Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)
Ottawa, le
Le 12 août 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance rendue le 25 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2018-005, concernant le dumping de certains tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, de la Grèce, du Mexique et de la Corée du Sud, et le subventionnement de certains tubes en cuivre originaires ou exportés de la Chine.
À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)(a) de la LMSI, si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 9 janvier 2025, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 24 janvier 2025.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à l’ordonnance du TCCE sont disponibles sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.
Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a envoyé des questionnaires aux producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs/producteurs étrangers ainsi qu’au gouvernement de la Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs/producteurs étrangers qui n’ont pas reçu de lettre de l’ASFC et qui souhaitent répondre au questionnaire, sont invités à communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC à l’adresse courriel sous-mentionnée.
Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC d’ici le 19 septembre 2024.
Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est disponible.
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