Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tubes soudés en acier au carbone 3 (CSWP3 2023 ER)
Ottawa, le
Le 11 décembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 15 février 2019, dans le cadre de l’enquête numéro NQ-2018-003, concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan (Pakistan), de la République des Philippines (Philippines), de la République de Turquie (Turquie) et de la République socialiste du Vietnam (Vietnam).
Par conséquent, le 12 décembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de ses conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam.
Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs à la décision de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le 16 octobre 2024.
Communiquer avec nous
- Téléphone :
- Ozzy Morillon : 343-597-4128
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
- Date de modification :