SM 2018 ER
Certains concentrations de silicium métal
Avis de décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

Ottawa, le 15 mars 2019

Le 16 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 19 novembre 2013, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2013-003, concernant le dumping et le subventionnement de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportés de la Chine.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête le 17 octobre 2018 pour déterminer si l’expiration de ses conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et (ou) subventionnement.

Cette enquête est maintenant terminée. L’ASFC a rendu aujourd’hui en vertu de l’alinéa 76.03(7)(a) de la LMSI une décision comme quoi l’expiration de ses conclusions, selon toute vraisemblance :

1. causera la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine; et
2. causera la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Un Énoncé des motifs de cette décision sera publié d’ici 15 jours et affiché sur le site Web de l’ASFC au https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Le TCCE va maintenant enquêter pour savoir si l’expiration de ses conclusions rendue causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé que ses décisions seront rendues d’ici le 22 août 2019.

Date de modification :

2019-03-15