CSWP1 2018 ER
Certains tubes soudés en acier au carbone
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration
| Date | Événement |
|---|---|
| 24 mai 2018 | Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) |
| 25 mai 2018 | Début de l’enquête pour réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Première compilation des pièces justificatives dont l’ASFC dispose |
| 21 juin 2018 | Dépôt des avis de représentation et des engagements de non‑divulgation (Loi sur les mesures spéciales d’importation et Loi sur les douanes) |
| 25 juin 2018 | Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles |
| 3 juillet 2018 | Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de Chine |
| 26 juillet 2018, midi | Clôture du dossier |
| 27 juillet 2018 | Statistiques d’importation et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC en version définitive |
| 7 août 2018, midi | Échéance pour les mémoires de toutes les parties sur la vraisemblance que reprenne ou se poursuive l’importation de marchandises sous-évaluées ou subventionnées |
| 21 août 2018, midi | Échéance pour les contre-exposés de toutes les parties par rapport aux mémoires |
| 19 octobre 2018 | Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE |
| 2 novembre 2018 | Publication de l’énoncé des motifs |
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