Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud (PLA5 2024 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteur canadiens S.o.
008 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d'un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d'un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
012 PRO Non ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC S.o.
013 NC Non ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Coilex Inc. S.o.
015 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Olbert Metal Sales Limited S.o.
016 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Olbert Metal Sales Limited S.o.
017 PRO No ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Métal Pless S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Janco Steel Ltd. S.o.
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'EVRAZ INC. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'EVRAZ INC. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
021 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
022 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Coilex Inc. S.o.
024 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
025 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Russel Metals Inc. S.o.
027 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de nova Steel Inc. S.o.
028 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de nova Steel Inc. S.o.
029 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Russel Metals Inc. S.o.
030 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Russel Metals Inc. S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Métal Pless S.o.

Détails de la page

Date de modification :