|
Ouverture de l’enquête anticontournement |
|
Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête |
|
Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
|
Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
|
Clôture du dossier administratif |
|
Publication de la Déclaration des faits essentiels (DFE) |
|
Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE |
|
Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE |
|
Clôture de l’enquête anticontournement |
|
Diffusion de l’Énoncé des motifs |
