Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 ER)

Ottawa, le 18 janvier 2024

Le 21 août 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 15 octobre 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2017-005, concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde, d’Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Inde.

Par conséquent, le 22 août 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) du subventionnement des marchandises en cause.

L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance :

1. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Taipei chinois, de l’Inde, d’Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis; et
2. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de l’Inde.

Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le 26 juin 2024.

Communiquer avec nous

• Téléphone :
• Ozzy Morillon : 343-597-4128

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca