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Liste de pièces justificatives : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Statistiques de conformité de l’ASFC - jour 1 S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d'importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au Gouvernement de l'Inde S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
011 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 1 - partie 2 S.o.
012 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 1 - partie 2 S.o.
013 PRO Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 2 S.o.
014 PRO Non ASFC Demande de prolongation du Gouvernment de l'Inde ("GOI") et la réponse de l'ASFC S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Manu International S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Universal Tube & Plastic Industries Ltd. (“UTP”) S.o.
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
019 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
020 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
021 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
022 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
023 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Atlas Tube Canada ULC Bennett Jones LLP
024 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Atlas Tube Canada ULC Bennett Jones LLP
025 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Manu International S.o.
026 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Manu International S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Universal Tube & Plastic Industries Ltd. (“UTP”) S.o.
028 PRO Non Gouvernement étranger Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du Gouvernment de l'Inde ("GOI") Anant Law, Solicitors & Advocates
029 NC Non Gouvernement étranger Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du Gouvernment de l'Inde ("GOI") Anant Law, Solicitors & Advocates
030 NC Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 3 S.o.
031 PRO Non ASFC Recherche de l’ASFC numéro 4 S.o.
032 NC Non Exportateur Informations supplémentaires concernant la réponse d'Atlas Tube Canada ULC au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Atlas Tube ULC ("Atlas") Bennett Jones LLP
033 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Nova Tube Inc. et Nova Steel Inc. Conlin Bedard LLP
034 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Nova Tube Inc. et Nova Steel Inc. Conlin Bedard LLP
035 PRO Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - finales S.o.
036 PRO Non ASFC Statistiques d’importation de l'ASFC - finales S.o.
037 PRO Non ASFC Avis de rejet envoyé à Universal Tube & Plastic Industries Ltd. (“UTP”) S.o.
038 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Nova Tube Inc. et Nova Steel Inc. Conlin Bedard LLP
039 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Nova Tube Inc. et Nova Steel Inc. Conlin Bedard LLP
040 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
041 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
042 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
043 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au syndicat S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration - Décision du directeur général S.o.
048 PRO Non ASFC Rapport d’examen de l’expiration S.o.

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