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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Éviers en acier inoxydable (SSS 2022 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001           Pièce retirée  
002 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d’importation - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine S.o.
008 NC Non ASFC pièce retiré S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux Gouvernement de la Chine S.o.
010 NC Non ASFC / Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
012 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Stone Gallery Ltd. S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Sun Ming Enterprises Ltd. S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dependable Group of Companies S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Stone Gallery Ltd. S.o.
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Sun Ming Enterprises Ltd. S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Dependable Group of Companies S.o.
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Reliable Sink & Vanity Calgary Ltd. S.o.
020 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Canac-Marquis Grenier Ltée ("Canac") S.o.
021 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Canac-Marquis Grenier Ltée ("Canac") S.o.
022 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC S.o.
023 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’IKEA Supply AG S.o.
024 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’IKEA Supply AG S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Sun Ming Enterprises Ltd. S.o.
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Stone Gallery Ltd. S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Reliable Sink & Vanity Calgary Ltd. S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Deccor Living Innovations Inc. S.o.
029 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Deccor Living Innovations Inc. S.o.
030 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Deccor Living Innovations Inc. S.o.
031 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Tec Vanlife Ltd. S.o.
032 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Stone Gallery Ltd. S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tyro Supply Ltd. S.o.
034 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Superprem Industries Ltd S.o.
035 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Superprem Industries Ltd S.o.
036 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Novanni Stainless Inc. S.o.
037 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Frank Kindred Canada Limited S.o.
038 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Frank Kindred Canada Limited S.o.
039 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Reliable Sink & Vanity Calgary Ltd. S.o.
040 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Novanni Stainless Inc S.o.
041 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Novanni Stainless Inc S.o.
042 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à TorenFonder Enterprises Co., Ltd. S.o.
043 NC Non ASFC Statistiques d’importation - jour 50 S.o.
044 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Tyro Supply Ltd. S.o.
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à TorenFonder Enterprises Co., Ltd. ("TorenFonder") S.o.
047 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
048 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
049 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine au Canada S.o.
050 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
051 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
052 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.

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