SM 2018 ER
Certaines concentrations de silicium-métal
Énoncé des motifs

[1] Le 16 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 19 novembre 2013 au terme de l’enquête NQ-2013-003 sur le dumping et le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

[2] En réponse à l’avis du TCCE concernant le réexamen relatif à l’expiration, le 17 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI pour déterminer si l’expiration des conclusions risquait de faire reprendre ou se poursuivre l’importation de marchandises en cause sous-évaluées ou subventionnées.

[3] L’ASFC a reçu une réponse à son questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) adressé aux producteurs canadiens de la part de Québec Silicon Limited Partnership (« QSLP ») et de QSIP Canada ULC (« QSIP Canada »), appelés collectivement « Quebec Silicon »^{Note de bas de page 1}. Quebec Silicon, le seul producteur de silicium-métal au Canada, est aussi appelé « le producteur canadien » dans le présent Énoncé des motifs. Les exposés du producteur canadien contenaient des renseignements à l’appui de sa position selon laquelle les importations de certaines concentrations de silicium-métal sous-évaluées et subventionnées de la Chine risquent fort de reprendre et de se poursuivre si les conclusions du TCCE sont annulées.

[4] L’ASFC a reçu une réponse à son QRE adressé aux importateurs de la part de Rio Tinto Alcan Inc. (« RTA »)^{Note de bas de page 2}. Dans sa réponse au QRE, RTA a exprimé le point de vue que les importations des marchandises en cause sous-évaluées et subventionnées de la Chine ne risquent pas de reprendre si les conclusions du TCCE sont annulées.

[5] En plus de répondre au QRE, Quebec Silicon^{Note de bas de page 3} a fourni des renseignements supplémentaires avant la clôture du dossier. L’ASFC a aussi reçu des mémoires du producteur canadien, Quebec Silicon^{Note de bas de page 4}, et d’un importateur, RTA^{Note de bas de page 5}. Le mémoire présenté par le producteur canadien contenait des renseignements à l’appui de sa position selon laquelle les importations de certaines concentrations de silicium-métal sous-évaluées et subventionnées de la Chine risquent fort de reprendre et de se poursuivre si les conclusions du TCCE sont annulées. Le mémoire présenté par l’importateur contenait des renseignements à l’appui de sa position selon laquelle les importations de certaines concentrations de silicium-métal sous-évaluées et subventionnées de la Chine ne risquent pas de reprendre si les conclusions du TCCE sont annulées

[6] Quebec Silicon^{Note de bas de page 6} et RTA^{Note de bas de page 7} ont aussi présenté des contre-exposés en réponse aux renseignements et aux arguments soumis par l’autre partie intéressée dans leur mémoire respectif.

[7] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE adressé aux exportateurs, et aucun exportateur n’a soumis de mémoire ou de contre-exposé.

[8] L’ASFC n’a pas reçu de réponse au QRE adressé au gouvernement de la Chine, et celui-ci n’a pas soumis de mémoire ou de contre-exposé.

[9] De l’analyse de l’information au dossier administratif concernant : la surcapacité de production de silicium-métal en Chine; le volume de production de la Chine et sa dépendance à l’exportation pour gérer la suroffre de silicium-métal sur le marché chinois; les données récentes sur les prix, qui semblent indiquer que les exportateurs chinois vendent à des prix bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés et bien en-deçà des prix à l’importation canadiens; les volumes négligeables d’importations de marchandises en cause au Canada, même si les exportateurs coopératifs ont des valeurs normales fondées sur les prix du marché; et les mesures antidumping en vigueur au Canada comme ailleurs à l’encontre de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine, il ressort une forte probabilité que continuera ou reprendra le dumping au Canada de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine si les conclusions du TCCE sont annulées.

[10] En outre, de l’analyse de l’information au dossier administratif concernant l’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et aux exportateurs de silicium-métal en Chine et la propension du gouvernement de la Chine à subventionner la production de silicium-métal en Chine et son exportation vers d’autres marchés ainsi qu’une variété d’autres marchandises importées au Canada, il ressort une forte probabilité que continuera ou reprendra le subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine si les conclusions du TCCE sont annulées.

[11] C’est pourquoi le 15 mars 2019, ayant tenu compte des renseignements pertinents au dossier administratif, et conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, l’ASFC a jugé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement :

1. la poursuite ou la reprise du dumping de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine; et
2. la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

[12] Le 22 avril 2013, à la suite d’une plainte déposée par Québec Silicon Limited Partnership et sa filiale, QSIP Canada ULC, de Bécancour (Québec), l’ASFC a ouvert, conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, des enquêtes en dumping et en subventionnement sur certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

[13] Le 21 octobre 2013, conformément au paragraphe 41(1) de la LMSI, l’ASFC a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l’égard des marchandises en cause de la Chine^{Note de bas de page 8}.

[14] Le 19 novembre 2013, conformément au paragraphe 43(1) de la LMSI, le TCCE a conclu que le dumping et le subventionnement du silicium-métal originaire ou exporté de la Chine menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale au Canada^{Note de bas de page 9}.

[15] Le 27 août 2018, conformément au paragraphe 76.03(2) de la LMSI, le TCCE a publié un avis concernant l’expiration de ses conclusions, prévue pour le 18 novembre 2018. L’information reçue pendant le processus d’expiration l’a convaincu de procéder à un réexamen.

[16] C’est pourquoi le 16 octobre 2018, conformément au paragraphe 76.03(3) de la LMSI, le TCCE a ouvert un réexamen relatif à l’expiration^{Note de bas de page 10}.

[17] Enfin, le 17 octobre 2018, l’ASFC a ouvert l’enquête qui nous intéresse pour déterminer si l’expiration des conclusions risquait de faire reprendre ou se poursuivre l’importation au Canada de marchandises en cause sous-évaluées et/ou subventionnées.

[18] Les marchandises assujetties aux conclusions visées par le réexamen sont :

[28] Les marchandises en cause sont habituellement importées au Canada sous le numéro de classement tarifaire suivant :

1. 2804.69.00.00

[29] Ce numéro de classement tarifaire est fourni à titre indicatif seulement. Il peut comprendre des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent être importées au Canada sous un autre numéro de classement tarifaire. Seule la définition des produits fait autorité sur les marchandises en cause.

[30] La période visée par le réexamen (PVR) de l’ASFC va du 1^er janvier 2015 au 31 juillet 2018.

[31] Dans son enquête initiale (NQ-2013-003), le TCCE a conclu que le silicium-métal de production nationale et les marchandises en cause de même description étaient des marchandises similaires. Il a aussi conclu que les marchandises en cause et les marchandises similaires formaient une seule et même catégorie de marchandises.

[32] La branche de production nationale pour le silicium-métal est composée d’un seul groupe de sociétés, qui produit et vend les marchandises similaires. Il s’agit de Québec Silicon Limited Partnership (« QSLP ») et de QSIP Canada ULC (« QSIP Canada »), collectivement appelés « Quebec Silicon ».

[33] QSLP produit du silicium-métal dans ses installations à Bécancour (Québec). QSIP Canada vend le silicium-métal produit par QSLP.

[34] Ferroglobe PLC est l’unique propriétaire de QSIP Canada. QSLP appartient à 50,99 % à QSIP Canada; à 49 % à Dow Corning Corporation (« DOW »); et à 0,01 % à Quebec Silicon General Partnership Inc. (« General Partnership »). General Partnership gère QSLP par procuration et appartient à 51 % à QSIP Canada et à 49 % à Dow Switzerland Holding GmbH. D’après cette structure, Ferroglobe détient la propriété majoritaire et le contrôle de QSLP ainsi que la propriété exclusive et le contrôle de QSIP Canada^{Note de bas de page 11}.

[35] Avant juin 2012, les intérêts de Ferroglobe dans Quebec Silicon appartenaient à Bécancour Silicon Inc., un tiers non affilié. De juillet 2012 à la fin de 2015, Quebec Silicon appartenait à Globe Specialty Metals (« Globe »). À la fin de 2015, Globe a fusionné avec Grupo FerroAtlantica pour former Ferroglobe^{Note de bas de page 12}.

[36] Quebec Silicon vend le silicium-métal qu’il produit à des utilisateurs finaux et à un distributeur, qui le revend à ses utilisateurs finaux. Il convient de noter qu’en raison de son droit de propriété, Dow a droit à 49 % du silicium-métal produit par QSLP, tandis que QSIP Canada a droit aux 51 % restants. QSIP Canada gère les opérations aux installations de Bécancour en fonction de la rétroaction de Dow au sujet de la planification de la production. Tout le silicium-métal vendu à Dow est exporté, et Dow ne revend aucun du silicium-métal sur le marché canadien^{Note de bas de page 13}.

[37] Depuis 2015, Quebec Silicon a accru sa capacité de production de silicium-métal au Canada. Cela est surtout attribuable à l’augmentation des heures de fonctionnement, à l’amélioration du rendement, à l’accroissement de l’efficience et à la reconstruction de deux fours à plus grande puissance^{Note de bas de page 14}.

[38] Pour des raisons de confidentialité, la production nationale et le marché canadien apparent du silicium-métal ne peuvent pas être révélés; en effet, la valeur et le volume totaux de la production canadienne dans la PVR tiennent entièrement aux données confidentielles soumises par l’unique producteur canadien (Quebec Silicon). Les importations en provenance de la Chine et de tous les autres pays sont exposées dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous.

*Ces renseignements ne peuvent pas être divulgués sans révéler de données confidentielles.

*Ces renseignements ne peuvent pas être divulgués sans révéler de données confidentielles.

[43] Comme le montre le tableau 3 ci-dessous, le montant total de droits antidumping et compensateurs perçus sur les importations de marchandises en cause de la Chine de 2015 à 2017 était de 14 451 $. Ce montant reflète la quantité minimale de marchandises en cause exportées au Canada dans la PVR, comme nous l’avons vu dans la section précédente.

*Les données sur la perception des droits pour cette période n’étaient pas disponibles à la clôture du dossier.

[44] Le 17 octobre 2018, le producteur canadien, les importateurs et les exportateurs potentiels de silicium-métal et le gouvernement de la Chine ont reçu l’avis d’ouverture, par l’ASFC, d’une enquête pour réexamen relatif à l’expiration. Ils ont aussi reçu un QRE.

[45] Le QRE demandait des renseignements nécessaires à la prise en compte, par l’ASFC, des facteurs de réexamen relatif à l’expiration qui figurent au paragraphe 37.2(1) du Règlement sur les mesures spéciales d’importation (RMSI).

[46] L’unique producteur canadien, Quebec Silicon, a participé à l’enquête et a répondu à son QRE. Un importateur, RTA, a fait de même. Aucun des exportateurs n’a répondu à leur QRE.

[47] L’ASFC a reçu des mémoires et des contre-exposés des avocats de Quebec Silicon et de RTA. Elle n’a reçu aucun mémoire ou contre-exposé de toute autre partie avisée de l’ouverture de l’enquête.

[48] Le gouvernement de la Chine n’a pas répondu à son QRE et il n’a pas présenté de mémoire ou de contre-exposé.

Dossier administratif

[49] Les renseignements que l’ASFC a prise en compte pour le réexamen relatif à l’expiration figurent au dossier administratif. Ce dossier contient les renseignements figurant dans la liste des pièces justificatives, qui comprend le dossier administratif du TCCE au moment de l’ouverture du réexamen relatif à l’expiration, les pièces justificatives de l’ASFC et les renseignements présentés par les parties intéressées, notamment ceux qu’elles estiment pertinents pour la question de la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping et du subventionnement en l’absence des conclusions du TCCE. Ces renseignements peuvent être des rapports d’analystes-experts, des extraits de revues spécialisées et de journaux, des ordonnances et des conclusions rendues par les autorités au Canada ou dans un autre pays, des documents d’organisations internationales du commerce, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et des réponses au QRE présentées par les producteurs au Canada, les exportateurs et les importateurs.

[50] Dans toute enquête pour réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle aucun nouveau renseignement ne peut être versé au dossier administratif; ici, c’était le 18 décembre 2018. Il s’agit en effet de donner le temps aux participants de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés d’après ce qui se trouve au dossier administratif en date de sa clôture.

Vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

[98] Quand elle décide au titre de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI si, selon toute probabilité, l’expiration des conclusions entraînera la poursuite ou la reprise d’un dumping, l’ASFC peut prendre en compte tous les facteurs pertinents dans les circonstances, sans se limiter à ceux du paragraphe 37.2(1) du RMSI.

[99] Guidée par les facteurs susmentionnés et l’information au dossier administratif, l’ASFC a analysé la question du dumping dans l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse. Son travail d’analyse se résume aux points suivants :

• La capacité de production du silicium-métal en Chine est excédentaire;
• La production augmente toujours et la Chine se tourne vers les exportations pour gérer la suroffre de silicium-métal sur le marché chinois;
• Des données récentes sur les prix semblent indiquer que les exportateurs chinois vendent à des prix bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés et bien en-deçà des prix à l’importation canadiens;
• Les volumes d’importations de marchandises en cause au Canada sont négligeables, même si les exportateurs coopératifs ont des valeurs normales fondées sur les prix du marché;
• Des mesures antidumping sont en vigueur ailleurs à l’encontre de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine.

[100] Comme nous l’avons vu dans le présent rapport, l’ASFC a reçu des réponses au QRE de l’unique producteur canadien (Quebec Silicon) et d’un importateur (RTA). En plus de leurs réponses au QRE, le producteur canadien et l’importateur ont présenté des mémoires et des contre-exposés.

[101] L’ASFC s’est appuyée sur l’information fournie par ces parties et sur d’autres éléments au dossier administratif afin de mener l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse.

La capacité de production du silicium-métal en Chine est excédentaire

[102] Malgré des données limitées sur la capacité annuelle de production du silicium-métal en Chine, l’information au dossier administratif montre que cette capacité dépasse largement celle du reste du monde et qu’une grande partie demeure sous-utilisée.

[103] Selon un rapport de Roskill, la Chine comptait pour 75 % de la capacité mondiale et 65 % de la production totale mondiale de silicium-métal en 2016. Toujours selon ce rapport, le taux mondial estimatif d’utilisation de la capacité pour le silicium-métal était de 51 % en 2016, ce qui [notre traduction] « reflète la surcapacité et le faible taux d’utilisation qui caractérisent l’industrie du silicium-métal de la Chine ». Roskill estime que la production mondiale de silicium-métal a atteint 2,7 millions de tm en 2016. Ce taux d’utilisation estimatif donnerait une capacité mondiale d’environ 5,3 millions de tm en 2016, pour une capacité en Chine de près de 4 millions de tm. Selon les chiffres de Roskill, à 65 % de la production mondiale, la Chine aurait produit environ 1,8 million de tm, pour une capacité excédentaire d’un peu plus de 2 millions de tm. D’après les données sur les importations et les ventes canadiennes recueillies par l’ASFC, la capacité excédentaire en Chine serait 60 fois supérieure à l’ensemble du marché canadien^{Note de bas de page 66}.

[104] Selon Quebec Silicon, les données de CRU disponibles ne portent que sur la capacité mondiale et la capacité en Chine pour le silicium-métal en 2017. D’après cette information, la Chine comptait pour plus des trois quarts de la capacité mondiale totale de production du silicium-métal en 2017 et fonctionnait à un très faible taux d’utilisation de la capacité par rapport à la production réelle. Par ailleurs, les données de CRU indiquent qu’une capacité excédentaire très importante pour le silicium-métal existait en Chine en 2017. D’après une comparaison des données de l’ASFC sur l’ensemble du marché canadien apparent en 2017 avec les données de CRU sur la capacité excédentaire chinoise au cours de la même année, cette capacité aurait été plus de 150 fois supérieure à l’ensemble du marché canadien^{Note de bas de page 67}.

[105] Malgré le peu de données sur la capacité pour 2018, l’information au dossier administratif indique que la capacité de production chinoise devrait continuer d’augmenter à court terme. Selon un article de septembre 2017 de S&P Global Platts, les données de la CNIA indiquent qu’une nouvelle capacité de 1,77 million de tm était prévue, surtout au Xinjiang, pour les deux à trois prochaines années. Cependant, l’article précisait que la CNIA s’attendait à des retards de construction pour la nouvelle capacité. Dans des perspectives du marché du silicium-métal de 2018, Roskill mentionne que, même si la production de ferrosilicium de la Chine a fait l’objet de contrôles gouvernementaux de plus en plus rigoureux visant la surcapacité et les émissions, la capacité et la production pour le silicium-métal ont pu continuer d’augmenter^{Note de bas de page 68}.

[106] L’information contenue dans les perspectives du marché d’octobre 2018 de CRU appuie les articles cités dans le paragraphe précédent. CRU, qui détaille des projets particuliers d’expansion de la capacité dans des régions précises, mentionne que certains projets ont été suspendus ou interrompus. Cependant, malgré les retards et l’annulation possible de certains projets, les données de CRU indiquent toujours qu’une nouvelle capacité importante a été ajoutée et que, dans certains cas, les installations sont déjà fonctionnelles. La nouvelle capacité qui a été ajoutée malgré le faible taux d’utilisation susmentionné est si importante qu’elle est plus de 30 fois supérieure à l’ensemble du marché canadien en 2017^{Note de bas de page 69}.

[107] L’information de CRU montre que la plupart des projets réels et prévus d’expansion de la capacité du silicium-métal en Chine se sont concentrés dans la province du Nord-Ouest de Xinjiang, où la plus grande partie du silicium-métal en Chine est maintenant produit. La principale raison de l’ajout de la capacité au Xinjiang, qui est aussi la principale province productrice de silicium-métal, est que le coût de production y est nettement inférieur vu les faibles coûts d’électricité. En effet, les producteurs de silicium-métal au Yunnan et au Sichuan ont seulement accès à de l’électricité bon marché durant la saison des pluies. Les coûts d’électricité sont tellement plus élevés durant la saison sèche (de novembre à avril) en Chine méridionale que les producteurs de silicium-métal au Yunnan et au Sichuan ont par le passé interrompu partiellement ou entièrement la production jusqu’au retour des coûts hydroélectriques réduits durant la saison des pluies. En revanche, les tarifs d’électricité réduits au Xinjiang sont offerts à l’année et sont plus bas que les meilleurs tarifs offerts au Yunnan et au Sichuan durant la saison des pluies^{Note de bas de page 70}.

[108] Vu les faibles coûts avantageux au Xinjiang, il n’est pas surprenant que la province, qui était le deuxième producteur de silicium-métal en Chine, derrière le Yunnan, est devenue le plus grand producteur au cours de la première moitié de 2018. Selon les données de la CNIA, au cours de la première moitié de 2018, le Xinjiang comptait pour 47,4 % de la production du silicium-métal de la Chine, tandis que le Yunnan comptait pour 16 % et le Sichuan, pour 11 % de cette production. D’après les prévisions de CRU, cette tendance se poursuivra d’ici 2023 et l’écart entre le Xinjiang et les deux autres provinces productrices de silicium-métal de la Chine s’élargira encore. CRU prévoit que, d’ici 2023, le Xinjiang comptera pour la plus grande partie de la production totale de silicium-métal de la Chine^{Note de bas de page 71}.

[109] Vu l’immense capacité excédentaire de production du silicium-métal de la Chine qui existait en 2016 et 2017, et les augmentations importantes de la capacité à court terme, et ce, malgré des taux d’utilisation déjà faibles en Chine, les exportateurs de silicium-métal de la Chine pourraient largement et facilement augmenter la production et recommencer à exporter des volumes considérables vers le Canada, voire approvisionner l’ensemble du marché canadien, en l’absence des conclusions du TCCE.

La production augmente toujours et la Chine se tourne vers les exportations pour gérer la suroffre de silicium-métal sur le marché chinois

[110] Selon les données de CRU, de 2015 à 2018, le volume de production du silicium-métal de la Chine a constamment augmenté, et la Chine comptait pour la plus grande partie de la production mondiale totale. À l’avenir, le volume de production de la Chine devrait continuer d’augmenter chaque année après 2018. Même si la part de la production mondiale totale de la Chine devrait légèrement décliner durant la période, la production de silicium-métal de la Chine devrait continuer de représenter bien plus que la moitié de la production mondiale totale au cours de chacune des cinq prochaines années^{Note de bas de page 72}.

[111] En ce qui concerne la demande intérieure pour le silicium-métal, de 2015 à 2018, la consommation en Chine a constamment augmenté. Par ailleurs, la demande intérieure pour le silicium-métal devrait continuer d’augmenter au cours des cinq prochaines années^{Note de bas de page 73}.

[112] En 2015, la production chinoise dépassait largement la demande intérieure et, en 2017, l’écart entre la production et la demande s’était élargi. Cet écart devrait se rétrécir progressivement au cours des cinq prochaines années jusqu’en 2023. Même si l’augmentation prévue de la demande intérieure devrait être plus forte que celle de la production chinoise durant la période 2019-2023, la tendance sur 10 ans selon laquelle la production de silicium-métal de la Chine dépasse largement la demande intérieure se poursuivra dans un proche avenir^{Note de bas de page 74}.

[113] Vu l’écart important entre la production chinoise et la demande intérieure, les producteurs de silicium-métal de la Chine ont dû se tourner vers les marchés d’exportation pour plus du tiers de leur production de 2015 à 2018. Même si les exportations en pourcentage de la production chinoise totale ont décliné durant la période 2015-2018, le volume réel d’exportations de silicium-métal de la Chine a augmenté. De plus, même si les exportations en pourcentage de la production chinoise devraient continuer de décliner de 2019 à 2023, le volume d’exportations de silicium-métal de la Chine demeurera largement supérieur à 500 000 tm durant la période de prévisions de cinq ans^{Note de bas de page 75}.

[114] Les données de CRU montrent que la production mondiale dépasse la demande mondiale depuis 2013 et continuera de le faire d’ici la fin de la période de prévisions en 2023. En 2015 et 2016, l’excédent de la production mondiale sur la demande mondiale est demeuré stable. En 2017, la production mondiale excédentaire a baissé de moitié avant de connaître une hausse marquée en 2018 pour atteindre plus du double de l’excédent signalé durant la période 2015-2016. CRU prévoit que la production mondiale continuera de dépasser la demande mondiale et que l’excédent sera comparable à celui de la période 2015-2016 au cours de chacune des années de la période de prévisions 2019-2023^{Note de bas de page 76}.

[115] Malgré la production mondiale excédentaire, la Chine a continué de grandement accroître la capacité, comme nous l’avons vu, ainsi que la production réelle. Durant la période de 2015 à 2018, l’augmentation totale du volume de production de la Chine a été plus importante que celle de l’excédent de la production mondiale sur la demande mondiale pour le silicium-métal. À l’avenir, cette tendance se poursuivra, puisque la production mondiale devrait continuer de dépasser la demande mondiale de 2019 à 2023 et que la production chinoise devrait augmenter dans une mesure encore plus grande durant la même période^{Note de bas de page 77}.

[116] D’après les données de CRU sur l’excédent de la production sur la demande mondiale et les augmentations de la production de silicium-métal de la Chine, la production mondiale excédentaire a été attribuable aux augmentations importantes de la capacité et de la production chinoises, et continuera de l’être. CRU prévoit que, d’ici 2023, l’excédent total de la production mondiale sera supérieur à l’ensemble du marché canadien apparent^{Note de bas de page 78}.

[117] D’après l’information ci-dessus, il est évident que l’excédent de la production de silicium-métal de la Chine sur la demande intérieure, ainsi que la production excédentaire mondiale prévue, sont plus qu’assez pour facilement approvisionner l’ensemble du marché canadien d’ici 2023. Les paragraphes ci-dessus montrent que, d’après les volumes actuels et prévus de production du silicium-métal de la Chine d’ici 2023, les exportateurs chinois devront continuer de se tourner vers les marchés d’exportation pour plus du quart de cette production, sans compter que les taux d’utilisation sont déjà faibles et qu’une nouvelle capacité continue d’être ajoutée.

Des données récentes sur les prix semblent indiquer que les exportateurs chinois vendent à des prix bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés et bien en-deçà des prix à l’importation canadiens

[118] Les données sur les prix au dossier administratif semblent indiquer que, récemment, les prix à l’exportation du silicium-métal de la Chine sur d’autres marchés pourraient être en-deçà des prix de vente intérieurs en Chine et, donc, sous-évalués. L’information indique également qu’au cours de certaines périodes, les prix à l’exportation de certaines nuances de silicium-métal de la Chine semblent être en-deçà des coûts moyens nets de fonctionnement en Chine.

[119] Selon les données de CRU, le silicium-métal chinois représentait presque toutes les importations de silicium-métal au Japon, qui a été le principal marché d’exportation de la Chine durant la période 2015-2017^{Note de bas de page 79}. D’après les dernières données trimestrielles sur les prix publiées par CRU Bulk Ferroalloys Monitor (BFA) en décembre 2018, les prix à l’importation japonais pour le silicium-métal de nuance 553 originaire de la Chine au cours de chacun des trois premiers trimestres de 2018 sont égaux ou inférieurs aux prix de vente intérieurs publiés pour la nuance 553 en Chine. Les données mensuelles sur les prix de CRU BFA montrent aussi qu’au cours de la dernière période, soit novembre 2018, les prix intérieurs en Chine étaient supérieurs aux prix à l’importation japonais pour le silicium-métal originaire de la Chine^{Note de bas de page 80}.

[120] Une comparaison des données récentes sur les prix à l’exportation pour la nuance 553, selon Metal Bulletin, avec celles sur les prix de vente intérieurs en Chine, selon CRU BFA, semble indiquer que les prix à l’exportation chinois au cours des sept premiers mois de 2018 étaient inférieurs aux prix de vente intérieurs en Chine et bien en-deçà des prix pour la nuance 553 en Europe. Cet écart de prix semble indiquer que les prix à l’exportation chinois au cours de la période pourraient être sous-évalués. Il convient de noter que les prix intérieurs en Chine publiés par CRU BFA sont pour des marchandises rendues au lieu de destination (RLD), c’est-à-dire livrées à l’acheteur en Chine, tandis que les prix à l’exportation publiés par Metal Bulletin sont pour des marchandises franco à bord (FAB), c’est-à-dire livrées au port et chargées à bord du navire par l’exportateur. Ainsi, la comparabilité directe des prix selon CRU BFA et Metal Bulletin dépendrait de la distance entre le lieu de l’acheteur chinois et le lieu du producteur et de celle entre le lieu du producteur et le port, mais, quoi qu’il en soit, les prix devraient être similaires^{Note de bas de page 81}.

[121] Une comparaison des prix moyens mensuels selon Metal Bulletin pour les ventes à l’exportation de silicium-métal de la Chine durant la période d’octobre 2017 à septembre 2018 avec le coût net moyen de fonctionnement en Chine pour 2017 et 2018, selon le rapport sur les coûts de novembre 2018 de CRU, a permis de constater que le prix mensuel moyen à l’exportation de la Chine est passé sous le coût de revient en juillet 2018 et y est demeuré jusqu’en septembre 2018. Cela semble indiquer que les prix du silicium-métal de la Chine pour les marchés d’exportation pourraient être sous-évalués au cours de la dernière période pour laquelle on dispose de données sur les prix au dossier administratif^{Note de bas de page 82}.

[122] Les prix à l’exportation moyens annuels de la Chine, selon CRU, pour les deux nuances de silicium-métal les plus courantes, soit 553 et 441, ont aussi été comparés avec les prix moyens pondérés annuels de toutes les importations de silicium-métal au Canada dans la PVR. Cette comparaison a révélé que les prix à l’exportation moyens annuels de la Chine pour les deux nuances étaient bien en-deçà des prix moyens pondérés des importations de silicium-métal au Canada durant toute la PVR^{Note de bas de page 83}.

[123] L’analyse ci-dessus des données récentes sur les prix semble indiquer que les prix à l’exportation chinois sont bien en-deçà des prix à l’importation canadiens, et que les exportateurs chinois vendent à des prix très bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés, y compris le principal marché d’exportation de la Chine. Si les conclusions en vigueur expirent, il est donc probable que le silicium-métal de la Chine serait exporté vers le Canada à des prix nettement inférieurs aux prix actuels des importations au Canada, et que ces prix seraient sous-évalués.

Les volumes d’importations de marchandises en cause au Canada sont négligeables, même si les exportateurs coopératifs ont des valeurs normales fondées sur les prix du marché

[124] Comme l’ont mentionné RTA et Quebec Silicon, et comme le confirment les statistiques de l’ASFC, les importations de marchandises en cause au Canada depuis l’entrée en vigueur des conclusions, y compris dans la PVR, ont été essentiellement inexistantes. Même si le producteur canadien soutient que cela s’explique par l’incapacité des exportateurs chinois de vendre aux valeurs normales, RTA soutient que cela est spécifiquement attribuable aux valeurs normales calculées par l’ASFC, qui découleraient techniquement de la non-coopération de la Chine à l’enquête de 2013 de l’ASFC.

[125] Il convient de noter que l’ASFC n’a pas conclu à l’existence des conditions prévues à l’article 20 pour motif du manque de coopération du gouvernement de la Chine et des exportateurs chinois. Comme il est détaillé dans l’Énoncé des motifs diffusé au moment de la décision définitive, une analyse des facteurs, notamment : les mesures de contrôle des exportations du gouvernement de la Chine; la nationalisation dans le secteur du silicium-métal de la Chine; l’influence du gouvernement sur le prix des intrants de production du silicium-métal; les achats de silicium-métal par le gouvernement; les politiques et règlements gouvernementaux régissant les niveaux de production et les participants; les restrictions gouvernementales relatives à l’utilisation et à l’offre d’intrants; et les prix intérieurs du silicium-métal en Chine, a mené l’ASFC à juger que les prix intérieurs étaient largement fixés par le gouvernement et qu’il y avait lieu de croire que ces prix seraient essentiellement différents dans un marché où joue la concurrence^{Note de bas de page 84}.

[126] Il convient de noter que six exportateurs chinois ont pleinement coopéré à l’enquête de l’ASFC et ont reçu des valeurs normales. L’Énoncé des motifs explique que l’ASFC a établi les valeurs normales par prescription ministérielle selon l’article 29 de la LMSI, puisque, n’ayant pas reçu de renseignements suffisants de producteurs de remplacement à l’extérieur de la Chine, elle n’a pas pu établir ces valeurs selon l’alinéa 20(1)c) de la LMSI. Par conséquent, elle a établi les valeurs normales pour les six exportateurs coopératifs selon l’article 29, en fonction des prix pour la nuance 553 publiés par Metal Bulletin, rajustés afin de soustraire un montant pour le fret. Pour les nuances autres que 553, les prix publiés ont été rajustés en fonction des primes pour les nuances supérieures^{Note de bas de page 85}.

[127] L’ASFC souligne que, même si le Japon et la Corée du Sud ont été les deux principaux marchés d’exportation de la Chine dans la PVR, les prix à l’exportation récents de la Chine demeurent bien en-deçà des prix sur les marchés européen et américain^{Note de bas de page 86}.

[128] D’après ce qui précède, il semble que les exportateurs chinois choisissent de ne pas exporter vers le Canada, tout en continuant d’exporter vers d’autres marchés à des prix nettement inférieurs aux prix publiés sur les marchés européen et américain. Par ailleurs, comme nous l’avons vu dans la section précédente, les prix des exportations vers le principal marché de la Chine sont non seulement inférieurs à ceux vers d’autres marchés, mais sont aussi nettement inférieurs aux prix des importations canadiennes, et ils pourraient être inférieurs aux prix de vente intérieurs et aux coûts nets de fonctionnement en Chine durant certaines périodes. C’est pourquoi les données sur les prix donnent fortement à penser qu’advenant l’expiration des conclusions du TCCE, les prix des exportations vers le Canada seraient nettement inférieurs aux prix actuels des importations canadiennes et aux prix sur d’autres marchés comparables.

Des mesures antidumping sont en vigueur ailleurs à l’encontre de certaines concentrations de silicium-métal de la Chine

[129] Comme nous l’avons vu dans le présent rapport, des mesures antidumping sont actuellement en vigueur à l’encontre du silicium-métal de la Chine aux États-Unis, dans l’UE et en Australie.

[130] Tout récemment, l’ITC des États-Unis a effectué son quatrième réexamen des mesures antidumping en vigueur à l’encontre du silicium-métal de la Chine et, en mai 2018, a décidé de maintenir les mesures. L’ordonnance initiale du département du Commerce des États-Unis sur les droits antidumping remonte à juin 1991, ce qui démontre une longue tradition en matière de dumping ainsi que la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping par les exportateurs chinois. Le taux de droits antidumping le plus élevé des États-Unis actuellement en vigueur à l’encontre du silicium-métal de la Chine est de 139,49 %^{Note de bas de page 87}.

[131] L’UE a aussi récemment effectué un réexamen de ses mesures antidumping à l’encontre du silicium-métal de la Chine et, en juillet 2016, a décidé de maintenir les mesures. Le taux de droits antidumping s’appliquant aux marchandises en cause de la Chine varie de 16,3 % à 16,8 %. Il convient aussi de noter que, depuis l’entrée en vigueur des mesures antidumping en décembre 1995, l’UE a mené deux enquêtes anticontournement, dans lesquelles elle a jugé que les exportateurs en Corée du Sud et à Taiwan avaient contourné les conclusions à l’encontre du silicium-métal de la Chine^{Note de bas de page 88}.

[132] En plus de ces réexamens récents et décisions de maintenir les mesures antidumping en vigueur aux États-Unis et dans l’UE, l’Australie a récemment ouvert une enquête et, en juin 2015, a jugé que le silicium-métal de la Chine avait fait l’objet d’un dumping et d’un subventionnement. Les taux de droits antidumping et de droits compensateurs combinés actuellement en vigueur à l’encontre du silicium-métal de la Chine varient de 14,1 % à 53,6 %^{Note de bas de page 89}.

[133] Selon l’information au dossier administratif résumée ci-dessus, il y a une longue tradition de droits antidumping dans des pays autres que le Canada, ce qui démontre une propension des exportateurs chinois à faire le dumping de silicium-métal sur les marchés internationaux de plusieurs continents. Les décisions récentes des États-Unis, de l’UE et de l’Australie semblent toutes indiquer qu’il est fort probable que les exportateurs de silicium-métal de la Chine recommenceraient à faire le dumping des marchandises en cause au Canada si le TCCE laisse expirer les conclusions en vigueur.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

[134] D’après l’information au dossier administratif indiquant que : les producteurs de silicium-métal de la Chine ont une importante capacité de production excédentaire; ces producteurs continuent de produire des volumes importants excédant la demande intérieure et de se tourner vers les exportations pour gérer la suroffre; des données récentes sur les prix montrent que les exportateurs chinois vendent à des prix bas et peut-être sous-évalués sur d’autres marchés et bien en-deçà des prix à l’importation canadiens; le volume des exportations de silicium-métal de la Chine vers le Canada a été négligeable depuis l’entrée en vigueur des conclusions, même si des exportateurs coopératifs ont des valeurs normales fondées sur les prix du marché; et les mesures antidumping en vigueur au Canada comme ailleurs démontrent que les exportateurs de silicium-métal de la Chine ont une propension à faire du dumping sur les marchés d’exportation, l’ASFC juge que l’expiration des conclusions risquerait fort de causer la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

Vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement

[143] Quand elle décide en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI si, selon toute probabilité, l’expiration de conclusions fera reprendre ou se poursuivre l’importation de marchandises subventionnées, l’ASFC peut prendre en compte tous les facteurs pertinents dans les circonstances, sans se limiter à ceux du paragraphe 37.2(1) du RMSI.

[144] Guidée par les facteurs susmentionnés et l’information au dossier administratif, l’ASFC a analysé la question du subventionnement dans l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse. Son travail d’analyse se résume aux points suivants :

• Les producteurs et les exportateurs de silicium-métal en Chine ont toujours accès à des programmes de subvention; et
• Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner la production de silicium-métal en Chine et son exportation vers d’autres marchés ainsi qu’une variété d’autres marchandises importées au Canada.

Les producteurs et les exportateurs de silicium-métal en Chine ont toujours accès à des programmes de subvention

[145] Au moment de la clôture de son enquête initiale en subventionnement en 2013, l’ASFC a recensé 91 programmes de subvention et a jugé que six d’entre eux ont conféré des avantages aux exportateurs coopératifs. Elle a jugé que la totalité des exportations de marchandises en cause de la Chine ont été subventionnées et que le montant de subvention moyen pondéré, exprimé en pourcentage du prix à l’exportation, était de 21,1 %. Les montants de subvention constatés pour les exportateurs coopératifs variaient de 1 460,5 à 1 934,5 renminbis (RMB) la tm. Pour tous les autres exportateurs, le montant de subvention a été établi par prescription ministérielle selon le paragraphe 30.4(2) de la LMSI. Le montant de subvention établi pour les exportateurs non coopératifs était de 1 945,0 RMB/tm^{Note de bas de page 95}.

[146] L’Énoncé des motifs de la décision définitive de l’ASFC contient la description détaillée des programmes et une explication de la raison pour laquelle ceux-ci sont considérés comme des subventions donnant lieu à une action^{Note de bas de page 96}.

[147] Ayant examiné la dernière notification de la Chine à l’OMC en juillet 2018^{Note de bas de page 97}, l’ASFC note que certains des programmes recensés dans la période visée par l’enquête initiale seraient toujours offerts et que de nouveaux programmes, dont pourraient se prévaloir les producteurs et les exportateurs de silicium-métal, ont été ajoutés depuis 2013. Même si les noms donnés aux programmes par le gouvernement de la Chine peuvent différer de ceux employés par l’ASFC, la liste ci-dessous énumère certains des programmes compris dans la notification qui sont identiques ou similaires à ceux compris dans l’enquête initiale, et auxquels les producteurs et les exportateurs de silicium-métal de la Chine pourraient avoir accès. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive et ne donne que certains exemples des programmes de subvention dont pourraient toujours se prévaloir les producteurs de silicium-métal en Chine^{Note de bas de page 98}.

1. Politiques fiscales préférentielles dans les régions occidentales : Ce programme, offert de 2001 à 2020, confère un taux réduit d’impôt sur le revenu et une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le matériel importé dans les industries que les autorités encouragent dans les régions désignées. Ces régions comprennent les principales provinces productrices de silicium-métal de Sichuan, Yunnan et Xinjiang.
2. Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises de haute ou de nouvelle technologie : Ce programme, offert de 2008 à ce jour, confère un taux réduit d’impôt sur le revenu aux entreprises de haute ou de nouvelle technologie.
3. Politiques fiscales préférentielles pour le calcul et la déduction de dépenses supplémentaires en recherche et développement : Ce programme, offert de 2008 à ce jour, confère un taux réduit d’impôt sur le revenu aux entreprises pour le développement de nouveaux produits, technologies et techniques.
4. Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises transférant de la technologie : Ce programme, offert de 2008 à ce jour, confère une exonération et/ou une réduction de l’impôt sur le revenu à des entreprises résidentes qui transfèrent de la technologie.
5. Traitement tarifaire préférentiel pour les produits utilisant des ressources intégrées : Ce programme, offert de 2015 à ce jour, confère des exemptions tarifaires sur le matériel importé pour des projets que les autorités encouragent.
6. Traitement tarifaire préférentiel pour l’importation de matériel : Ce programme, offert de 1998 à ce jour, confère une exonération et/ou une réduction de la TVA aux entreprises utilisant des types spécifiques de matières premières et de ressources énergétiques.
7. Fonds de développement des nouvelles industries stratégiques : Ce programme, offert de 2012 à ce jour, confère des fonds pour la promotion de l’innovation et de technologies clés dans le cadre de projets industriels stratégiques.
8. Fonds de récompense et de soutien pour la restructuration d’entreprises industrielles : Ce programme, offert de 2016 à ce jour, alloue des fonds en fonction des capacités excédentaires éliminées dans les secteurs de l’acier et du charbon et d’autres industries.

[148] Selon l’information au dossier administratif, depuis la décision définitive dans l’enquête initiale, et tout au long de la PVR, le gouvernement de la Chine a continué d’offrir des programmes de subvention, dont pourraient se prévaloir les producteurs et les exportateurs de silicium-métal de la Chine.

Le gouvernement de la Chine a une propension à subventionner la production de silicium-métal en Chine et son exportation vers d’autres marchés ainsi qu’une variété d’autres marchandises importées au Canada

[149] Comme l’a souligné le producteur canadien et comme nous l’avons vu dans le présent rapport, sur les 22 mesures commerciales actuellement en vigueur au Canada à l’encontre de marchandises chinoises, 19 d’entre elles comprennent des droits compensateurs, en plus de droits antidumping^{Note de bas de page 99}.

[150] L’information au dossier administratif montre aussi que l’Australie a récemment conclu une enquête en subventionnement, dans laquelle elle a jugé que le silicium-métal chinois était subventionné. Dans sa décision diffusée le 3 juin 2015, la Commission antidumping de l’Australie a jugé que la marge de subventionnement pour les exportateurs coopératifs était de 6,3 % et que celle pour tous les autres exportateurs était de 37,6 %^{Note de bas de page 100}.

[151] Les nombreuses mesures compensatoires en vigueur au Canada à l’encontre d’une variété de marchandises chinoises, y compris le silicium-métal, et les mesures compensatoires récemment prises par l’Australie à l’encontre du silicium-métal chinois démontrent que les producteurs et les exportateurs de silicium-métal de la Chine ont reçu du gouvernement des avantages donnant lieu à une action et continueront probablement de recevoir de tels avantages à l’avenir.

Décision sur la probabilité que reprenne ou se poursuive l’importation de marchandises subventionnées

[152] D’après l’information au dossier administratif concernant l’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et aux exportateurs de silicium-métal en Chine et la propension du gouvernement de la Chine à subventionner la production de silicium-métal en Chine et son exportation vers d’autres marchés ainsi qu’une variété d’autres marchandises importées au Canada, l’ASFC a jugé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

[153] Aux fins de la décision dans le présent réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a procédé à une analyse en s’en tenant aux facteurs énoncés au paragraphe 37.2(1) du RMSI. Ayant considéré les facteurs pertinents et l’information au dossier administratif, elle a décidé, le 15 mars 2019, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI que l’expiration des conclusions rendues par le TCCE le 19 novembre 2013 au terme de l’enquête NQ-2013-003 causerait vraisemblablement :

1. la poursuite ou la reprise du dumping de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine; et
2. la poursuite ou la reprise du subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la Chine.

[154] C’est le 18 mars 2019 que le TCCE a commencé son enquête pour déterminer si, selon toute vraisemblance, l’expiration de ses conclusions de dumping et de subventionnement concernant certaines concentrations de silicium-métal de la Chine causerait un dommage. D’après le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, le TCCE doit rendre sa propre décision d’ici le 22 août 2019.

[155] Si le TCCE décide que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage, il les prorogera par une ordonnance, avec ou sans modifications. Alors, l’ASFC continuera de percevoir des droits antidumping sur les importations sous-évaluées, et des droits compensateurs sur les importations subventionnées, de marchandises en cause.

[156] Si, au contraire, le TCCE décide que l’expiration de ses conclusions ne causerait vraisemblablement pas de dommage, il les annulera par une ordonnance, et plus aucuns droits antidumping et/ou compensateurs ne seront perçus sur les importations de marchandises en cause, et ceux perçus sur des marchandises dédouanées après que les conclusions devaient expirer seront rendus à l’importateur.

[157] Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’agent indiqué ci-dessous :