-métal de la Chine aux États-Unis, dans l’UE et en Australie.

[130] Tout récemment, l’ITC des États-Unis a effectué son quatrième réexamen des mesures antidumping en vigueur à l’encontre du silicium-métal de la Chine et, en mai 2018, a décidé de maintenir les mesures. L’ordonnance initiale du département du Commerce des États-Unis sur les droits antidumping remonte à juin 1991, ce qui démontre une longue tradition en matière de dumping ainsi que la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping par les exportateurs chinois. Le taux de droits antidumping le plus élevé des États-Unis actuellement en vigueur à l’encontre du silicium-métal de la Chine est de 139,49 %Note de bas de page 87.

[131] L’UE a aussi récemment effectué un réexamen de ses mesures antidumping à l’encontre du silicium-métal de la Chine et, en juillet 2016, a décidé de maintenir les mesures. Le taux de droits antidumping s’appliquant aux marchandises en cause de la Chine varie de 16,3 % à 16,8 %. Il convient aussi de noter que, depuis l’entrée en vigueur des mesures antidumping en décembre 1995, l’UE a mené deux enquêtes anticontournement, dans lesquelles elle a jugé que les exportateurs en Corée du Sud et à Taiwan avaient contourné les conclusions à l’encontre du silicium-métal de la ChineNote de bas de page 88.

[132] En plus de ces réexamens récents et décisions de maintenir les mesures antidumping en vigueur aux États-Unis et dans l’UE, l’Australie a récemment ouvert une enquête et, en juin 2015, a jugé que le silicium-métal de la Chine avait fait l’objet d’un dumping et d’un subventionnement. Les taux de droits antidumping et de droits compensateurs combinés actuellement en vigueur à l’encontre du silicium-métal de la Chine varient de 14,1 % à 53,6 %Note de bas de page 89.

[133] Selon l’information au dossier administratif résumée ci-dessus, il y a une longue tradition de droits antidumping dans des pays autres que le Canada, ce qui démontre une propension des exportateurs chinois à faire le dumping de silicium-métal sur les marchés internationaux de plusieurs continents. Les décisions récentes des États-Unis, de l’UE et de l’Australie semblent toutes indiquer qu’il est fort probable que les exportateurs de silicium-métal de la Chine recommenceraient à faire le dumping des marchandises en cause au Canada si le TCCE laisse expirer les conclusions en vigueur.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

[134] D’après l’information au dossier administratif indiquant que : les producteurs de silicium-métal de la Chine ont une importante capacité de production excédentaire; ces producteurs continuent de produire des volumes importants excédant la demande intérieure et de se tourner vers les exportations pour gérer la suroffre; des données récentes sur les prix montrent que les exportateurs chinois vendent à des prix bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés et bien en-deçà des prix à l’importation canadiens; le volume des exportations de silicium-métal de la Chine vers le Canada a été négligeable depuis l’entrée en vigueur des conclusions, même si des exportateurs coopératifs ont des valeurs normales fondées sur les prix du marché; et les mesures antidumping en vigueur au Canada comme ailleurs démontrent que les exportateurs de silicium-métal de la Chine ont une propension à faire du dumping sur les marchés d’exportation, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

Position des parties – subventionnement

Parties selon qui l’importation de marchandises subventionnées risque fort de reprendre ou de se poursuivre

[135] Le producteur canadien participant, Quebec Silicon, a présenté des observations dans sa réponse au QRE, son mémoire et son contre-exposé à l’appui de sa position comme quoi l’importation de certaines concentrations de silicium-métal subventionnées de la Chine risque fort de reprendre ou de se poursuivre si jamais les conclusions du TCCE expirent. Par conséquent, il soutient que les mesures compensatoires devraient demeurer en vigueur.

[136] Les principaux facteurs relevés par le producteur au Canada peuvent se résumer comme il suit :

  • L’information disponible montre que les prix à l’exportation chinois sont inférieurs aux coûts;
  • Les producteurs et les exportateurs de silicium-métal de la Chine ont accès à des programmes de subvention donnant lieu à une action; et
  • Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de marchandises importées au Canada ainsi que l’exportation des marchandises en cause vers d’autres marchés.

L’information disponible montre que les prix à l’exportation chinois sont inférieurs aux coûts

[137] Le producteur canadien soutient que, puisqu’il n’est pas possible sur le plan commercial de vendre à perte, il est raisonnable de conclure que les producteurs de silicium-métal de la Chine reçoivent du gouvernement des montants de subvention équivalant à l’écart entre les coûts de fonctionnement et les prix de vente. Quebec Silicon a utilisé les données sur les coûts chinois de CRU en combinaison avec celles de Ferroglobe pour estimer un coût total de production du silicium-métal en Chine. En comparant ce coût total avec les prix à l’exportation publiés pour les nuances 553 et 441, le producteur canadien a estimé des marges de subventionnement de 40 % et de 25 % respectivement. Quebec Silicon ajoute que les marges estimatives de subventionnement sont appuyées par les récentes conclusions de subventionnement en Australie à l’encontre du silicium-métal chinois ainsi que la notification de la Chine à l’OMC concernant les programmes de subventionNote de bas de page 90.

Les producteurs et les exportateurs de silicium-métal de la Chine ont accès à des programmes de subvention donnant lieu à une action

[138] Pour démontrer que les producteurs et les exportateurs chinois ont eu accès à des subventions donnant lieu à une action depuis l’entrée en vigueur des conclusions au Canada, le producteur canadien a cité la décision de juin 2015 de l’Australie d’imposer des droits compensateurs sur le silicium-métal de la Chine. Il mentionne que les autorités australiennes ont enquêté sur 44 programmes et ont jugé que 38 d’entre eux donnaient lieu à une action, et qu’à la suite d’un réexamen en novembre 2015, le montant de subvention actuellement en vigueur varie de 6,3 % à 32,3 %Note de bas de page 91.

[139] Quebec Silicon ajoute que deux des exportateurs chinois ayant coopéré à l’enquête australienne de 2015 et faisant actuellement l’objet de droits compensateurs sont des entreprises ayant aussi participé à l’enquête initiale de l’ASFC en 2013Note de bas de page 92.

[140] Le producteur canadien a aussi cité la récente notification de la Chine sur les subventions présentée à l’OMC en juillet 2018, soulignant que cette notification contenait 16 programmes identiques ou similaires à ceux recensés dans l’enquête de 2015 de l’Australie et dans celle de 2013 de l’ASFC. Par ailleurs, Quebec Silicon mentionne que, dans un récent article, le président de la branche de production du silicium de la CNIA a confirmé que l’industrie recevra le soutien de l’État pour le développement de nouvelles matières et de nouvelles énergiesNote de bas de page 93.

Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de marchandises importées au Canada ainsi que l’exportation des marchandises en cause vers d’autres marchés

[141] Quebec Silicon soutient que le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner une variété de produits chinois, y compris les marchandises en cause. En plus des mesures compensatoires en vigueur en Australie et au Canada à l’encontre du silicium-métal de la Chine, le producteur canadien mentionne que, sur les 22 mesures en vigueur au Canada à l’encontre de produits chinois, 19 d’entre elles comprennent des droits compensateurs. Selon la notification récente de la Chine à l’OMC, nombre des mêmes programmes de subvention sont encore offerts en Chine. C’est pourquoi le producteur canadien soutient que presque rien n’a changé depuis 2013 et que les marchandises en cause seraient exportées à des prix subventionnés advenant l’annulation des conclusionsNote de bas de page 94.

Parties selon qui l'importation de marchandises subventionnées ne risque pas de reprendre ni de se poursuivre

[142] Ayant examiné la réponse de l’importateur participant au QRE, son mémoire et son contre-exposé, l’ASFC prend note de la position de RTA comme quoi le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine ne devrait pas se poursuivre ou recommencer advenant l’expiration des conclusions du TCCE. Cependant, même si RTA soutient que les éléments de preuve indiquent que le subventionnement des marchandises en cause ne risque pas de recommencer, aucun des exposés de RTA ne comprend d’arguments propres au subventionnement. À ce sujet, tous les arguments de RTA ont déjà été résumés dans la section Position des parties – Dumping du présent rapport.

Considération et analyse – subventionnement

Vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement

[143] Quand elle décide en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI si, selon toute probabilité, l’expiration de conclusions fera reprendre ou se poursuivre l’importation de marchandises subventionnées, l’ASFC peut prendre en compte tous les facteurs pertinents dans les circonstances, sans se limiter à ceux du paragraphe 37.2(1) du RMSI.

[144] Guidée par les facteurs susmentionnés et l’information au dossier administratif, l’ASFC a analysé la question du subventionnement dans l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse. Son travail d’analyse se résume aux points suivants :

  • Les producteurs et les exportateurs de silicium-métal en Chine ont toujours accès à des programmes de subvention; et
  • Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner la production de silicium-métal en Chine et son exportation vers d’autres marchés ainsi qu’une variété d’autres marchandises importées au Canada.

Les producteurs et les exportateurs de silicium-métal en Chine ont toujours accès à des programmes de subvention

[145] Au moment de la clôture de son enquête initiale en subventionnement en 2013, l’ASFC a recensé 91 programmes de subvention et a jugé que six d’entre eux ont conféré des avantages aux exportateurs coopératifs. Elle a jugé que la totalité des exportations de marchandises en cause de la Chine ont été subventionnées et que le montant de subvention moyen pondéré, exprimé en pourcentage du prix à l’exportation, était de 21,1 %. Les montants de subvention constatés pour les exportateurs coopératifs variaient de 1 460,5 à 1 934,5 renminbis (RMB) la tm. Pour tous les autres exportateurs, le montant de subvention a été établi par prescription ministérielle selon le paragraphe 30.4(2) de la LMSI. Le montant de subvention établi pour les exportateurs non coopératifs était de 1 945,0 RMB/tmNote de bas de page 95.

[146] L’Énoncé des motifs de la décision définitive de l’ASFC contient la description détaillée des programmes et une explication de la raison pour laquelle ceux-ci sont considérés comme des subventions donnant lieu à une actionNote de bas de page 96.

[147] Ayant examiné la dernière notification de la Chine à l’OMC en juillet 2018Note de bas de page 97, l’ASFC note que certains des programmes recensés dans la période visée par l’enquête initiale seraient toujours offerts et que de nouveaux programmes, dont pourraient se prévaloir les producteurs et les exportateurs de silicium-métal, ont été ajoutés depuis 2013. Même si les noms donnés aux programmes par le gouvernement de la Chine peuvent différer de ceux employés par l’ASFC, la liste ci-dessous énumère certains des programmes compris dans la notification qui sont identiques ou similaires à ceux compris dans l’enquête initiale, et auxquels les producteurs et les exportateurs de silicium-métal de la Chine pourraient avoir accès. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive et ne donne que certains exemples des programmes de subvention dont pourraient toujours se prévaloir les producteurs de silicium-métal en ChineNote de bas de page 98.

  1. Politiques fiscales préférentielles dans les régions occidentales : Ce programme, offert de 2001 à 2020, confère un taux réduit d’impôt sur le revenu et une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le matériel importé dans les industries que les autorités encouragent dans les régions désignées. Ces régions comprennent les principales provinces productrices de silicium-métal de Sichuan, Yunnan et Xinjiang.
  2. Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises de haute ou de nouvelle technologie : Ce programme, offert de 2008 à ce jour, confère un taux réduit d’impôt sur le revenu aux entreprises de haute ou de nouvelle technologie.
  3. Politiques fiscales préférentielles pour le calcul et la déduction de dépenses supplémentaires en recherche et développement : Ce programme, offert de 2008 à ce jour, confère un taux réduit d’impôt sur le revenu aux entreprises pour le développement de nouveaux produits, technologies et techniques.
  4. Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises transférant de la technologie : Ce programme, offert de 2008 à ce jour, confère une exonération et/ou une réduction de l’impôt sur le revenu à des entreprises résidentes qui transfèrent de la technologie.
  5. Traitement tarifaire préférentiel pour les produits utilisant des ressources intégrées : Ce programme, offert de 2015 à ce jour, confère des exemptions tarifaires sur le matériel importé pour des projets que les autorités encouragent.
  6. Traitement tarifaire préférentiel pour l’importation de matériel : Ce programme, offert de 1998 à ce jour, confère une exonération et/ou une réduction de la TVA aux entreprises utilisant des types spécifiques de matières premières et de ressources énergétiques.
  7. Fonds de développement des nouvelles industries stratégiques : Ce programme, offert de 2012 à ce jour, confère des fonds pour la promotion de l’innovation et de technologies clés dans le cadre de projets industriels stratégiques.
  8. Fonds de récompense et de soutien pour la restructuration d’entreprises industrielles : Ce programme, offert de 2016 à ce jour, alloue des fonds en fonction des capacités excédentaires éliminées dans les secteurs de l’acier et du charbon et d’autres industries.

[148] Selon l’information au dossier administratif, depuis la décision définitive dans l’enquête initiale, et tout au long de la PVR, le gouvernement de la Chine a continué d’offrir des programmes de subvention, dont pourraient se prévaloir les producteurs et les exportateurs de silicium-métal de la Chine.

Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner la production de silicium-métal en Chine et son exportation vers d’autres marchés ainsi qu’une variété d’autres marchandises importées au Canada

[149] Comme l’a souligné le producteur canadien et comme nous l’avons vu dans le présent rapport, sur les 22 mesures commerciales actuellement en vigueur au Canada à l’encontre de marchandises chinoises, 19 d’entre elles comprennent des droits compensateurs, en plus de droits antidumpingNote de bas de page 99.

[150] L’information au dossier administratif montre aussi que l’Australie a récemment conclu une enquête en subventionnement, dans laquelle elle a jugé que le silicium-métal chinois était subventionné. Dans sa décision diffusée le 3 juin 2015, la Commission antidumping de l’Australie a jugé que la marge de subventionnement pour les exportateurs coopératifs était de 6,3 % et que celle pour tous les autres exportateurs était de 37,6 %Note de bas de page 100.

[151] Les nombreuses mesures compensatoires en vigueur au Canada à l’encontre d’une variété de marchandises chinoises, y compris le silicium-métal, et les mesures compensatoires récemment prises par l’Australie à l’encontre du silicium-métal chinois démontrent que les producteurs et les exportateurs de silicium-métal de la Chine ont reçu du gouvernement des avantages donnant lieu à une action et continueront probablement de recevoir de tels avantages à l’avenir.

Décision sur la probabilité que reprenne ou se poursuive l’importation de marchandises subventionnées

[152] D’après l’information au dossier administratif concernant l’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et aux exportateurs de silicium-métal en Chine et la propension du gouvernement de la Chine à subventionner la production de silicium-métal en Chine et son exportation vers d’autres marchés ainsi qu’une variété d’autres marchandises importées au Canada, l’ASFC a jugé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

Conclusion

[153] Aux fins de la décision dans le présent réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a procédé à une analyse en s’en tenant aux facteurs énoncés au paragraphe 37.2(1) du RMSI. Ayant considéré les facteurs pertinents et l’information au dossier administratif, elle a décidé, le 15 mars 2019, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI que l’expiration des conclusions rendues par le TCCE le 19 novembre 2013 au terme de l’enquête NQ-2013-003 causerait vraisemblablement :

  1. la poursuite ou la reprise du dumping de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine; et
  2. la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

Mesures à venir

[154] C’est le 18 mars 2019 que le TCCE a commencé son enquête pour déterminer si, selon toute vraisemblance, l’expiration de ses conclusions de dumping et de subventionnement concernant certaines concentrations de silicium-métal de la Chine causerait un dommage. D’après le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, le TCCE doit rendre sa propre décision d’ici le 22 août 2019.

[155] Si le TCCE décide que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage, il les prorogera par une ordonnance, avec ou sans modifications. Alors, l’ASFC continuera de percevoir des droits antidumping sur les importations sous-évaluées, et des droits compensateurs sur les importations subventionnées, de marchandises en cause.

[156] Si, au contraire, le TCCE décide que l’expiration de ses conclusions ne causerait vraisemblablement pas de dommage, il les annulera par une ordonnance, et plus aucuns droits antidumping et/ou compensateurs ne seront perçus sur les importations de marchandises en cause, et ceux perçus sur des marchandises dédouanées après que les conclusions devaient expirer seront rendus à l’importateur.

Renseignements

[157] Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’agent indiqué ci-dessous :

Renseignements

Adresse :

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L8
Canada

Téléphone :
  • Matthew Lerette : 613-954-7398
Courriel :

simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Site web :

www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Doug Band

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