FISC 2016 IN
Certains composants usinés industriels
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 12 septembre 2016

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 12 septembre 2016, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée, du Royaume d’Espagne, des émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, et du présumé subventionnement dommageable de composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Supermétal Structures Inc. (Lévis, Québec), Supreme Group LP (Edmonton, Alberta) et Waiward Steel LP (Edmonton, Alberta).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

• 7216.99.00.10
• 7216.99.00.99
• 7308.40.00.90
• 7308.90.00.92
• 8428.31.00.00
• 8428.39.00.31
• 8428.39.00.90
• 7216.99.00.20
• 7301.20.00.10
• 7308.90.00.60
• 7308.90.00.99
• 8428.32.00.90
• 8428.39.00.34
• 7216.99.00.30
• 7301.20.00.20
• 7308.90.00.81
• 7326.90.90.99
• 8428.33.00.90
• 8428.39.00.39
• 7216.99.00.91
• 7308.40.00.10
• 7308.90.00.89
• 8421.99.90.90
• 8428.39.00.20
• 8428.39.00.80

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Annexe

Aux fins des enquêtes, certains composants usinés industriels en acier sont définis comme suit :

éléments de la charpente de bâtiments, de matériels d’exploitation, d’enceintes de confinement, de structures d’accès, de structures de traitement, et de structures pour le transport et la manutention des matériaux, en acier ouvré de construction ou en grosse tôlerie, y compris les poutres d’acier, les colonnes, les pièces de contreventement, les charpentes, les garde-corps, les escaliers, les poutres continues, les galeries et les structures de châssis de transporteurs à courroie, les portiques, les silos, les goulottes, les trémies, les réseaux de gaines, les réservoirs de traitement, les râteliers à tubes et les distributeurs à lattes mécaniques, soit assemblés ou partiellement assemblés en modules, ou non assemblés, devant servir dans : 1. l’extraction, le transport et le traitement du pétrole et du gaz; 2. l’industrie minière (extraction, transport, stockage et traitement); 3. les centrales électriques industrielles; 4. les usines pétrochimiques; 5. les cimenteries; 6. les usines d’engrais; et 7. les fonderies de métaux industriels; à l’exclusion des pylônes électriques, des produits d’acier laminé non travaillés, des poutres d’acier non travaillées, des chevalets de pompage, des structures pour la production d’énergie solaire, éolienne et marémotrice, des centrales électriques dont la capacité nominale est inférieure à 100 MW, des marchandises classées comme « constructions préfabriquées » sous le code SH 9406.00.90.30, de l’acier de construction utilisé dans des unités industrielles autre que celles décrites ci-dessus; et des produits assujettis aux ordonnances ou aux conclusions dans Certaines pièces d’attache (RR-2014-001), Certains tubes structuraux (RR-2013-001), Certaines tôles d’acier laminées à chaud (III) (RR-2012-001), Certaines tôles d’acier au carbone (VII) (NQ-2013-005), et Certains caillebotis en acier (NQ-2010-002), originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Royaume d’Espagne, des émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande.

Noms et coordonnées des agents responsables :

• Denis Chenier : 613-952-7547
• Nalong Manivong : 613-960-6096

Courriel :

• simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca