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Liste de pièces justificatives : Tubes structuraux en acier (HSS 2023 XR)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen accéléré envoyé à l'exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen accéléré envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen accéléré envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen accéléré envoyé aux plaignants S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l'importateur S.o.
007 PRO Non ASFC Questions de clarification à la demande de renseignements (DDR) de Histeel Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
008 NC Non ASFC Questions de clarification à la demande de renseignements (DDR) de Histeel Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") et la réponse de l'ASFC S.o.
010 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de SteelFlo Trading Ltd. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
011 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de SteelFlo Trading Ltd. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
012 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Welded Tube Corporation of Canada ("Welded Tube"), concernant la réponse de SteelFlo Trading Ltd. à la demande de renseignements (DDR) d'importateur (se réfère aux pièces 010, 011) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
013 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Welded Tube Corporation of Canada ("Welded Tube"), concernant la réponse de SteelFlo Trading Ltd. à la demande de renseignements (DDR) d'importateur (se réfère aux pièces 010, 011) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
014 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Histeel Co., Ltd Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
015 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Histeel Co., Ltd Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
016 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Question D35 d’Hanil Iron & Steel Co., Ltd. S.o.
017 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Question D35 d’Hanil Iron & Steel Co., Ltd. S.o.
018 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Welded Tube Corporation of Canada ("Welded Tube") concernant la réponse d'Histeel Co., Ltd. à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 014 et 015) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
019 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Welded Tube Corporation of Canada ("Welded Tube") concernant la réponse d'Histeel Co., Ltd. à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 014 et 015) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
020 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Histeel Co., Ltd. ("Histeel") S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Histeel Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
022 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
023 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
024 PRO Non ASFC Programme de vérification envoyée à Histeel Co., Ltd. ("Histeel") S.o.
025 PRO Non Exportateur Pièces de vérification d'Histeel Co., Ltd Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
026 NC Non Exportateur Pièces de vérification d'Histeel Co., Ltd Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
027 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires reçues d'Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
028 NC Non Exportateur Informations supplémentaires reçues d'Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
029 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Histeel Co., Ltd. S.o.
030 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Welded Tube Corporation of Canada (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
031 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Welded Tube Corporation of Canada (“Welded Tube”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
032 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom d’Histeel Co., Ltd. (Histeel) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
033 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom d’Histeel Co., Ltd. (Histeel) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
034 NC Non Avocat Lettre d’approbation d’Atlas Tube Canada ULC à l’appui du mémoire déposé par Welded Tube of Canada Corp Bennett Jones LLP
035 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Welded Tube Corporation of Canada ("Welded Tube") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
036 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Welded Tube Corporation of Canada ("Welded Tube") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
037 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
038 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Histeel Co., Ltd. ("Histeel") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
039 PRO Non ASFC Avis de conclusion de réexamen accéléré envoyé aux exportateurs S.o.
040 PRO Non ASFC Avis de conclusion de réexamen accéléré envoyé aux importateurs S.o.
041 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen accéléré envoyé aux producteurs S.o.
042 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen accéléré envoyé aux plaignants S.o.
Date modified: