Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud (PLA5 2024 ER)
Ottawa, le
Le 7 octobre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 31 octobre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2018-007, concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud, originaires ou exportées de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie.
À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de LMSI, si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 6 mars 2025, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 21 mars 2025.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à l’ordonnance du TCCE sont accessible sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.
Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens, des importateurs, et des exportateurs/producteurs étrangers. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs/producteurs étrangers qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC, à l’adresse courriel ci-dessous. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC d’ici le 14 novembre 2024.
Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est disponible.
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