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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Sections structurales creuses (HSS 2024 ER)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 NC Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC – jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture et questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
007 PRO Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
008 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
009 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
010 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
011 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
012 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
013 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Atlas Tube Canada ULC Bennett Jones LLP
014 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Atlas Tube Canada ULC Bennett Jones LLP
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Fati Steel Inc. S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Fati Steel Inc. S.o.
017 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Atlas Tube Canada ULC (”Atlas Tube”) concernant une demande de statistiques d’importation supplémentaires Bennett Jones LLP
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Fati Steel Inc. S.o.
019 NC Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
020 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
021 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
022 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Welded Tube of Canada Corp. (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
023 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Atlas Tube Canada ULC (”Atlas Tube”) Bennett Jones LLP
024 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Atlas Tube Canada ULC (”Atlas Tube”) Bennett Jones LLP
025 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de nova Steel Inc. et nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
026 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de nova Steel Inc. et nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
027 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Atlas Tube Canada ULC (”Atlas Tube”) Bennett Jones LLP
028 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Atlas Tube Canada ULC (”Atlas Tube”) Bennett Jones LLP
029 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom Welded Tube of Canada Corporation (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP

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