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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé au TCCE S.o.
002 PRO Non ASFC Analyse d’initiation S.o.
003 PRO Non Producteur Trousse d’information concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la République de Türkiye par Borçelik Sanayi Ticaret A.Ş, présentée au nom d’ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
004 NC Non Producteur Trousse d’information concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la République de Türkiye par Borçelik Sanayi Ticaret A.Ş, présentée au nom d’ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
005 NC Non ASFC Décision du Directeur Général S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux producteurs canadiens S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux syndicats S.o.
008 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux importateurs S.o.
009 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l'exportateur S.o.
010 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à Gazette Canada S.o.
011 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l'exportateur S.o.
012 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - envoyé aux importateurs S.o.
013 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché - industrie canadienne S.o.
014 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché - gouvernement de la Turquie S.o.
015 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l’ambassade de Turquie S.o.
016 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
017 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. et la réponse de l'ASFC S.o.

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