Tubes pour pilotis (PP 2023 ER)
Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration

Ottawa, le 10 août 2023

Le 13 mars 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 4 juillet 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2017-003, concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine).

Par conséquent, le 14 mars 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de décider si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) du subventionnement des marchandises en cause.

L’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant terminée et l’ASFC a rendu aujourd’hui des décisions, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance :

1. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de Chine; et
2. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de Chine.

Un Énoncé des motifs renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de décider si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui-ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le 17 janvier 2024.

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