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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud (PLA5 2024 ER)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteur canadiens S.o.
008 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d'un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d'un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
012 PRO Non ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC S.o.
013 NC Non ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Coilex Inc. S.o.
015 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Olbert Metal Sales Limited S.o.
016 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Olbert Metal Sales Limited S.o.
017 PRO No ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Métal Pless S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Janco Steel Ltd. S.o.
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'EVRAZ INC. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'EVRAZ INC. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
021 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
022 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Coilex Inc. S.o.
024 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
025 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Russel Metals Inc. S.o.
027 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de nova Steel Inc. S.o.
028 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de nova Steel Inc. S.o.
029 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Russel Metals Inc. S.o.
030 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Russel Metals Inc. S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Métal Pless S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Janco Steel Ltd. S.o.
033 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Coilex Inc. S.o.
034 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Coilex Inc. S.o.
035 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Janco Steel Ltd. S.o.
036 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Janco Steel Ltd. S.o.
037 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
038 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
039 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Métal Pless S.o.
040 PRO Non ASFC Articles, rapports et recherche supplémentaires de l'ASFC S.o.
041 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche supplémentaires de l'ASFC S.o.
042 PRO Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
043 NC Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
044 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Janco Steel Ltd. S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Nova Steel Inc. S.o.
046 NC Oui Producteur Mémoire déposé au nom de Nova Steel Inc. S.o.
047 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
048 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada (“Evraz”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
049 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de SSAB Central Inc. (SSAB) Norton Rose Fulbright Canada LLP
050 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
051 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP

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