AE 2019 ER
Certaines extrusions d’aluminium
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2019-03-08 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
002 NC 2019-03-08 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé a la producteur canadien
003 NC 2019-03-08 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs
004 NC 2019-03-08 ASFC Avis et Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au gouvernement étranger
005 NC 2019-03-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Producteur canadien
006 NC 2019-03-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Exportateurs
007 NC 2019-03-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Importateurs
008 NC 2019-03-11 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration - Ambassade
009 PRO 2019-03-11 ASFC Liste de poste des producteurs
010 PRO 2019-03-11 ASFC Liste de poste des exportateurs
011 PRO 2019-03-11 ASFC Liste de poste des importateurs
012 NC 2019-03-11 ASFC Statistiques de l'ASFC sur l'importation et la conformité pour la période visée par le réexamen

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 PRO 2019-03-11 ASFC Version protégée du dossier administatif du TCCE - Disponible uniquement aupres du TCCE
014 NC 2019-03-11 ASFC Version publique du dossier administratif du TCCE - Disponible uniquement aupres du TCCE
015 NC 2019-03-11 ASFC Compilation initiale des expositions de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 9 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 NC 2019-04-08 ASFC Pièces supplémentaires de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 10 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 PRO 2019-04-10 ASFC Pièces supplémentaires de l'ASFC
018 NC 2019-04-10 ASFC Pièces supplémentaires de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 16 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
019 NC 2019-04-12 ASFC Expositions supplémentaires de l'ASFC
020 NC 2019-04-12 Importateur Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Studica Limited
021 PRO 2019-04-12 Importateur Réponse au questionnaire à l'importateur - TORYLS Inc.
022 NC 2019-04-12 Importateur Réponse au questionnaire à l'importateur - TORYLS Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 17 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Almag Aluminum Inc.
024 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Almag Aluminum Inc.
025 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire de l'importateur - TSDC Canada Inc.
026 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Spectra Aluminum Products Ltd.
027 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Spectra Aluminum Products Ltd.
028 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Apex Aluminum Extrusions Ltd.
029 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Apex Aluminum Extrusions Ltd.
030 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Can Art Aluminum Extrusion L.P.
031 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Can Art Aluminum Extrusion L.P.
032 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Dajcor Aluminum Inc.
033 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Dajcor Aluminum Inc.
034 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Extrudex Aluminum Corp.
035 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Extrudex Aluminum Corp.
036 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Extrudex Aluminum Inc. 
037 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Extrudex Aluminum Inc. 
038 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Hydro Extrusion Canada Inc.  
039 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Hydro Extrusion Canada Inc.  
040 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Metra Aluminum Inc.
041 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Metra Aluminum Inc.
042 PRO 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Apel Extrusions Limited
043 NC 2019-04-15 Producteur Réponse au questionnaire du producteur - Apel Extrusions Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 26 avril 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 PRO 2019-04-23 Importateur Réponse au questionnaire importateur - HFI Pyrotechnics Inc.
045 NC 2019-04-23 Importateur Réponse au questionnaire importateur - HFI Pyrotechnics Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 2 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 PRO 2019-05-01 Producteur Documents de clôture des "the Domestic Extruders"
047 NC 2019-05-01 Producteur Documents de clôture des "the Domestic Extruders"

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 3 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 NC 2019-05-03 CBSA CBSA Import and Compliance Statistics for the Period of Review (Final)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 18 mai 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
049 PRO 2019-05-13 Avocat Mémoires déposés au nom de plusieurs producteurs
050 NC 2019-05-13 Avocat Mémoires déposés au nom de plusieurs producteurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 août 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
051 PRO 2019-08-02 ASFC Avis de conclusion - Listes de poste
052 NC 2019-08-02 ASFC Avis de conclusion - Lettres d'exportateur
053 NC 2019-08-02 ASFC Avis de conclusion - Lettres d'importateur
054 NC 2019-08-02 ASFC Avis de conclusion - Avis des producteurs canadien
055 PRO 2019-08-02 ASFC Avis de conclusion -  Notice TCCE
056 NC 2019-08-02 ASFC Avis de conclusion - Notice TCCE
057 NC 2019-08-02 ASFC Avis de conclusion - Notice Embassade
058 NC 2019-08-02 ASFC Avis de conclusion - Determination DG

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 août 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
059 NC 2019-08-16 ASFC Énoncé des motifs - Décision(s) définitive(s) (anglais et francais)
Date de modification :