Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Modules et laminés photovoltaïques (SML 2024 XR)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier du réexamen accéléré applicable à certains modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés au Canada de la China par Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd.
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.
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