Avis d'ouverture des enquêtes : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)
Ottawa, le
Le 19 mars 2025, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping dommageable de la résine de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire ou exportée de la République populaire de Chine (Chine) et la République islamique du Pakistan, et le subventionnement dommageable de la résine de PET originaire ou exportée de Chine. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par Compagnie Alpek Polyester Canada.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 3907.61.00.00
- 3907.69.00.10
- 3907.69.00.80
- 3907.69.00.90
Ces numéros de classement tarifaire peuvent inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d'autres numéros de classement tarifaire.
La définition des produits se trouvent à l'Annexe 1.
L’ASFC enquêtera pour établir si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement; et rendra sa décision provisoire dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourraient alors être imposés.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l'Énoncé des motifs qui sera accessible dans un délai de 15 jours.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Annexe 1 : Définition des produits
Les marchandises concernées sont définies comme suit :
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