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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud (PLA5 2024 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteur canadiens S.o.
008 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d'un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d'un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
012 PRO Non ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC S.o.
013 NC Non ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC S.o.

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