Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes structuraux en acier (HSS 2023 XR)

Ottawa, le 7 décembre 2023

L’Agence des services frontaliers du Canada a maintenant annoncé la clôture du dossier du réexamen accéléré de certains sections structurales creuses (SSC) exportés au Canada de la Corée du Sud par Histeel Co., Ltd.

Ce réexamen accéléré s’inscrit dans le cadre de l’exécution des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 23 décembre 2003, concernant le dumping de SSC originaires ou exportés de la Corée du Sud et de la Türkiye. Ces conclusions ont été subséquemment révisées et prorogées par des ordonnances datées du 22 décembre 2008, du 20 décembre 2013 et du 16 octobre 2019.

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.

Communiquer avec nous

• Téléphone :
• Khatira Akbari : 343-553-1892

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca