TR 2018 XR
Transformateurs à liquide diélectrique
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier - réexamen accéléré

Ottawa, le 27 juin 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la clôture du dossier d’un réexamen accéléré applicable à certains transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), exportés au Canada de la Corée du sud par IEN Hanchang Co., Ltd.

Ce réexamen accéléré découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 20 novembre 2012. Ces conclusions ont été subséquemment révisées et prorogées le 31 mai 2016, ainsi que révisées et prorogées par la décision émise le 31 mai 2018 lors du réexamen relatif à l’expiration, à l’égard du dumping des transformateurs de la Corée du sud, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez une mise à jour du calendrier du réexamen accéléré à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/xr-rea/menu-fra.html. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant le réexamen accéléré.

Date de modification :

2019-06-27