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UDS 2021 XR : Sièges domestiques rembourrés
Liste de pièces justificatives

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Memo d’ouverture de réexamen accéléré envoyé au gestionnaire S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux exportateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux importateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé au plaignant S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux autres producteurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé à l’ambassade S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subventionnement l’annexe C envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subventionnement envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement envoyée à l’exportateur avec annexes S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement envoyée à l’importateur avec annexes S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à In Style Home Furnishings Ltd. S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhangjiang Nuoyu Spinning Co., Ltd. S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhejiang Feimosi Weave Co., Ltd. S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hangzhou Xinhong Cloth Co., Ltd. S.o.
015 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Gold Lion et la réponse de l’ASFC S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Yuezhan Roll Plastic Product Co., Ltd. S.o.
017 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Kunshan Zhou Kesheng Hardware Processing Plant S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Bingbo Fushiwei Machine Co., Ltd. S.o.
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Wuxi Sansheng Precision Steel Pipe Co., Ltd. S.o.
020 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Shuangfu Metal Products Co., Ltd. S.o.
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dongguan Koyo Metal Products Co., Ltd. S.o.
022 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Hangzhou Xinhong Cloth Co., Ltd. S.o.
023 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) annexes de In Style Home Furnishings Ltd. S.o.
024 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) annexes de In Style Home Furnishings Ltd. S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Shenxin Glass Technology Co., Ltd S.o.
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Leshu Furnitiure (Ningbo) Co., Ltd S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Guandong Taiqiang Technology Industry Co., Ltd S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Chengxin Plastic Co., Ltd S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Sandy Textile Technology Co., Ltd. S.o.
030 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shenxin Glass Technology Co., Ltd. S.o.
031 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shenxin Glass Technology Co., Ltd. S.o.
032 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Wuxi City Mengyi Textile Co., Ltd. S.o.
033 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Wuxi City Mengyi Textile Co., Ltd. S.o.
034 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Jiaxing City Gangqu Quanzhun Braid Co., Ltd. S.o.
035 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Jiaxing City Gangqu Quanzhun Braid Co., Ltd. S.o.
036 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Hangzhou Kelida Home Textiles Co., Ltd. S.o.
037 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Hangzhou Kelida Home Textiles Co., Ltd. S.o.
038 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai GuangFan Package Material Co., Ltd. S.o.
039 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai YaYi Non-Woven Co. Ltd. S.o.
040 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai YaYi Non-Woven Co. Ltd. S.o.
041 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Dodd’s Furniture Ltd. S.o.
042 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Wujiang Sanlian Textile Trading Co. Ltd. S.o.
043 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Wujiang Sanlian Textile Trading Co. Ltd. S.o.
044 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shenqiang Industry Co., Ltd. S.o.
045 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shenqiang Industry Co., Ltd. S.o.
046 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang maia Fabric Co.,Ltd S.o.
047 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang maia Fabric Co.,Ltd S.o.
048 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Foshan City Zhaoteng China Co.,Ltd S.o.
049 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Foshan City Zhaoteng China Co.,Ltd S.o.
050 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Ningbo Jiujiang Chemical Fiber Co., Ltd. S.o.
051 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Ningbo Jiujiang Chemical Fiber Co., Ltd. S.o.
052 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Diheng Furniture Co., Ltd. S.o.
053 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Diheng Furniture Co., Ltd. S.o.
054 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Dewokang Technology Group Co., Ltd. S.o.
055 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Dewokang Technology Group Co., Ltd. S.o.
056 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited S.o.
057 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited S.o.
058 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai Yaosheng Metal Products Co., Ltd. S.o.
059 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai Yaosheng Metal Products Co., Ltd. S.o.
060 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shuangfu Hardware Processing Plant S.o.
061 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shuangfu Hardware Processing Plant S.o.
062 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Bangwei Photoelectric Technology Co.,Ltd S.o.
063 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Bangwei Photoelectric Technology Co.,Ltd S.o.
064 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Wuhan Hezhongtai Packaging Co.,Ltd S.o.
065 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Wuhan Hezhongtai Packaging Co.,Ltd S.o.
066 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Pingyi Packaging Materials Co., Ltd. S.o.
067 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Pingyi Packaging Materials Co., Ltd. S.o.
068 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang XiangYu Woods Co., Ltd S.o.
069 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang XiangYu Woods Co., Ltd S.o.
070 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Dongguan Koyo Metal Products Co.,Ltd S.o.
071 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Dongguan Koyo Metal Products Co.,Ltd S.o.
072 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Shanghai Yuezhan Roll Plastic Product Co., Ltd. S.o.
073 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Accents @ Home Furniture Inc. S.o.
074 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang Feimosi Weave Co., Ltd. S.o.
075 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang Feimosi Weave Co., Ltd. S.o.
076 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited et la réponse de l’ASFC S.o.
077 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Guangdong Taiqiang Technology Industry Co., Ltd. S.o.
078 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Guangdong Taiqiang Technology Industry Co., Ltd. S.o.
079 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang Cecco Furniture Co., Ltd. S.o.
080 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang Cecco Furniture Co., Ltd. S.o.
081 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhangjiang Nuoyu Spinning Co., Ltd. S.o.
082 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhangjiang Nuoyu Spinning Co., Ltd. S.o.
083 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Chengxin Plastic Co., Ltd. S.o.
084 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Chengxin Plastic Co., Ltd. S.o.
085 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Chunhai Zipper Co., Ltd S.o.
086 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Chunhai Zipper Co., Ltd S.o.
087 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Zhibo Hardware Processing Plant S.o.
088 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Zhibo Hardware Processing Plant S.o.
089 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Leshu Furniture (Ningbo) Co., Ltd. S.o.
090 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shengma Plastic Packing Material Co., Ltd. S.o.
091 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shengma Plastic Packing Material Co., Ltd. S.o.
092 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Shanghai Chengxin Plastic Co., Ltd. S.o.
093 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Leshu Furniture (Ningbo) Co., Ltd. S.o.
094 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Leshu Furniture (Ningbo) Co., Ltd. S.o.
095 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Lixiang Machinery Metal Products Co., Ltd. S.o.
096 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Kunshan Zhou Kesheng Hardware Processing Plant S.o.
097 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Kunshan Leina System Science and Technology Co., S.o.
098 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Kunshan Leina System Science and Technology Co., S.o.
099 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Ruolin Plastic Products Co., Ltd S.o.
100 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Ruolin Plastic Products Co., Ltd S.o.
101 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Jinlong Hardware Processing Plant S.o.
102 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Jinlong Hardware Processing Plant S.o.
103 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Ruiaifa Environment Technology (Shanghai) Co., Ltd. S.o.
104 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Ruiaifa Environment Technology (Shanghai) Co., Ltd. S.o.
105 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Wuxi Qianzhou Hardware Processing Plant S.o.
106 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Wuxi Qianzhou Hardware Processing Plant S.o.
107 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Ningbo Fushiwei Hardware Processing Plant S.o.
108 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Ningbo Fushiwei Hardware Processing Plant S.o.
109 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Yiheng Hardware Processing Plant S.o.
110 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Yiheng Hardware Processing Plant S.o.
111 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Sandy Textile Technology Co., Ltd. S.o.
112 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Sandy Textile Technology Co., Ltd. S.o.
113 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Xinfeng Machinery S.o.
114 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Xinfeng Machinery S.o.
115 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Qianda Stone Jiangsu Co.,Ltd S.o.
116 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Qianda Stone Jiangsu Co.,Ltd S.o.
117 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Accents @ Home Furniture Inc. S.o.
118 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Accents @ Home Furniture Inc. S.o.
119 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai Jueyuan Industria Machinery S.o.
120 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai Jueyuan Industria Machinery S.o.
121 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Zhousen Trade Co., Ltd. S.o.
122 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Zhousen Trade Co., Ltd. S.o.
123 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Jiashun Furniture Co., Ltd. S.o.
124 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Jiashun Furniture Co., Ltd. S.o.
125 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Nanchang Jingong Technology Co., Ltd. S.o.
126 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Nanchang Jingong Technology Co., Ltd. S.o.
127 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai LiTian Electrostatic Coating S.o.
128 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai LiTian Electrostatic Coating S.o.
129 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shanghai Lizao Electrical Manufacturing Co. S.o.
130 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shanghai Lizao Electrical Manufacturing Co. S.o.
131 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Kunshan Fuleshi Hardware Spring Co., Ltd. S.o.
132 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Kunshan Fuleshi Hardware Spring Co., Ltd. S.o.
133 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Brick Warehouse LP S.o.
134 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Brick Warehouse LP S.o.
135 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Huxiao Rubber & Plastic Co., Ltd S.o.
136 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Huxiao Rubber & Plastic Co., Ltd S.o.
137 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Limoss Shanghai Co.,Ltd S.o.
138 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Limoss Shanghai Co.,Ltd S.o.
139 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Mailiang Plastic Co., Ltd. S.o.
140 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Mailiang Plastic Co., Ltd. S.o.
141 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Qingdao Sanxin Pakeage Technology Co., Ltd. S.o.
142 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Qingdao Sanxin Pakeage Technology Co., Ltd. S.o.
143 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tianwei Machinery S.o.
144 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Jiaxing City Nanhu District Shengming Hardware Mold Factory S.o.
145 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Jiaxing City Nanhu District Shengming Hardware Mold Factory S.o.
146 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai JianFan Industry Co., Ltd. S.o.
147 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai JianFan Industry Co., Ltd. S.o.
148 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Taicang Qianfeng New Materials Co. LTD S.o.
149 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Taicang Qianfeng New Materials Co. LTD S.o.
150 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Tongtai Precise Aluminum Alloy Mfg. Co. Ltd. S.o.
151 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Yuezhan Roll Plastic Product Co., Ltd. S.o.
152 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Yuezhan Roll Plastic Product Co., Ltd. S.o.
153 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Jiangsu Jiexiang Feather Co., Ltd. S.o.
154 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Jiangsu Jiexiang Feather Co., Ltd. S.o.
155 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang Wang Jia Feng Fan_Foammanufacturing Co., Ltd. S.o.
156 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Zhejiang Wang Jia Feng Fan_Foammanufacturing Co., Ltd. S.o.
157 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Legget & Platt Furniture Components S.o.
158 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Legget & Platt Furniture Components S.o.
159 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de novatex Hangzhou Textile Co., Ltd. S.o.
160 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de novatex Hangzhou Textile Co., Ltd. S.o.
161 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Tongtai Precise Aluminum Alloy Mfg. Co., Ltd. S.o.
162 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Tongtai Precise Aluminum Alloy Mfg. Co., Ltd. S.o.
163 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Tianwei Machinery S.o.
164 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Tianwei Machinery S.o.
165 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de ChangZhou KAIDI Electrical Inc. S.o.
166 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de ChangZhou KAIDI Electrical Inc. S.o.
167 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Ningbo City Haimao Decorate Fabric Co.,Ltd. S.o.
168 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Shanghai Lixiang Machinery Metal Products Co., Ltd. S.o.
169 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Ningbo City Haimao Decorate Fabric Co., Ltd. S.o.
170 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Wuxi Sansheng Precision Steel Pipe Co., Ltd. S.o.
171 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Shanghai Shuangfu Metal Products Co., Ltd. S.o.
172 PRO 22-déc-2021 Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shuangfu Metal Products Co., Ltd. S.o.
173 NC 22-déc-2021 Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Shuangfu Metal Products Co., Ltd. S.o.
174 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited et la réponse de l’ASFC S.o.
175 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Hewa Leder GmbH S.o.
176 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Hewa Leder GmbH S.o.
177 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Kunshan Zhou Kesheng Hardware Processing Plant S.o.
178 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Shanghai Lixiang Machinery Metal Products Co., Ltd. S.o.
179 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Wuxi Sansheng Precision Steel Pipe Co., Ltd. S.o.
180 PRO Non Exportateur Réponse partielle à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
181 NC Non Exportateur Réponse partielle à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
182 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial à FUTURA Leathers SpA S.o.
183 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de FUTURA Leathers SpA S.o.
184 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de FUTURA Leathers SpA S.o.
185 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Lixiang Machinery Metal Products Co., Ltd. S.o.
186 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Shanghai Lixiang Machinery Metal Products Co., Ltd. S.o.
187 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Kunshan Zhou Kesheng Hardware Processing Plant S.o.
188 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Kunshan Zhou Kesheng Hardware Processing Plant S.o.
189 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Imatex Spa S.o.
190 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") McCarthy Tétrault LLP
191 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") McCarthy Tétrault LLP
192 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) avec annexes de King Living Inc. (Canada) McCarthy Tétrault LLP
193 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) avec annexes de King Living Inc. (Canada) McCarthy Tétrault LLP
194 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") McCarthy Tétrault LLP
195 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") McCarthy Tétrault LLP
196 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes de King Furniture Australia Pty Ltd. ("KFA") McCarthy Tétrault LLP
197 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes de King Furniture Australia Pty Ltd. ("KFA") McCarthy Tétrault LLP
198 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à G-Tex Srl S.o.
199 PRO Non Exportateur Réponse partielle à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
200 NC Non Exportateur Réponse partielle à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
201 PRO Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
202 NC Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
203 PRO Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
204 NC Non Exportateur Réponse supplémentaire à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture, Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
205 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Ningbo City Haimao Decorate Fabric Co., Ltd. S.o.
206 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Ningbo City Haimao Decorate Fabric Co., Ltd. S.o.
207 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis finale envoyé à Imatex Spa S.o.
208 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Glen Raven Custom Fabrics LLC S.o.
209 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Glen Raven Custom Fabrics LLC S.o.
210 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis finale envoyé à G-Tex Srl S.o.
211 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Imatex Spa S.o.
212 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement annexe 2 de Imatex Spa S.o.
213 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à G-Tex Srl S.o.
214 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence - dumping envoyée à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") S.o.
215 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 et lettre de carence - subventionnement envoyée à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") S.o.
216 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence - dumping envoyée à King Furniture Australia Pty Ltd. ("KFA") S.o.
217 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence envoyée à King Living Inc. S.o.
218 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) S.o.
219 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Yayi Non-woven Co. Ltd. S.o.
220 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited S.o.
221 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhejiang Encore Textile Co.,Ltd S.o.
222 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hangzhou Xiaoshan Rongli Fabirc Co., Ltd. S.o.
223 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Chunhai Zipper Co., Ltd. S.o.
224 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tongxiang Yajia Spinning Co., Ltd S.o.
225 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Huabu Industry Co., Ltd. S.o.
226 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Xingtan City Xinfeng Metal Technology Limited S.o.
227 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Xingtan City Xinfeng Metal Technology Limited S.o.
228 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Shanghai YKK Zipper Co., Ltd S.o.
229 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Shanghai YKK Zipper Co., Ltd S.o.
230 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Tongxiang Yajia Spinning Co., Ltd S.o.
231 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Tongxiang Yajia Spinning Co., Ltd S.o.
232 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Shanghai Guangfan Package Material Co., Ltd. S.o.
233 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Shanghai Guangfan Package Material Co., Ltd. S.o.
234 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Hangzhou Xiaoshan Rongli Fabirc Co Ltd S.o.
235 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Hangzhou Xiaoshan Rongli Fabirc Co Ltd S.o.
236 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited S.o.
237 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited S.o.
238 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Shanghai Yayi Non-woven Co. Ltd. S.o.
239 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Shanghai Yayi Non-woven Co. Ltd. S.o.
240 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Shanghai Chunhai Zipper Co., Ltd. S.o.
241 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Shanghai Chunhai Zipper Co., Ltd. S.o.
242 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement envoyée à Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) S.o.
243 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis final envoyé à Shanghai Huabu Industry Co., Ltd. S.o.
244 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Zhejiang Encore Textile Co.,Ltd S.o.
245 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - annexe 2 de Zhejiang Encore Textile Co.,Ltd S.o.
246 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis initial envoyé à King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) S.o.
247 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDRS) numéro 1 - dumping de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
248 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDRS) numéro 1 - dumping de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
249 PRO Non ASFC Réponse de l’ASFC aux commentaires présentées par l’avocat de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) et King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) concernant les lettres de carence de l’ASFC S.o.
250 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Shanghai Huabu Industry Co., Ltd. S.o.
251 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDRS) numéro 2 de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennet Jones LLP
252 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDRS) numéro 2 de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennet Jones LLP
253 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), and Fine Home Limited (“Fine Home”) S.o.
254 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) et King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) S.o.
255 PRO Oui Exportateur Commentaires présentées par l’avocat de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) et King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) concernant les lettres de carence de l’ASFC McCarthy Tétrault LLP
256 NC Oui Exportateur Commentaires présentées par l’avocat de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) et King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) concernant les lettres de carence de l’ASFC McCarthy Tétrault LLP
257 PRO Non ASFC Réponse de l’ASFC aux commentaires supplémentaires présentées par l’avocat de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) et King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) concernant les lettres de carence de l’ASFC S.o.
258 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping envoyée à Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) S.o.
259           Pièce retirée (remplacé par 260)  
260 PRO Non ASFC Demande de prolongation de King Living Group et la réponse de l’ASFC McCarthy Tétrault LLP
261 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) and King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) S.o.
262 PRO Oui Exportateur Commentaires supplémentaires présentées par l’avocat de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) et King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) concernant les lettres de carence de l’ASFC McCarthy Tétrault LLP
263 NC Oui Exportateur Commentaires supplémentaires présentées par l’avocat de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) et King Living Inc. (Canada) (“King Living Canada”) concernant les lettres de carence de l’ASFC McCarthy Tétrault LLP
264 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) et la réponse de l’ASFC S.o.
265 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - subventionnement envoyée à Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) S.o.
266 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Gold Lion Furniture Shanghai Co. Ltd. King Furniture Australia Pty Ltd. et King Living Inc. et la réponse de l’ASFC S.o.
267 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
268 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
269 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
270 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
271 PRO Non Exportateur Information additionnelle concernant la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
272 NC Non Exportateur Information additionnelle concernant la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”), et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
273 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence - dumping de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") RC International Trade Consultants
274 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence - dumping de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") RC International Trade Consultants
275 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence - dumping de King Furniture Australia Pty Ltd (“KFA”) RC International Trade Consultants
276 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence - dumping de King Furniture Australia Pty Ltd (“KFA”) RC International Trade Consultants
277 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence de King Living Inc. RC International Trade Consultants
278 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 et lettre de carence de King Living Inc. RC International Trade Consultants
279 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 et lettre de carence - subventionnement de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") RC International Trade Consultants
280 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 et lettre de carence - subventionnement de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. ("Gold Lion") RC International Trade Consultants
281 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd. (“Gold Lion”) S.o.
282 PRO Non ASFC Lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd S.o.
283 PRO Non ASFC Lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à King Living Canada Inc. S.o.
284 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd RC International Trade Consultants
285 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd RC International Trade Consultants
286 NC Non Importer Réponse à la lettre de carence et la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de King Living Canada RC International Trade Consultants
287 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 envoyée à Gold Lion Furniture Shanghai) Co. Ltd. et Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à King Living Inc. S.o.
288 PRO Non ASFC Demande de prolongation et questions de clarification concernant les appels en vertu de l’article 55 de King Living Inc. (Canada) and Gold Lion Furniture (Shanghai) Co.,Ltd. (“Gold Lion”) et la réponse de l’ASFC S.o.
289 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Gold Lion Furniture Shanghai) Co. Ltd. et King Living Inc. S.o.
290 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 envoyée à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. S.o.
291 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Gold Lion Furniture Shanghai) Co. Ltd. and King Living Inc. S.o.
292 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Gold Lion Furniture Shanghai) Co. Ltd. et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de King Living Inc. RC International Trade Consultants
293 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Gold Lion Furniture Shanghai) Co. Ltd. et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de King Living Inc. RC International Trade Consultants
294 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. RC International Trade Consultants
295 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. RC International Trade Consultants
296 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 6 - subventionnement envoyée à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. S.o.
297 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping et subventionnement envoyée à Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech, Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”) et Fine Home Limited (“Fine Home”) S.o.
298 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 7 envoyée à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd S.o.
299 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 envoyée à King Living Canada Inc. S.o.
300 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à King Furniture Australia Pty Ltd. ("KFA") S.o.
301 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Palliser Furniture Ltd. (“Palliser”) concernant les réponses de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”) et Fine Home Limited (“Fine Home”) aux demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 199-202, 247-248, 267-268) McMillan LLP
302 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Palliser Furniture Ltd. (“Palliser”) concernant les réponses de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”) et Fine Home Limited (“Fine Home”) aux demandes de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 199-202, 247-248, 267-268) McMillan LLP
303 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 6 de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. RC International Trade Consultants
304 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 6 de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. RC International Trade Consultants
305 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping et subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”) et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
306 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping et subventionnement de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”), Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. (“Dongguan Advantech”) et Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
307 PRO Non Exportateur Commentaires présentés par l’avocat de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd concernant les valeurs normales et les prix à l’exportation dans sièges domestiques rembourrés RC International Trade Consultants
308 NC Non Exportateur Commentaires présentés par l’avocat de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co. Ltd concernant les valeurs normales et les prix à l’exportation dans sièges domestiques rembourrés RC International Trade Consultants
309 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 envoyée à King Living Inc. S.o.
310 PRO Non ASFC Demande de prolongation de King Living Inc. (Canada), King Furniture Australia Pty Ltd ("KFA") et Gold Lion Furniture (Shanghai) Co.,Ltd. (“Gold Lion”) et la réponse de l’ASFC (se réfère aux pièces 298-300 S.o.
311 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de King Furniture Australia Pty Ltd. ("KFA") RC International Trade Consultants
312 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de King Furniture Australia Pty Ltd. ("KFA") RC International Trade Consultants
313 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de King Living Inc. (“King Living Canada”) RC International Trade Consultants
314 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de King Living Inc. (“King Living Canada”) RC International Trade Consultants
315 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 7 de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. (“Gold Lion”) RC International Trade Consultants
316 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 7 de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd. (“Gold Lion”) RC International Trade Consultants
317 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyé à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd S.o.
318 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à King Furniture Australia Pty Ltd. (“King Furniture”) S.o.
319 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à King Living Inc. (“King Living”) S.o.
320 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyé à Jiashan Foamtech Furniture Ltd. and Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co. Ltd. et leurs société de négoce Fine Home Limited S.o.
321 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à King Living Inc. S.o.
322 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 envoyée à King Living Inc. (“King Living Canada”) RC International Trade Consultants
323 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 envoyée à King Living Inc. (“King Living Canada”) RC International Trade Consultants
324 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd S.o.
325 PRO Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd RC International Trade Consultants
326 NC Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Gold Lion Furniture (Shanghai) Co., Ltd RC International Trade Consultants
327 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à King Living Inc. ("King Living Canada") S.o.
328 PRO Non Importateur Réponse aux questionnaires de vérification de King Living Inc. ("King Living Canada") RC International Trade Consultants
329 NC Non Importateur Réponse aux questionnaires de vérification de King Living Inc. ("King Living Canada") RC International Trade Consultants
330 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à King Furniture Australia Pty Ltd (“KFA”) S.o.
331 PRO Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de King Furniture Australia Pty Ltd (“KFA”) RC International Trade Consultants
332 NC Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de King Furniture Australia Pty Ltd (“KFA”) RC International Trade Consultants
333 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co., Ltd (“Dongguan Advantech”) and Fine Home Limited (“Fine Home”) S.o.
334 PRO Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co., Ltd (“Dongguan Advantech”) and Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
335 NC Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co., Ltd (“Dongguan Advantech”) and Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
336 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”) and Fine Home Limited (“Fine Home”) S.o.
337 PRO Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”) and Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
338 NC Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Jiashan Foamtech Furniture Ltd. (“Jiashan Foamtech”) and Fine Home Limited (“Fine Home”) Bennett Jones LLP
339 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Jiashan Foamtech Furniture Ltd., Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co., Ltd. et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
340 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Jiashan Foamtech Furniture Ltd., Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products Co., Ltd. et Fine Home Limited Bennett Jones LLP
341 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé au plaignant S.o.
342 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine au Canada S.o.
343 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé aux producteurs canadiens S.o.
344 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé aux autres importateurs S.o.
345 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’importateur S.o.
346 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé aux exportateurs S.o.

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