Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Liste de pièces justificatives et de renseignements : Protéines de pois à haute teneur en protéines (HPC 2024 IN)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte – HPC protéine de pois Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
002 NC Non Producteur

Plainte – HPC protéine de pois

(Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)

 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
003 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignants S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministre des Finances et des Affaires mondiales Canada S.o.
007 PRO Non ASFC Avis d'un dossier complet de plainte - note de service au Directeur S.o.
008 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé au TCCE S.o.
009 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
010 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
011 NC Non ASFC Décision du Vice-président S.o.
012 PRO Non ASFC Note de service au vice-président S.o.
013 NC Non ASFC Avis d'ouverture et enquête sur les bénéfices envoyé aux plaignants S.o.
014 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux importateurs et aux exportateurs S.o.
015 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à Gazette Canada S.o.
016 PRO Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
017 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) dumping envoyés aux exportateurs S.o.
018 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) subventionnement envoyés aux exportateurs S.o.
019 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) et enquête sur les bénéfices envoyé aux importateurs S.o.
020 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l'ambassade des États-Unis d’Amérique S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Wellmore Holdings et la réponse de l'ASFC S.o.
022 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 et réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de A&A Pharmachem Inc. S.o.
023 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 et réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de A&A Pharmachem Inc. S.o.
024 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jianyuan International Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
025 PRO No Producteur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
026 NC No Producteur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
027 PRO No ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Nexxus Foods Inc. S.o.
028 PRO No Producteur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
029 NC No Producteur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 PRO No ASFC Demande de prolongation de Farbest Brands et la réponse de l'ASFC S.o.
031 PRO No Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Osage Food Products Inc. Link+ Corp
032 NC No Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Osage Food Products Inc. Link+ Corp
033 PRO No Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Top Health Ingredients Inc. S.o.
034 NC No Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Top Health Ingredients Inc. S.o.
035 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Windsor General Technologies Ltd. S.o.
036 PRO Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de AGT Food and Ingredients Inc. (“AGT”) concernant la demande de renseignements Bazan Law
037 NC Non Importateur Commentaires présentés par le conseil de AGT Food and Ingredients Inc. (“AGT”) concernant la demande de renseignements Bazan Law
038 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Top Health Ingredients S.o.
039 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“T.Full”) et la réponse de l'ASFC S.o.
040 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Top Health Ingredients Inc. S.o.
041 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Top Health Ingredients Inc. S.o.
042 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
043 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Quadra Chemicals Ltd. (DDR) S.o.
044 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Quadra Chemicals Ltd. (l’enquête sur les bénéfices de l’industrie) S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Glanbia Nutritionals (DDR) S.o.
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Glanbia Nutritionals (l’enquête sur les bénéfices de l’industrie) S.o.
047 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à La Vita Canada S.o.
048 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
049 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Nexxus Foods Inc. S.o.
050 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Nexxus Foods Inc. S.o.
051 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Nexxus Foods Inc. S.o.
052 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Nexxus Foods Inc. S.o.
053 PRO Non ASFC Demande de prolongation de NURA USA et la réponse de l'ASFC S.o.
054 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. (ZXCHEM) et Shandong Hua-Thai Food Products et la réponse de l'ASFC S.o.
055 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
056 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
057 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) (dumping) S.o.
058 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) AllBright Law Offices Beijing
059 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) AllBright Law Offices Beijing
060 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
061 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
062 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) (subventionnement) S.o.
063 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Hengyuan Biotechnology Co., Ltd., Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd et Jianyuan International Co., Ltd. (collectively "Jianyuan Bio Group") DS Lawyers Canada LLP
064 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Hengyuan Biotechnology Co., Ltd., Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd et Jianyuan International Co., Ltd. (collectively "Jianyuan Bio Group") DS Lawyers Canada LLP
065 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. (dumping) S.o.
066 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
067 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Hengyuan Biotechnology Co., Ltd., Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd et Jianyuan International Co., Ltd. (collectively "Jianyuan Bio Group") DS Lawyers Canada LLP
068 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Hengyuan Biotechnology Co., Ltd., Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd et Jianyuan International Co., Ltd. (collectively "Jianyuan Bio Group") DS Lawyers Canada LLP
069 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
070 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. and Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectively "Shuangta Group") (dumping) S.o.
071 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectively "Shuangta Group") DS Lawyers Canada LLP
072 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectively "Shuangta Group") DS Lawyers Canada LLP
073 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (dumping) S.o.
074 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
075 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
076 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
077 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shandong Hua-Thai Food Products (dumping) S.o.
078 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shandong Hua-Thai Food Products (subventionnement) S.o.
079 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Osage Food Products Inc. (dumping) S.o.
080 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Nura USA (dumping) S.o.
081 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Nura USA (subventionnement) S.o.
082 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectively "Shuangta Group") DS Lawyers Canada LLP
083 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectively "Shuangta Group") DS Lawyers Canada LLP
084 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) AllBright Law Offices Beijing
085 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) AllBright Law Offices Beijing
086 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Quadra Chemicals Ltd. (enquête sur les bénéfices de l’industrie) S.o.
087 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Quadra Chemicals Ltd. S.o.
088 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Windsor General Technologies Ltd. S.o.
089 PRO Oui Exportateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Glanbia Nutritionals S.o.
090 NC Oui Exportateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Glanbia Nutritionals S.o.
091 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Glanbia Nutritionals S.o.
092 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Glanbia Nutritionals S.o.
093 PRO Oui Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Quadra Chemicals Ltd. S.o.
094 NC Oui Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Quadra Chemicals Ltd. S.o.
095 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Quadra Chemicals Ltd. S.o.
096 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Quadra Chemicals Ltd. S.o.
097 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
098 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (dumping) S.o.
099 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. (“ZXCHEM”) S.o.
100 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. (dumping) S.o.
101 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
102 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à La Vita Canada S.o.
103 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (dumping) S.o.
104 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (subventionnement) S.o.
105 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. (“ZXCHEM”) S.o.
106 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
107 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
108 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
109 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
110 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Osage Food Products Inc. (dumping) S.o.
111 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Nura USA (dumping) S.o.
112 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Nura USA (subventionnement) S.o.
113 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Shandong Hua-Thai Food Products (dumping) S.o.
114 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Shandong Hua-Thai Food Products (subventionnement) S.o.
115 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
116 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
117 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") concernant l'application d'article 20 (se réfère aux pièces 002, 009, 016, 055, 060-061, 063-064, 067-068, 070-072, 082) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
118 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") concernant l'application d'article 20 (se réfère aux pièces 002, 009, 016, 055, 060-061, 063-064, 067-068, 070-072, 082) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
119 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectively "Shuangta Group") à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 071-072 et 082-083) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
120 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectively "Shuangta Group") à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 071-072 et 082-083) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
121 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Jianyuan Bio Group à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 063-064 et 067-068) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
122 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Jianyuan Bio Group à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 063-064 et 067-068) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
123 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
124 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
125 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
126 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
127 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Windsor General Technologies Ltd. S.o.
128 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Nura USA S.o.
129 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Nura USA S.o.
130 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Nura USA S.o.
131 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Nura USA S.o.
132 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“T.Full”) et Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Baofa”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 055-056 et 058-061) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
133 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“T.Full”) et Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Baofa”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 055-056 et 058-061) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
134 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) S.o.
135 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) S.o.
136 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) S.o.
137 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) S.o.
138 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
139 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
140 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. (ZXCHEM) S.o.
141 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. (ZXCHEM) S.o.
142 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. (ZXCHEM) S.o.
143 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. (ZXCHEM) S.o.
144 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) S.o.
145 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) S.o.
146 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Osage Food Products Inc. S.o.
147 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet dumping envoyé à Shandong Hua-Thai Food Products S.o.
148 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet subventionnement envoyé à Shandong Hua-Thai Food Products S.o.
149 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. (“Oriental”) S.o.
150 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (“Yiyuan”) S.o.
151 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (“Zhongzhen”) S.o.
152 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. (“Oriental”) S.o.
153 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (“Yiyuan”) S.o.
154 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement envoyée à Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (“Zhongzhen”) S.o.
155 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectivement "Shuangta Group") et la réponse de l'ASFC S.o.
156 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd., Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 106-109, 115-116, 123-126 et 138-139) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
157 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd., Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 106-109, 115-116, 123-126 et 138-139) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
158 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd (“ZXCHEM”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 140-141 et 142-143) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
159 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd (“ZXCHEM”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 140-141 et 142-143) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
160 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant les réponses de Nura USA LLC aux demandes des renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 128-131) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
161 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant les réponses de Nura USA LLC aux demandes des renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 128-131) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
162 PRO Non ASFC Question de clarification concernant l'annexe b21 envoyée à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") S.o.
163 PRO Non Exportateur Réponse au question de clarification concernant l'annexe b21 de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
164 NC Non Exportateur Réponse au question de clarification concernant l'annexe b21 de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
165 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement envoyée à Hengyuan Biotechnology Co., Ltd. (“Hengyuan”) S.o.
166 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement envoyée à Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd. (“Shandong Jianyuan”) S.o.
167 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement envoyée à Jianyuan International Co., Ltd. (“Jianyuan International”) S.o.
168 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) S.o.
169 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) DS Lawyers Canada LLP
170 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) DS Lawyers Canada LLP
171 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) DS Lawyers Canada LLP
172 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) DS Lawyers Canada LLP
173 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) DS Lawyers Canada LLP
174 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) DS Lawyers Canada LLP
175 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) DS Lawyers Canada LLP
176 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) DS Lawyers Canada LLP
177 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
178 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
179 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (“Zhongzhen”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
180 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (“Zhongzhen”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
181 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (“Zhongzhen”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
182 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (“Zhongzhen”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
183 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
184 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
185 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
186 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
187 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (“Yiyuan”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
188 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (“Yiyuan”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
189 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (“Yiyuan”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
190 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (“Yiyuan”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
191 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
192 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 subventionnement de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
193 NC Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") concernant l'application d'article 20 (se réfère aux pièces 117-118) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
194 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) AllBright Law Offices Beijing
195 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Zhaoyuan Baofa Foodstuffs Co., Ltd. (“Zhaoyuan Baofa”) AllBright Law Offices Beijing
196 PRO Non Producteur Informations supplémentaires relatives aux commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") concernant l'application d'article 20 (se réfère aux pièces 117-118) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
197 NC Non Producteur Informations supplémentaires relatives aux commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") concernant l'application d'article 20 (se réfère aux pièces 117-118) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
198 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant les réponses de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectivement "Shuangta Group") à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 169-176) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
199 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant les réponses de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectivement "Shuangta Group") à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 169-176) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
200 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à Nura USA S.o.
201 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. ("ZXCHEM") S.o.
202 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement de Hengyuan Biotechnology Co., Ltd. (“Hengyuan”) DS Lawyers Canada LLP
203 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement de Hengyuan Biotechnology Co., Ltd. (“Hengyuan”) DS Lawyers Canada LLP
204 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement de Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd. (“Shandong Jianyuan”) DS Lawyers Canada LLP
205 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement de Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd. (“Shandong Jianyuan”) DS Lawyers Canada LLP
206 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement de Jianyuan International Co., Ltd. (“Jianyuan International”) DS Lawyers Canada LLP
207 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping et subventionnement de Jianyuan International Co., Ltd. (“Jianyuan International”) DS Lawyers Canada LLP
208 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping et subventionnement envoyée à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) S.o.
209 PRO Non ASFC Commentaires présentés par Hainan Zhongxin Chemical Co., Ltd. ("ZXCHEM") et la réponse de l'ASFC S.o.
210 PRO Non ASFC Décisions provisoires - décision du Directeur Général S.o.
211 PRO Non ASFC Avis de décisions provisoires - note de service au Directeur Général S.o.
212 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au plaignant S.o.
213 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
214 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
215 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l’ambassade S.o.
216 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à la Gazette S.o.
217 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l'exportateur S.o.
218 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l'autre exportateur S.o.
219 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l'importateur S.o.
220 PRO No Non Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping et subventionnement envoyée à Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) S.o.
221 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (Yantai T.Full) S.o.
222 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (“Yiyuan”) S.o.
223 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement envoyée à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. (“Yiyuan”) S.o.
224 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") S.o.
225 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement envoyée à Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") S.o.
226 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (“Zhongzhen”) S.o.
227 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement envoyée à Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (“Zhongzhen”) S.o.
228 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping et subventionnement de Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
229 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping et subventionnement de Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
230 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) S.o.
231 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
232 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
233 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
234 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
235 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyer
236 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyer
237 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (collectivement "Oriental Group") S.o.
238 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyer
239 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyer
240 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
241 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
242 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
243 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 subventionnement de Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
244 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping et subventionnement de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) DS Lawyers Canada LLP
245 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping et subventionnement de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) DS Lawyers Canada LLP
246 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant les décisions provisoires Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
247 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant les décisions provisoires Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
248 PRO Non ASFC Correspondance concernant les ventes et les coûts de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (collectivement "Oriental Group") S.o.
249 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (Shuangta) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (Junbang) S.o.
250 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectivement "Shuangta Group") (se réfère aux pièces 244-245) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
251 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectivement "Shuangta Group") (se réfère aux pièces 244-245) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
252 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant les réponses de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd., Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 231-232, 235-236, 240-241 et 248) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
253 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant les réponses de Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd., Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd.'s à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 231-232, 235-236, 240-241 et 248) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
254 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) S.o.
255 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) S.o.
256 PRO Oui Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) DS Lawyers Canada LLP
257 NC Oui Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (“Junbang”) DS Lawyers Canada LLP
258 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectivement "Shuangta Group") aux questionnaires de vérification (se réfère aux pièces 256-257) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
259 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) concernant la réponse de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. et Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd. (collectivement "Shuangta Group") aux questionnaires de vérification (se réfère aux pièces 256-257) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
260 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) S.o.
261 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyé à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (collectivement "Oriental Group") S.o.
262 PRO Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
263 NC Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Yantai T.Full Biotech. Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
264 PRO Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (collectivement "Oriental Group") Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
265 NC Non Exportateur Réponse aux questionnaires de vérification de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. (collectivement "Oriental Group") Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
266 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping envoyée à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. ("Yiyuan"), Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. ("Zhongzhen") (collectivement “Oriental Group”) S.o.
267 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. ("Yiyuan"), Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. ("Zhongzhen") (collectivement “Oriental Group”) S.o.
268 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. ("Yiyuan"), Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. ("Zhongzhen") (collectivement “Oriental Group”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
269 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd. ("Yiyuan"), Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd. ("Oriental") et Yantai Zhongzhen Trading Co., Ltd. ("Zhongzhen") (collectivement “Oriental Group”) Rayyin & Partners, P.R.C. Lawyers
270 NC Non ASFC Documents de clôture du dossier de l'ASFC S.o.
271 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexe de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) and Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
272 PRO Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) DS Lawyers Canada LLP
273 NC Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”) DS Lawyers Canada LLP
274           Pièce retirée  
275           Pièce retirée  
276 PRO Oui Exportateur Clôture du dossier - annexe 1 révisée de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
277 NC Oui Exportateur Clôture du dossier - annexe 1 révisée de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
278 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
279 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Yantai T.Full Biotech Co., Ltd. (“Yantai T.Full”) AllBright Law Offices Beijing
280 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Nutri-Pea LP ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
281 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Nutri-Pea LP ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
282 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Yantai Shuangta Foods Co., Ltd., Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd., Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd., Hengyuan Biotechnology Co., Ltd. et Jianyuan International Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
283 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Yantai Shuangta Foods Co., Ltd., Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd., Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd., Hengyuan Biotechnology Co., Ltd. et Jianyuan International Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
284 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Shuangta Foods Co., Ltd., Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd., Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd., Hengyuan Biotechnology Co., Ltd. et Jianyuan International Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
285 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Shuangta Foods Co., Ltd., Zhaoyuan Junbang Trading Co., Ltd., Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd., Hengyuan Biotechnology Co., Ltd. et Jianyuan International Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
286 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Nutri-Pea LP Inc. ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
287 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Nutri-Pea LP Inc. ("Nutri-Pea") et Roquette Canada Ltd. ("Roquette Canada") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
288 NC Non Producteur Informations supplémentaires présentés par le conseil de Nutri-Pea LP (“Nutri-Pea”) et Roquette Canada Limited (“Roquette Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
289 NC Non ASFC Avis d'information acceptée après la clôture du dossier (se réfère au piéce 288) S.o.
290 NC Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Yantai Shuangta Food Co., Ltd. (“Shuangta”), Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd. (“Jianyuan”) et le China Chamber of Commerce of I/E of Foodstuffs, Native Produce and Animal By-Products (“CFNA”) concernant la pièce 288 DS Lawyers Canada LLP
291 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs S.o.
292 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux autres exportateurs S.o.
293 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux importateurs S.o.
294 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au plaignant S.o.
295 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
296 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
297 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé à l'ambassade S.o.
298 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au Gazette du Canada S.o.
299 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision du vice-président S.o.
300 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision du directeur général S.o.
301 PRO Non ASFC Avis des decisions définitives - décision du gestionnaire S.o.
302 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - prescription ministérielle - dumping S.o.
303 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - prescription ministérielle - subventionnement S.o.

Détails de la page

Date de modification :