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Liste de pièces justificatives : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 XR)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé à l' importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux plaignants S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux autres producteurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé à l’ambassade S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé au syndicat S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l’exportateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l’importateur S.o.
009 PRO Non ASFC Demande de prolongation de KD Industries Inc. (“KD”) et la réponse de l'ASFC S.o.
010 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de K.D. Industries Inc. ("K.D.") Borden Ladner Gervais LLP
011 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de K.D. Industries Inc. ("K.D.") Borden Ladner Gervais LLP
012 PRO Non ASFC Lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyé à K.D. Industries Inc. ("K.D.") S.o.
013 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de K.D. Industries Inc. ("K.D.") Borden Ladner Gervais LLP
014 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de K.D. Industries Inc. ("K.D.") Borden Ladner Gervais LLP
015 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyé à K.D. Industries Inc. ("K.D.") S.o.
016 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de K.D. Industries Inc. ("K.D.") Borden Ladner Gervais LLP
017 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de K.D. Industries Inc. ("K.D.") Borden Ladner Gervais LLP
018 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à K.D. Industries Inc. ("K.D".) S.o.
019 PRO Non ASFC Programme de vérification envoyée à K.D. Industries Inc. ("K.D.") S.o.
020 PRO Non ASFC Demande de prolongation de KD Industries Inc. ("KD") et la réponse de l'ASFC S.o.
021 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de K.D. Industries Inc. ("K.D".) Borden Ladner Gervais LLP (BLG)
022 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de K.D. Industries Inc. ("K.D".) Borden Ladner Gervais LLP (BLG)
023 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à KD Industries Inc. ("K.D.") S.o.
024 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nova Steel Inc. and Nova Tube Inc. (collectivement “Nova”) concernant les réponses au demande de renseignements (DDR) d'exportateurs (se réfère aux pièces 001-023) Conlin Bedard LLP
025 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nova Steel Inc. and Nova Tube Inc. (collectivement “Nova”) concernant les réponses au demande de renseignements (DDR) d'exportateurs (se réfère aux pièces 001-023) Conlin Bedard LLP
026 PRO Non Exportateur Pièces de vérification de KD Industries Inc. (“K.D.”) Borden Ladner Gervais LLP
027 NC Non Exportateur Pièces de vérification de KD Industries Inc. (“K.D.”) Borden Ladner Gervais LLP
028 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour KD Industries Inc. (“K.D.”) S.o.
029 NC Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de KD Industries Inc. (“K.D.”) Borden Ladner Gervais LLP
030 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Nova Steel Inc. and Nova Tube Inc. (collectivement “Nova”) Conlin Bedard LLP
031 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Nova Steel Inc. and Nova Tube Inc. (collectivement “Nova”) Conlin Bedard LLP
032 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de KD Industries Inc. (“K.D.”) Borden Ladner Gervais LLP
033 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de KD Industries Inc. (“K.D.”) Borden Ladner Gervais LLP
034 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Nova Steel Inc. et Nova Tube Inc. (collectivement “Nova”) Conlin Bedard LLP
035 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de KD Industries Inc. (“KDI”) Borden Ladner Gervais LLP
036 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de KD Industries Inc. (“KDI”) Borden Ladner Gervais LLP
037 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’exportateur S.o.
038 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé aux plaignants S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l'ambassade des Émirats arabes unis au Canada S.o.
040 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé au syndicat S.o.

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