Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Conteneurs thermoélectriques (TC 2024 ER)
Ottawa, le
Le 29 juillet 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 5 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2018-004, concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine.
À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 24 décembre 2024 et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 8 janvier 2025.
La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à la conclusion du TCCE (marchandises en cause) se retrouvent sur les Mesures en vigueur de L’ASFC.
Dans le cadre de son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires des producteurs canadiens, des importateurs, des exportateurs et du gouvernement de Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC par courriel. Toutes les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI d’ici le 5 septembre 2024 (Heure de l'Est).
Un calendrier détaillé de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est disponible.
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