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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tubes soudés en acier au carbone (CSWP1 2024 ER)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Statistiques de conformité de l’ASFC S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d'importation de l’ASFC S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux syndicats S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Powertec Electric Inc. S.o.
013 NC Non ASFC Articles, rapports et recherches de l’ASFC S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Powertec Electric Inc. S.o.
015 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation ("Welded Tube") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
016 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation ("Welded Tube") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Atlas Tube Canada ULC Bennett Jones LLP
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Atlas Tube Canada ULC Bennett Jones LLP
021 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Forest City Models et Patterns Ltd. S.o.
022 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Forest City Models et Patterns Ltd. S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à DFI Corporation S.o.
024 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de DFI Corporation EY Law LLP/Ernst & Young LLP
025 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de DFI Corporation EY Law LLP/Ernst & Young LLP
026 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Nova Tube Inc. (“Nova Tube”) et Nova Steel Inc. (“Nova Steel”) Conlin Bedard LLP
027 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Nova Tube Inc. (“Nova Tube”) et Nova Steel Inc. (“Nova Steel”) Conlin Bedard LLP
028 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de DFI Corporation EY Law LLP/Ernst & Young LLP
029 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de DFI Corporation EY Law LLP/Ernst & Young LLP
030 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
031 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. Conlin Bedard LLP
032 NC Non ASFC Renseignements recherche de l’ASFC et Marché Recherche S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Powertec Electric Inc. S.o.
034 PRO Non ASFC Statistiques de conformité de l’ASFC S.o.
035 PRO Non ASFC Statistiques d'importation de l’ASFC S.o.
036 NC Non Producteur Lettre d’approbation d’Atlas Tube Canada ULC ("Atlas Tube") appuyant le maintien de l’ordonnance NQ-2008-001 du TCCE Bennett Jones LLP
037 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Nova Tube Inc. (“Nova Tube”) et Nova Steel Inc. (“Nova Steel”) Conlin Bedard LLP
038 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Nova Tube Inc. (“Nova Tube”) et Nova Steel Inc. (“Nova Steel”) Conlin Bedard LLP
039 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de DFI Corporation EY Law LLP/Ernst & Young LLP
040 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de DFI Corporation EY Law LLP/Ernst & Young LLP
041 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
042 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
043 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'ambassade S.o.
046 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au syndicat S.o.
048 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
049 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.

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