Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Modules muraux unitisés (UWM 2024 ER)
Ottawa, le
Le 13 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 3 juillet 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2018-002, concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.
À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 10 octobre 2024, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 25 octobre 2024.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à la conclusion du TCCE (marchandises en cause) se retrouvent sur les Mesures en vigueur de L’ASFC.
Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC par courriel. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI d’ici le 20 juin 2024.
Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est disponible.
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