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UDS 2022 XR2 : Sièges domestiques rembourrés
Liste de pièces justificatives

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé à l’ambassade S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture de réexamen accéléré envoyé aux autres producteurs S.o.
006 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subventionnement envoyé au gouvernement du Vietnam S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – subventionnement envoyé au gouvernement du Vietnam S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement envoyée à l’exportateur S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
010 PRO Non ASFC Note de service d’ouverture de réexamen accéléré envoyé au Gestionnaire S.o.
011 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements de TradeMango Solutions Inc. dba Article McCarthy Tétrault LLP
012 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements de TradeMango Solutions Inc. dba Article McCarthy Tétrault LLP
013 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Kaiser 2 et la réponse de l’ASFC S.o.
014 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Trademango Solutions Inc. (dba Article) S.o.
015 PRO Non ASFC Avis définitive sur des lacunes relatives - avis initial envoyé à Tiger Leather S.o.
016 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tiger Leather S.o.
017 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tiger Leather S.o.
018 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Locke (HK) Company Limited McCarthy Tétrault LLP
019 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Locke (HK) Company Limited McCarthy Tétrault LLP
020 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd McCarthy Tétrault LLP
021 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd McCarthy Tétrault LLP
022 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd McCarthy Tétrault LLP
023 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd McCarthy Tétrault LLP
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à OTE Fabrics S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à TradeMango Solutions Inc. dba Article S.o.
026 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de TradeMango Solutions Inc. dba Article McCarthy Tétrault LLP
027 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de TradeMango Solutions Inc. dba Article McCarthy Tétrault LLP
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à OTE Fabrics S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Metro MDF Co., Ltd. S.o.
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Metro MDF Co., Ltd. S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Metro MDF Co., Ltd. S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à OTE Fabrics S.o.
033           Pièce retirée (remplacé avec 034)  
034 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
035 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à Trademango Solutions Inc. dba Article S.o.
036 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (courriel date limite) (DDRS) numéro 1 envoyée à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
037 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (courriel date limite) (DDRS) numéro 2 - subventionnement envoyée à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
038 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
039 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
040 NC Non ASFC Demande de prolongation de Trademango Solutions Inc. dba Article et la réponse de l’ASFC S.o.
041 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
042 NC Non ASFC Demande de prolongation de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
043 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Locke (HK) Company Limited S.o.
044 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 et lettre de carence - dumping envoyée Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Trademango Solutions Inc. (dba Article). S.o.
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyée à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
047 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Trademango Solutions Inc dba Article McCarthy Tétrault LLP
048 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Trademango Solutions Inc dba Article McCarthy Tétrault LLP
049 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyée à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
050 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Locke (HK) Company Limited McCarthy Tétrault LLP
051 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Locke (HK) Company Limited McCarthy Tétrault LLP
052 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
053 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
054 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
055 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
056 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
057 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à TradeMango Solutions Inc. dba Article S.o.
058 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 et lettre de carence - dumping et subventionnement envoyée à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. (“Kaiser 2”). S.o.
059 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 et lettre de carence - dumping envoyée à Locke (HK) Company Limited S.o.
060 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Locke (HK) Company Limited et la réponse de l’ASFC S.o.
061 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
062 NC Non ASFC Extension request from Locke (HK) Company Limited and response from CBSA S.o.
063 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis finale envoyé à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
064 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de reseignment supplémentaire numéro 2 de Locke (HK) Company Limited McCarthy Tétrault LLP
065 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de reseignment supplémentaire numéro 2 de Locke (HK) Company Limited McCarthy Tétrault LLP
066 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 et lettre de carence - dumping et subventionnement de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. (“Kaiser 2”). McCarthy Tétrault LLP
067 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 et lettre de carence - dumping et subventionnement de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. (“Kaiser 2”). McCarthy Tétrault LLP
068 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à l’entrepôt de stockage de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
069 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à l’entrepôt de stockage de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
070 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 et lettre de carence - dumping et subventionnement envoyée à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. (“Kaiser 2”) S.o.
071 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
072 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 et lettre de carence - dumping et subventionnement de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. (“Kaiser 2”) McCarthy Tétrault LLP
073 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 et lettre de carence - dumping et subventionnement de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. (“Kaiser 2”) McCarthy Tétrault LLP
074 PRO Oui Exportateur Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co.,Ltd McCarthy Tétrault LLP
075 NC Oui Exportateur Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co.,Ltd McCarthy Tétrault LLP
076 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
077 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
078 PRO Oui Exportateur Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - annexe 4a révisée de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
079 NC Oui Exportateur Informations supplémentaires relatives à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - annexe 4a révisée de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
080           Pièce retirée  
081           Pièce retirée  
082 PRO Non ASFC Plan de vérification et questionnaire envoyé à Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
083 PRO Non Exportateur Pièces de vérification de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
084 NC Non Exportateur Pièces de vérification de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
085 PRO Non Exportateur Pièces de vérification supplémentaires numéro 1 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
086 NC Non Exportateur Pièces de vérification supplémentaires numéro 1 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
087 PRO Non Exportateur Pièces de vérification supplémentaires numéro 2 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
088 NC Non Exportateur Pièces de vérification supplémentaires numéro 2 de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
089 NC Non ASFC Rapport de vérification de l’ASFC pour Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. S.o.
090 PRO Non Importateur Mémoire déposé au nom de Trademango Solutions Canada Inc. McCarthy Tétrault LLP
091 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de Trademango Solutions Canada Inc. McCarthy Tétrault LLP
092 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
093 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Kaiser 2 Furniture Industry (Vietnam) Co., Ltd. McCarthy Tétrault LLP
094 PRO Non ASFC Prescription ministérielle - note du président S.o.
095 NC Non ASFC Prescription ministérielle de dumping révisée S.o.
096 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé aux plaignant S.o.
097 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’Ambassade de la République socialiste du Vietnam au Canada S.o.
098 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé aux producteurs canadiens S.o.
099 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’importateur S.o.
100 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’exportateur S.o.
101 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen accéléré envoyé à l’exportateur S.o.

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