Tôles fortes - HP 2020 IN
Calendrier d’enquête prorogé

Certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), d’Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie.

Calendrier d’enquête de l’ASFC

Le 27 mai 2020	Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 11 juin 2020	Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 22 juin 2020	Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 3 juillet 2020	Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 9 octobre 2020	Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 23 octobre 2020	Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)

Dans le cas d’une décision provisoire

Le 9 octobre 2020	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 16 novembre 2020, à midi	Date de clôture du dossier
Le 26 novembre 2020, par midi	Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 3 décembre 2020, par midi	Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 7 janvier 2021	Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 7 janvier 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 22 janvier 2021	Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)