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LP 2021 ER : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration

Ottawa, le 8 mars 2021

Le 5 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 29 mars 2016, dans le cadre de l’enquête no NQ-2015-002, concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

À la suite de l’examen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 30 juillet 2021, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 13 août 2021.

Les marchandises en cause sont définies comme « Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, soudés ou sans soudure, d’un diamètre extérieur de 2,375 pouces (60,3 mm) jusques et y compris 24 pouces (609,6 mm), y compris les tubes de canalisation conformes ou appelés à se conformer à l’une ou plusieurs des normes API 5L, CSA Z245.1, ISO 3183, ASTM A333, ASTM A106, ASTM A53-B ou aux normes équivalentes, de toutes les nuances, qu’ils respectent ou non les normes d’autres utilisations ultimes (p. ex. une seule, deux ou plusieurs attestations, tubes de canalisation de pétrole et de gaz, tubes pour pilotis, ou autres applications), peu importe la finition des extrémités (extrémités lisses, biseautées, filetées ou filetées et manchonnées), le traitement de la surface (recouvert ou non), l’épaisseur de la paroi ou la longueur, à l’exception des tubes de canalisation galvanisés et à l’exception des tubes de canalisation en acier inoxydable (contenant 10,5 pourcent ou plus d’équivalents en poids de chrome), à l’exception des marchandises faisant l’objet des conclusions prises par le Tribunal canadien du commerce extérieur dans le cadre de son enquête nº NQ-2012-002.»

Veuillez consulter les mesures en vigueurs de l’ASFC pour la définition complète du produit, y compris les produits exclus.

Avant le 4 février 2021, les marchandises en cause étaient classées sous les numéros de classement tarifaires suivants :

À partir du 4 février 2021, sous le tarif des douanes révisé, les marchandises en cause sont présentement classés sous les numéros de classement tarifaires suivants :

Les numéros de classement tarifaire sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires relatif à l’expiration aux producteurs canadiens, aux importateurs, aux exportateurs et au gouvernement de Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaires sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC, à l’adresse de courriel ci-dessous. Les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI d’ici le 14 avril 2021.

Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible sur la page web de l’ASFC sur les réexamens relatifs à l’expiration. Toutes questions en lien avec le réexamen relatif à l’expiration doivent être adressées à :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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