Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR1 2024 ER)

Précisions

[22] La définition des produits comprend les feuilles d’acier résistant à la corrosion dont le substrat est revêtu ou plaqué d’un matériau résistant à la corrosion comme le zinc, l’aluminium ou d’autres alliages. Le revêtement peut être appliqué par divers moyens dont la galvanisation par immersion à chaud et l’électrozingage.

[23] La définition des produits comprend les feuilles d’acier résistant à la corrosion passivé chimiquement par revêtement avec une solution standard ou à l’acrylique, avec ou sans chromate.

[24] La passivation consiste à rendre un matériau « passif », c’est-à-dire moins susceptible d’être affecté ou corrodé par l’environnement où il servira. Elle implique de créer une couche extérieure d’un matériau bouclier, soit appliqué comme micro-revêtement, soit créé par réaction chimique avec le matériau de base, soit généré par oxydation spontanée au contact de l’air. En tant que technique, la passivation est l’utilisation d’un revêtement léger ou d’un matériau protecteur pour donner une couche anticorrosion. La méthode de passivation la plus commune pour les produits d’acier est l’application d’un revêtement standard à base de chrome, ou encore d’un revêtement acrylique avec ou sans chromate. Ces traitements offrent une protection contre l’oxydation pendant la manutention, le transport et l’entreposage, en plus d’ajouter une lubrifiance lors de la formation ou de l’estampage de la pièce.

[25] La feuille d’acier résistant à la corrosion est produite généralement à partir de feuille d’acier au carbone laminé à froid, et parfois à chaud. Cependant, l’ajout de certains éléments comme le titane, le vanadium, le niobium ou le bore dans le processus sidérurgique permet de classer l’acier comme « allié »; c’est pourquoi la définition des marchandises en cause comprend l’acier résistant à la corrosion, peu importe qu’il ait été produit à partir d’acier au carbone ou d’acier allié.

[26] Les marchandises en cause (et les marchandises similaires produites par la branche de production nationale) sont appelées à se conformer à certaines spécifications de l’American Society for Testing and Materials (ASTM) ou de la Society of Automotive Engineering (SAE), ou à des spécifications équivalentes, dont voici une liste non exhaustive :

• ASTM A653/653M
• ASTM A792/A792M
• SAE J403
• SAE J1392
• SAE J2329
• SAE J1562

[27] La définition des produits exclut l’acier résistant à la corrosion destiné aux automobiles et pièces d’automobiles, ci-après désigné comme « pour automobiles », dont les utilisateurs finaux sont les fabricants d’équipement d’origine (« OEM ») et fabricants de pièces d’automobiles; ces marchandises exclues pourront relever du numéro tarifaire 9959.00.00.

[28] La définition des produits exclut les feuilles d’acier résistant à la corrosion déjà peintes ou recouvertes d’enduits organiques (non métalliques). Au Canada, l’acier peint ou enduit à l’usine est communément appelé l’acier « prépeint » ou « préenduit ». À l’extérieur du Canada, l’expression « à enduit organique » est souvent employée pour décrire l’acier prépeint. L’acier « à enduit organique » peut aussi comprendre les produits auxquels un revêtement ou une pellicule de plastique permanent a été appliqué. Les types de peinture courants pour les produits prépeints ou autres à enduit organique sont le polyester siliconé, le polyester, le polyuréthane, l’acrylique, la résine époxy, la résine époxy-phénolique, le polychlorure de vinyle et le difluorure de polyvinylidène.

[29] La définition des produits comprend les marchandises dites « de second choix », c’est-à-dire qui se vendent à rabais parce que ne respectant pas intégralement la spécification d’origine, par exemple par leurs dimensions, leur nuance ou leur revêtement; les marchandises de second choix peuvent inclure aussi les bobines endommagées. Une telle marchandise peut respecter des spécifications ASTM, SAE ou autres, ou bien être recertifiée pour se conformer à une norme. Supposons par exemple une bobine de second choix parce qu’endommagée sur le bord : si l’on en coupait le bord endommagé, on pourrait ensuite la classer comme de premier choix, taillée dans une nouvelle largeur. Les marchandises de second choix sont nuancées et vendues sur une échelle de cinq.

Parties selon qui le dumping risque fort de se poursuivre ou de reprendre

AMD et Stelco (collectivement « les producteurs canadiens »)

[56] Les producteurs canadiens ont formulé des observations dans leur mémoire à l’appui de leur point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud est vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent. C’est pourquoi ils font valoir que les mesures devraient être maintenues.

[57] Les principaux facteurs recensés par les producteurs canadiens peuvent se résumer comme suit :

Facteurs communs aux pays visés

• L’attrait du marché canadien
• La commercialisation continue des produits par les pays visés à des prix sous-évalués
• L’impératif de production
• Les mesures commerciales dans d’autres territoires
• Les conditions économiques mondiales

Chine

• La présence des conditions de l’article 20 en Chine
• La production excédentaire prévue de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Chine
• Les conditions économiques en Chine
• L’orientation vers l’exportation de la Chine

Taipei chinois

• La production excédentaire prévue de feuilles d’acier résistant à la corrosion et la faiblesse de la demande au Taipei chinois
• Le taux d’utilisation inefficace
• La dépendance à l’exportation

Inde

• Les investissements du gouvernement de l’Inde dans l’augmentation de la production et de la capacité d’acier
• Les conditions difficiles sur le marché intérieur
• Les difficultés sur les principaux marchés d’exportation

Corée du Sud

• La production et la surcapacité en Corée du Sud
• Les conditions économiques en Corée du Sud
• L’orientation vers l’exportation de la Corée du Sud

Facteurs communs aux pays visés

[58] Les producteurs canadiens soutiennent que les conditions du marché international rendent vraisemblable l’exportation de grands volumes de marchandises en cause vers le Canada à bas prix si les conclusions du TCCE expirent. Ils ajoutent que le marché international est volatil et devrait le demeurer à court terme en raison de la surcapacité dans l’industrie sidérurgique, y compris le secteur de l’acier laminé à plat. Par ailleurs, on affirme que, pour répartir les coûts fixes élevés, les producteurs des marchandises en cause sont encouragés à augmenter la production et à se tourner vers les marchés d’exportation. En même temps, on s’attend à ce que la demande mondiale demeure faible. Les producteurs canadiens concluent que cette situation rendra le marché canadien vulnérable à la poursuite ou à la reprise du dumping des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent. Des renseignements supplémentaires sont donnés ci-dessous.

L’attrait du marché canadien^{Note de bas de page 19}

[59] Les producteurs canadiens affirment que l’économie canadienne traverse une période de croissance faible mais stable, la Banque du Canada ayant abaissé ses prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour 2024 à 0,8 %. Celle-ci s’attend toutefois à un léger rebond en 2025, avec une croissance du PIB de 2,4 %. Par ailleurs, l’inflation est plus forte que la croissance, l’indice des prix de consommation ayant augmenté de 3,3 % en 2023, soit trois fois plus que le PIB. L’inflation devrait être de 2,4 % en 2024 et de 2,1 % en 2025.

[60] Les producteurs canadiens soutiennent que le marché canadien des feuilles d’acier résistant à la corrosion a vu la demande augmenter de manière importante en 2021, alors que l’économie se remettait des premières répercussions de la COVID-19. Cependant, la demande intérieure a beaucoup diminué en 2022 et a continué de baisser en 2023. Les producteurs canadiens soutiennent que, malgré la prévision de croissance stable mais faible du PIB, le Canada demeurera un marché attrayant pour les producteurs des marchandises en cause, en particulier ceux confrontés à une demande à la baisse sur leur marché intérieur et leurs principaux marchés d’exportation. Les producteurs canadiens affirment qu’en raison de la prévision de croissance économique plus faible que la moyenne, la demande canadienne pourrait ne pas être suffisante pour absorber un afflux d’importations de marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent. Par ailleurs, les producteurs des marchandises en cause sont très susceptibles de commercialiser les exportations vers le Canada à des prix sous-évalués afin de reconquérir une part du marché.

La commercialisation continue des produits par les pays visés à des prix sous-évalués^{Note de bas de page 20}

[61] Les producteurs canadiens indiquent qu’en 2021, il y a eu une hausse importante des importations de marchandises en cause de la Chine, du Taipei chinois et de la Corée du Sud au Canada. Cependant, après que l’ASFC a mis à jour les valeurs normales en 2023, ces importations ont beaucoup diminué. Pour les producteurs canadiens, cette baisse semble indiquer que les producteurs de ces pays sont seulement intéressés par le marché canadien s’ils peuvent vendre à des prix inférieurs aux valeurs normales établies en bonne et due forme. Les producteurs canadiens soutiennent que les réponses au QRE des importateurs appuient cette affirmation, indiquant que certains pays exportateurs ont été limités par des restrictions commerciales dans la PVR. Ils font valoir que le manque d’intérêt à exporter les marchandises en cause au Canada selon les valeurs normales à jour, ainsi que les conclusions récentes comme quoi la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement d’autres produits d’acier connexes était vraisemblable, font augmenter la vraisemblance du dumping si les conclusions du TCCE expirent.

L’impératif de production^{Note de bas de page 21}

[62] Les producteurs canadiens soutiennent que l’impératif de production pour les produits d’acier laminés à plat, y compris les feuilles d’acier résistant à la corrosion, encourage les fabricants à exporter leur excédent au Canada à des prix sous-évalués. Ils font valoir que cette situation s’explique par les coûts fixes élevés associés à la production de l’acier laminé à chaud (ALC), lesquels encouragent les fabricants à maintenir des taux d’utilisation de la capacité élevés. Ils indiquent que tant le TCCE que l’ASFC ont reconnu cet enjeu. De plus, ils affirment que l’excédent d’ALC peut facilement être transformé en feuilles d’acier résistant à la corrosion par les fabricants qui disposent de l’équipement nécessaire, ce qui encourage une plus forte production. Les producteurs canadiens prétendent que cela est particulièrement le cas pour les producteurs de la Chine et de l’Inde en raison des mesures antidumping et compensatoires sur l’ALC au Canada. Par conséquent, ils affirment que l’impératif de production fait augmenter la vraisemblance de la reprise de l’exportation de grands volumes de marchandises en cause vers le Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent.

Les mesures commerciales dans d’autres territoires^{Note de bas de page 22}

[63] Les producteurs canadiens soulignent que les marchés nord-américain et européen, dont les prix sont relativement plus élevés, sont plus attrayants pour les exportateurs des marchandises en cause sous-évaluées. Cependant, les mesures commerciales en vigueur sur les feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud aux États-Unis et en Union européenne, ainsi que dans de nombreux autres pays, comme on peut le voir dans le tableau 5 ci-dessous, ont limité la capacité des pays visés d’exporter leur excédent à des prix sous-évalués vers ces marchés. Ces mesures ont pour effet de détourner les exportations vers des marchés où il n’y a pas de telles mesures, ce qui comprendrait le Canada si les conclusions du TCCE expirent. Les parties évoquent les mesures de sauvegarde du Maroc sur les importations de feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Chine, de l’Inde et de la Corée du Sud; les droits de 25 % au titre de l’article 232 des États-Unis sur les articles en acier, notamment les feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Chine, de l’Inde et du Taipei chinois; et les contingents d’importation américains attribués à la Corée du Sud. Par ailleurs, les producteurs canadiens indiquent que la Commission européenne a annoncé en juin 2023 le maintien de la mesure de sauvegarde sur l’acier jusqu’en juin 2024 et que le Mexique, en plus de sa mesure commerciale de 2017 sur les feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Chine et du Taipei chinois, a imposé en août 2023 des droits supplémentaires de 25 % sur les importations des mêmes marchandises des pays visés. Les producteurs canadiens font valoir que toutes ces mesures font augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise des exportations de marchandises en cause vers le Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent.

Les conditions économiques mondiales^{Note de bas de page 23}

[64] Les producteurs canadiens indiquent que le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoient une croissance économique mondiale modeste pour 2023-2025, avec des États-Unis qui dépassent les prévisions d’avant la pandémie et une Chine qui n’y parvient pas. L’économie chinoise, qui demeure à la traîne, doit faire face aux mesures commerciales américaines. Les producteurs canadiens indiquent que la surcapacité de production mondiale demeure un grave problème pour l’acier, y compris les feuilles d’acier résistant à la corrosion, avec de nouveaux ajouts de capacité qui commencent à annuler les efforts de réduction récents. Les producteurs canadiens ont fourni des renseignements de l’OCDE, qui signale que la production mondiale d’acier, comme part de la capacité, est passée de 77,3 % en 2022 à 75,6 % en 2023, l’OCDE se disant préoccupée par la surcapacité croissante, la baisse de la demande et les interventions gouvernementales dans certaines économies, lesquelles continuent de fausser les marchés. De plus, l’OCDE souligne la participation importante de l’État à la promotion et au soutien des investissements dans le développement de l’acier chinois à l’échelle internationale par de fortes subventions. Les producteurs canadiens soutiennent que ces tendances font beaucoup augmenter la vraisemblance que les producteurs des marchandises en cause, en particulier ceux en Chine, doivent commercialiser les exportations à des prix sous-évalués de court à moyen terme.

La Chine et le marché des feuilles d’acier résistant à la corrosion

La présence des conditions de l’article 20 en Chine

[65] L’article 20 de la LMSI peut servir à établir la valeur normale des marchandises si certaines conditions sont présentes sur le marché intérieur du pays exportateur. Dans le cas d’un pays désigné, aux termes de l’alinéa 20(1)a), il s’applique lorsque, de l’avis de l’ASFC, le gouvernement de ce pays fixe, en majeure partie, les prix intérieurs et qu’il y a lieu de croire que ces prix seraient différents dans un marché où joue la concurrence. Lorsque l’article 20 s’applique, les valeurs normales des marchandises ne sont pas déterminées en fonction des prix ou coûts intérieurs dans ce pays.

[66] Dans l’enquête initiale sur les feuilles d’acier résistant à la corrosion, l’ASFC a jugé que les conditions de l’article 20 étaient présentes en Chine. Le 26 avril 2023, à la conclusion du réexamen de l’enquête, l’ASFC a réaffirmé la position comme quoi les conditions de l’article 20 étaient présentes dans l’industrie des feuilles d’acier résistant à la corrosion en Chine.

[67] Les producteurs canadiens soutiennent qu’un réexamen relatif à l’expiration n’est pas la procédure appropriée pour permettre à l’ASFC de réexaminer la question de savoir si les conditions de l’article 20 sont présentes dans l’un ou l’autre des pays visés^{Note de bas de page 24}.

[68] Une annexe au mémoire des producteurs canadiens contient néanmoins des renseignements supplémentaires sur la présence continue en Chine des conditions de l’article 20; y sont énoncées les nombreuses méthodes employées par le gouvernement pour contrôler le prix de l’acier en Chine, telles les politiques, directives et subventions économiques^{Note de bas de page 25}.

[69] Les producteurs canadiens affirment que l’influence continue du gouvernement sur le secteur de l’acier en Chine fausse de manière importante le marché, créant un grave problème de surcapacité et favorisant des conditions qui alimentent la tendance des exportateurs chinois à exporter les produits d’acier à des prix sous-évalués^{Note de bas de page 26}.

La production excédentaire prévue de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Chine^{Note de bas de page 27}

[70] Les producteurs canadiens indiquent que la Chine a continué de renforcer sa capacité, malgré le ralentissement de la demande mondiale d’acier, ce qui a donné des niveaux de production supérieurs à la demande réelle. Ils ajoutent que cette surcapacité risque de déstabiliser l’industrie sidérurgique mondiale puisque la rentabilité de celle-ci ne peut être assurée que par des réductions significatives de la surcapacité mondiale. Ils font valoir que, malgré la faiblesse de la demande intérieure, l’industrie sidérurgique chinoise tourne à plein régime, la production estimée pour le deuxième semestre de 2023 étant la plus élevée depuis 2020. Les producteurs canadiens ont présenté des prévisions montrant que la surcapacité chinoise devrait augmenter jusqu’en 2026 et que, sans hausse importante de la demande intérieure, ces niveaux élevés encourageront les producteurs à multiplier les exportations afin de maintenir la production et d’améliorer l’utilisation de la capacité. Ils font valoir que cette situation pourrait entraîner le dumping au Canada des marchandises en cause de la Chine si les conclusions du TCCE expirent.

Les conditions économiques en Chine^{Note de bas de page 28}

[71] Les producteurs canadiens indiquent que la croissance du PIB de la Chine a ralenti, à 3 % en 2022, contre 8,4 % en 2021, et devrait atteindre 4,6 % en 2024 et 4,1 % en 2025, soit en dessous des niveaux d’avant la pandémie. Ils démontrent que, même si l’activité économique en Chine a commencé à se redresser au début de 2023, elle est davantage soutenue par le secteur des services nationaux que les secteurs manufacturier et des infrastructures, à forte intensité d’acier. Ils affirment par ailleurs que la crise immobilière en Chine a fait baisser la demande dans les industries de la construction et des biens ménagers de consommation, des industries en aval importantes pour les feuilles d’acier résistant à la corrosion. Cette situation, jumelée à la baisse de la demande de produits autres que de construction qui consomment des feuilles d’acier résistant à la corrosion, aurait entraîné une contraction de la demande totale d’acier en Chine.

[72] Les producteurs canadiens mentionnent des indicateurs économiques qui prévoient des conditions difficiles pour la demande intérieure de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Chine dans les 12 à 24 prochains mois, ce qui est susceptible d’entraîner une hausse des exportations. En effet, les prévisions de 2024 à 2026 indiquent une très faible croissance de la demande intérieure. L’industrie de la construction, qui représente 57 % de la demande intérieure d’acier, est en crise, les investissements immobiliers ayant chuté de 10 % depuis décembre 2022. Les producteurs canadiens font aussi valoir que les efforts de relance du gouvernement n’ont pas réussi à améliorer la demande d’acier. De même, la croissance de l’industrie manufacturière chinoise, qui représente environ le quart de la demande d’acier, serait au ralenti. Les producteurs canadiens indiquent que, malgré les programmes de relance ciblant ces industries, la demande intérieure de feuilles d’acier résistant à la corrosion ne devrait pas augmenter dans les deux prochaines années. Pour les producteurs canadiens, puisque la demande intérieure devrait demeurer faible jusqu’en 2026, les exportateurs chinois sont très susceptibles de cibler d’autres marchés où la demande est plus forte, comme le Canada.

L’orientation vers l’exportation de la Chine^{Note de bas de page 29}

[73] Les producteurs canadiens indiquent que la Chine a connu des fluctuations importantes de ses exportations de marchandises en cause. En 2021, les exportations ont beaucoup augmenté en raison du rebond de l’économie mondiale à la suite de la COVID-19. Même si les exportations ont chuté en 2022, elles sont demeurées nettement supérieures aux volumes de 2020 et ont augmenté de 33 % en 2023. Les parties soutiennent que cette tendance est liée au ralentissement de la demande intérieure, à la production excédentaire et aux exportations chinoises. Les produits laminés à plat, y compris les feuilles d’acier résistant à la corrosion, sont le principal produit d’acier exporté de la Chine depuis 2017. Les producteurs canadiens affirment que la Chine devrait maintenir des niveaux d’exportation similaires en raison de la surcapacité et de la faible demande intérieure en 2024. Ils mentionnent d’autres marchés asiatiques qui connaissent une faible demande intérieure similaire à celle de la Chine et qui ressentent l’incidence du ralentissement économique chinois. Les producteurs canadiens indiquent que plusieurs pays ont récemment pris ou maintenu des mesures antidumping à l’endroit de la Chine, ce qui limite de plus en plus les marchés accessibles pour les producteurs chinois des marchandises en cause.

[74] Vu les conditions difficiles pour la demande intérieure de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Chine, comme l’ont indiqué les producteurs canadiens, et la faible croissance prévue de la demande jusqu’en 2026, les exportateurs chinois sont susceptibles de rechercher des marchés où la demande est plus forte. Le tableau 6, qui donne les dix premiers marchés d’exportation de la Chine pour les marchandises en cause en fonction du volume, met en évidence les marchés que les exportateurs chinois pourraient cibler dans les années à venir :

Sommaire : Chine

[75] En résumé, les producteurs canadiens affirment que la production excédentaire prévue, le ralentissement de la croissance économique, l’affaiblissement du secteur de la construction, la faible croissance prévue de la demande ainsi que la dépendance à l’exportation rendent très vraisemblable la poursuite ou la reprise des ventes au Canada par les exportateurs des marchandises en cause de la Chine à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent.

Le Taipei chinois et le marché des feuilles d’acier résistant à la corrosion

La production excédentaire prévue de feuilles d’acier résistant à la corrosion et la faiblesse de la demande au Taipei chinois^{Note de bas de page 31}

[76] Les producteurs canadiens affirment que les conditions économiques au Taipei chinois sont susceptibles d’encourager les producteurs d’acier à exporter les marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent.

[77] Les producteurs canadiens évoquent le faible taux de croissance de l’économie du Taipei chinois, qui était à son plus bas niveau depuis la crise financière mondiale de 2009, le secteur industriel, y compris la sidérurgie, étant particulièrement touché. Le secteur de la construction, qui représente environ 25 % de la consommation d’acier, a également reculé en raison des taux d’intérêt élevés, de la hausse des coûts, et de la demande modérée.

[78] L’économie du Taipei chinois dépend fortement des exportations, qui représentaient en moyenne 57 % de son PIB dans la période de 2019 à 2023. Toutefois, les producteurs canadiens précisent que les exportations ont diminué de 9,8 % en 2023, avec la chute soudaine de la demande. Le revers économique de 2023 fait beaucoup augmenter la vraisemblance que les producteurs du Taipei chinois recommencent à exporter les marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent.

Le taux d’utilisation inefficace^{Note de bas de page 32}

[79] Les producteurs canadiens indiquent que le taux d’utilisation de la capacité du Taipei chinois pour les feuilles d’acier résistant à la corrosion était très inefficace de 2019 à 2023. Ils précisent que cette inefficacité ainsi que l’impératif de production sont susceptibles d’inciter à augmenter la production afin de répartir les coûts. Par conséquent, ils affirment que les producteurs du Taipei chinois seraient fortement incités à recommencer à exporter les marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent.

La dépendance à l’exportation^{Note de bas de page 33}

[80] Selon les producteurs canadiens, l’industrie sidérurgique du Taipei chinois, en particulier le secteur des feuilles d’acier résistant à la corrosion, dépend des exportations pour assurer sa croissance. Toutefois, les producteurs canadiens indiquent que, de court à moyen terme, le Taipei chinois aura du mal à accéder à ses principaux marchés d’exportation – la Chine, l’Union européenne et l’Amérique du Nord – en raison de la présence de droits et de contingents, ce qui fait beaucoup augmenter la vraisemblance de la reprise du dumping au Canada si les conclusions du TCCE expirent. Malgré les conclusions initiales et le réexamen de l’enquête de 2023, le Canada demeure un marché d’exportation important pour les marchandises en cause du Taipei chinois, se classant au 11e rang parmi ses principaux marchés. Par ailleurs, la propension du Taipei chinois à rapidement changer de marchés d’exportation est attestée par ses tendances en matière d’exportation. Par exemple, de 2020 à 2023, les exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois vers la Chine ont diminué de 33 %, tandis que celles vers des marchés clés comme la Belgique, l’Espagne et le Portugal ont augmenté de manière substantielle, comme on peut le voir dans le tableau 7 ci-dessous.

[81] De court à moyen terme, les producteurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois auront du mal à accéder à leurs principaux marchés d’exportation en raison de la détérioration des conditions du marché de l’acier causée par la suroffre et le dumping de produits chinois. La surcapacité causée par la Chine; le fait que le mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone (MAFC) de l’Union européenne fasse augmenter le prix des exportations vers l’Europe dans les années à venir; et le maintien des recours commerciaux aux États-Unis et au Mexique font augmenter la vraisemblance que les exportateurs du Taipei chinois multiplient les exportations de marchandises en cause vers le Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent.

Sommaire : Taipei chinois

[82] Les producteurs canadiens font valoir que la faiblesse de l’économie et la dépendance à l’exportation du Taipei chinois pourraient faire augmenter les exportations de marchandises en cause vers le Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent. Les secteurs industriel et de la construction, y compris la sidérurgie, ont connu des difficultés en 2023. Le faible taux d’utilisation de la capacité de 2019 à 2023 pourrait inciter à accroître la production afin de répartir les coûts. Malgré les conclusions initiales et le réexamen de l’enquête de 2023, le Canada demeure un marché d’exportation important pour les marchandises en cause du Taipei chinois. Enfin, l’accès aux principaux marchés d’exportation pourrait être limité de court à moyen terme en raison des recours commerciaux aux États-Unis et au Mexique. Tous ces facteurs pourraient entraîner une hausse des exportations de marchandises en cause vers le Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent.

L’Inde et le marché des feuilles d’acier résistant à la corrosion

Les investissements du gouvernement de l’Inde dans l’augmentation de la production et de la capacité d’acier^{Note de bas de page 35}

[83] Les producteurs canadiens indiquent qu’en 2021, le gouvernement de l’Inde a approuvé le programme des incitatifs liés à la production (ILP) pour les produits d’acier spécialisé, qui vise à promouvoir la fabrication d’acier de plus grande valeur en Inde en encourageant les investissements dans les biens et technologies de production. Le programme vise spécifiquement à accroître la production et les exportations de « produits d’acier revêtu/plaqué », qui comprennent les feuilles d’acier résistant à la corrosion. Le programme des ILP prévoit une augmentation de 144 % de la production d’acier revêtu/plaqué de 2019-2020 à 2026-2027. De plus, les producteurs canadiens font valoir que, malgré les avertissements concernant la surcapacité mondiale, le gouvernement continuera d’augmenter la capacité de fabrication d’acier de court à moyen terme. Les producteurs canadiens affirment que la politique nationale sur l’acier de 2017 est toujours en vigueur (c.-à-d. la cible de 300 millions tm d’ici 2030) et qu’avec une capacité de 161 millions tm en 2023, le gouvernement et l’industrie sidérurgique de l’Inde devront augmenter la capacité de 139 millions tm, ou 86 %, dans les sept prochaines années pour atteindre cette cible. En janvier 2024, S&P Global a signalé que, d’ici 2025, les quatre premières entreprises sidérurgiques indiennes augmenteraient leur capacité de fabrication d’acier d’environ 23 millions tm. Ces quatre entreprises fabriquent les marchandises en cause. C’est pourquoi les producteurs canadiens affirment que tant le gouvernement que l’industrie sidérurgique de l’Inde sont déterminés à accroître considérablement leur capacité et production, en particulier de produits d’acier revêtu/plaqué, malgré les préoccupations concernant la surcapacité mondiale.

Les conditions difficiles sur le marché intérieur^{Note de bas de page 36}

[84] Les producteurs canadiens affirment que l’industrie indienne des feuilles d’acier résistant à la corrosion est confrontée à des difficultés liées à l’insuffisance de la demande intérieure des industries en aval et à l’intensification de la concurrence des produits chinois sur le marché intérieur.

[85] Les producteurs canadiens affirment que la croissance prévue du PIB de l’Inde n’est pas soutenue par les industries en aval des feuilles d’acier résistant à la corrosion, mais plutôt par les investissements privés dans le secteur technologique. Les secteurs manufacturier et de la construction, deux de ces secteurs en aval, dépendent des dépenses publiques pour assurer leur croissance. Or, la croissance dans ces secteurs devrait ralentir de court à moyen terme. De plus, des niveaux de stocks élevés dans le secteur automobile et la faible croissance de l’industrie sidérurgique sont susceptibles d’inciter les producteurs indiens à reprendre le dumping des marchandises en cause sur des marchés attrayants comme le Canada si les conclusions du TCCE expirent. Par ailleurs, la concurrence accrue de l’acier bon marché de la Chine et l’absence d’intervention de la part du gouvernement de l’Inde continueront d’avoir une incidence sur le marché intérieur de l’acier et des feuilles d’acier résistant à la corrosion. Les producteurs canadiens font valoir que la demande globale en Inde ne sera pas suffisante pour absorber la production prévue, ce qui fait beaucoup augmenter la vraisemblance de la poursuite du dumping au Canada des marchandises en cause par les producteurs indiens si les conclusions du TCCE expirent.

Les difficultés sur les principaux marchés d’exportation

[86] Les producteurs canadiens signalent que l’industrie indienne des feuilles d’acier résistant à la corrosion connaît des difficultés sur ses marchés d’exportation, ce qui fait beaucoup augmenter la vraisemblance de la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent. Ils affirment que la propension de l’Inde à rapidement changer de marchés d’exportation est attestée par ses tendances en matière d’exportation, comme on peut le voir dans le tableau 8 ci-dessous. De plus, les exportations indiennes en 2024 seront confrontées à la mesure de protection sur l’acier et au MAFC en Union européenne ainsi qu’aux nouveaux droits généraux sur l’acier au Mexique. Pour les producteurs canadiens, étant donné que plus de 50 % des exportations indiennes seront assujetties au MAFC, les producteurs des marchandises en cause de l’Inde doivent détourner les exportations destinées aux pays de l’Union européenne vers d’autres marchés où il n’y a pas de recours commercial. Par ailleurs, vu la forte présence chinoise sur le marché de l’acier et la concurrence féroce sur les marchés d’exportation, les producteurs indiens se retrouveraient avec trop de stocks et pas assez de débouchés. Les producteurs canadiens en concluent que le Canada serait une cible de choix pour les marchandises en cause sous-évaluées de l’Inde si les conclusions du TCCE expirent.

Sommaire : Inde

[87] Les producteurs canadiens estiment que l’industrie indienne des feuilles d’acier résistant à la corrosion connaît des difficultés importantes sur son marché intérieur et ses principaux marchés d’exportation, lesquelles pourraient faire reprendre le dumping au Canada des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent. Ils soutiennent que, réunis, les objectifs ambitieux pour la production d’acier, l’insuffisance de la demande intérieure, la concurrence nationale et internationale accrue, et les difficultés sur les marchés d’exportation de l’Inde en raison des restrictions commerciales, se traduiront par des stocks excédentaires et feront du Canada une cible de choix pour les marchandises en cause sous-évaluées de l’Inde si les conclusions du TCCE expirent.

La Corée du Sud et le marché des feuilles d’acier résistant à la corrosion

La production et la surcapacité en Corée du Sud^{Note de bas de page 38}

[88] Les producteurs canadiens indiquent que l’industrie sud-coréenne des feuilles d’acier résistant à la corrosion a une capacité de production importante et de faibles taux d’utilisation de la capacité. Les données fournies montrent que, pour la période de 2020 à 2023, la production excédentaire représentait près de la moitié de la production totale. Les producteurs canadiens font valoir que cet excédent devrait s’accroître en 2024 et 2025, avec une production qui augmente chaque année plus rapidement que la consommation. Par conséquent, les parties affirment que la production excédentaire sud-coréenne en 2025 sera supérieure à l’ensemble du marché canadien des feuilles d’acier résistant à la corrosion. Les parties font valoir que les motivations financières et les conditions du marché, y compris la disponibilité de produits d’acier bon marché de la Chine, sont susceptibles de pousser les producteurs sud-coréens à augmenter la production et les ventes à l’exportation, ce qui pourrait entraîner le dumping des marchandises en cause sur le marché mondial, notamment le Canada.

Les conditions économiques en Corée du Sud^{Note de bas de page 39}

[89] Les producteurs canadiens ont présenté des preuves indiquant qu’en l’absence de conclusions, les producteurs d’acier de la Corée du Sud sont susceptibles d’exporter les marchandises en cause au Canada à des prix sous-évalués de court à moyen terme. Ils font valoir que cette situation s’explique par les conditions difficiles pour la demande intérieure, avec un ralentissement de la croissance du PIB et une part importante de cette croissance liée aux exportations. Les producteurs canadiens ajoutent que l’industrie sidérurgique, un secteur clé en Corée du Sud, se concentre sur l’accroissement de l’autosuffisance et l’amélioration de la balance commerciale en stimulant les exportations. Les producteurs canadiens signalent que le gouvernement de la Corée du Sud a annoncé un programme de 150 milliards de dollars pour la transition vers la production d’acier à faible émission de carbone et la stimulation des exportations. Selon les producteurs canadiens toujours, l’industrie de la construction, qui consomme beaucoup de feuilles d’acier résistant à la corrosion, stagne, tandis que l’industrie sidérurgique est confrontée à une baisse de la demande. Ils font valoir que ces facteurs créent un environnement propice au dumping des marchandises en cause sur les marchés d’exportation.

L’orientation vers l’exportation de la Corée du Sud^{Note de bas de page 40}

[90] Selon les producteurs canadiens, l’industrie sud-coréenne des feuilles d’acier résistant à la corrosion est très orientée vers l’exportation, le service des douanes national ayant signalé une hausse des exportations vers les dix premiers marchés du pays dans la période de 2020 à 2023, comme on peut le voir dans le tableau 9 ci-dessous. Les parties affirment qu’alors que la Corée du Sud dépend davantage des exportations en raison de la faiblesse de la demande intérieure et de l’augmentation de la production excédentaire, les producteurs nationaux chercheront à multiplier les exportations vers tout marché accessible.

[91] En 2023, les exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Corée du Sud vers la Chine ont diminué de 16 %, comme on peut le voir dans le tableau 9 ci-dessous, en raison de la production excédentaire et de la stagnation de la consommation dans l’industrie de la construction. Les producteurs canadiens affirment que cette baisse est susceptible de se poursuivre au-delà de 2023 puisque la crise immobilière continue de peser sur l’activité immobilière en Chine. Par conséquent, ils indiquent que la Corée du Sud devra vraisemblablement trouver de nouveaux débouchés en 2024 et 2025.

[92] En janvier 2024, l’industrie sidérurgique sud-coréenne, à la tête de laquelle se trouve le producteur de feuilles d’acier résistant à la corrosion, POSCO, se préparait à déposer un dossier de dumping sur des produits d’ALC de la Chine et du Japon. Ce dossier de dumping sud-coréen est une indication de la faiblesse de la demande intérieure en Chine et au Japon, des pays voisins. Les producteurs canadiens indiquent que, si la Corée du Sud impose un recours commercial sur l’ALC de la Chine, les producteurs chinois sont susceptibles de multiplier les exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion, dont l’ALC est un substrat, vers la Corée du Sud. Cette situation pourrait pousser les producteurs sud-coréens à pratiquer le dumping des marchandises en cause sur des marchés d’exportation comme le Canada.

[93] La branche de production nationale indique que les producteurs sud-coréens ont réagi à la baisse des exportations vers la Chine en multipliant les exportations vers d’autres pays. Lorsque ses exportations vers la Chine ont chuté de 16 % en 2023, la Corée du Sud s’est rapidement tournée vers d’autres marchés, ce qui s’est traduit par une hausse de 6 % de ses exportations globales de feuilles d’acier résistant à la corrosion. Les exportations ont augmenté de 27 % vers le Japon, de 8 % vers le Mexique, de 30 % vers l’Inde, de 39 % vers la Türkiye, de 13 % vers la Slovénie et de 14 % vers l’Italie, entre autres.

[94] Cependant, la branche de production nationale affirme que la capacité des exportateurs sud-coréens de conquérir ou de développer de nouveaux marchés est limitée par les mesures commerciales dans de nombreux territoires. En effet, de nombreux marchés ont des recours commerciaux à l’endroit de la Corée du Sud, notamment l’Australie, l’Inde, la Malaisie, le Mexique, le Taipei chinois, la Thaïlande et les États-Unis. Trois des dix premiers marchés d’exportation de la Corée du Sud sont en Europe (l’Italie, la Belgique et la Slovénie). Au sujet des marchés d’exportation européens, les prévisions présentées par les producteurs canadiens montrent que le MAFC fera augmenter les prix de l’acier fourni par la Corée du Sud à l’Union européenne de 2026 à 2030. Ainsi, les producteurs canadiens font valoir que les exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Corée du Sud, par le passé destinées à des marchés européens, pourraient devoir trouver de nouveaux débouchés en 2024 et par la suite.

[95] Par ailleurs, les producteurs canadiens affirment qu’outre le MAFC, il y a des difficultés liées à la demande sur les principaux marchés d’exportation de la Corée du Sud en Union européenne. En Italie, les investissements dans le secteur de la construction ont connu une forte baisse en 2023 et devraient encore diminuer de 8,6 % en 2024, parallèlement à une baisse d’emplois et de permis de construction.

[96] En Belgique, l’industrie de la construction est pessimiste et la majorité des acteurs du secteur de la construction et de la rénovation résidentielles s’attendent à une détérioration des conditions en 2024, plutôt qu’à une reprise à la suite du déclin de 2023.

[97] Les prévisions de croissance des permis de construction sont susceptibles de demeurer pessimistes pour la Slovénie puisque la demande en 2024 demeure inférieure à celle observée les années antérieures. Les prévisions annoncent un ralentissement de la croissance en 2024 et 2025 dans les secteurs résidentiel et non résidentiel.

[98] Après une baisse des ventes en 2023, les perspectives de l’industrie automobile européenne sont actuellement négatives pour l’Italie, la Belgique et la Slovénie.

[99] Ainsi, les producteurs canadiens font valoir que les exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Corée du Sud, par le passé destinées aux marchés européens, pourraient devoir trouver de nouveaux débouchés en 2024 et par la suite.

Sommaire : Corée du Sud

[100] En résumé, les producteurs canadiens affirment que, vu les tendances historiques; la stagnation de la demande intérieure de feuilles d’acier résistant à la corrosion et de produits en aval, jumelée à la faiblesse du premier marché d’exportation de la Corée du Sud, la Chine; la production excédentaire prévue; ainsi que les recours commerciaux sur l’acier et les difficultés économiques sur d’autres marchés traditionnels, les producteurs sud-coréens, qui sont orientés vers l’exportation, seront fortement incités à trouver de nouveaux débouchés. Cette situation fait augmenter la vraisemblance que les producteurs sud-coréens reprennent le dumping des marchandises en cause sur le marché canadien si les conclusions du TCCE expirent.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

Yieh Phui Enterprise Co., Ltd.

[101] YPE a formulé des observations dans sa réponse au QRE et son mémoire à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping en provenance du Taipei chinois n’est pas vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent^{Note de bas de page 42}. C’est pourquoi YPE fait valoir que les mesures ne devraient pas être maintenues.

[102] Les principaux facteurs recensés par YPE peuvent se résumer comme suit :

• les conditions économiques dans le secteur sidérurgique mondial;
• les conditions économiques au Taipei chinois;
• l’absence de recours commerciaux à l’égard de produits de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois sur les grands marchés tiers; et
• les marchés d’exportation diversifiés et la présence minimale au Canada des fabricants de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois.

Les conditions économiques dans le secteur sidérurgique mondial^{Note de bas de page 43}

[103] YPE signale que l’économie mondiale, durement touchée par la pandémie de COVID-19, a renoué avec la croissance depuis 2021, l’inflation étant maîtrisée et la récession évitée malgré les hausses de taux des banques centrales. Le FMI prévoit une croissance économique mondiale de 3,1 % en 2024 et de 3,2 % en 2025 et une réduction des taux d’intérêt des grandes économies à la fin de 2024, ce qui suscite un optimisme prudent. En même temps, la demande de produits d’acier, y compris les feuilles d’acier résistant à la corrosion, devrait connaître une croissance modérée en raison de l’expansion du PIB mondial. La baisse de la demande d’acier en Chine devrait être compensée par la hausse de celle en Inde en 2024. Cette tendance à la hausse de la demande d’acier, observée depuis la fin de 2023, se reflète sur le marché nord-américain. YPE fait valoir que l’industrie sidérurgique se remet du ralentissement de 2022, et l’entreprise a des perspectives positives pour la croissance de la demande en 2024.

Les conditions économiques au Taipei chinois^{Note de bas de page 44}

[104] YPE soutient que l’économie du Taipei chinois a fait preuve de résilience dans la PVR, surpassant ses pairs asiatiques malgré la pandémie mondiale de COVID-19. La croissance de son PIB en 2020 et 2021 a dépassé la moyenne mondiale et, malgré un ralentissement en 2022, son PIB par habitant a dépassé celui du Japon et de la Corée du Sud cette année-là. Cette robuste performance économique est attribuée au retour de nombreuses entreprises du Taipei chinois dont le siège se trouve en Chine en raison des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine et de la dépendance mondiale croissante à l’égard du secteur technologique du Taipei chinois, en particulier les semi-conducteurs. Parallèlement, le secteur sidérurgique national, en particulier l’acier galvanisé par immersion à chaud, a connu une croissance stable, avec une augmentation de la consommation intérieure d’environ 30 % de 2019 à 2022. Puisque le marché de la construction devrait croître de 3,4 % en 2024, ce qui correspond au taux de croissance du PIB national, les principaux fabricants du Taipei chinois sont généralement optimistes quant au marché de l’acier en 2024. YPE fait valoir que la résilience et la croissance robuste de l’économie du Taipei chinois, jumelées aux perspectives optimistes de son marché de l’acier, mettent en évidence son potentiel à continuer de prospérer malgré les défis mondiaux, renforçant encore sa position en tant qu’acteur clé de l’économie asiatique et mondiale.

L’absence de recours commerciaux à l’égard de produits de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois sur les grands marchés tiers

[105] YPE indique que les trois premiers fabricants des marchandises en cause du Taipei chinois, soit Yieh Phui, Prosperity Tieh Enterprise Co., Ltd. et Shen Yu Steel Co., Ltd., ont une capacité de production combinée d’environ 2 millions tm. Dans les cinq dernières années, ces fabricants n’ont pas été jugés avoir pratiqué le dumping de produits de feuilles d’acier résistant à la corrosion dans des pays autres que le Canada. Ils ont fait l’objet de deux enquêtes en dumping menées par l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui n’ont pas conclu à un dumping et n’ont pas pris de mesures antidumping. YPE fait valoir qu’au Canada, des enquêtes antérieures ont révélé de faibles taux de dumping. Ainsi, YPE affirme qu’il est peu vraisemblable que les fabricants du Taipei chinois poursuivent ou reprennent le dumping des marchandises en cause au Canada à l’avenir.

Les marchés d’exportation diversifiés et la présence minimale au Canada des fabricants de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois

[106] YPE affirme que les fabricants de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois ont des marchés d’exportation diversifiés, donnant en exemple ses propres registres de ventes qui font état d’une douzaine de marchés. De plus, YPE fait valoir que ses ventes des marchandises en cause au Canada représentent un pourcentage minimal de ses exportations et que ce pourcentage a diminué dans les cinq dernières années. YPE conclut qu’alors que l’économie mondiale et le marché mondial de l’acier devraient continuer de croître à court terme, rien ne prouve qu’elle-même ou ses pairs au Taipei chinois puissent poursuivre ou reprendre le dumping des marchandises en cause au Canada.

[107] Aucune des autres parties participantes ne soutient que la reprise ou la poursuite du dumping des marchandises en cause de la Chine, de l’Inde ou de la Corée du Sud n’est pas vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent.

Chine

[128] L’ASFC n’a pas reçu de réponses au QRE, de mémoires ou de contre-exposés d’exportateurs en Chine. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements versés au dossier administratif pour l’enquête de réexamen relatif à l’expiration à l’égard de la Chine.

[129] Au sujet de la demande en Chine, les principales industries en aval des feuilles d’acier résistant à la corrosion comprennent la construction et les articles ménagers de consommation. Ces industries connaissent une réduction de la demande intérieure^{Note de bas de page 59}. Il y a actuellement une crise immobilière croissante en Chine qui présente un risque pour l’économie mondiale. L’offre de logements ne correspond pas à la demande et le secteur immobilier a connu une forte contraction par suite de l’effondrement de la demande. La demande de logements neufs en Chine devrait diminuer d’environ 50 % dans la prochaine décennie^{Note de bas de page 60}.

[130] Le secteur automobile chinois a aussi enregistré de mauvais résultats, avec des baisses des ventes de véhicules de tourisme en juin et juillet 2023 et de véhicules à énergie nouvelle en janvier 2024^{Note de bas de page 61}. Même si les feuilles d’acier résistant à la corrosion pour utilisation ultime dans le secteur automobile ne sont pas visées par la portée des conclusions, la faiblesse de la consommation fera augmenter la disponibilité générale des marchandises en cause sur le marché.

[131] Au sujet des problèmes de capacité, sans réponse au QRE de producteurs chinois, l’ASFC dispose de renseignements limités sur les niveaux de production en Chine. Cependant, le problème est bien documenté dans d’autres mesures en vigueur de l’ASFC touchant l’industrie sidérurgique chinoise ainsi que dans le domaine public. Par exemple, un analyste en chef d’un fabricant d’acier appartenant au gouvernement de la Chine admet que la capacité est un grave problème avec une capacité totale prévue de 1,25 milliard tm en 2023^{Note de bas de page 62}.

[132] En 2024, les autorités chinoises ont informé les producteurs d’acier qu’il n’y aurait pas de limite de production annuelle, dans le cadre d’une stratégie visant à stimuler la croissance économique. Cette mesure place effectivement l’expansion économique du pays au-dessus du problème mondial de la surcapacité d’acier^{Note de bas de page 63}.

[133] Comme l’a déjà souligné le TCCE : Les aciéries sont des entreprises capitalistiques à frais fixes élevés. Pour recouvrer les frais fixes, elles doivent fonctionner à un taux élevé de leur capacité de production. Lorsque la demande sur le marché national baisse, les producteurs tentent d’accéder à des marchés étrangers pour maintenir le taux d’utilisation de leur capacité et recouvrer leurs frais fixes^{Note de bas de page 64}. On parle souvent de la « rentabilité de la production d’acier ». Les conditions de surcapacité exacerbent cette caractéristique puisqu’un producteur pourrait trouver plus pratique de vendre son excédent sur les marchés étrangers à des prix moindres plutôt de réduire la production, pourvu que ses coûts variables soient couverts.

[134] Sans augmentation importante de la demande intérieure, il est raisonnable de s’attendre à ce que les niveaux de production élevés actuels de la Chine poussent les fabricants à multiplier les exportations pour maintenir la production et améliorer l’utilisation de la capacité.

[135] En dernier lieu, les exportateurs en Chine ont une propension au dumping des feuilles d’acier résistant à la corrosion et d’autres produits d’acier, comme en témoignent les nombreuses mesures antidumping susmentionnées prises par le Canada et d’autres territoires.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Chine

[136] D’après l’information au dossier concernant : le grand nombre de producteurs en Chine capables de produire une importante quantité de feuilles d’acier résistant à la corrosion; la faiblesse de la demande intérieure; la dépendance à l’exportation de la Chine; l’attrait du marché canadien; la propension des exportateurs chinois à commercialiser les produits à des prix sous-évalués; l’impératif de production; la prise de mesures antidumping par d’autres territoires à l’égard des feuilles d’acier résistant à la corrosion ou de produits d’acier similaires de la Chine; et la faiblesse des conditions du marché et de la demande de produits d’acier à l’échelle mondiale, l’ASFC a décidé que l’expiration des conclusions du TCCE causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause de la Chine.

Taipei chinois

[137] L’ASFC a reçu une réponse au QRE d’un exportateur au Taipei chinois, YPE^{Note de bas de page 65}. L’exportateur a exprimé l’opinion que la poursuite ou la reprise du dumping en provenance du Taipei chinois n’est pas vraisemblable si les conclusions du TCCE expirent. De plus, un mémoire a été reçu de YPE^{Note de bas de page 66}.

[138] YPE indique que les trois premiers fabricants de feuilles d’acier résistant à la corrosion au Taipei chinois ont une capacité de production totale d’environ 2 millions tm^{Note de bas de page 67}. Cette affirmation est démentie par les données fournies par les producteurs canadiens.

[139] Les producteurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion au Taipei chinois sont orientés vers l’exportation. Les données fournies par les producteurs canadiens indiquent que les producteurs au Taipei chinois avaient de faibles taux d’utilisation de la capacité de 2019 à 2023^{Note de bas de page 68}. Ainsi, les économies d’échelle et la faible consommation intérieure encouragent les producteurs à augmenter la production et à rechercher activement de nouveaux débouchés.

[140] Les données présentées dans le tableau 7 montrent que les exportateurs du Taipei chinois tendent à rapidement changer de marchés d’exportation, au besoin, en fonction des conditions du marché. Par exemple, de 2020 à 2023, les exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois vers la Chine ont chuté de 33 %, ou 80 486 tm. En revanche, celles vers des marchés clés comme la Belgique, l’Espagne et le Portugal ont augmenté de manière substantielle dans la même période.

[141] L’ASFC estime que les exportateurs du Taipei chinois auront de plus en plus de mal à accéder à leurs principaux marchés d’exportation : la Chine, l’Union européenne, les États-Unis et le Mexique.

[142] Le South East Asia Iron and Steel Institute attribue la baisse des exportations d’acier du Taipei chinois en 2023 à la détérioration des conditions du marché en Chine. Comme nous l’avons déjà vu, cette détérioration des conditions du marché en Chine a entraîné une suroffre et un dumping subséquent à l’étranger de produits d’acier chinois, ce qui s’est traduit par une réduction importante de la demande d’acier du Taipei chinois, les acheteurs internationaux ayant privilégié l’acier chinois meilleur marché. Ce changement a eu une incidence profonde sur l’industrie sidérurgique au Taipei chinois, qui a vu ses volumes d’exportation chuter. Cette situation devrait persister de court à moyen terme. Par conséquent, les fabricants d’acier et de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Taipei chinois sont susceptibles de se tourner vers d’autres marchés, comme le Canada, pour compenser la chute des ventes à l’exportation^{Note de bas de page 69}.

[143] YPE affirme que, même si l’Union européenne a mis en place un système de contingents au titre des mesures de sauvegarde globales sur les produits d’acier, ces restrictions de quantité n’ont pas empêché les ventes du Taipei chinois^{Note de bas de page 70}. Bien que l’ASFC reconnaisse que cette situation existe, la preuve au dossier indique que 51 %^{Note de bas de page 71} de l’acier produit au Taipei chinois provient de hauts fourneaux, ce qui signifie que la plupart des exportations vers l’Union européenne seraient assujetties au MAFC lorsque la taxe sera mise en œuvre. Ainsi, les producteurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion au Taipei chinois seraient contraints de rechercher d’autres débouchés.

[144] Enfin, en Amérique du Nord, même si YPE n’est plus assujettie à des mesures antidumping américaines après l’annulation de ces droits en août 2023, elle doit toujours payer des droits au titre de l’article 232, ainsi que les nouveaux droits de 25 % au Mexique, et pourrait devoir rechercher d’autres débouchés.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Taipei chinois

[145] D’après l’information au dossier concernant : la surcapacité et le taux d’utilisation inefficace des producteurs au Taipei chinois; l’insuffisance de la demande intérieure; la dépendance à l’exportation du Taipei chinois; l’attrait du marché canadien; la propension des exportateurs du Taipei chinois à commercialiser les produits à des prix sous-évalués; l’impératif de production; la prise de mesures commerciales par d’autres territoires à l’égard des feuilles d’acier résistant à la corrosion; et la faiblesse des conditions du marché et de la demande de produits d’acier à l’échelle mondiale, l’ASFC a décidé que l’expiration des conclusions du TCCE causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause du Taipei chinois.

Inde

[146] L’ASFC n’a pas reçu de réponses au QRE, de mémoires ou de contre-exposés d’exportateurs en Inde. Elle s’est donc fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements versés au dossier administratif pour l’enquête de réexamen relatif à l’expiration à l’égard de l’Inde.

[147] En 2021, le gouvernement de l’Inde a approuvé le programme des ILP pour les produits d’acier spécialisé, qui vise à promouvoir la fabrication d’acier de plus grande valeur en Inde en encourageant les investissements dans les biens et technologies de production. Ce programme, qui vise spécifiquement à accroître la production et les exportations de produits d’acier revêtu/plaqué, y compris les feuilles d’acier résistant à la corrosion, devrait être mis en œuvre sur une période de six ans à compter de l’exercice 2023-2024. La plupart des produits d’acier revêtu/plaqué, y compris les feuilles d’acier résistant à la corrosion, sont fabriqués à l’aide du même équipement, ce qui veut dire que la majeure partie de la production et de la capacité accrues pourraient servir à fabriquer les marchandises en cause. En janvier 2024, le gouvernement a approuvé 67 demandes au titre du programme des ILP de 32 entreprises sidérurgiques indiennes, dont huit produisant des feuilles d’acier résistant à la corrosion. Le gouvernement prévoit une hausse des exportations de produits d’acier revêtu/plaqué de 179 % de 2019 à 2026, faisant ainsi augmenter la production excédentaire de manière importante^{Note de bas de page 72}. De court à moyen terme, les hausses prévues de la capacité d’acier, notamment de feuilles d’acier résistant à la corrosion, accentueront le déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché intérieur indien et aggraveront le problème de surcapacité dans l’industrie sidérurgique mondiale. Par conséquent, les producteurs d’acier et de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Inde sont susceptibles de se tourner vers les marchés d’exportation.

[148] L’ASFC estime que l’Inde, comme la Chine, le Taipei chinois et la Corée du Sud, connaît aussi une demande intérieure limitée pour les feuilles d’acier résistant à la corrosion et les produits en aval.

[149] Malgré les dépenses gouvernementales, la croissance de la construction, un secteur en aval des feuilles d’acier résistant à la corrosion, devrait diminuer de court à moyen terme en Inde. Cet aspect est crucial, car les secteurs de la construction et des infrastructures consomment collectivement 68 % de tout l’acier en Inde^{Note de bas de page 73}.

[150] Le segment des véhicules de tourisme en Inde devrait aussi connaître une année de croissance à un chiffre, malgré les rabais importants offerts par les fabricants^{Note de bas de page 74}, ce qui fait augmenter la vraisemblance du détournement de volumes des marchandises en cause vers des utilisations autres que l’automobile.

[151] Les fabricants indiens sont confrontés à la concurrence accrue de l’acier chinois bon marché, ce qui exacerbe la situation. À la suite de l’annulation par le gouvernement de l’Inde des conclusions de dumping à l’égard des feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Chine et d’autres pays en 2023, les fournisseurs indiens ont signalé un afflux d’acier chinois bon marché, y compris de produits d’acier galvanisé et de feuilles d’acier résistant à la corrosion, sur leur marché intérieur. En effet, les négociants indiens recevraient des rabais importants sur les produits d’acier plats chinois, notamment les bobines laminées à chaud et à froid, des substrats des feuilles d’acier résistant à la corrosion. La perte de ventes en découlant pourrait inciter les producteurs nationaux de feuilles d’acier résistant à la corrosion à poursuivre de manière agressive les ventes à l’exportation^{Note de bas de page 75}.

[152] Les données de Comtrade des Nations Unies révèlent plusieurs tendances qui semblent indiquer une vraisemblance accrue pour la reprise des exportations de marchandises en cause de l’Inde vers le Canada à des prix sous-évalués si les conclusions du TCCE expirent. Une tendance clé est la capacité de l’Inde de rapidement changer de marchés d’exportation. Par exemple, comme on a pu le voir dans le tableau 8, de 2020 à 2023, les exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion de l’Inde vers les Émirats arabes unis et l’Argentine ont diminué de 87 % et de 100 % respectivement, tandis que celles vers le Mexique et le Royaume-Uni ont augmenté de 964 % et de 273 % respectivement. Par ailleurs, l’Inde a montré qu’elle pouvait rapidement accroître les exportations d’une année sur l’autre. Les données du tableau 8 montrent également qu’en 2021, les exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion de l’Inde vers certains marchés, comme la Belgique, l’Italie et le Mexique, ont enregistré des hausses annuelles importantes. Ainsi, les exportateurs indiens savent bien saisir les nouvelles occasions et peuvent rapidement augmenter les volumes d’exportation dès qu’ils en ont la chance^{Note de bas de page 76}.

[153] Puisque la majeure partie de l’acier indien est fabriqué dans des fourneaux utilisant du charbon à coke, les exportations vers l’Union européenne seront assujetties au MAFC lorsque la taxe sera mise en œuvre. Les nouveaux droits généraux de 25 % sur l’acier imposés par le Mexique pourraient également limiter les possibilités d’exportation de l’Inde.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Inde

[154] D’après l’information au dossier concernant : le statut de produit de base des feuilles d’acier résistant à la corrosion; la surcapacité prévue d’acier et de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Inde; la faiblesse des conditions du marché et de la demande de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Inde; l’attrait du marché canadien; la propension des exportateurs indiens à commercialiser les produits à des prix sous-évalués; l’impératif de production; la prise de mesures commerciales par d’autres territoires à l’égard des feuilles d’acier résistant à la corrosion; et la faiblesse des conditions du marché et de la demande de produits d’acier à l’échelle mondiale, l’ASFC a décidé que l’expiration des conclusions du TCCE causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause de l’Inde.

Corée du Sud

[155] L’ASFC a reçu une réponse au QRE d’un exportateur en Corée du Sud, KG Dongbu^{Note de bas de page 77}. L’exportateur a indiqué ne pas vouloir exprimer d’opinion quant à la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping des marchandises en cause si les conclusions du TCCE expirent. De plus, aucun mémoire ou contre-exposé n’a été reçu d’exportateurs en Corée du Sud. Par conséquent, l’ASFC s’est fiée aux renseignements présentés par les parties participantes ainsi qu’aux autres renseignements versés au dossier administratif pour l’enquête de réexamen relatif à l’expiration à l’égard de la Corée du Sud.

[156] La demande de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Corée du Sud dans des industries en aval clés, comme la construction, a ralenti, ce qui a fait baisser la demande d’acier. Ainsi, l’ASFC est d’accord avec l’affirmation des producteurs canadiens comme quoi la demande prévue de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Corée du Sud n’est pas suffisante pour dissuader les producteurs de vendre leur excédent à des prix sous-évalués sur les marchés d’exportation^{Note de bas de page 78}.

[157] Au sujet de la capacité de production, l’information fournie par les producteurs canadiens montre que la Corée du Sud dispose d’une grande capacité de production de feuilles d’acier résistant à la corrosion, et que les volumes de production dépassent la demande intérieure.

[158] Les données fournies par les producteurs canadiens indiquent que la production de feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Corée du Sud devrait augmenter plus rapidement que la consommation intérieure, donnant ainsi une production excédentaire annuelle supérieure à l’ensemble du marché canadien en 2023.

[159] Le ralentissement du marché mondial de l’acier a entraîné une stagnation ou une réduction des bénéfices pour les grands producteurs sud-coréens de feuilles d’acier résistant à la corrosion, POSCO et Hyundai Steel. Cette situation s’explique par l’afflux de produits d’acier bon marché de la Chine, qui ont fait baisser les prix sur le marché sud-coréen en 2023. POSCO, qui subit encore les effets des produits d’acier chinois, est pessimiste quant à la possibilité que les prix de l’acier sud-coréen reflètent les coûts des matières premières, affirmant que les prix ne sont pas susceptibles de s’améliorer à court terme et que le ralentissement du marché global persistera. Ces questions financières et la pression venant de l’acier chinois bon marché continueront de motiver les producteurs sud-coréens à multiplier les ventes à l’exportation et à pratiquer le dumping des feuilles d’acier résistant à la corrosion sur le marché mondial afin d’améliorer les taux d’utilisation de la capacité et de réduire les coûts moyens^{Note de bas de page 79}.

[160] La demande de feuilles d’acier résistant à la corrosion dans le secteur de la construction est influencée par la politique fiscale de la Corée du Sud, les taux d’intérêt étant demeurés élevés de la fin de 2023 au début de 2024. Ces taux d’intérêt élevés influencent notamment la demande de logements et bâtiments neufs, alors que le gouvernement s’attaque au problème important lié au grand nombre d’unités résidentielles invendues dans tout le pays^{Note de bas de page 80}. À la fin de 2023, les investissements dans le secteur de la construction auraient diminué de 4,2 % sur une base trimestrielle, les promoteurs étant empêtrés dans une crise de la dette qui laisse présager un déficit prolongé dans le secteur du logement^{Note de bas de page 81}.

[161] Au sujet de l’orientation vers l’exportation de la Corée du Sud, les statistiques du service des douanes national présentées dans le tableau 9 donnent les principaux marchés d’exportation du pays^{Note de bas de page 82}. La tendance à la baisse des ventes à la Chine, le premier marché d’exportation historique de la Corée du Sud, aurait eu pour effet d’accroître la nécessité pour les producteurs des marchandises en cause de trouver d’autres débouchés.

[162] La Korea Automobile Importers and Distributors Association signale une baisse de 1,2 % des nouvelles immatriculations d’automobiles de la Corée du Sud de janvier à septembre 2023. En décembre 2023, les ventes intérieures d’automobiles des cinq premiers fabricants sud-coréens ont aussi diminué de 13,0 % d’une année sur l’autre, et cette tendance à la baisse s’est poursuivie jusqu’en janvier 2024, avec une baisse combinée de 2,0 %. La demande intérieure de véhicules électriques a également ralenti au quatrième trimestre de 2023 en raison de la croissance économique stagnante^{Note de bas de page 83}. Même si les feuilles d’acier résistant à la corrosion pour automobiles ne sont pas visées par la portée des conclusions du TCCE, la baisse de la demande de l’industrie automobile sud-coréenne donne à penser qu’une plus grande partie de la production sera détournée vers les marchés d’exportation pour d’autres utilisations ultimes.

[163] Une autre tendance se dégageant des données sur les exportations est que les producteurs sud-coréens se sont rapidement tournés vers d’autres marchés lorsqu’ils ont été confrontés à une baisse de la demande de la Chine, ce qui a entraîné une hausse de 6 % des exportations globales de feuilles d’acier résistant à la corrosion. Les exportations vers le Japon, le Mexique, l’Inde, la Türkiye, la Slovénie et l’Italie, entre autres, ont augmenté^{Note de bas de page 84}.

[164] Trois des dix premiers marchés d’exportation de la Corée du Sud sont en Europe. Au sujet des marchés d’exportation européens, CRU prévoit que le MAFC de l’Union européenne fera augmenter le prix des exportations de feuilles d’acier résistant à la corrosion vers l’Europe dans les années à venir, à compter de 2026 et jusqu’en 2030. Par conséquent, les producteurs sud-coréens sont susceptibles de chercher à conquérir des parts de marchés autres que l’Union européenne en 2024 et 2025 afin de réduire leur exposition au MAFC à compter de 2026^{Note de bas de page 85}.

[165] L’ASFC a des mesures antidumping en vigueur pour les produits d’acier ci-dessous originaires ou exportés de la Corée du Sud :

• Tubes soudés en acier au carbone 2
• Acier laminé à froid
• Barres d’armature pour béton
• Tubes structuraux en acier
• Tubes de canalisation 2
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
• Tôles d’acier 7

[166] Comme on a pu le voir dans le tableau 5, d’autres territoires ont aussi des recours commerciaux sur des produits d’acier laminés à plat, notamment les feuilles d’acier résistant à la corrosion, de la Corée du Sud.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping : Corée du Sud

[167] D’après l’information au dossier concernant : les grands producteurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion en Corée du Sud et leur surcapacité de production; la faiblesse du marché intérieur en Corée du Sud; la dépendance à l’exportation de la Corée du Sud; l’attrait du marché canadien; la propension des exportateurs sud-coréens à commercialiser les produits à des prix sous-évalués; l’impératif de production; la prise de mesures commerciales par d’autres territoires à l’égard des feuilles d’acier résistant à la corrosion; et la faiblesse des conditions du marché et de la demande de produits d’acier à l’échelle mondiale, l’ASFC a décidé que l’expiration des conclusions du TCCE causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada des marchandises en cause de la Corée du Sud.