OCTG4 2021 IN : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 4
Calendrier de l’enquête

Calendrier de l’enquête de l’ASFC

Date	Événement
Le 7 juillet 2021	Ouverture de l’enquête de dumping de l'ASFC
Le 22 juillet 2021	Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 3 août 2021	Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 13 août 2021	Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 25 octobre 2021	Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 9 novembre 2021	Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)

Dans le cas d’une décision provisoire

Date	Événement
Le 25 octobre 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 30 novmbre 2021, à midi	Date de clôture du dossier
Le 7 décembre 2021, au plus tard à midi	Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 14 décembre 2021, au plus tard à midi	Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 21 janvier 2022	Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 21 janvier 2022	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 4 février 2022	Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)