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Réexamens accélérés

Le réexamen accéléré est la procédure par laquelle l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réexamine la valeur normale, le prix à l’exportation et le montant de la subvention des marchandises en cause pour un exportateur.

Envisager des réexamens accélérés

Chaque réexamen accéléré porte sur la valeur normale, les prix à l’exportation et le montant de la subvention des marchandises en cause d’un exportateur. Chaque réexamen accéléré peut comprendre les éléments suivants :

L’ASFC peut dans certaines circonstances faire un réexamen accéléré de la valeur normale, du prix à l’exportation et du montant de subvention des marchandises en cause d’un exportateur donné. Pour plus d’information veuillez consulter Réexamens accélérés.

Plus d’informations

Liste des examens accélérés

2024

Modules et laminés photovoltaïques : Dumping et subventionnement (Chine)—Conclu le

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier du réexamen accéléré
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Avis de conclusion de réexamen accéléré

2023

Tubes structuraux en acier : Dumping (Corée du Sud) — Conclu le

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Avis de conclusion de réexamen accéléré

Tubes soudés en acier au carbone 2 : Dumping (Émirats arabes unis) — Conclusion le 

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Avis de conclusion de réexamen accéléré

2022

Tubes de canalisation 2 : Dumping (Corée du sud) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Avis de conclusion d’un réexamen accéléré

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Conclusion de réexamen accéléré

Sièges domestiques rembourrés

Eterno Co. Ltd. and Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd. : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le 
Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Avis de conclusion d’un réexamen accéléré
Kaiser 2 Furniture Industry : Dumping et subventionnement (Vietnam) — Conclu le 
Document Date issued / updated
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — réexamen accéléré
Avis de prorogation du réexamen accéléré
Avis de conclusion d’un réexamen accéléré

2021

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Conclusion du réexamen accéléré

Sièges domestiques rembourrés : Dumping et subventionnement (Chine) — Conclu le 

Document Date de diffusion/modification
Avis de réexamen accéléré
Calendrier de réexamens accélérés
Liste de pièces justificatives
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Avis de conclusion d’un réexamen accéléré

2019

Transformateurs à liquide diélectrique

Hanchang: (Corée du sud) - Conclu le 2019-07-25

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