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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Caissons sans soudure (SC 2023 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l’Ambassade de la République Populaire de Chine S.o.
005 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
009 NC Non TCCE Ordonnance et motifs du TCCE S.o.
010 NC Non TCCE Avis de reéxamen relative à l’expiration de l’ordonnance du TCCE S.o.
011 PRO Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
012 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
013 PRO Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
014 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 1 S.o.
015 PRO Non ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC S.o.
016 NC Non ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC S.o.
017 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Imex Canada, Inc. S.o.
018 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Imex Canada, Inc. S.o.
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation ("Welded Tube") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada Corporation ("Welded Tube") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd. S.o.
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Concourse Petroleum Inc. S.o.
023 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
024 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
025 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
026 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
027 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd. S.o.
028 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd. S.o.
029 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Algoma Tubes Inc., Hydril Canadian Company Ltd., et Tenaris Global Services (Canada) Inc. [collectivement “Tenaris Canada”] McMillan LLP
030 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Algoma Tubes Inc., Hydril Canadian Company Ltd., et Tenaris Global Services (Canada) Inc. [collectivement “Tenaris Canada”] McMillan LLP
031 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Concourse Petroleum Inc. S.o.
032 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Concourse Petroleum Inc. S.o.
033 NC Non Producteur Documents de clôture du dossier - Evraz Inc. NA Canada ("Evraz Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
034 PRO Non Exportateur Documents de clôture du dossier - Tenaris Canada ("Tenaris") McMillan LLP
035 NC Non Exportateur Documents de clôture du dossier - Tenaris Canada ("Tenaris") McMillan LLP
036 PRO Non ASFC Documents de clôture du dossier de l'ASFC S.o.
037 NC Non ASFC Documents de clôture du dossier de l'ASFC S.o.
038 NC Non ASFC Statistiques sur l’observation de l’ASFC - Jour 50 S.o.
039 NC Non ASFC Statistiques finales de l’ASFC sur les importations et table des marchés, jour 50 S.o.
040 PRO Non ASFC Statistiques finales de l’ASFC sur les importations et table des marchés, jour 50 S.o.
041 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom d’EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) et Welded Tube of Canada Corp. (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
042 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom d’EVRAZ Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) et Welded Tube of Canada Corp. (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
043 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom Tenaris Canada McMillan LLP
044 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom Tenaris Canada McMillan LLP
045 NC Non Importateur Contre-exposé déposé au nom de Cantak Corporation Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
046 PRO Non ASFC Envoi de l’avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration au TCCE S.o.
047 NC Non ASFC Envoi de l’avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration au TCCE S.o.
048 PRO Non ASFC Rapport d’examen de l’expiration S.o.
049 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration - Décision du directeur général S.o.
050 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux ambassades S.o.
051 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux producteurs canadiens S.o.
052 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux importateurs S.o.
053 NC Non ASFC Envoi d’un avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.

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