Exemple d’un index des documents à l’appui

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[Le titre de la procédure]

Index des documents à l’appui de [le nom de l’entreprise]

Titre des documents	Description
[Le titre du document]	[La description]
[Le titre du document]	[La description]
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Justification non confidentielle

Les documents confidentiels énumérés ci-dessus comportent des renseignements d’entreprise confidentiels et délicats sur le plan commercial qui ne se prêtent pas au caviardage. Nous demandons que ces renseignements soient traités comme étant strictement confidentiels, car le fait de les communiquer ou de les mettre à la disposition de ses compétiteurs pourrait nuire à [le nom de l’entreprise] ou à ses membres. Par conséquent, le contenu de la présente pièce justificative n’est pas compris dans la version non confidentielle (publique).

Directives pour la rédaction de l’index des documents à l’appui

Lignes directrices en matière de confidentialité et de divulgation pour les procédures LMSI

Veuillez consulter les Lignes directrices en matière de confidentialité et de divulgation pour les procédures LMSI pour obtenir de plus amples renseignements concernant les procédures et les politiques de l’ASFC relatives à la présentation de renseignements confidentiels et non confidentiels dans le cadre des procédures liées à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Renseignements doivent figurer dans un index des documents à l’appui

L’index des documents à l’appui doit comprendre une description des renseignements confidentiels qui ont été retirés ou caviardés ainsi que la raison pour laquelle une version non confidentielle ne peut pas être rendue disponible.

Si la justification pour l’un des documents à l’appui diffère de l’exemple fourni ci-dessus, veuillez fournir une justification pour chaque document (c.-à-d. selon les droits d’auteur, le document contient des renseignements financiers propres à l’entreprise).

Quand soumettre un index des documents à l’appui

On n’acceptera un index des documents à l’appui que pour les documents confidentiels qui ne se prêtent pas au caviardage, ou les documents pour lesquels le caviardage des renseignements confidentiels ferait en sorte qu’il ne resterait pas suffisamment de détails pour permettre une compréhension des renseignements confidentiels retirés.

Si plusieurs documents sont classés

Il est possible de fournir une seule description pour plusieurs documents à condition que le contenu et la justification (raison pour laquelle on ne peut fournir de version non confidentielle) soient semblables.