PLA7 2019 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Avis d'une décision concernant un réexamen relatif à l’expiration

Ottawa, le 4 octobre 2019

Le 9 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 20 mai 2014 dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2013-005, concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud, originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, d'Indonésie, d’Italie, du Japon et de la Corée du Sud.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête le 10 mai 2019 pour déterminer si l’expiration des conclusions rendues causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.

Cette enquête est maintenant terminée. L’ASFC a décidé aujourd’hui, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration des conclusions rendues entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, d'Indonésie, d’Italie, du Japon et de la Corée du Sud.

Un Énoncé des motifs contenant de plus amples renseignements sur la décision rendue par l’ASFC sera publié d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html

Le TCCE va maintenant enquêter pour savoir si l’expiration de ses conclusions rendues causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 13 mars 2020.

Date de modification :

2019-10-04