Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole et certaines tôles d’acier laminées à chaud - 4214-43 AD/1404 & 4214-41 AD/1402
Avis de réexamen de décisions définitives de dumping

Ottawa, le 29 mai 2020

Le 1 mai 2020, ayant reçu des observations des gouvernements de la Corée du Sud et de la Turquie, le ministre des Finances a demandé au président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de réexaminer ses décisions définitives de dumping et au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), ses conclusions de dommage à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie (FTPP 2) ainsi que certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la Corée du Sud (Tôles d’acier 7) en application du paragraphe 76.1 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), compte tenu des recommandations et décisions rendues par l’Organe de règlement des différends dans l’affaire DS482 concernant la clôture des enquêtes à l’égard d’exportateurs particuliers qui ont des marges de dumping de minimis.

Par conséquent, le 29 mai 2020, l’ASFC a ouvert un réexamen des décisions définitives de dumping rendues dans les affaires FTPP 2 à l’égard de la Corée du Sud et de la Turquie ainsi que Tôles d’acier 7 à l’égard de la Corée du Sud. L’ASFC doit conclure son réexamen d’ici le 31 juillet 2020. Par la suite, le TCCE réexaminera ses conclusions de dommage.

Les parties intéressées sont invitées à présenter des observations écrites pertinentes aux fins du réexamen des décisions définitives de dumping rendues dans les affaires FTPP 2 à l’égard de la Corée du Sud et de la Turquie ainsi que Tôles d’acier 7 à l’égard de la Corée du Sud. Il faut faire parvenir les exposés écrits au Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’ASFC à l’adresse suivante : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Voici le calendrier du réexamen des décisions définitives de dumping de l’ASFC.

Date	Événement
2020-06-23	Présentation des mémoires de toutes les parties
2020-07-07	Présentation des contre-exposés de toutes les parties
2020-07-31	Conclusion du réexamen des décisions de dumping

Pour être prises en compte, les observations doivent être reçues au plus tard aux dates indiquées ci-dessus.

Veuillez adresser toute question concernant ce qui précède à :

• Téléphone :
• Jason Huang: 613-954-7388
• Simon Duval: 613-954-0689

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca