Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Tubes soudés en acier au carbone 2 (CSWP2 2023 XR)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada a maintenant annoncé la clôture du dossier du réexamen accéléré de certains tubes soudés en acier au carbone exportés au Canada des Émirats arabes unis par KD Industries Inc.
Ce réexamen accéléré s’inscrit dans le cadre de l’exécution des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le , concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois, de la République de l’Inde, du Sultanat d’Oman, de la République de Corée, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis, et les montants de subvention de ces marchandises originaires ou exportés de la République de l’Inde. Ces conclusions ont été subséquemment révisées et prorogées par ordonnance en date du .
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de ce réexamen accéléré. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant ce réexamen.
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