SC 2018 ER
Certains caissons sans soudure en acier
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping et subventionnement

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) – 26 janvier 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2008-03-10 TCCE TCCE - Conclusions et motifs (NQ-2007-001) (anglais et français) - Disponible uniquement aupres du TCCE.
002 NC 2013-03-11 TCCE TCCE - Conclusions et motifs (RR-2012-002) (anglais et français) - Disponible uniquement aupres du TCCE.
003 NC 2008-02-07 ASFC ASFC Énoncé des motifs - Décisions définitives (anglais et français)
004 NC 2012-11-09 ASFC ASFC Énoncé des motifs - Décisions définitives (anglais et français)
005 NC 2015-12-14 ASFC ASFC Avis de conclusion de réexamen - 2015 OSP (anglais et français)
006 NC 2018-01-19 TCCE Avis de réexamen relatif a l'expiration (RR-2017-006) - CITT - Disponible uniquement aupres du TCCE.
007 NC 2018-01-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
008 NC 2018-01-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade (Ambassades) 
009 NC 2018-01-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs (Chine)
010 NC 2018-01-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs (Autres Pays)
011 NC 2018-01-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
012 NC 2018-01-22 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
013 NC 2018-01-22 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
014 NC 2018-01-22 ASFC Avis et Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la Chine
015 NC 2018-01-22 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
016 PRO 2018-01-22 ASFC Liste de poste des exportateurs
017 PRO 2018-01-22 ASFC Liste de poste des importateurs
018 PRO 2018-01-22 ASFC Statistiques de l'ASFC sur I'importation et l’exécution pour la période visée par le réexamen
019 PRO 2018-01-22 ASFC Liste de poste des producteurs
020 PRO 2018-01-22 TCCE Version protégée du dossier administatif du TCCE - Disponible uniquement aupres du TCCE.
021 NC 2018-01-22 TCCE Version publique du dossier administatif du TCCE - Disponible uniquement aupres du TCCE.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 8 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 NC 2018-01-26 TCCE Avis révisé de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance (RR-2017-006) - TCCE - Disponible uniquement auprès du TCCE

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 23 février 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2018-02-012 Exportateur Demande de prolongation - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
024 NC 2018-02-012 ASFC Réponse à la demande de prolongation - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
025 NC 2018-02-20 ASFC Rapports semestriels de l'OMC sur les mesures antidumping et compensatoires à l'encontre de la Chine (NC)
026 PRO 2018-02-20 ASFC Rapports de prix Pipe Logix OCTG pour les mois sélectionnés (Protégé)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 5 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 PRO 2018-02-28 Producteur Réponse au QRE producteur de EVRAZ Inc. NA Canada et the Canadian National Steel Corporation ("Evraz")
028 NC 2018-02-28 Producteur Réponse au QRE producteur de EVRAZ Inc. NA Canada et the Canadian National Steel Corporation ("Evraz")
029 PRO 2018-02-28 Exportateur Réponse au QRE exportateur de Exceed Oil Field Equipment Inc.
030 NC 2018-02-28 Exportateur Réponse au QRE exportateur de Exceed Oil Field Equipment Inc.
031 La pièce justificative a été retirée. Remplacé par pièce 037
032 La pièce justificative a été retirée. Remplacé par pièce 038
033 PRO 2018-02-28 Importateur Réponse au QRE importateur de Vallourec Canada, Inc. (“VCI”)
034 NC 2018-02-28 Importateur Réponse au QRE importateur de Vallourec Canada, Inc. (“VCI”)
035 PRO 2018-02-28 Producteur Réponse au QRE producteur de Tenaris Canada
036 NC 2018-03-01 Producteur Réponse au QRE producteur de Tenaris Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 6 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
037 PRO 2018-03-05 Exportateur Réponse au QRE exportateur de Shadong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
038 NC 2018-03-05 Exportateur Réponse au QRE exportateur de Shadong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 13 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
039 NC 2018-03-12 ASFC Articles de recherche de l'ASFC
040 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039
041 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039
042 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039
043 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039
044 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039
045 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039
046 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039
047 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039
048 La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 039

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 19 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
049 NC 2018-03-02 Importateur Réponse au QRE importateur - Cantak Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 20 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 PRO 2018-03-19 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
051 NC 2018-03-19 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 27 mars 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 PRO 2018-03-19 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
051 NC 2018-03-19 ASFC Statistiques finales d'importation et de marché intérieur
052 NC 2018-03-26 Producteur Documents de fermeture de dossier - Evraz Inc. NA Canada and Canadian National Steel Corporation
053 PRO 2018-03-26 Producteur Documents de fermeture de dossier - Tenaris Canada
054 NC 2018-03-26 Producteur Documents de fermeture de dossier - Tenaris Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 10 avril 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
055 NC 2018-04-09 Producteur Mémoires déposés au nom de Tenaris Canada
056 NC 2018-04-09 Importateur Mémoires déposés au nom de Vallourec Canada, Inc.
057 PRO 2018-04-09 Producteur Mémoires déposés au nom de Evraz Inc. NA Canada and Canadian National Steel Corporation
058 NC 2018-04-09 Producteur Mémoires déposés au nom de Evraz Inc. NA Canada and Canadian National Steel Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping et subventionnement) — 21 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
059 NC 2018-06-21 ASFC Avis de conclusion - Producteurs canadiens - Evraz Inc. NA Canada, Tenaris Canada et Tube soudé du Canada
060 PRO 2018-06-21 ASFC Avis de conclusion - TCCE
061 NC 2018-06-21 ASFC Décision du directeur général
062 NC 2018-06-21 ASFC Avis de conclusion - Ambassade (Chine)
063 NC 2018-06-21 ASFC Avis de conclusion - Lettre de l'exportateur
064 NC 2018-06-21 ASFC Avis de conclusion - Lettre de l'importateur
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