PLA6 2020 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration

Le 6 janvier 2020 Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le 7 janvier 2020 Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration
Le 5 février 2020 Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le 13 février 2020 Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs.
Le 25 février 2020, à midi Fermeture du dossier
Le 26 février 2020 Données statistiques et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC
Le 10 mars 2020, par midi Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non, sont attendus
Le 24 mars 2020, par midi Contres-exposés de toutes les parties en réponse des mémoires
Le 4 juin 2020 Décision de l’ASFC
Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Le 19 juin 2020 Publication de l’Énoncé des motifs
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