Contacts du programme antidumping et compensateur

Administration centrale

Service d’information sur la frontière

• Au Canada : 1-800-461-9999 (sans frais)
• De l’extérieur du Canada : 1-204-983-3500 (des frais d’interurbain s’appliquent)

Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

Les copies papier ne sont pas nécessaires.

Toute la correspondance relative à la LMSI destinée à l'ASFC doit être envoyée par courriel, à l’adresse suivante : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca. Le courriel n'est pas sécurisé et la taille des fichiers transférés est limitée à 10 Mo.

Pour les renseignements protégés et les fichiers de plus de 10 Mo, veuillez communiquer avec nous par courriel pour prendre des dispositions sur la façon de transmettre vos renseignements.

Petites et moyennes entreprises (PME)

Plus d’information concernant cette unité se retrouve à la page : Êtes-vous une petite ou moyenne entreprise (PME) et faites-vous face à de la concurrence déloyale?

Afin de se prévaloir de consultation avec les membres de l’unité :

• Courriel : CBSA.SIMA_SME-PME_LMSI.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca

Valeurs normales

Les intervenants peuvent présenter des observations concernant la nécessité d’un réexamen de l’enquête ou d’une révision des valeurs normales pour une mesure particulière en vigueur. Il faut envoyer ces observations à l’Unité du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI. Pour plus de renseignements concernant ce processus, consultez le D14-1-8. Pour consulter des observations présentées à l’ASFC, visitez la page web de Valeurs normales : Présentation d’observations à l’ASFC.

Rapporter un cas de non-paiement

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) protège les producteurs canadiens contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement des marchandises importées au Canada.

L’ASFC tient à ce que les droits antidumping et compensateurs exigibles soient toujours payés, et elle collabore volontiers avec les importateurs et autres intervenants pour s’en assurer. Si vous soupçonnez un cas de fraude ou de non-paiement, vous pouvez nous en faire part en remplissant le formulaire anonyme ci-dessous.

Formulaire de rétroaction

À l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), nous tenons à vous offrir un site Web utile et à jour, et aussi à appliquer toujours de mieux en mieux nos programmes de droits antidumping et compensateurs.

Vous pouvez nous y aider, simplement en prenant le temps de nous donner votre avis.

Merci, et au plaisir de vous lire!