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Liste de pièces justificatives : Modules et laminés photovoltaïques (SML 2024 XR)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux producteurs canadiens S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé à l'ambassade S.o.
003 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyée à l’exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – dumping et subventionnement avec annexes envoyée à l’exportateur S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé à l'importateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyée à l’exportateur S.o.
009 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
010 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd. ("Raytech") et la réponse de l'ASFC S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial dumping envoyé à Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd. ("Raytech") S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial subventionnement envoyé à Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd. ("Raytech") S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final dumping envoyé à Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd. ("Raytech") S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final subventionnement envoyé à Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd. ("Raytech") S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd. ("Raytech") S.o.
016 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé aux producteurs canadiens S.o.
017 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’ambassade S.o.
018 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l'exportateur S.o.
019 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyée à l'importateur S.o.

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