Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sections structurales creuses (HSS 2024 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 NC Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC – jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
007 PRO Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
008 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
009 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
010 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
011 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
012 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
013 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Atlas Tube Canada ULC Bennett Jones LLP
014 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Atlas Tube Canada ULC Bennett Jones LLP
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Fati Steel Inc. S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Fati Steel Inc. S.o.
017 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Atlas Tube Canada ULC (”Atlas Tube”) concernant une demande de statistiques d’importation supplémentaires Bennett Jones LLP

Détails de la page

Date de modification :