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HRSS 2021 ER : Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration

Ottawa, le 

Le 9 juillet 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 12 août 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2015-002, concernant le dumping de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la Chine et de l’Ukraine et le subventionnement de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires et exportés de l’Inde.

À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 6 décembre 2021, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 21 décembre 2021.

Les marchandises en cause sont définies comme suit :

« feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, y compris des matériaux de récupération ou de qualité inférieure, originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, de l’Inde et de l’Ukraine, de largeurs variées à partir de 0,75 po (19 mm), et :

  1. pour les produits en bobines, d’une épaisseur de 0,054 po à 0,625 po (1,37 mm à 15,875 mm) inclusivement;
  2. pour les produits coupés à longueur, d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,054 po, mais inférieure à 0,187 po (dimension minimale de 1,37 mm, mais de moins de 4,75 mm). »

Exclusions

Les feuillards et tôles plats en acier inoxydable et les produits d’acier allié, laminés à chaud, et coupés à longueur contenant au moins 11,5 % de manganèse et dont l’épaisseur va de 0,12 po à 0,19 po (3 mm à 4,75 mm).

Veuillez consulter les mesures en vigueur de l’ASFC pour la définition complète du produit.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Les numéros de classement tarifaire sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de la Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC, à l’adresse courriel ci-dessous. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI d’ici le 18 août 2021.

Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant disponible.

Toutes questions en lien avec l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration doivent être adressées à :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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